CONFIDENCE TECHNOLOGIES

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

CONFIDENCE TECHNOLOGIES SASU au capital de 1 000 Siège social : 11, allee de lhospitalité, Appartement 13 59650 VILLENEUVE D ASCQ RCS LILLE METROPOLE 907 508 402 En date du 18/01/2023, lassocié unique a décidé le transfert du siège social à compter du 01/02/2023 et de modifier larticle ARTICLE 4 des statuts comme suit : - Ancienne mention : le siège social de la société est fixé au 11, allée de lhospitalité, appartement 13, 59650 VILLENEUVE D ASCQ. - Nouvelle mention : le siège social de la société est fixé au 2, rue de lépine, 59650 VILLENEUVE D ASCQ. Linscription modificative sera portée au RCS LILLE METROPOLE tenue par le greffe du tribunal. Lamkadem Brahim

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun ASSP en date du 18/11/2021, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CONFIDENCE TECHNOLOGIES Objet social : La Société a pour objet, Directement ou indirectement en France et en tous pays : La réalisation de prestations de services, dans tous domaines dactivités, permettant notamment de proposer des solutions métiers basées sur lintelligence artificielle, la collecte, le traitement ainsi que lanalyse de tous types de données ; La conception, lédition, le développement et lexploitation de sites internet et mobiles, dans tous domaines dactivités, permettant notamment de proposer des solutions métiers basées sur lintelligence artificielle, la collecte, le traitement ainsi que lanalyse de tous types de données ; La conception, lédition, la production, lexploitation, la distribution, la commercialisation et la diffusion, sur tout support connu ou inconnu à ce jour, de contenus notamment rédactionnels, graphiques, photographiques, audiovisuels, multimédias ou illustratifs ; La réalisation de prestations de services de formation, conseil et ressources humaines à destination des particuliers et des entreprises en lien direct ou indirect avec les logiciels développés par la Société ; Lachat et la vente despaces publicitaires ; Lactivité de collecte, de traitement, dexploitation et de commercialisation de données ; La négociation de licences et plus généralement de tout droit de propriété intellectuelle ; La prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de Sociétés nouvelles, dapport, de souscription ou dachat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, dacquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature quelles soient, mobilières ou immobilières, commerciales, financières ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, de nature à favoriser son extension ou son développement. Siège social : 11 Allée de lhospitalité, APP. 13, 59650 VILLENEUVE-DASCQ. Capital : 1 000 euros. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE. Président : Monsieur LAMKADEM Brahim, demeurant 11 Allée de lhospitalité, APP. 13, 59650 VILLENEUVE-DASCQ. Admission aux assemblées et droits de votes : Les décisions collectives sont prises, au choix du Président en assemblée générale ou résultent du consentement des associés exprimé dans un acte sous signature privée. Elles peuvent également faire lobjet dune consultation écrite et être prises par tous moyens de télécommunication électronique. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Clause dagrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception une demande dagrémentau Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. Lagrément résulte dune décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande dagrément, lagrément est réputé acquis. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande dagrément. En cas de refus dagrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue dune réduction du capital. A défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, lexpert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de larticle 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception, quil renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à lexpiration du délai de trois mois, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, lassocié cédant et le cessionnaire dûment appelés. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation dune communauté de biens entre époux, par voie dapport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation dune société associée, de transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi sappliquer à la cession des droits dattribution en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, ainsi quen cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie dapports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée quà la majorité des deux tiers des voix attachées aux actions existantes. Toute cession réalisée en violation de cette clause dagrément est nulle. Lamkadem Brahim 1522691200