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Mentions COMMUNELLE pour contrat
COMMUNELLE, société civile immobilière, au capital variable de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE SAINT JEAN, 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799937958 représentée par MME Fatiha SELLAM agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société COMMUNELLE
COMMUNELLE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 799937958, est en activité depuis 10 ans. Située à VILLEURBANNE (69100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-01-2014. Fatiha SELLAM et Omar BELKHIR sont gérants de la société COMMUNELLE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-01-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 31-01-2014 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 2 jours Société civile immobilière Du 10-01-2014 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 23 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNELLE | ||||
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| Adresse postale | 1 RUE SAINT JEAN 69100 VILLEURBANNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 799937958 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79993795800012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR33799937958 | ||||
| Numéro RCS | Lyon D 799 937 958 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 31-01-2014 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 10-01-2014 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriété, administration, gestion, location de biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-01-2014 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-01-2014 | ||||
Voir l'historique Capital variable 2000,00 EURO (minimum) Historique Du 31-01-2014 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 2 jours Capital variable : 2000,00 EURO(minimum) | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise COMMUNELLE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société COMMUNELLE
L'entreprise COMMUNELLE a actuellement domicilié son établissement principal à VILLEURBANNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE SAINT JEAN - 69100 VILLEURBANNE
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 10-01-2014
SIRET : 79993795800012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société COMMUNELLE
COMMUNELLE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de COMMUNELLE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de COMMUNELLE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de COMMUNELLE.
Gérant
| MME Fatiha SELLAMGère depuis le 31-01-2014 | 10 ans et 9 mois | |
| M Omar BELKHIRGère depuis le 31-01-2014 | 10 ans et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société COMMUNELLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNELLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNELLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise COMMUNELLE
En date du 31-10-2024, la société COMMUNELLE , domiciliée au 1 RUE SAINT JEAN, 69100 VILLEURBANNE et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNELLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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