CONSORT NT

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CONSORT NT. Siren : 389488016. CONSORT NT Societé anonyme au capital de 1.760.980 euros Siège social : Immeuble CAP Etoile, 58 boulevard Gouvion Saint Cyr 75017 Paris 389 488 016 RCS Paris (la « Société ») ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Avis de convocation Les actionnaires de la société CONSORT NT (la « Société ») sont avisés que lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 30 septembre 2025 à 9 heures 30, au siège social situé Immeuble CAP Etoile,58 boulevard Gouvion Saint Cyr 75017 Paris, En salle de conférence, afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Lecture du rapport de gestion comprenant le rapport sur la gestion du groupe établi par le conseil dadministration ; Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024, sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 et établis en application des articles L. 232-3 et L. 821-10 du Code de commerce ; Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024 et quitus au président directeur général, au directeur général délégué et aux administrateurs ; Approbation des charges non déductibles ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Elie Cohen ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. * * * Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier, soit, le cas échéant, dans un dispositif denregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/ UE. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers ou dans un dispositif denregistrement électronique partagé, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, ou par « linfrastructure de marché DLT « au sens du règlement (UE) 2022/858 précité, dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation à lassemblée Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée Générale, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le formulaire unique de vote, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée Générale, au plus tard. 2. Vote par correspondance / Procuration A défaut dassister personnellement à cette Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2) Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ; 3) Voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée Générale pourront : Pour lactionnaire nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le formulaire unique de vote, joint à la convocation, comprenant les documents visés par les dispositions règlementaires, qui lui sera adressée, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, Pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé daté et signé à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia Service Assemblées Générales 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le service Assemblées Générales Uptevia Service Assemblées Générales 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale. C) Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, de préférence par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : assemblees.consortnt@consort-group.com, ou par lettre recommandée avec accusé réception adressée au Président du Conseil dAdministration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211 3 du Code monétaire et financier, soit, le cas échéant, dans un dispositif denregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/ UE. Il est en outre rappelé que lexamen par lAssemblée Générale des points à lordre du jour et des résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront mis, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège de la Société et sur le site internet de la Société, ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Le Conseil dAdministration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1760980 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : CONSORT NT. Siren : 389488016. CONSORT NT SA au capital de 1.760.980 euros Siege social : Immeuble Cap Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS 389 488 016 RCS PARIS Aux termes des délibérations en date du 27 juin 2024, lAssemblée Générale ordinaire constate que dans le cadre de lapport partiel dactif réalisé par la société EXELMANS AUDIT ET CONSEIL au profit de la société EXELMANS AUDIT, Sarl sise 56 rue de Monceau 75008 PARIS, 410 962 377 RCS PARIS, le mandat de co-commissaire aux compte titulaire de la société EXELMANS AUDIT ET CONSEIL a été transféré à la société EXELMANS AUDIT et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/06/742212-1.pdf

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/06/678061-1.pdf

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

533620 Actu-Juridique.fr CONSORT NT Société anonyme au capital de 1.760.980 euros Siege social : Immeuble CAP Etoile 58 boulevard Gouvion Saint Cyr 75017 Paris 389 488 016 RCS Paris (la « Société ») ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont informés quils sont convoqués à la réunion de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires, qui aura lieu le 30 Juin 2021 à 10h au siège social de la Société, Sis 58 Boulevard Gouvion Saint Cyr - 75017 Paris en salle de conférence. Et au cours de laquelle il sera délibéré sur lordre du jour suivant : - Lecture du rapport de gestion comprenant le rapport sur la gestion du groupe établi par le conseil dadministration ; - Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 et sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ;- Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 et quitus au président directeur général, au directeur général délégué et aux administrateurs ; - Approbation des charges non déductibles ; - Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; - Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; - Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; - Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-42 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; - Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 28 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1. donner un pouvoir au Président de lAssemblée ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2. voter par correspondance ; 3. donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 28 juin 2021, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société CONSORT NT ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour être comptabilisés, les formulaires de procuration et de vote par correspondance, complétés et signés, devront être réceptionnés chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou par courrier électronique à ladresse : ct-mandataires-assemblees@caceis.com au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée . Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, de préférence par voie électronique à ladresse suivante : assemblees.consortnt@consort-group.com , ou par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

448573 Le Quotidien Juridique CONSORT NT Société anonyme au capital de 1.760.980 euros Siege social : Immeuble CAP Etoile, 58 boulevard Gouvion Saint Cyr 75017 Paris 389 488 016 RCS Paris Avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés que lassemblée générale ordinaire annuelle de la Société CONSORT NT se tiendra le 30 juin 2020 à 10 heures 30 , Au siège social, en salle de conférence , lieu affecté par une mesure administrative limitant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires. Compte tenu des circonstances, lassemblée se tiendra à huis clos , en application des dispositions de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibérations des assemblées en raison de lépidémie de covid-19, sur les décisions portant sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Lecture du rapport de gestion comprenant le rapport sur la gestion du groupe établi par le conseil dadministration ; Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 et quitus au président directeur général, au directeur général délégué et aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des charges non déductibles ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-42 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Jason GUEZ ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Sonia GUEZ ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, en date du 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société. Dans le contexte de lépidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs, et conformément aux dispositions de larticle 4 de lOrdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, lAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. Dès lors, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte dadmission. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) donner une procuration au président de lassemblée générale ou adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra ensuite voter par correspondance ; 3) voter par correspondance. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 26 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou sollicité une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions réglementaires normalement applicables (à savoir les art. R. 225-77 et R. 225-80 c. com.), telles quaménagées par larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSYLES MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. En cas de procuration donnée par un actionnaire à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, y compris ceux donnés par voie électronique dans les conditions définies à larticle R. 225-61 du Code de commerce, celle-ci peut valablement parvenir à la Société dans les délais légaux. Le mandataire ayant reçu une procuration dun actionnaire dans les conditions visées ci-dessus ne pourra pas participer physiquement à lassemblée générale. Il devra adresser pour être pris en compte ses instructions de vote pour lexercice des mandats dont il dispose sous la forme dune copie numérisée du formulaire de vote par correspondance, à CACEIS Corporate Truste par courrier électronique à ladresse : ct-mandataires-assemblees@caceis.com au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale (soit jusquau 16 mai 2020 au plus tard). Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblées générales dactionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions. Les formulaires papier et électronique de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à lactionnaire dexprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à lassemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, de préférence par voie électronique à ladresse suivante : assemblees.consortnt@consort-group.com , ou par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Conformément à larticle 8 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, nous vous informons que le Conseil dadministration de la Société a désigné Monsieur Elie Cohen et Madame Sonia Guez, actionnaires de la Société, en qualité de scrutateurs. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1760980 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1760980 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1760980 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation