COMILEV

09 octobre 2023

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 27-09-2023 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

04 octobre 2023

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 27/09/2023

03 octobre 2023

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/09/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

28 septembre 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/09/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 27/09/2023
• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 27/09/2023
• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 27/09/2023
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/09/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

27 septembre 2023

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 27/09/2023

19 octobre 2016

• Par jugement en date du 08/07/2016,le tribunal de (GREFFE) a prononcé l'adoption d'un plan de cession DUREE DU PLAN 2 ANS JUGE COMMISSAIRE : M FRANCK SABET ADMINISTRATEUR : ME GERARD PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BTSG EN LA PERSONNE DE ME STEPHANE GORRIAS 3 RUE TROYON 75017 PARIS
• EN DATE DU 08/07/2016 SUR REQUETE DE L'ADMINISTRATEUR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PROCEDURE

19 août 2016

• Du 08/07/2016 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS arrêtant le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire de la branche activité "pylones" en faveur de la SARL Chaudronnerie tuyauterie industrielle MOKHTARI-CTIM et M. Mohamed MOKHTARI Autorisant la faculté de substitution de cessionnaire Désignant M. Mohamed MOKHTARI et la SARL Chaudronnerie tuyauterie industrielle MOKHTARI CTIM comme tenu d'exécuter le plan - Fixant la durée du plan à 2 ans Maintenant : Juge commissaire : M. Franck SABET Administrateur : Me Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres - 75008 PARIS, lui attribuant la mission prévue à l'art. L 631-22 du Code de Commerce pendant la durée nécessaire à la mise en oeuvre du plan Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS avec la mission prévue à l'art. R631.42 du Code de Commerce
• Du 08 juillet 2016 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête de l'administrateur prononçant la liquidation judiciaire au cours de la procédure (Art L631-15 II Loi 2005) Fixant la clôture de la procédure au 05 juillet 2018 (Art L643-9 du Code de commerce) Maintenant la mission de l'administrateur : Me Gérard PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS jusqu'à la réalisation des actes de cession Nommant le mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 Rue Troyon 75017 PARIS en qualité de liquidateur

18 août 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08/07/2016 arrêtant le plan de cession totale dans le cadre du Redressement Judiciaire de la branche d'activité "Pylones" en faveur de la SARL Chaudronnerie Tuyauterie Industrielle Mokhtari-CTIMctim et M Mohammed Moktari. Maintient Me Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS, Administrateur et la SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS en qualité de mandataire Judiciaire
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08/07/2016 prononçant la liquidation judiciaire au cours de la procédure (art.L631-15 II Loi 2005). Maintient la mission de l'administrateur: Me Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS jusqu'à la réalisation des actes de cession. Nomme en qualité de liquidateur : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS Liquidateur judiciaire : BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 RUE TROYON 75017 PARIS

08 août 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08/07/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG représentée par Me Stéphane GORRIAS 3 RUE TROYON 75017 PARIS
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08/07/2016 arrêtant le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire de la branche d'activité "PYLONES" en faveur de la SARL Chaudronnerie Tuyauterie Industrielle Mokhtari - CTIMctim et M. Mohamed Moktari.

22 juillet 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08-07-2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201601000, maintient la mission de l'administrateur Me Gérard Philippot, désigne liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, maintient M. Franck Sabet, juge commissaire,
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08-07-2016 arrête le plan de cession au profit de : Sarl chaudronnerie tuyauterie industrielle mokhtari - CTIM et M. Mohamed Moktari, autorise la faculté de substitution de cessionnaire . Sous le n° P201601000.

08 juillet 2016

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08-07-2016 arrête le plan de cession au profit de : Sarl chaudronnerie tuyauterie industrielle mokhtari - CTIM et M. Mohamed Moktari, autorise la faculté de substitution de cessionnaire . Sous le n° P201601000.
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08-07-2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201601000, maintient la mission de l'administrateur Me Gérard Philippot, désigne liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, maintient M. Franck Sabet, juge commissaire,

12 mai 2016

• Du 31 mars 2016 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS ouvrant une procédure de redressement judiciaire (loi 2005) sur déclaration de cessation des paiements Date de cessation des paiements : 30/09/2015 Nommant : Juge commissaire : M. Franck SABET Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 3 rue Troyon 75017 PARIS Administrateur : Me Gérard PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 PARIS avec mission d'assister

25 avril 2016

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 31/03/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201601000 date de cessation des paiements le 30/09/2015, et a désigné juge commissaire : M. Franck Sabet, administrateur : Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 30/09/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

21 avril 2016

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/03/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIARE (LOI 2005) SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 30/09/2016 A L'EGARD DE LA : SAS COMILEV 128 RUE LA BOETIE 75008 PARIS ACTIVITE : FABRICATION ET COMMERCIALISATION NEGOCE D'ELEVATEURS A NACELLE NUMERO RCS 394 254 908 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/09/2015 NOMME JUGE COMMISSAIRE : M FRANCK SABET MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP B.T.S.G. EN LA PERSONNE DE ME STEPHANE GORRIAS 3 RUE TROYON 75017 PARIS ADMINISTRATEUR : ME GERARD PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC POUR MISSION D'ASSISTER

18 avril 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 31/03/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur SABET Franck, Mandataire Judiciaire : SCP BTSG représentée par Me Stéphane GORRIAS 3 RUE TROYON 75017 PARIS, Administrateur judiciaire : Maître PHILIPPOT Gérard 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/03/2016

12 avril 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 31/03/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d'oservation de 6 mois soit jusqu'au 30.09.2016 Juge commissaire : Monsieur SABET Franck Mandataire judiciaire : BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 RUE TROYON 75017 PARIS, Administrateur judiciaire : Me PHILIPPOT Gérard 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/09/2015

31 mars 2016

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 31/03/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201601000 date de cessation des paiements le 30/09/2015, et a désigné juge commissaire : M. Franck Sabet, administrateur : Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 30/09/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

07 juin 2012

• Achat d'un fonds de commerce de fabrication, installation de matériel mécanique hydrauliques... sis à Zone Artisanale 80300 BOUZINCOURT au prix stipulé de 25.000 Euros - Vendeur : SAS MAT'LEV, en Liquidation Judiciaire - RCS AMIENS 432.602.894 Publicité : PICARDIE LA GAZETTE du 05/06/2012 - Date d'effet : 23/05/2012

06 juillet 1994

• TRANSFERT DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 38 AVENUE HOCHE 75008 PARIS A ROUTE DE BORDEAUX 40120 ROQUEFORT,ANCIEN ETABLISSEMENT SECONDAIRE QUI DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LA SOCIETE. LE SIEGE RESTE A PARIS. A COMPTER DU 01.02.1994.