CONCEPTS DE SECURISATION

Active
  • SIREN802 861 443
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL802 861 443 00025
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR39802861443

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    25/01/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Micro
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2023
    C
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités de sécurité privée (8010Z)
  • Activité principale déclaréeLa surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage de bien meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles
  • Convention collective déduitePrévention et sécurité (1351)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 752 entreprises du secteur "Activités de sécurité privée" en Seine-et-Marne (77)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché de la sécurité privée - France

    L’INSEE définit la sécurité privée comme l’ensemble des services de garde, de patrouille, et les services de transport de fonds ou d’objets de valeur utilisant du personnel équipé pour protéger les biens pendant le transport. Dans les faits, la sécurité privée regroupe des activités diverses comme la protection à la personne et la protection de locaux et bâtiments (gardiennage).

    49,00€
  • Mis à jour le :

    Le marché du gardiennage - France

    Le gardiennage désigne l’activité liée à la sécurité privée en France généralement effectuée par des entreprises de prestation de services : les services proposés sont la surveillance humaine dans un bâtiment mais également la surveillance de biens (immeubles, sociétés, commerces, banques, etc.).

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie de CONCEPTS DE SECURISATION

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de CONCEPTS DE SECURISATION

2 événements depuis 2014

  • mercredi 25 janvier 2024

    • Julien NEIL assume maintenant la fonction de directeur général.

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONCEPTS DE SECURISATION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CONCEPTS DE SECURISATION, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CONCEPTS DE SECURISATION, le dernier bilan simple comparé, la liste des 19 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CONCEPTS DE SECURISATION
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de CONCEPTS DE SECURISATION

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CONCEPTS DE SECURISATION
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statut mis a jour

Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire

Formation de société commerciale - Nomination de président

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statut mis a jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social

Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire

Formation de société commerciale - Nomination de président

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général : Neil, Julien Robert Fernand

Annonce JAL - Modifications diverses

AVIS DOUVERTURE DUN ETABLISSEMENT SECONDAIRE CONCEPT DE SECURISATION (CDS) SAS au CAPITAL de 7 500,00 Immatriculee au rcs de meaux sous le numero 802 861 443 Dont le siège est sis CENTRE DAFFAIRES REGUS VAL DEUROPE 14 Avenue de leurope 77144 MONTEVRAIN Aux termes de lassemblée générale extraordinaire du 21 juin 2023, la société CONCEPT DE SECURISATION a décidé douvrir un établissement secondaire sis 7 chemin du minerai 28240 FONTAINE SIMON Lactivité exercée dans cet établissement secondaire, E...

Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Cession de Parts

AVIS DE MODIFICATION CONCEPT DE SECURISATION (CDS) SAS au CAPITAL de 7 500,00 Immatriculee au rcs de meaux sous le numero 802 861 443 Dont le siège est sis CENTRE DAFFAIRES REGUS VAL DEUROPE 14 Avenue de leurope 77144 MONTEVRAIN Aux termes dun acte de cession de parts sous seing privé en date du 13 janvier 2023 enregistré au service des impôts le 14 mars 2023, Monsieur Didier BONNEMAIN associé unique président de la société CONCEPT DE SECURISATION a cédé : 34 parts à Monsieur Laurent, Jean pie...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

LA SCP Ph.ANGEL-D.HAZANE Mandataires Judiciaires Associés Conformement aux dispositions des articles du Code de commerce L. 625-1 & R. 625-3, L. 631-18 & R. 631-32, L. 641-14 & R. 641-33, applicables à la cause, les salariés dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur le relevé des créances salariales déposé au greffe du Tribunal de commerce de Meaux peuvent saisir sous peine de forclusion le Conseil de prudhommes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication de : SASU CO...

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

Greffe du tribunal de commerce de Meaux PLAN DE REDRESSEMENT 7238162201 TCM Date du jugement : 9 novembre 2020. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE CONCEPTS DE SECURISATION. 14, avenue de lEurope, 77144 Montévrain. RCS Meaux 802 861 443. Activite : activités de sécurité privée. Jugement en date du 9 novembre 2020 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 5 ans. Commissaire à lexécution du plan : SCP Philippe Angel et Denis Hazane, Mission conduite par Maître Hazane, 49-51, avenue du Présiden...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel et Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Greffe du tribunal de commerce de Meaux OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - 7216075701 TCM Date du jugement : 25 novembre 2019. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE CONCEPTS DE SECURISATION, 14, avenue de lEurope, 77144 Montévrain. RCS Meaux 802 861 443. Activite : activités de sécurité privée. Mandataire judiciaire : SCP Philippe Angel & Denis Hazane, Mission conduite par Maître Hazane 49-51, avenue du Président Salvador-Allende, 77100 Meaux. Date de cessation des paiements le 26 m...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2018, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

1 Bilan gratuit

Chiffres clés de CONCEPTS DE SECURISATION

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat CONCEPTS DE SECURISATION

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CONCEPTS DE SECURISATION sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise CONCEPTS DE SECURISATION, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2015
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 5000
dont export0
Production *5000
Valeur ajoutée (VA)1109
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)165
Résultat d'exploitation 165
RCAI165
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 166
Effectif moyenNon precise

Bilan Actif CONCEPTS DE SECURISATION

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CONCEPTS DE SECURISATION.

Date de clôture31-12-2015
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 118
immobilisations incorporelles0
immobilisations corporelles0
immobilisations financières118
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 2990
stocks et en-cours0
créances2371
disponibilités : trésorerie619
(Provisions)+ de détails
Total actif 3108

Bilan Passif CONCEPTS DE SECURISATION

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CONCEPTS DE SECURISATION doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2015
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 1166
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 1944
dettes financières et emprunts0
dettes fournisseurs338
dettes fiscales et sociales0
autres dettes ( comptes courants, ...)1606
Compte de régularisation passif0
Total passif 3110

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société CONCEPTS DE SECURISATION

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201500
Capitalisation37,52 %N/CN/C
Endettement0,00 %N/CN/C
Fonds de roulement1048 EUN/CN/C
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VA22,18 %N/CN/C
Rentabilité d'exploitation3,30 %N/CN/C
Rentabilité nette finale3,32 %N/CN/C
Capacité d'autofinancement3,30 %N/CN/C
Rentabilité financière14,24 %N/CN/C
Coûts de production
Coûts du travail18,78 %N/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,00 anN/CN/C
Coût de la dette0,00 %N/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global31,17 joursN/CN/C
Poids des stocks0,00 jourN/CN/C
Délai clients173,08 joursN/CN/C
Délai Fournisseurs24,67 joursN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiate45,19 joursN/CN/C

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 5000

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 536700

 
VS.

* Sur 2164 sociétés de Enquêtes et sécurité

CA médian en Ile-de-France : 535500

 
VS.

* Sur 956 sociétés de Enquêtes et sécurité

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 284400

645777 ème

* Sur un total de 714717 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 241600

174137 ème

* Sur un total de 197337 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 200

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 18400

 
VS.

* Sur 2164 sociétés de Enquêtes et sécurité

REX médian en Ile-de-France : 18600

 
VS.

* Sur 956 sociétés de Enquêtes et sécurité

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 9100

478498 ème

* Sur un total de 714717 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 7200

126965 ème

* Sur un total de 197337 sociétés

Capital social : 7500

Secteur d'activité : Enquêtes et sécurité (en France)

Inférieur à 1 €3944 sociétés

Inférieur à 1 €

24,42%
24,42%

3944 sociétés

Entre 1€ et 5K€7187 sociétés

Entre 1€ et 5K€

44,51%
44,51%

7187 sociétés

CONCEPTS DE SECURISATION, avec un capital social de 7500

CONCEPTS DE SECURISATION et 4676sociétés

Entre 5K€ et 150K€CONCEPTS DE SECURISATION et 4676 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

28,96%
28,96%

CONCEPTS DE SECURISATION et 4676 sociétés

Supérieur à 150K€340 sociétés

Supérieur à 150K€

2,11%
2,11%

340 sociétés

Ancienneté entreprise : 10 ans

Secteur d'activité : Enquêtes et sécurité (en France)

Inférieur à 1 an1326 sociétés

Inférieur à 1 an

8,21%
8,21%

1326 sociétés

Entre 1 et 5 ans5661 sociétés

Entre 1 et 5 ans

35,06%
35,06%

5661 sociétés

CONCEPTS DE SECURISATION, avec une ancienneté de 10 ans

CONCEPTS DE SECURISATION et 5751sociétés

Entre 5 et 15 ansCONCEPTS DE SECURISATION et 5751 sociétés

Entre 5 et 15 ans

35,62%
35,62%

CONCEPTS DE SECURISATION et 5751 sociétés

Supérieur à 15 ans3409 sociétés

Supérieur à 15 ans

21,11%
21,11%

3409 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez CONCEPTS DE SECURISATION

100%
2 Hommes
0%
0 Femme
Total dirigeants : 2
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Enquêtes et sécurité

85.7%14.3%

France

Vs.
84.9%15.1%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
70.9%29.1%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        11/12/2019

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/12/2019
      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Extrait de jugement

        25/11/2020

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 25/11/2020
      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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