- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES
Fermée definitivement
- SIREN241 400 662241400662
- SIRET DU SIEGE SOCIAL241 400 662 0002924140066200029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95241400662FR95241400662
- DATE DE CREATION29 décembre 1999
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECommunauté de communesCommunauté de communes
- DIRIGEANTS
- ADRESSE4 RUE DE BAYEUX, 14250 TILLY-SUR-SEULLES France4 RUE DE BAYEUX, 14250 TILLY-SUR-SEULLES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
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Établissements
- Fermés
Du 18 novembre 2002 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES - 14250
Ancien établissement
- SIRET2414006620002924140066200029
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse4 RUE DE BAYEUX, 14250 TILLY-SUR-SEULLES France
Du 01 janvier 2007 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES
Ancien établissement
- SIRET2414006620003724140066200037
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseNC
Du 01 janvier 2008 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES
Ancien établissement
- SIRET2414006620004524140066200045
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 29 décembre 1999 au 18 novembre 2002
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES - 14250
Ancien établissement
- SIRET2414006620001124140066200011
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse25 RUE DU STADE, 14250 TILLY-SUR-SEULLES France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée