COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU Sociéte anonyme au capital de 29 350 861 euros Siège social : 2 Rue du Docteur Hurst, 68300 SAINT LOUIS 393 334 446 RCS MULHOUSE Aux termes du conseil dadministration du 21.11.2025, il a été décidé de nommer à titre provisoire en qualité dadministrateur, Pour le temps restant à courir du mandat de leur prédécesseur : Monsieur Emmanuel CAILLE, demeurant 50 rue Pernety, 75014 Paris, en remplacement de Monsieur Thierry de ROQUEMAUREL, démissionnaire, Monsieur Henri LEFEVRE, demeurant 34 boulevard Robert Schuman, 44300 Nantes, en remplacement de SEDECO, démissionnaire, En conséquence, ATLANTIC Société Française de Développement Thermique a désigné en qualité de représentant permanent Monsieur Damien CARROZ, demeurant 4bis rue de Montesquiou, 92210 Saint-Cloud, en remplacement de Monsieur Emmanuel CAILLE, avec effet au 21.11.2025, par courrier en date du 14.11.2026. Mention sera faite au RCS de Mulhouse,Pour avis,

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORT AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION PARALLÉLISÉE DU PUBLIC sur une demande dautorisation environnementale présentee par la société Compagnie Industrielle des Chauffe-Eaux (CICE) pour lexploitation dun four à pyrolyse sur le site de son installation à FONTAINE Conformément aux articles L. 181-10-1 et R. 181-36 du code de lenvironnement, il sera procédé du lundi 3 novembre 2025 à partir de 9h00 au mardi 3 février 2026 jusquà 17h00 à une consultation du public par voie électronique (consultation parallélisée) préalable à une autorisation environnementale. La demande dautorisation environnementale est déposée, à titre de régularisation, Par la société CICE dont le siège social est situé 2 rue du Docteur Hurst 68300 SAINT-LOUIS, pour lexploitation dun four à pyrolyse nécessitant une mise à jour globale des activités exercées sur le site de son installation située 255 rue de lAéroparc à FONTAINE (90). Cette activité est soumise à autorisation sous la rubrique 2566-1a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Mme Marie-Paule BARDECHE a été désignée par la présidente du Tribunal Administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêtrice. Le dossier non soumis à évaluation environnementale comporte notamment une note de présentation non technique, une étude dincidence et une étude de dangers. Il sera mis à disposition du public pendant toute la durée de la consultation sur le site internet de la consultation, via ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6322 Toute personne peut, sur demande, consulter le dossier papier mis à jour, dès louverture de la consultation publique et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation, auprès de la préfecture du Territoire de Belfort pref-consultation-icpe@territoire-de-belfort.gouv.fr Toute information relative à ce projet peut être obtenue auprès de : M. Fabien CHAN Animateur HSE mandaté par la société CICE Tel: 03 84 36 68 28 Courriel : fchan@groupe-atlantic.com 15 jours au moins avant louverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci, le présent avis sera : mis en ligne, sur les sites des préfectures : * du Territoire de Belfort : https://www.territoire-de-belfort.gouv.frRubriques : Actions de lEtat / Environnement / Participation du public, consultations et enquêtes publiques/ Participation du public, consultations et enquêtes publiques en cours, * et du Haut-Rhin : https://www.haut-rhin.gouv.frRubriques : Publications / Consultation du public et installations classées / AVIS de publication, * ainsi que sur le site internet de la consultation précité; affiché sur le site de linstallation, en mairies de FONTAINE (commune dimplantation), FOUSSEMAGNE, REPPE (90) et CHAVANNES-SUR-LETANG (68), (communes situées dans le périmètre réglementaire d1 km). Au cours de cette consultation, deux réunions publiques (douverture et de clôture) seront organisées par la commissaire enquêtrice, avec lappui du pétitionnaire. Le compte rendu de chacune de ces réunions, établi par la commissaire enquêtrice, sera mis à disposition du public sur le site internet de la consultation précité. La réunion douverture se déroulera le jeudi 13 novembre 2025 à 18h00 en mairie de FONTAINE salle dhonneur. La réunion de clôture se déroulera dans les 15 jours précédant la fin de la consultation. Ses date, heure et lieu seront annoncés, au moins 7 jours avant sa tenue, sur le site internet de la consultation précité. Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le site internet de la consultation https://www.registre-dematerialise.fr/6322 par courrier postal à lattention de Mme Marie-Paule BARDECHE, commissaire enquêtrice préfecture du Territoire-de-Belfort bureau de laménagement du territoire et de lenvironnement -1 rue Bartholdi 90020 BELFORT CEDEX, lors de la permanence de la commissaire enquêtrice, qui se tiendra le jeudi 11 décembre 2025 de 14h30 à 16h30 en mairie de FONTAINE. A lissue de la phase de consultation, la commissaire enquêtrice rendra ses conclusions et son rapport sous un délai de 3 semaines à compter de la fin de la consultation du public. Au terme de la procédure, le préfet du Territoire de Belfort délivrera une autorisation environnementale éventuellement assortie de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus. Pour le préfet et par délégation, la directrice de lanimation des politiques publiques interministérielles, Pauline BACCON-GRAFFE

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

TERRITOIRE DE BELFORT AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION PARALLÉLISÉE DU PUBLIC sur une demande dautorisation environnementale présentee par la société Compagnie Industrielle des Chauffe-Eaux (CICE) pour lexploitation dun four à pyrolyse sur le site de son installation à FONTAINE Conformément aux articles L. 181-10-1 et R. 181-36 du code de lenvironnement, il sera procédé du lundi 3 novembre 2025 à partir de 9 h au mardi 3 février 2026 jusquà 17 h à une consultation du public par voie électronique (consultation parallélisée) préalable à une autorisation environnementale. La demande dautorisation environnementale est déposée, à titre de régularisation, Par la société CICE dont le siège social est situé 2 rue du Docteur Hurst 68300 SAINT-LOUIS, pour lexploitation dun four à pyrolyse nécessitant une mise à jour globale des activités exercées sur le site de son installation située 255 rue de lAéroparc à FONTAINE (90). Cette activité est soumise à autorisation sous la rubrique 2566-1a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Mme Marie-Paule BARDECHE a été désignée par la présidente du Tribunal Administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêtrice. Le dossier non soumis à évaluation environnementale comporte notamment une note de présentation non technique, une étude dincidence et une étude de dangers. Il sera mis à disposition du public pendant toute la durée de la consultation sur le site internet de la consultation, via ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6322 Toute personne peut, sur demande. consulter le dossier papier mis à jour, dès louverture de la consultation publique et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation, auprès de la préfecture du Territoire de Belfort (pref-consultation icpe@territoire-de-belfort.gouv.fr). Toute information relative à ce projet peut être obtenue auprès de : M. Fabien CHAN Animateur HSE mandaté par la société CICE Tél. 03 84 36 68 28 Courriel : fchan@groupeatlantic.com15 jours au moins avant louverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci, le présent avis sera : mis en ligne, sur les sites des préfectures : du Territoire de Belfort : https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr Rubriques : Actions de lEtat/Environnement/ Participation du public, consultations et enquêtes publiques/Participation du public, consultations et enquêtes publiques en cours, et du Haut-Rhin : https://www.hautrhin.gouv.fr Rubriques : Publications/Consultation du public et installations classées/AVIS de publication, * ainsi que sur le site internet de la consultation précité; affiché sur le site de linstallation, en mairies de FONTAINE (commune dimplantation), FOUSSEMAGNE, REPPE (90) et CHAVANNES-SUR-LETANG (68), (communes situées dans le périmètre réglementaire d1 km). Au cours de cette consultation, deux réunions publiques (douverture et de clôture) seront organisées par la commissaire enquêtrice, avec lappui du pétitionnaire. Le compte rendu de chacune de ces réunions, établi par la commissaire enquêtrice, sera mis à disposition du public sur le site internet de la consultation précité. La réunion douverture se déroulera le jeudi 13 novembre 2025 à 18 h en mairie de FONTAINE salle dhonneur. La réunion de clôture se déroulera dans les 15 jours précédant la fin de la consultation. Ses date, heure et lieu seront annoncés, au moins 7 jours avant sa tenue, sur le site internet de la consultation précité. Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le site internet de la consultation (https://www.registre-dematerialise.fr/6322 ), par courrier postal à lattention de Mme Marie-Paule BARDECHE, commissaire enquêtrice préfecture du Territoire-de Belfort bureau de laménagement du territoire et de lenvironnement -1 rue Bartholdi 90020 BELFORT CEDEX, lors de la permanence de la commissaire enquêtrice, qui se tiendra le jeudi 11 décembre 2025 de 14 h 30 à 16 h 30 en mairie de FONTAINE. A lissue de la phase de consultation, la commissaire enquêtrice rendra ses conclusions et son rapport sous un délai de 3 semaines à compter de la fin de la consultation du public. Au terme de la procédure, le préfet du Territoire de Belfort délivrera une autorisation environnementale éventuellement assortie de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus. Pour le préfet et par délégation, la directrice de lanimation des politiques publiques interministérielles. Pauline BACCON-GRAFFE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU Sociéte Anonyme à conseil dadministration au capital de 29 350 861 euros Siège social : 2, Rue Docteur Hurst 68300 SAINT LOUIS 393 334 446 RCS MULHOUSE Avis Suivant délibération en date du 17 mai 2024, Le Conseil dAdministration a nommé à titre provisoire en qualité dadministrateur, dans les conditions de larticle L. 225-24 du Code de commerce, Monsieur Jorge MESTRES SOLA, domicilié 2 bis avenue du Général de Gaulle 78290 CROISSY SUR SEINE, en remplacement de Monsieur Bertrand SCHMITT, démissionnaire, et ce pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.Pour avis Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU Sociéte Anonyme à conseil dadministration au capital de 29 350 861 euros Siège social : 2, Rue Docteur Hurst 68300 SAINT LOUIS 393 334 446 RCS MULHOUSEAvisSuivant délibération en date du 1er décembre 2023, Le Conseil dAdministration a nommé à titre provisoire en qualité dadministrateur, dans les conditions de larticle L. 225-24 du Code de commerce, Monsieur Steffen KIEFER, domiciliée 18 Avenue des Vosges 67000 STRASBOURG, en remplacement de Madame Marie CROS, démissionnaire, et ce pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Pour avisLe Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU Sociéte Anonyme à conseil dadministration au capital de 29 350 861 euros 2, Rue Docteur Hurst 68300 SAINT LOUIS 393 334 446 RCS MULHOUSE Avis Suivant délibération en date du 5 mai 2023, Le Conseil dAdministration a nommé à titre provisoire en qualité dadministrateur, dans les conditions de larticle L. 225-24 du Code de commerce, Madame Marie CROS, domiciliée 16 rue du Grand Mont 25260 SAINT-MAURICE COLOMBIER, en remplacement de Monsieur Christophe de FITTE, démissionnaire, et ce pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Le Conseil dAdministration

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Avis COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU Societé Anonyme à conseil dadministration au capital de 29 350 861 euros Siège social : 2, Rue Docteur Hurst 68300 SAINT LOUIS 393 334 446 RCS MULHOUSE Suivant délibération en date du 17 février 2021, Le Conseil dAdministration a nommé à titre provisoire en qualité dadministrateur, dans les conditions de larticle L. 225-24 du Code de commerce, Monsieur Christophe RAYNAUD DE FITTE, domiciliée 100 rue Pierre Brossolette 92500 RUEIL-MALMAISON, en remplacement de Madame Laurence CHIESA, démissionnaire, et ce pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Pour avis Le Conseil dAdministration

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COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU Sociéte anonyme à conseil dadministration au capital de 29 350 861 euros Siège social : 2, rue Docteur-Hurst 68300 SAINT-LOUIS RCS MULHOUSE 393 334 446 AVIS Suivant délibération en date du 29 novembre 2019, Le conseil dadministration a nommé à titre provisoire en qualité dadministrateur, dans les conditions de larticle L. 225-24 du Code de commerce, Madame Laurence CHIESA, domiciliée 3 rue Petite 67450 MUNDOLSHEIM, en remplacement de Monsieur Thierry LEROY, démissionnaire, et ce pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Pour avis, le conseil dadministration 191546400

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [29350861 EUR]

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Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 562053173 - ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE au prix de 7530294 euro(s).

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, date d'effet : 30/06/2008 [19362337 EUR]

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Annonce BODACC - Augmentation du capital porté de 9 525 500,00 euros suite à fusion, personne morale ayant participé à l'opération : COMPAGNIE INDUSTRIELLE THERMO-ELECTRIQUE, siège à 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, 17, rue Croix-Fauchet, date d'effet : 29/06/2007 [19362337 EUR]

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