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Dernière modification le01/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2020Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2020Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2020Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SA SEBAT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 348 087 180 348087180
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 348 087 180 00017 34808718000017
- NUMÉRO DE TVA
- FR01348087180 FR01348087180
- DATE DE CREATION
- 03 octobre 1988
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) - 4752B 4752B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- RTE DE BELFORT, 70200 LURE RTE DE BELFORT, 70200 LURE
- DIRIGEANTS
- REVISION,GESTION,AUDIT + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Noms commerciaux
- SA SEBAT SA SEBAT
- Statut INSEE
- Fermée le 27 septembre 2022 27/09/2022
- Statut RNE
- Radiée le 27 septembre 2022 27/09/2022
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03 avril 2023
- Reprise de la procédure de liquidation judiciaire Par jugement en date du 30/03/2023, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire de la SA SEBAT, Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. Date d'effet : 30/03/2023
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27 septembre 2022
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 27/09/2022, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 de SA SEBAT. Date d'effet : 27/09/2022
- None
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28 octobre 2021
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 26/10/2021, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre SA SEBAT. Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 29/09/2021 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 26/10/2021
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02 février 2017
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 04/10/2016.
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Secteur d'activité de SA SEBAT
- Domaine d'activité
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) (4752B) Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) (4752B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bricolage (vente au détail en libre-service) (1606) Bricolage (vente au détail en libre-service) (1606)
- Téléphone
- Mail de contact
23 sociétés exercent la même activité que SA SEBAT dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)" en Haute-Saône (70)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché du courtage en travaux - France (30 pages)
Cette étude explore le marché en structuration du courtage en travaux : taille de marché, rôle clé des courtiers dans la mise en relation clients-artisans, croissance portée par les besoins en rénovation (80 Md en 2024), montée des intentions de chantiers, pression sur les coûts (+23% dinflation), émergence de réseaux franchisés, opportunités pour les indépendants, cleints Un rapport chiffré et détaillé pour saisir les leviers de performance dun métier en pleine professionnalisation au cur des enjeux de transition énergétique et de simplification des projets.
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Le marché du bricolage - France
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du bricolage grand public en France : évolution du chiffre d'affaires, tendance du "faire soi-même", impact du secteur de la construction, distribution par les grandes surfaces de bricolage (GSB), positionnement des leaders comme Adeo (Leroy Merlin, Weldom, Bricoman) ou Kingfisher (Castorama, Bricodépot)..
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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SA SEBAT - 70200
Ancien établissement du 21 septembre 1988 au 27 septembre 2022
- SIRET 34808718000017 34808718000017
- Activité Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) - 4752B
- Adresse RTE DE BELFORT, 70200 LURE
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Dirigeants de SA SEBAT
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Actuels
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REVISION,GESTION,AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 22 août 2020 (5 ans)
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ORCOM DIJON
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 04 février 2017 (8 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Pascal SALA
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 03 juillet 2021 au 27 septembre 2022
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Observation de conformité Pascal SALA
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Directeur général Du 03 juillet 2021 au 27 septembre 2022
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Observation de conformité Eric LUBIN
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Administrateur Du 24 mai 2014 au 27 septembre 2022
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Observation de conformité Jean-Michel LENGLET
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Administrateur Du 24 mai 2014 au 27 septembre 2022
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Observation de conformité Pascal SALA
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Administrateur Du 03 juillet 2021 au 27 septembre 2022
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Observation de conformité Michael ROUYER
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 28 décembre 2018 au 03 juillet 2021
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Observation de conformité Michael ROUYER
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Directeur général Du 28 décembre 2018 au 03 juillet 2021
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Observation de conformité Michael ROUYER
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Administrateur Du 28 décembre 2018 au 03 juillet 2021
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RENART GUION ET ASSOCIES
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 04 février 2017 au 22 août 2020
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Observation de conformité Damien CERESER
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 17 janvier 2015 au 28 décembre 2018
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Observation de conformité Damien CERESER
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Directeur général Du 17 janvier 2015 au 28 décembre 2018
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Observation de conformité Damien CERESER
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Administrateur Du 17 janvier 2015 au 28 décembre 2018
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Christophe CHANDLER
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 24 mai 2014 au 17 janvier 2015
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Christophe CHANDLER
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Directeur général Du 24 mai 2014 au 17 janvier 2015
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Christophe CHANDLER
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Administrateur Du 24 mai 2014 au 17 janvier 2015
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Pascale KAUFFMANN
Née en 1962 (63 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 24 février 2004 au 24 mai 2014
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Pascale KAUFFMANN
Née en 1962 (63 ans)
Ancien Directeur général Du 24 février 2004 au 24 mai 2014
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Observation de conformité Pierre KAUFFMANN
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 24 février 2004 au 24 mai 2014
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Serge KAUFFMANN
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Administrateur Du 16 mai 2014 au 24 mai 2014
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Marlyse KAUFFMANN
Née en 1932 (93 ans)
Ancien Administrateur Du 16 mai 2014 au 24 mai 2014
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Observation de conformité Pierre KAUFFMANN
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Administrateur Du 24 février 2004 au 16 mai 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SA SEBAT
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SA SEBAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats netNCNC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 anNCNC-
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BFRNCNC-
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TrésorerieNCNC-
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EndettementNCNC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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RentabilitéNCNC-
Ratios financiers
2016
2015
2014
Équilibre bilan
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Capitalisation-22,74 %-0,77 %14,51 %
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Endettement-152,50 %-6787,22 %433,92 %
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Fonds de roulement108400 EU527900 EU795000 EU
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Evolution de l'activité87,36 %86,50 %N/C
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Taux de VA7,38 %11,36 %11,13 %
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Rentabilité d'exploitation-15,37 %-10,25 %-8,49 %
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Rentabilité nette finale-23,05 %-12,39 %-7,59 %
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Capacité d'autofinancement-20,41 %-11,78 %-9,97 %
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Rentabilité financière96,96 %1958,67 %-74,67 %
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Coûts du travail19,48 %18,81 %17,15 %
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Capacité de remboursementN/CN/CN/C
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Coût de la detteN/CN/CN/C
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Taux d'intérêt moyen apparent13,91 %4,76 %3,29 %
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Poids du BFR global-55,30 jours125,28 jours177,81 jours
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Poids des stocks253,07 jours247,39 jours214,96 jours
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Délai clients22,25 jours17,65 jours16,53 jours
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Délai Fournisseurs321,78 jours128,45 jours38,18 jours
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Liquidité immédiate88,01 jours17,84 jours8,63 jours
Documents de SA SEBAT
23 derniers documents officiels
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
nomination d'administrateur - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement d'administrateur - Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Changement de commissaires aux comptes titulaire et suppléant depuis le 30/06/2001
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de commissaires aux comptes titulaire et suppléant depuis le 30/06/2001 - Changement d'administrateur - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement d'administrateur - Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Changement de commissaires aux comptes titulaire et suppléant depuis le 30/06/2001
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de commissaires aux comptes titulaire et suppléant depuis le 30/06/2001 - Changement d'administrateur - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement d'administrateur - Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Changement de commissaires aux comptes titulaire et suppléant depuis le 30/06/2001
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de commissaires aux comptes titulaire et suppléant depuis le 30/06/2001 - Changement d'administrateur - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement d'administrateur - Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Changement de commissaires aux comptes titulaire et suppléant depuis le 30/06/2001
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de commissaires aux comptes titulaire et suppléant depuis le 30/06/2001 - Changement d'administrateur - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de Président du conseil d'administration et directeur général - Démission du directeur général délégué non remplacé - Changement d'administrateurs
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Ordonnance du président
Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
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P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Nomination/démission des organes de gestion
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée
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P.V. du Conseil d'Administration
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Cité 1 fois en 2000
ITM EST F
- SIREN 403519929 403519929
Dirigeants : Sébastien HORVAT , Eric PETERS , Alexandre DAUSSANGE
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Nomination/démission des organes de gestion
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Cité 1 fois en 2020
REVISION,GESTION,AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 790172977 790172977
Dirigeants : Eric DEBUISSON , Aurélie TRUCY
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
24 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
2025/06/020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL --- Par jugement du 03/06/2025, clôture pour insuffisance dactif des opérations de liquidation judiciaire de : SA SEBAT Route de Belfort 70200 LURE Vente de tous produits se rapportant au bricolage. RCS VESOUL : 348 087 180 Le Greffier.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
2023/04/026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL --- Par jugement du 30/03/2023, reprise de la liquidation judiciaire de : SA SEBAT Route de Belfort 70200 LURE RCS VESOUL : 348 087 180 Bricolage Liquidateur : Me Flavien MARCHAL, ZA Froideconche, 70300 LUXEUIL-LESBAINS CEDEX. Le Greffier.
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Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
2022/09/127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL --- Par jugement du 27/09/2022, clôture pour insuffisance dactif des opérations de liquidation judiciaire de : SA SEBAT Route de Belfort 70200 LURE Bricolage RCS VESOUL : 348 087 180 Le Greffier.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Septembre 2021, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
2021/06/097 SEBAT Société Anonyme Au capital de 40 000 euros Siege social : Route de Belfort 70200 LURE RCS VESOUL 348 087 180 Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire Réunie Extraordinairement en date du 25 février 2021 et de la délibération du Conseil dAdministration en date du 8 février 2021, il a été décidé de nommer en qualité dAdministrateur et de Président du Conseil dAdministration de la société à compter du 25 février 2021, Monsieur Pascal SALA demeurant 4, rue de …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : SALA Pascal ; Administrateur : LUBIN Eric ; Administrateur : LENGLET Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION, GESTION, AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ORCOM SODECA
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
SEBAT Sociéte anonyme Au capital de 40.000 euros Siège social : Route de Belfort 70200 LURE R.C.S. Vesoul 348 087 180 Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale ordinaire du 24 juin 2019, il a été décidé de nommer la société REVISION GESTION AUDIT, Domiciliée 1 rue du Dauphiné, stratège à FONTAINE LES DIJON (21121), en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de 6 exercices en remplacement de la société RGA EXPERTISE AUDIT (anciennement RENART GUION ET ASSOCIES), comm…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : ROUYER Michael, Jean, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION, GESTION, AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ORCOM SODECA (SARL) ; Administrateur : LUBIN Eric ; Administrateur : LENGLET Jean-Michel
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : ROUYER Michael, Jean, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : RENART GUION ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : ORCOM SODECA (SARL) ; Administrateur : LUBIN Eric ; Administrateur : LENGLET Jean-Michel
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHANDLER Christophe Commissaire aux comptes titulaire : RENART GUION ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ORCOM SODECA (SARL) Administrateur : LUBIN Eric Administrateur : LENGLET Jean-Michel
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CERESER Damien Commissaire aux comptes titulaire : RENART GUION ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ORCOM SODECA (SARL) Administrateur : LUBIN Eric Administrateur : LENGLET Jean-Michel
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHANDLER Christophe Administrateur : LUBIN Eric Administrateur : LENGLET Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : GUYON Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CHANOINAT Gérard
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Liquidateur
Me Flavien MARCHAL
ZA FROIDECONCHE BP 50073 - 70303 - Luxeuil-les-Bains
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Septembre 2021, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
2023/04/026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL --- Par jugement du 30/03/2023, reprise de la liquidation judiciaire de : SA SEBAT Route de Belfort 70200 LURE RCS VESOUL : 348 087 180 Bricolage Liquidateur : Me Flavien MARCHAL, ZA Froideconche, 70300 LUXEUIL-LESBAINS CEDEX. Le Greffier.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de SA SEBAT
31 événements depuis 2004
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vendredi 03 juillet 2021
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Pascal SALA devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Pascal SALA succède à Mickael ROUYER en tant qu'administrateur.
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Mickael ROUYER laisse sa fonction de directeur général à Pascal SALA.
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Pascal SALA devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Pascal SALA succède à Mickael ROUYER en tant qu'administrateur.
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Mickael ROUYER laisse sa fonction de directeur général à Pascal SALA.
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jeudi 28 décembre 2018
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Mickael ROUYER devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Mickael ROUYER remplace Damien CERESER en tant que président du conseil d'administration.
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Damien CERESER laisse sa fonction de directeur général à Mickael ROUYER.
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Mickael ROUYER prend le relais de Damien CERESER en tant qu'administrateur.
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Mickael ROUYER succède à Damien CERESER en tant qu'administrateur.
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Damien CERESER laisse sa fonction de directeur général à Mickael ROUYER.
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vendredi 17 janvier 2015
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Damien CERESER devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Damien CERESER remplace Christophe CHANDLER en tant que directeur général.
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Christophe CHANDLER laisse sa fonction de directeur général à Damien CERESER.
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Damien CERESER prend le relais de Christophe CHANDLER en tant qu'administrateur.
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Damien CERESER succède à Christophe CHANDLER en tant qu'administrateur.
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Christophe CHANDLER laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Damien CERESER.
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vendredi 24 mai 2014
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Christophe CHANDLER devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Christophe CHANDLER remplace Pascale KAUFFMANN en tant que président du conseil d'administration.
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Pascale KAUFFMANN laisse sa fonction de directeur général à Christophe CHANDLER.
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Christophe CHANDLER devient le nouveau directeur général.
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Christophe CHANDLER, Eric LUBIN et Jean-Michel LENGLET succèdent à Serge KAUFFMANN, Marlyse KAUFFMANN, en tant qu'administrateur.
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Pierre KAUFFMANN démissionne de la fonction de directeur général délégué.
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Jean-Michel LENGLET, Eric LUBIN et Christophe CHANDLER prennent le relais de Marlyse KAUFFMANN et Serge KAUFFMANN en tant qu'administrateur.
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jeudi 16 mai 2014
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Serge KAUFFMANN succède à Pierre KAUFFMANN en tant qu'administrateur.
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Pierre KAUFFMANN, cèdent leurs place d'administrateur à Serge KAUFFMANN et Marlyse KAUFFMANN.
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lundi 24 février 2004
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Pascale KAUFFMANN assume maintenant la fonction de directeur général.
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Pierre KAUFFMANN est promue directeur général délégué.
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Pascale KAUFFMANN assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Pierre KAUFFMANN assume maintenant la fonction d'administrateur.
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31 événements ont marqué le parcours de SA SEBAT depuis 2004