CONSTRUCTION BTP

14 septembre 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 11/09/2017 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 11/09/2017
• Radiation du RCS le 14/09/2017 avec effet au 11/09/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

04 février 2014

• Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 28/01/2014 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR JEAN-PAUL CLARENC JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JOSE BUISAN. Date d'effet : 28/01/2014

02 juillet 2013

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT DU 01/07/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DE : CONSTRUCTION BTP Date d'effet : 01/07/2013

23 avril 2013

• Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 18/04/2013 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR JEAN PAUL CLARENC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR FRANCIS BIGNES. Date d'effet : 18/04/2013

17 avril 2012

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 16/04/2012, le tribunal de commerce de Tarbes a prononcé la résolution du plan de redressement organisant La continuation de l'entreprise de : La SARL construction btp Ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à son égard, Fixe au 16/04/2012 la date de cessation des paiements, Désigné Mr José Buisan en qualité de juge commissaire, Mr Francis bignes, en qualité de juge commissaire suppléant, Et la Selarl Legrand François demeurant à Tarbes 65000, 3, rue Brauhauban En qualité de liquidateur. Date d'effet :

18 mai 2010

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 17/05/2010 le tribunal de commerce de Tarbes a arrêté le plan de redressement de la SARL construction btp Fixe la durée du plan a dix ans et désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la Selarl Legrand François - 3 rue Brauhauban 65000 Tarbes; Date d'effet :

17 février 2010

• Prolongement de la période d'observation (Rj) Sur requête de Mr le procureur de la république, le tribunal de commerce de Tarbes, en date du 15/02/2010, a autorisé la poursuite de l'activité Pour une durée de un mois, soit jusqu'au 16/03/2010. Date d'effet :

23 septembre 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/09/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 16 FEVRIER 2010; Date d'effet : 21/09/2009

22 avril 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/04/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, SOIT JUSQU'AU 16 AOUT 2009. Date d'effet : 20/04/2009

18 février 2009

• (Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire Suivant jugement en date du 16/02/2009, le tribunal de commerce de Tarbes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de: La SARL construction Btp-Paradas Mickaël Et désigné Mr Guy Baudean en qualité de juge commissaire, Mr José Buisan en qualité de juge commissaire suppléant, Et la Selarl Legrand François demeurant à Tarbes 653, rue Brauhauban En qualité de mandataire judiciaire, Et fixe au 16/02/2009 la date de cessation des paiements; Date d'effet :

26 juin 2006

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Date d'effet : 24/04/2006

NC

• Actif net devenu inférieur à la moitie des capitaux propres.

NC

• ARRET PLAN DE CONTINUATION,CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF,LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE,REDRESSEMENT JUDICIAIRE