COMM VII

1 juillet 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Auxerre en date du 01-07-2024, prorogeant la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire au 06-07-2026 conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce.

18 juillet 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Auxerre en date du 18-07-2022, prorogeant la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire au 18/07/2024 conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce.

25 mai 2020

• Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 25-05-2020, prorogeant la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire au 04-09-2022 conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce.

4 juin 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AUXERRE, A PRONONCE, EN DATE DU 04-06-2018, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2018/52 CIP 4050, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 04-06-2018, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Eric MORIZE , LIQUIDATEUR Maître François CARLO 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
• Cessation d'activité : 04-06-2018.

3 novembre 2016

• Par ordonnance du 03-11-2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.

16 novembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 16-11-2015, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ en la personne de Me CARBONI 24 RUE D'EGLENY 89000 AUXERRE , sous le numéro 2014/52 CIP3567

21 septembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 21-09-2015 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 20/11/2015

11 septembre 2015

• Ordonnance du 11-09-2015 nommant Monsieur Eric MORIZE en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Guy CORDIER.

18 mai 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 18-05-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 20-11-2015

16 février 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 16/02/2015 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 20-05-2015

1 septembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 01-09-2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 20-05-2015

20 mai 2014

• Le Tribunal de Commerce de AUXERRE a prononcé en date du 20-05-2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014/52 CIP 3567 date de cessation des paiements le 20-05-2014, et a désigné juge commissaire : Monsieur Guy CORDIER, juge commissaire suppléant : Monsieur Jean QUERON, administrateur : la SELAS SEGARD CARBONI 16 RUE DE L'HORLOGE 89000 AUXERRE, mandataire judiciaire : Maître François CARLO 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 20-11-2014, et a ouvert une période d'observation expirant le 20-11-2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

28 janvier 2002

• Historique : Publicité de constitution : Le Sénona is Libéré