France

COMMUNE DE SAINT CLEMENT RANCOUDRAY

Active 3 à 5 salariés
SIREN
215 004 565
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 004 565 00010
NUMÉRO DE TVA
FR82215004565
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
LE BOURG, 50140 SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT CLEMENT RANCOUDRAY

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  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    CAP JURIS 10 rue des Monts Panneaux 14650 CARPIQUET Mise en location gérance Suivant acte sous seings prives en date à SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY du 1er juillet 2024,la Commune de SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY, Collectivité territoriale, personne morale de droit public dont ladresse est « Mairie le Bourg 50140 SANT-CLEMENT-RANCOUDRAY», identifiée sous le numéro SIREN 215 004 565, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Paul BRIONNE, donne en location-gérance à la Société AU FOURNIL DE WIL, SAS au capital de 1.000 euros, dont le siège est situé à SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY (50140), Le Bourg, immatriculée au RCS de COUTANCES sous le numéro 930 392 717, le fonds de commerce de Boulangerie, pâtisserie, café, traiteur, presse, point bancaire, sis à SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY (50140), Le Bourg, pour une durée de deux années à compter du 1er juillet 2024. Une clause de revoyure sera effectuée pour transformation de la location-gérance en bail commercial au 1er janvier 2026 avec acquisition du fonds de commerce, matériel compris. En cas de non acquisition du fonds de commerce, la location-gérance se renouvellera par tacite reconduction dannée en année, sauf dénonciation.

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    Par acte SSP du 30/05/2023 COMMUNE DE SAINT -CLEMENT-RANCOUDRAY a donné location gerance à : MONSIEUR MELLET ERIC, son fonds de commerce de BOULANGERIE PÂTISSERIE ÉPICERIE BAR sis et exploité au 8 LE BOURG 50140 ST CLEMENT RANCOUDRAY. Le présent contrat est consenti pour une durée de 2 ans à compter du 24/04/2023 au 24/04/2025, Renouvelable par tacite reconduction.

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    LOCATION-GERANCE Suivant acte SSP en date du 28 mars 2020, la commune de SAINT-CLEMENT RANCOUDRAY, Collectivité territoriale, personne morale de droit public dont ladresse est Mairie, Le Bourg, 50140 SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY, identifiee au SIREN 215 004 565, et représentée par son Maire, M. Jean-Paul BRIONNE, a donné en location-gérance à M. Philippe THOMASSE, entrepreneur individuel, SIREN 349 109 413, un fonds de commerce de boulangerie, épicerie, bar, situé et exploité : Le Bourg, 50140 SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY, pour une durée de neuf années, du 15 avril 2020 au 14 avril 2029

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