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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LOVAGNY
- SIREN
- 217 401 520 217401520
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 401 520 00010 21740152000010
- NUMÉRO DE TVA
- FR46217401520 FR46217401520
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 50 ROUTE DE POISY, 74330 LOVAGNY 50 ROUTE DE POISY, 74330 LOVAGNY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE LOVAGNY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
335 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LOVAGNY dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 26 juillet 2024
- LOT1-AMENAGEMENT RD14-Carrefour RD14/RD64-Zone 30
- Date limite pour réponse 26 février 2025
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- Émis le 26 juillet 2024
- MAPA01/2024 -LOT2- BETON DE SURFACE-AMENAGEMENT RD14-Carrefour RD14/RD64-Zone 30
- Date limite pour réponse 26 février 2025
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- Émis le 03 juillet 2024
- MAPA01/2024 - LOT3 AMENAGEMENTS DE SURFACE ET PAYSAGERS- AMENAGEMENT RD14-Carrefour RD14/RD64-Zone 30
- Date limite pour réponse 03 février 2025
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- Émis le 23 juillet 2020
- Aménagement d'un chemin piéton RD14-Entrée Ouest
- Date limite pour réponse 23 octobre 2020
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- Émis le 23 juillet 2020
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA COMBASSIERE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2020
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- Émis le 19 août 2019
- EXTENSION DE LA MAISON DU VILLAGE DE LOVAGNY
- Date limite pour réponse 19 juin 2020
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- Émis le 03 juillet 2019
- Passage au gaz naturel de la chaufferie de la Maison du Village de Lovagny, sise 68 route des Gorges.
- Date limite pour réponse 03 septembre 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 74330
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21740152000010 21740152000010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 50 ROUTE DE POISY, 74330 LOVAGNY
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EAU ET ASSAINISSEMENT DE LOVAGNY - 74330
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)
- SIRET 21740152000036 21740152000036
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 74330 LOVAGNY
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 74330
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21740152000028 21740152000028
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 33 ROUTE DE NONGLARD, 74330 LOVAGNY
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Dirigeants de COMMUNE DE LOVAGNY
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Depuis le 28-05-2025
GRAND ANNECY TOURISME
- SIREN 941544314 941544314
- FONCTION COMMUNE DE LOVAGNY est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LOVAGNY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LOVAGNY Modification n°1 du plan local durbanisme Approbation Par déliberation en date du 22 janvier 2025, le Conseil Municipal de Lovagny a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Lovagny (PLU). La délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois à la mairie de Lovagny. Le dossier approuvé de la modification n°1 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Lovagny aux jours et heures douverture au public ainsi quà la préfecture de Haute-Savoie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LOVAGNY Avis denquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2024-40 du 25 Septembre 2024, le Maire de Lovagny a prescrit les modalites douverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du PLU communal, Qui a pour objet : la modification du règlement graphique pour prendre en compte le jugement n°106958 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 28 novembre 2022, lajout demplacements réservés pour les liaisons douces, la supp…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LOVAGNY Avis denquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2024-40 du 25 Septembre 2024, le Maire de Lovagny a prescrit les modalités douverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du PLU communal, Qui a pour objet : la modification du règlement graphique pour prendre en compte le jugement n°106958 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 28 novembre 2022, lajout demplacements reservés pour les liaisons douces, la sup…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LOVAGNY Décision de non réalisation dune évaluation environnementale relative au projet de modification n°1 du PLU Par delibération en date du 18 septembre 2024, le Conseil Municipal de Lovagny a décidé, Au regard de lavis conforme de lautorité environnementale, de ne pas soumettre le projet de modification n°1 du PLU à évaluation environnementale. La délibération est tenue à la disposition du public à la mairie de Lovagny sur le panneau daffichage depuis le 23 septembre 2024.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LOVAGNY Lancement de la procédure de modification n° 1 du PLU Par arrêté du 27 juin 2024, le Maire de Lovagny a engagé la procedure de modification n°1 du PLU. Larrêté est consultable sur le panneau daffichage de la mairie de Lovagny depuis le 28 Juin 2024 et sur le site internet : www.lovagny.fr.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LOVAGNY Lancement de la procédure de modification n° 1 du PLU Par arrêté du 27 juin 2024, le Maire de Lovagny a engagé la procedure de modification n°1 du PLU. Larrêté est consultable sur le panneau daffichage de la mairie de Lovagny depuis le 28 Juin 2024 et sur le site internet : www.lovagny.fr.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LOVAGNY Annulation de la révision simplifiée du PLU et lancement de la procédure de modification du PLU Par delibération en date du 23 février 2024, le Conseil Municipal de Lovagny a adopté lannulation de la délibération n°25.01.2023/05 du 25 janvier 2023 prescrivant la révision simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Lovagny et a autorisé le Maire à lancer une procédure de modification du PLU. La délibération est tenue à la disposition du public à la mairie de Lovagny sur le pa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LOVAGNY Modification simplifiée nº 1 du PLU Avis de mise à disposition du dossier au public Par delibération en date du 05 mai 2021, le Conseil Municipal de Lovagny a décidé dengager une procédure de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Lovagny. Le dossier (délibération, Notice de présentation, pièces modifiées, avis des personnes publiques associées, réponse de lautorité environnementale) ainsi quun registre servant à recueillir les observations du public seront m…
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