- Dernière modification le01/06/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
- SIREN247 300 254247300254
- SIRET DU SIEGE SOCIAL247 300 254 0001524730025400015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57247300254FR57247300254
- DATE DE CREATION16 février 1967
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE8 RUE CELESTIN FREPPAZ, 73700 SEEZ France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 février 1967
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 327 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Savoie (73)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
- Émis le 14 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 19 - CIRC 0132
- Date limite pour réponse14 juin 2027
- Émis le 14 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 11 - CIRC 0108
- Date limite pour réponse14 juin 2027
- Émis le 15 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 01 - CIRC 0101
- Date limite pour réponse15 juin 2027
- Émis le 14 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 05 - CIRC 0102
- Date limite pour réponse14 juin 2027
- Émis le 12 juillet 2021
- MARCHE TRANSPORT SCOLAIRE LOT 121
- Date limite pour réponse12 juillet 2025
- Émis le 14 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 09 - CIRC 0106
- Date limite pour réponse14 juin 2027
- Émis le 14 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 15 - CIRC 0117
- Date limite pour réponse14 juin 2027
- Émis le 14 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 20 - CIRC 0134
- Date limite pour réponse14 juin 2027
- Émis le 14 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 10 - CIRC 0107
- Date limite pour réponse14 juin 2027
- Émis le 12 juillet 2021
- MARCHE TRANSPORT LOT 136
- Date limite pour réponse12 juillet 2025
- Émis le 14 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 18 - CIRC 0130
- Date limite pour réponse14 juin 2027
- Émis le 14 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 13 - CIRC 0112
- Date limite pour réponse14 juin 2027
- Émis le 08 septembre 2023
- MISSION D'ETUDE DE FAISABILITE D'UN MODE DE TRANSPORT VALLEEN DECARBONE EN HAUTE TARENTAISE
- Date limite pour réponse08 mars 2024
- Émis le 25 mars 2025
- LOT 1 - ACCUEIL DU PUBLIC, GARDIENNAGE, TRI DES DECHETS, ENTRETIEN, DEMANTELEMENT DES MATERIAUX DES 4 DECHETTERIES, ACHEMINEMENT DE CERTAINS DECHETS AU POINT DE REGROUPEMENT DECHETTERIE DE BSM, COLLECTE ENCOMBRANTS AU NIVEAU DE CERTAINS PAV
- Date limite pour réponse25 mars 2030
- Émis le 10 février 2020
- LOT 3 - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES
- Date limite pour réponse10 février 2025
- Émis le 10 février 2020
- LOT 1 GARDIENNAGE, ENTRETIEN, GESTION DE LA STATION DE TRANSFERT AVEC SES APPORTS DE DENEIGEMENT
- Date limite pour réponse10 février 2025
- Émis le 10 février 2020
- Exploitation d'une station de transfert des déchets
- Date limite pour réponse10 février 2025
- Émis le 10 février 2020
- LOT 1 - ACCUEIL DU PUBLIC, GARDIENNAHE, TRI DES DECHETS, ENTRETIEN, DEMANTELEMENY DES MATERIAUX ET ACHEMINEMENT DES DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES AU POINT DE REGROUPEMENT
- Date limite pour réponse10 février 2025
- Émis le 10 février 2020
- Exploitation des quatre déchetteries de Haute-Tarentaise
- Date limite pour réponse10 février 2025
- Émis le 07 février 2020
- LOT 2 - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS (HORS DECHETS DANGEREUX DES MENAGES) AVEC MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS
- Date limite pour réponse07 février 2025
- Émis le 25 mars 2025
- LOT 4 - EXPLOITATION DU BAS DE QUAI, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DU QUAI DE TRANSFERT DES BREVIERES A TIGNES
- Date limite pour réponse25 mars 2030
- Émis le 25 mars 2025
- LOT 2 - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS (HORS DECHETS DANGEREUX DES MENAGES) AVEC MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS SUR LES 4 DECHETTERIES
- Date limite pour réponse25 mars 2030
- Émis le 10 février 2020
- LOT 2 - TRANSPORT DES DECHETS RESIDUELS, RECYCLABLES ET CARTONS BRUNS AVEC MISE A DISPOSITION DE BENNES A FONDS MOUVANTS ALTERNATIFS ET BENNE
- Date limite pour réponse10 février 2025
- Émis le 07 février 2020
- Exploitation des quatre déchetteries de Haute-Tarentaise
- Date limite pour réponse07 février 2025
- Émis le 13 décembre 2021
- DESTABILISATION TORRENTS VERSANT UBAC DES ARCS
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 25 janvier 2022
- SYSTEME D'ENDIGUEMENT DU RECLUS
- Date limite pour réponse25 janvier 2023
- Émis le 17 janvier 2025
- ORGANISATION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SUR VAL D'ISERE
- Date limite pour réponse17 janvier 2026
- Émis le 11 février 2022
- ORGANISATION ET GESTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS A VAL D'ISERE
- Date limite pour réponse11 février 2023
- Émis le 31 janvier 2023
- ORGANISATION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SUR VAL D'ISERE
- Date limite pour réponse31 janvier 2024
- Émis le 23 janvier 2019
- Organisation et gestion d'un accueil de loisirs à Val d'Isère (73150)
- Date limite pour réponse23 janvier 2020
- Émis le 29 janvier 2024
- ORGANISATION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SUR VAL D'ISERE
- Date limite pour réponse29 janvier 2025
- Émis le 22 janvier 2021
- ORGANISATION ET GESTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS A VAL D'ISERE
- Date limite pour réponse22 janvier 2022
- Émis le 12 décembre 2022
- FOURNITURES DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA CCHT
- Date limite pour réponse12 décembre 2023
- Émis le 28 mai 2024
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION D'UN PLH
- Date limite pour réponse28 janvier 2026
- Émis le 26 décembre 2019
- Exécution des prestations d'assurances de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise.
- Date limite pour réponse26 décembre 2023
- Émis le 22 mai 2024
- REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR COMMUNAUTAIRE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE TARENTAISE
- Date limite pour réponse22 octobre 2025
- Émis le 05 mai 2022
- TOTEMS ENTREES DE TERRITOIRE
- Date limite pour réponse05 mars 2023
- Émis le 09 avril 2024
- REPRIDR DE LA DISTRIBUTION DU RESEAU D'EAU POTABLE-PISTE DES LAUZES
- Date limite pour réponse09 juillet 2024
- Émis le 27 septembre 2024
- LOT No2 : TRAVAUX ABATTOIR GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse27 janvier 2025
- Émis le 23 juin 2022
- CREATION ET AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE VIDANGE POUR CAMPING CAR AU COL DU PETIT SAINT BERNARD
- Date limite pour réponse23 septembre 2022
- Émis le 27 septembre 2024
- LOT No1 : TRAVAUX ABATTOIR TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse27 janvier 2025
- Émis le 27 octobre 2023
- MARCHE DE CONCEPTION REALISATION STEP BSM
- Date limite pour réponse27 octobre 2025
- Émis le 30 juin 2022
- AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE CYCLABLE - TRANCHE 5
- Date limite pour réponse30 octobre 2022
- Émis le 07 février 2020
- Aménagement d'un itinéraire cyclable
- Date limite pour réponse07 août 2020
- Émis le 26 mai 2021
- AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE CYCLABLE - TRANCHE 4
- Date limite pour réponse26 octobre 2021
- Émis le 23 juin 2017
- LOT 1 TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse23 juin 2019
- Émis le 04 avril 2019
- Aménagement d'un itinéraire cyclable
- Date limite pour réponse04 juillet 2019
- Émis le 07 février 2020
- COLLECTE DES DECHETS MENAGERS BSM LES CHAPELLES
- Date limite pour réponse07 février 2025
- Émis le 25 mars 2025
- LAVAGE DE CONTENANTS COLLECTE DES DECHETS MENAGERS COMMUNES DE BSM LES ARCS ET LES CHAPELLES
- Date limite pour réponse25 mars 2030
- Émis le 07 février 2020
- Prestations de fournitures et lavage de contenants, collecte et transport pour les déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse07 février 2025
- Émis le 27 septembre 2024
- LOT No3 : TRAVAUX ABATTOIR CHARPENTE
- Date limite pour réponse27 janvier 2025
- Émis le 15 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 03 - CIRC 0196
- Date limite pour réponse15 juin 2027
- Émis le 15 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 24 - CIRC 0188
- Date limite pour réponse15 juin 2027
- Émis le 15 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 25 - CIRC 0190
- Date limite pour réponse15 juin 2027
- Émis le 15 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 01 - CIRC 0187
- Date limite pour réponse15 juin 2027
- Émis le 15 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 2 - CIRC 0191
- Date limite pour réponse15 juin 2027
- Émis le 05 mai 2022
- AMO POUR L'AMELIORATION DE LA CAPACITE EPURATOIRE DE LA STEP DE BSM - TRANSFERT SAHI
- Date limite pour réponse05 mai 2026
- Émis le 24 décembre 2019
- Exécution des prestations d'assurances de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise.
- Date limite pour réponse24 décembre 2023
- Émis le 05 mai 2022
- EVOLUTION DU SYSTEME D'INFORMATION, ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse05 mai 2025
- Émis le 31 mai 2022
- BORNES DE RECHARGE VAE
- Date limite pour réponse31 mai 2023
- Émis le 27 janvier 2020
- Organisation et gestion d'un accueil de loisirs à Bourg-Saint-Maurice (73700)
- Date limite pour réponse27 janvier 2021
- Émis le 20 janvier 2021
- ORGANISATION ET GESTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT A BSM
- Date limite pour réponse20 janvier 2022
- Émis le 09 février 2022
- ORGANISATION ET GESTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT A BSM
- Date limite pour réponse09 février 2023
- Émis le 22 mai 2024
- REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR COMMUNAUTAIRE EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE TARENTAISE
- Date limite pour réponse22 octobre 2025
- Émis le 22 mai 2024
- REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR COMMUNAUTAIRE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE TARENTAISE
- Date limite pour réponse22 octobre 2025
- Émis le 19 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 30 - CIRC 0199
- Date limite pour réponse19 juin 2027
- Émis le 19 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 12 - CIRC 0111
- Date limite pour réponse19 juin 2027
- Émis le 19 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 14 - CIRC 0114
- Date limite pour réponse19 juin 2027
- Émis le 19 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 08 - CIRC 0105
- Date limite pour réponse19 juin 2027
- Émis le 05 octobre 2022
- TRANSPORT SCOLAIRELOTS 103 -104 -111 - 114 -124 -126
- Date limite pour réponse05 août 2023
- Émis le 19 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 22 - CIRC 0186
- Date limite pour réponse19 juin 2027
- Émis le 25 mars 2024
- LIGNE DE TRANSPORT REGULIERE BSM - SEEZ
- Date limite pour réponse25 mars 2026
- Émis le 19 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 07 - CIRC 0104
- Date limite pour réponse19 juin 2027
- Émis le 19 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 28 - CIRC 0194
- Date limite pour réponse19 juin 2027
- Émis le 19 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 06 - CIRC 0103
- Date limite pour réponse19 juin 2027
- Émis le 19 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 16 - CIRC 0122
- Date limite pour réponse19 juin 2027
- Émis le 19 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 17 - CIRC 0124
- Date limite pour réponse19 juin 2027
- Émis le 19 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 27 - CIRC 0193
- Date limite pour réponse19 juin 2027
- Émis le 19 juin 2023
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 21 - CIRC 0185
- Date limite pour réponse19 juin 2027
- Émis le 14 décembre 2023
- CREATION RESERVOIR 1000M3 AU LIEVRE BLANC-MONTVALEZAN
- Date limite pour réponse14 juillet 2024
- Émis le 22 octobre 2024
- AMO ETUDE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Date limite pour réponse22 octobre 2025
- Émis le 09 octobre 2019
- Collecte et transport du verre sur le territoire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise
- Date limite pour réponse09 octobre 2023
- Émis le 16 octobre 2023
- COLLECTE ET TRANSPORT DU VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCHT
- Date limite pour réponse16 octobre 2027
- Émis le 15 février 2023
- MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE STEP BSM - TRANSFERT SAHI
- Date limite pour réponse15 février 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - 73700
Siège social
- SIRET2473002540001524730025400015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse8 RUE CELESTIN FREPPAZ, 73700 SEEZ France
Depuis le 01 janvier 2025
EAU - 73700
Établissement secondaire
- SIRET2473002540009824730025400098
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse8 RUE CELESTIN FREPPAZ, 73700 SEEZ France
Depuis le 01 janvier 2025
ASSAINISSEMENT - 73700
Établissement secondaire
- SIRET2473002540010624730025400106
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse8 RUE CELESTIN FREPPAZ, 73700 SEEZ France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
TOURISME HAUTE-TARENTAISE - 73700
Établissement secondaire
- SIRET2473002540008024730025400080
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse8 RUE CELESTIN FREPPAZ, 73700 SEEZ France
Depuis le 16 juin 2014 (11 ans)
TRANSPORTS - 73700
Établissement secondaire
- SIRET2473002540007224730025400072
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse8 RUE CELESTIN FREPPAZ, 73700 SEEZ France
Depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)
ABATTOIR - 73700
Établissement secondaire
- SIRET2473002540004924730025400049
- ActivitéTransformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
- Adresse8 RUE CELESTIN FREPPAZ, 73700 SEEZ France
Depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)
CHAMBRE FUNERAIRE - 73700
Établissement secondaire
- SIRET2473002540005624730025400056
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- Adresse8 RUE CELESTIN FREPPAZ, 73700 SEEZ France
Depuis le 01 mars 2003 (22 ans)
BA VIOM DES BREVIERES - 73700
Établissement secondaire
- SIRET2473002540002324730025400023
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdresseMONTEE BERLURET MAIRIE, 73700 SEEZ France
- Fermés
Du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2014
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
Ancien établissement
- SIRET2473002540003124730025400031
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdresseNC
Du 01 décembre 2006 au 31 décembre 2013
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
Ancien établissement
- SIRET2473002540006424730025400064
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE

Score de Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Score de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
Annonces d'évènements parues
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée