France

CONPAS INNOVATIVE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
879 953 107
SIRET DU SIEGE SOCIAL
879 953 107 00015
NUMÉRO DE TVA
FR65879953107
DATE DE CREATION
19 décembre 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Ingénierie, études techniques - 7112B
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
3 RUE RENE MARTRENCHAR, 33150 CENON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/07/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Capital social
120000,00 €
Noms commerciaux
CONPAS INNOVATIVE
Statut RCS
Radiée le 01 avril 2022 01/04/2022
Statut INSEE
Fermée le 01 avril 2022 01/04/2022
Statut RNE
Radiée le 01 avril 2022 01/04/2022
Observations RNE

  • 17 mai 2022

    • Radiation - Apport du patrimoine de la société à SOLUTECH INNOVATIVE, Bordeaux : 409337730 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/04/2022.

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Établissements

    • CONPAS INNOVATIVE - 33150

      Ancien établissement du 16 décembre 2019 au 01 avril 2022

      • SIRET 87995310700015
      • Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
      • Adresse 3 RUE RENE MARTRENCHAR, 33150 CENON

    • CONPAS INNOVATIVE - 92700

      Ancien établissement du 01 novembre 2021 au 01 avril 2022

      • SIRET 87995310700031
      • Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
      • Adresse 30 RUE GABRIEL PERI, 92700 COLOMBES
Établissements

Dirigeants de CONPAS INNOVATIVE

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de CONPAS INNOVATIVE

  • Projet de traité de fusion

    Projet de fusion

  • Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

    Constitution - Nomination de président

Annonces légales de CONPAS INNOVATIVE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [120000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    SOLUTECH INNOVATIVE Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 260 000 euros Siège social : 3 Rue René Martrenchar 33150 CENON 409 337 730 RCS Bordeaux AVIS DE FUSION Le traité de fusion établi le 01/04/2022 avec CONPAS INNOVATIVE, SAS au capital de 120 000 euros sis 3 Rue René Martrenchar ZA Jean Zay II, 33150 CENON, Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 879 953 107, comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée a fait lobjet dune publication au BODACC le 08/04/2022. En application des dispositions de larticle L236-11 du Code de Commerce, la fusion na pas donné lieu à approbation par décision collective de lassociée de la société absorbante. Il na été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 09/05/2022. Les sociétés SOLUTECH INNOVATIVE et CONPAS INNOVATIVE étant détenue à 100 % par la même société mère AUXILIAIRE ECONOMIQUE, depuis une date antérieure à celle du dépôt du traité de fusion au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux, il na pas été procédé à une parité déchange et une augmentation de capital et, CONPAS INNOVATIVE est dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/04/2022, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par CONPAS INNOVATIVE entre le 01/04/2022 et le 09/05/2022 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou la charge de SOLUTECH INNOVATIVE et considérées comme accomplies par SOLUTECH INNOVATIVE depuis le 01/04/2022. Pour avis, Le représentant légal 22EJ11872

  • Annonce BODACC - Acte d'achat

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Marque déposée

  • CONPAS

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 3 années, 5 mois et 10 jours

    Classes :

Historique de CONPAS INNOVATIVE

1 événement depuis 2019

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de la rénovation énergétique - France

    Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage.. Voir un exemple

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