COGEST'EAU

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Dénomination : SUD OUEST PUBLICITE : SAPESO. rappel d enquête publique il est rappele que par arrêté interpréfectoral du 24 septembre 2025 une enquête publique d une durée de 31 jours consécutifs soit du 24 octobre 2025 à 9 h au 24 novembre 2025 à 17 h 30 est prescrite à la demande de l ougc cogest eau cette enquête concerne la demande d autorisation environnementale au titre de la loi sur l eau iota en vue d obtenir l autorisation unique pluriannuelle de prélèvement sur le périmètre de l ougc cogest eau pour une durée de 15 ans maximum et portant sur 50 mm3 d eau toutes périodes et tous types de prélèvements inclus les communes concernées par le projet sont département de la charente aigre alloue ambérac ambernac anais angeac champagne angeac charente angeduc angoulême ansac sur vienne ars asnières sur nouère aunac sur charente aussac vadalle balzac barbezières barbezieux saint hilaire barret barro bassac beaulieu sur sonnette bécheresse bellevigne benest bernac berneuil bessac besse bioussac birac boisné la tude bonneuil bourg charente bouteville boutiers saint trojean brettes bréville brie brie sous barbezieux brossac cellefrouin cellettes chadurie challignac champagne mouton champagne vigny champmillon champniers charmé chassiecq chassors chateaubernard chateauneuf sur charente chatignac chenon chillac claix cognac condac condéon coteaux du blanzacais coulonges courcome couture criteuil la magdeleine déviat dignac dirac douzat ébréon échallat empuré épenède étriac exideuil sur vienne fléac fleurac fontenille fouquebrune fouqueure foussignac garat genac bignac gensac la pallue genté gimeux gond pontouvre graves saint amant guimps hiersac hiesse jarnac jauldes juillac le coq juillé julienne la boixe la chapelle la chèvrerie la couronne la faye la forêt de tesse la magdeleine la tache le bouchage le grand madieu le lindois le vieux cerier les adjots les gours les metairies lachaise ladiville lagarde sur le né lésignac durand lichères ligné lignières ambleville linars londigny longré lonnes louzac saint andré lupsault lussac luxé magnac lès gardes maine de boixe mainxe gondeville manot mansle les fontaines marcillac lanville marsac massignac mérignac merpins mesnac mons montjean montmoreau mosnac saint simeux moulidars mouthiers sur boëme mouton mouzon nanteuil en vallée nercillac nersac nieuil nonac oradour d aigre oriolles paizay naudouin embourie parzac passirac pérignac plassac rouffiac pleuville poullignac poursac préssignac puymoyen puyreaux raix ranville breuillaud reignac réparsac rouillac roullet saint estèphe ruffec saint amant de boixe saint amant de nouère saint aulais la chapelle saint bonnet saint brice saint ciers sur bonnieure saint claud saint coutant saint cybardeaux saint félix saint fort sur le né saint fraigne saint front saint genis d hiersac saint georges saint gourson saint groux saint laurent de ceris saint laurent de cognac saint martin du clocher saint médard de barbezieux saint même les carrières saint michel saint palais sur né saint preuil saint quentin sur charente saint saturnin saint simon saint sulpice de ruffec saint yriex sur charente sainte sévère sainte souline salles d angles salles de barbezieux salles de villefagnan sauvagnac segonzac sigogne sireuil souvigné soyaux suaux taize aizie terres de haute charente theil rabier triac lautrait trois palis torsac tourriers turgon tusson val d auge val de bonnieure val de cognac val des vignes valence vaux rouillac ventouse verdille verneuil verrieres verteuil sur charente vervant vibrac vieux ruffec vignolles villefagnan villejoubert villiers le roux villognon vindelle voeuil et giget vouharte voulgézac xambes dans le département des deux sèvres alloinay aubigné chef boutonne couture d argenson la chapelle pouilloux limalonges lorigné loubigné loubillé maire l évescaut melleran paizay le chapt sauzé entre bois valdelaume villemain dans le département de la haute vienne cheronnac les salles lavauguyon videix dans le département de la vienne asnois blanzay brux champagne le sec champniers charroux chatain chaunay civray genouillé la chapelle baton linazay lizant romagne saint gaudent saint pierre d exideuil savigné surin val de comporté voulême dans le département de la charente maritime archiac bresdon celles chives contre cierzac coulonge echebrune fontaire chalendray germignac jarnac champagne les eduts lonzac nere romazières saint eugene saint martial sur né sainte lheurine saleignes salignac sur charente villiers couture vinac le maître d ouvrage dont le siège social se situe dans la zone d emploi de ma campagne 53 impasse louis daguerre 16000 angoulême est l ougc cogest eau toute personne peut demander des informations sur le dossier à m sébastien schaeffer président de cogesteau 05 45 61 90 39 cogesteau mda16 com sont désignés m serge manceau retraité de la fonction publique territoriale en qualité de commissaire enquêteur titulaire et m eric demaison ingénieur militaire pour l armement en retraite en qualité de commissaire enquêteur suppléant le commissaire enquêteur tient des permanences selon le calendrier suivant département de la charente en mairie d angoulême siège de l enquête le 24 octobre 2025 de 9 h à 12 h et le 24 novembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 en sous préfecture de confolens le 29 octobre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 en mairie de cognac le 14 novembre 2025 de 14 h à 17 h dans le département de la haute vienne en mairie de chéronnac le 28 octobre 2025 de 9 h à 12 h dans le département des deux sèvres en mairie de chef boutonne le 6 novembre 2025 de 14 h à 17 h dans le département de la vienne en mairie de civray le 20 novembre 2025 de 9 h 30 à 12 h 30 dans le département de la charente maritime en sous préfecture de saintes le 17 novembre 2025 de 9 h à 12 h les dossiers au format papier sont déposés uniquement dans les lieux de permanences du 24 octobre 2025 à 9h au 24 novembre 2025 à 17h30 le public peut prendre connaissance du dossier gratuitement à partir d un poste informatique en préfectures de charente des deux sèvres de la vienne de la haute vienne et de la charente maritime aux jours et heures habituels d ouverture des bureaux au public gratuitement à partir d un poste informatique en sous préfecture de cognac 16 jonzac saint jean d angely 17 rochechouart 87 et montmorillon 86 et sur support papier en sous préfecture de confolens 16 et saintes 17 aux jours et heures habituels d ouverture des bureaux au public en mairies concernées sur support papier ou numérique la mairie d angoulême est le siège de l enquête sur le site de la préfecture wwwcharente gouv fr httpwwwcharente gouv fr rubrique actions de l etat environnement chasse eau risques dup icpe iota angouleme toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d enquête publique auprès du bureau de l environnement de la préfecture de la charente dès la publication de l arrêté d ouverture de l enquête pendant l enquête le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet en sous préfectures et en mairies où les permanences sont prévues aux jours et heures habituels d ouverture des bureaux transmettre ses observations et propositions par voie postale à l attention de m manceau commissaire enquêteur mairie d angoulême 1 place de l hôtel de ville 16000 angoulême elles sont annexées au registre d enquête et consultables en mairie d angoulême par voie électronique à l adresse pref aup cogesteau charente gouv fr pref aup cogesteau charente gouv fr le dossier soumis à enquête publique les documents relatifs à l enquête les observations et propositions transmises par voie électronique sont publiés sur le site de la préfecture de la charente wwwcharente gouv fr httpwwwcharente gouv fr rubrique actions de l etat environnement chasse eau risques dup icpe iota angoulême le commissaire enquêteur transmet au préfet de la charente son rapport et ses conclusions qui sont tenus à disposition du public en préfectures de la charente des deux sèvres de la vienne de la haute vienne et de la charente maritime en sous préfecture de cognac confolens jonzac saint jean d angely saintes montmorillon et rochechouart ainsi que dans toutes les mairies concernées pendant une durée d un an ces documents sont tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site internet de la préfecture de la charente la décision d autorisation unique pluriannuelle de prélèvement sur le périmètre de l ougc cogest eau assortie du respect des prescriptions ou la décision de refus sera prise par arrêté conjoint des préfets de la charente des deux sèvres de la vienne de la haute vienne et de la charente maritime autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d eau à usage d irrigation agricole à la demande de l organisme unique de gestion collective cogest eau ougc cogest eau

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ENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau à usage dirrigation agricole à la demande de lOrganisme Unique de Gestion Collective Cogesteau (OUGC COGESTEAU) Par arrêté interpréfectoral du 24 septembre 2025, une enquête publique dune durée de 31 jours consécutifs, Soit du 24 octobre 2025 à 9 h au 24 novembre 2025 à 17 h 30, est prescrite à la demande de lOUGC COGESTEAU. Cette enquête concerne la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau (IOTA) en vue dobtenir lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement sur le périmètre de lOUGC COGESTEAU pour une durée de 15 ans maximum et portant sur 50 Mm3 deau (toutes périodes et tous types de prélèvements inclus). Les communes concernées par le projet sont : Département de la Charente : Aigre, Alloue, Ambérac, Ambernac, Anais, Angeac Champagne, Angeac Charente, Angeduc, Angoulême, Ansac sur Vienne, Ars, Asnières sur Nouère, Aunac sur Charente, Aussac Vadalle, Balzac, Barbezières, Barbezieux Saint Hilaire, Barret, Barro, Bassac, Beaulieu sur Sonnette, Bécheresse, Bellevigne, Benest, Bernac, Berneuil, Bessac, Besse, Bioussac, Birac, Boisné la Tude, Bonneuil, Bourg Charente, Bouteville, Boutiers Saint Trojean, Brettes, Bréville, Brie, Brie sous Barbezieux, Brossac, Cellefrouin, Cellettes, Chadurie, Challignac, Champagne Mouton, Champagne Vigny, Champmillon, Champniers, Charmé, Chassiecq, Chassors, Chateaubernard, Chateauneuf sur Charente, Chatignac, Chenon, Chillac, Claix, Cognac, Condac, Condéon, Coteaux du Blanzacais, Coulonges, Courcome, Couture, Criteuil La Magdeleine, Déviat, Dignac, Dirac, Douzat, Ébréon, Échallat, Empuré, Épenède, Étriac, Exideuil sur Vienne, Fléac, Fleurac, Fontenille, Fouquebrune, Fouqueure, Foussignac, Garat, Genac Bignac, Gensac La Pallue, Genté, Gimeux, Gond-Pontouvre, Graves Saint Amant, Guimps, Hiersac, Hiesse, Jarnac, Jauldes, Juillac Le Coq, Juillé, Julienne, La Boixe, La Chapelle, La Chèvrerie, La Couronne, La Faye, La Forêt de Tesse, La Magdeleine, La Tache, Le Bouchage, Le Grand Madieu, Le Lindois, Le Vieux Cerier, Les Adjots, Les Gours, Les Metairies, Lachaise, Ladiville, Lagarde sur le Né, Lésignac Durand, Lichères, Ligné, Lignières Ambleville, Linars, Londigny, Longré, Lonnes, Louzac Saint André, Lupsault, Lussac, Luxé, Magnac Lès Gardes, Maine de Boixe, Mainxe Gondeville, Manot, Mansle Les Fontaines, Marcillac Lanville, Marsac, Massignac, Mérignac, Merpins, Mesnac, Mons, Montjean, Montmoreau, Mosnac Saint Simeux, Moulidars, Mouthiers sur Boëme, Mouton, Mouzon, Nanteuil en Vallée, Nercillac, Nersac, Nieuil, Nonac, Oradour dAigre, Oriolles, Paizay Naudouin Embourie, Parzac, Passirac, Pérignac, Plassac Rouffiac, Pleuville, Poullignac, Poursac, Préssignac, Puymoyen, Puyreaux, Raix, Ranville Breuillaud, Reignac, Réparsac, Rouillac, Roullet Saint Estèphe, Ruffec, Saint Amant de Boixe, Saint Amant de Nouère, Saint Aulais La Chapelle, Saint Bonnet, Saint Brice, Saint Ciers sur Bonnieure, Saint Claud, Saint Coutant, Saint Cybardeaux, Saint Félix, Saint Fort sur le Né, Saint Fraigne, Saint Front, Saint Genis dHiersac, Saint Georges, Saint Gourson, Saint Groux, Saint Laurent de Ceris, Saint Laurent de Cognac, Saint Martin du Clocher, Saint Médard de Barbezieux, Saint Même les Carrières, Saint Michel, Saint Palais sur Né, Saint Preuil, Saint Quentin sur Charente, Saint Saturnin, Saint Simon, Saint Sulpice de Ruffec, Saint Yriex sur Charente, Sainte Sévère, Sainte Souline, Salles dAngles, Salles de Barbezieux, Salles de Villefagnan, Sauvagnac, Segonzac, Sigogne, Sireuil, Souvigné, Soyaux, Suaux, Taize Aizie, Terres de Haute Charente, Theil Rabier, Triac Lautrait, Trois Palis, Torsac, Tourriers, Turgon, Tusson, Val dAuge, Val de Bonnieure, Val de Cognac, Val des Vignes, Valence, Vaux Rouillac, Ventouse, Verdille, Verneuil, Verrieres, Verteuil sur Charente, Vervant, Vibrac, Vieux Ruffec, Vignolles, Villefagnan, Villejoubert, Villiers le Roux, Villognon, Vindelle, Voeuil et Giget, Vouharte, Voulgézac, Xambes. Dans le département des Deux Sèvres : Alloinay, Aubigné, Chef Boutonne, Couture dArgenson, La Chapelle Pouilloux, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Maire lÉvescaut, Melleran, Paizay le Chapt, Sauzé entre Bois, Valdelaume, Villemain. Dans le département de la Haute Vienne : Cheronnac, Les Salles Lavauguyon, Videix. Dans le département de la Vienne : Asnois, Blanzay, Brux, Champagne le Sec, Champniers, Charroux, Chatain, Chaunay, Civray, Genouillé, La Chapelle Baton, Linazay, Lizant, Romagne, Saint Gaudent, Saint Pierre dExideuil, Savigné, Surin, Val de Comporté, Voulême. Dans le département de la Charente Maritime : Archiac, Bresdon, Celles, Chives, Contre, Cierzac, Coulonge, Echebrune, Fontaire Chalendray, Germignac, Jarnac Champagne, Les Eduts, Lonzac, Nere, Romazières, Saint Eugene, Saint Martial sur Né, Sainte Lheurine, Saleignes, Salignac sur Charente, Villiers Couture, Vinac. Le maître douvrage, dont le siège social se situe dans la zone demploi de Ma Campagne 53 impasse Louis Daguerre 16000 Angoulême, est lOUGC COGESTEAU. Toute personne peut demander des informations sur le dossier à M. Sébastien SCHAEFFER, Président de COGESTEAU (05.45.61.90.39, cogesteau@mda16.com). Sont désignés : M. Serge MANCEAU, retraité de la fonction publique territoriale, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Eric DEMAISON, ingénieur militaire pour larmement en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur tient des permanences selon le calendrier suivant : Département de la Charente : en mairie dAngoulême (siège de lenquête) le 24 octobre 2025 de 9 h à 12 h et le 24 novembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30, en sous-préfecture de Confolens le 29 octobre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30, en mairie de Cognac le 14 novembre 2025 de 14 h à 17 h. Dans le département de la Haute Vienne : en mairie de Chéronnac le 28 octobre 2025 de 9 h à 12 h. Dans le département des Deux Sèvres : en mairie de Chef-Boutonne le 6 novembre 2025 de 14 h à 17 h. Dans le département de la Vienne : en mairie de Civray le 20 novembre 2025 de 9 h 30 à 12 h 30. Dans le département de la Charente Maritime : en sous-préfecture de Saintes le 17 novembre 2025 de 9 h à 12 h. Les dossiers au format papier sont déposés uniquement dans les lieux de permanences Du 24 octobre 2025 à 9h au 24 novembre 2025 à 17h30, le public peut prendre connaissance du dossier : gratuitement à partir dun poste informatique en préfectures de Charente, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et de la Charente-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, gratuitement à partir dun poste informatique en sous préfecture de Cognac (16) Jonzac, Saint Jean dAngely (17), Rochechouart (87) et Montmorillon (86) et sur support papier en sous préfecture de Confolens (16) et Saintes (17) aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, en mairies concernées sur support papier ou numérique. La mairie dAngoulême est le siège de lenquête, sur le site de la préfecture : www.charente.gouv.fr (rubrique Actions de lEtat Environnement-Chasse-Eau Risques DUP-ICPE-IOTA ANGOULEME). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du bureau de lenvironnement de la préfecture de la Charente, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant lenquête, le public peut : consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet en sous-préfectures et en mairies, où les permanences sont prévues, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. transmettre ses observations et propositions : par voie postale à lattention de M. MANCEAU, commissaire enquêteur, Mairie dAngoulême 1, place de lhôtel de ville, 16000 Angoulême. Elles sont annexées au registre denquête et consultables en mairie d Angoulême. par voie électronique à ladresse : pref-aup-cogesteau@charente.gouv.fr Le dossier soumis à enquête publique, les documents relatifs à lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont publiés sur le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr (rubrique : Actions de lEtat Environnement-Chasse-Eau Risques DUP-ICPE-IOTA Angoulême). Le commissaire enquêteur transmet, au préfet de la Charente, son rapport et ses conclusions qui sont tenus à disposition du public en Préfectures de la Charente, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et de la Charente-Maritime, en sous-préfecture de Cognac, Confolens, Jonzac, Saint Jean dAngely, Saintes, Montmorillon et Rochechouart ainsi que dans toutes les mairies concernées pendant une durée dun an. Ces documents sont tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site internet de la préfecture de la Charente. La décision dautorisation unique pluriannuelle de prélèvement sur le périmètre de lOUGC COGESTEAU assortie du respect des prescriptions, ou la décision de refus, sera prise par arrêté conjoint des Préfets de la Charente, des Deux Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et de la Charente-Maritime

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Autorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau à usage dirrigation agricole à la demande de lOrganisme Unique de Gestion Collective Cogesteau (OUGC COGESTEAU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral du 24 septembre 2025, une enquête publique dune durée de 31 jours consécutifs, Soit du 24 octobre 2025 à 9 h 00 au 24 novembre 2025 à 17 h 30, est prescrite à la demande de lOUGC COGESTEAU. Cette enquête concerne la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau (IOTA) en vue dobtenir lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement sur le périmètre de lOUGC COGESTEAU pour une durée de 15 ans maximum et portant sur 50 m3 deau (toutes périodes et tous types de prélèvements inclus). Les communes concernées par le projet sont : Département de la Charente : Aigre, Alloue, Ambérac, Ambernac, Anais, Angeac-Champagne, Angeac-Charente, Angeduc, Angoulême, Ansac-sur-Vienne, Ars, Asnières-sur-Nouère, Aunac-sur-Charente, Aussac-Vadalle, Balzac, Barbezières, Barbezieux-Saint-Hilaire, Barret, Barro, Bassac, Beaulieu-sur-Sonnette, Bécheresse, Bellevigne, Benest, Bernac, Berneuil, Bessac, Besse, Bioussac, Birac, Boisné-la-Tude, Bonneuil, Bourg-Charente, Bouteville, Boutiers Saint-Trojean, Brettes, Bréville, Brie, Brie-sous-Barbezieux, Brossac, Cellefrouin, Cellettes, Chadurie, Challignac, Champagne-Mouton, Champagne-Vigny, Champmillon, Champniers, Charmé, Chassiecq, Chassors, Châteaubernard, Châteauneuf-sur Charente, Châtignac, Chenon, Chillac, Claix, Cognac, Condac, Condéon, Coteaux-du Blanzacais, Coulonges, Courcome, Couture, Criteuil LaMagdeleine, Déviat, Dignac, Dirac, Douzat, Ébréon, Échallat, Empuré, Épenède, Étriac, Exideuil-sur-Vienne, Fléac, Fleurac, Fontenille, Fouquebrune, Fouqueure, Foussignac, Garat, Genac-Bignac, Gensac la-Pallue, Genté, Gimeux, Gond-Pontouvre, Graves-Saint-Amant, Guimps, Hiersac, Hiesse, Jarnac, Jauldes, Juillac-Le Coq, Juillé, Julienne, La Boixe, La Chapelle, La Chèvrerie, La Couronne, La Faye, La Forêt-de-Tesse, La Magdeleine, La Tache, Le Bouchage, Le Grand-Madieu, Le Lindois, Le Vieux-Cerier, Les Adjots, Les Gours, Les Metairies, Lachaise, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Lésignac Durand, Lichères, Ligné, Lignières Ambleville, Linars, Londigny, Longré, Lonnes, Louzac Saint-André, Lupsault, Lussac, Luxé, Magnac-lès-Gardes, Maine-de-Boixe, Mainxe-Gondeville, Manot, Mansle-les-Fontaines, Marcillac-Lanville, Marsac, Massignac, Mérignac, Merpins, Mesnac, Mons, Montjean, Montmoreau, Mosnac Saint-Simeux, Moulidars, Mouthiers-sur Boëme, Mouton, Mouzon, Nanteuil-en-Vallée, Nercillac, Nersac, Nieuil, Nonac, Oradour dAigre, Oriolles, Paizay-Naudouin-Embourie, Parzac, Passirac, Pérignac, Plassac Rouffiac, Pleuville, Poullignac, Poursac, Préssignac, Puymoyen, Puyreaux, Raix, Ranville-Breuillaud, Reignac, Réparsac, Rouillac, Roullet-Saint-Estèphe, Ruffec, Saint Amant-de-Boixe, Saint-Amant-de-Nouère, Saint-Aulais-la-Chapelle, Saint-Bonnet, Saint-Brice, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Saint-Claud, Saint-Coutant, Saint-Cybardeaux, Saint-Félix, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Fraigne, Saint-Front, Saint-Genis-dHiersac, Saint-Georges, Saint-Gourson, Saint-Groux, Saint-Laurent-de-Ceris, Saint-Laurent-de Cognac, Saint-Martin-du-Clocher, Saint-Médard-de-Barbezieux, Saint-Même-les-Carrières, Saint-Michel, Saint-Palais-sur-Né, Saint-Preuil, Saint-Quentin-sur-Charente, Saint-Saturnin, Saint-Simon, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Saint-Yriex-sur-Charente, Sainte Sévère, Sainte-Souline, Salles-dAngles, Salles-de-Barbezieux, Salles-de-Villefagnan, Sauvagnac, Segonzac, Sigogne, Sireuil, Souvigné, Soyaux, Suaux, Taize-Aizie, Terresde Haute-Charente, Theil-Rabier, Triac-Lautrait, Trois-Palis, Torsac, Tourriers, Turgon, Tusson, Val-dAuge, Val-de-Bonnieure, Val-de-Cognac, Val-des-Vignes, Valence, Vaux Rouillac, Ventouse, Verdille, Verneuil, Verrieres, Verteuil-sur-Charente, Vervant, Vibrac, Vieux-Ruffec, Vignolles, Villefagnan, Villejoubert, Villiers-le-Roux, Villognon, Vindelle, Voeuil-et-Giget, Vouharte, Voulgézac, Xambes. Dans le département des Deux-Sèvres : Alloinay, Aubigné, Chef-Boutonne, Couture-dArgenson, La Chapelle-Pouilloux, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Maire-lÉvescaut, Melleran, Paizay-le-Chapt, Sauzé-entre-Bois, Valdelaume, Villemain. Dans le département de la Haute Vienne : Chéronnac, Les Salles-Lavauguyon, Videix. Dans le département de la Vienne : Asnois, Blanzay, Brux, Champagné-le-Sec, Champniers, Charroux, Chatain, Chaunay, Civray, Genouillé, La Chapelle-Baton, Linazay, Lizant, Romagné, Saint-Gaudent, Saint Pierre-dExideuil, Savigné, Surin, Val-de-Comporté, Voulême. Dans le département de la Charente-Maritime : Archiac, Bresdon, Celles, Chives, Contre, Cierzac, Coulonge, Échebrune, Fontaire Chalendray, Germignac, Jarnac-Champagne, Les Eduts, Lonzac, Nere, Romazières, Saint-Eugène, Saint-Martial-sur-Né, Sainte-Lheurine, Saleignes, Salignac-sur-Charente, Villiers-Couture, Vinac. Le maître douvrage, dont le siège social se situe dans la zone demploi de Ma Campagne, 53, impasse Louis-Daguerre, 16000 Angoulême, est lOUGC COGESTEAU. Toute personne peut demander des informations sur le dossier à M. Sébastien SCHAFFER, président de COGESTEAU (05 45 61 90 39, cogesteau@mda16.com). Sont désignés : M. Serge MANCEAU, retraité de la fonction publique territoriale, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Éric DEMAISON, ingénieur militaire pour larmement en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur tient des permanences selon le calendrier suivant : Département de la Charente : en mairie dAngoulême (siège de lenquête) le 24 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et le 24 novembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30, en sous-préfecture de Confolens le 29 octobre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30, en mairie de Cognac le 14 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Dans le département de la Haute Vienne : en mairie de Chéronnac le 28 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Dans le département des Deux-Sèvres : en mairie de Chef-Boutonne le 6 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Dans le département de la Vienne : en mairie de Civray le 20 novembre 2025 de 9 h 30 à 12 h 30. Dans le département de la Charente-Maritime : en sous-préfecture de Saintes le 17 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Les dossiers au format papier sont déposés uniquement dans les lieux de permanences Du 24 octobre 2025 à 9 h 00 au 24 novembre 2025 à 17 h 30, le public peut prendre connaissance du dossier : gratuitement à partir dun poste informatique en préfectures de Charente, des Deux Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et de la Charente-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, gratuitement à partir dun poste informatique en sous préfecture de Cognac (16) Jonzac, Saint Jean dAngely (17), Rochechouart (87) et Montmorillon (86) et sur support papier en sous préfecture de Confolens (16) et Saintes (17) aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, en mairies concernées sur support papier ou numérique. La mairie dAngoulême est le siège de lenquête, sur le site de la préfecture : www.charente.gouv.fr (rubrique Actions de lÉtat Environnement Chasse-Eau-Risques DUP-ICPE-IOTA ANGOULEME). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du bureau de lenvironnement de la préfecture de la Charente, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant lenquête, le public peut : consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet en sous-préfectures et en mairies, où les permanences sont prévues, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. transmettre ses observations et propositions : par voie postale à lattention de M. Manceau, commissaire enquêteur, mairie dAngoulême, 1, place de lHôtel-de-Ville, 16000 Angoulême. Elles sont annexées au registre denquête et consultables en mairie dAngoulême. par voie électronique à ladresse : pref-aup-cogesteau@charente.gouv.fr Le dossier soumis à enquête publique, les documents relatifs à lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont publiés sur le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr (rubrique : Actions de lÉtat Environnement Chasse-Eau-Risques DUP-ICPE-IOTA Angoulême). Le commissaire enquêteur transmet, au préfet de la Charente, son rapport et ses conclusions qui sont tenus à disposition du public en préfectures de la Charente, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et de la Charente-Maritime, en sous-préfecture de Cognac, Confolens, Jonzac, Saint-Jean-dAngely, Saintes, Montmorillon et Rochechouart ainsi que dans toutes les mairies concernées pendant une durée dun an. Ces documents sont tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site internet de la préfecture de la Charente. La décision dautorisation unique pluriannuelle de prélèvement sur le périmètre de lOUGC Cogesteau assortie du respect des prescriptions, ou la décision de refus, sera prise par arrêté conjoint des préfets de la Charente, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et de la Charente-Maritime.

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Dénomination : SUD OUEST PUBLICITE : SAPESO. rappel d enquête publique il est rappele que par arrêté interpréfectoral du 24 septembre 2025 une enquête publique d une durée de 31 jours consécutifs soit du 24 octobre 2025 à 9 h au 24 novembre 2025 à 17 h 30 est prescrite à la demande de l ougc cogest eau cette enquête concerne la demande d autorisation environnementale au titre de la loi sur l eau iota en vue d obtenir l autorisation unique pluriannuelle de prélèvement sur le périmètre de l ougc cogest eau pour une durée de 15 ans maximum et portant sur 50 mm3 d eau toutes périodes et tous types de prélèvements inclus les communes concernées par le projet sont département de la charente aigre alloue ambérac ambernac anais angeac champagne angeac charente angeduc angoulême ansac sur vienne ars asnières sur nouère aunac sur charente aussac vadalle balzac barbezières barbezieux saint hilaire barret barro bassac beaulieu sur sonnette bécheresse bellevigne benest bernac berneuil bessac besse bioussac birac boisné la tude bonneuil bourg charente bouteville boutiers saint trojean brettes bréville brie brie sous barbezieux brossac cellefrouin cellettes chadurie challignac champagne mouton champagne vigny champmillon champniers charmé chassiecq chassors chateaubernard chateauneuf sur charente chatignac chenon chillac claix cognac condac condéon coteaux du blanzacais coulonges courcome couture criteuil la magdeleine déviat dignac dirac douzat ébréon échallat empuré épenède étriac exideuil sur vienne fléac fleurac fontenille fouquebrune fouqueure foussignac garat genac bignac gensac la pallue genté gimeux gond pontouvre graves saint amant guimps hiersac hiesse jarnac jauldes juillac le coq juillé julienne la boixe la chapelle la chèvrerie la couronne la faye la forêt de tesse la magdeleine la tache le bouchage le grand madieu le lindois le vieux cerier les adjots les gours les metairies lachaise ladiville lagarde sur le né lésignac durand lichères ligné lignières ambleville linars londigny longré lonnes louzac saint andré lupsault lussac luxé magnac lès gardes maine de boixe mainxe gondeville manot mansle les fontaines marcillac lanville marsac massignac mérignac merpins mesnac mons montjean montmoreau mosnac saint simeux moulidars mouthiers sur boëme mouton mouzon nanteuil en vallée nercillac nersac nieuil nonac oradour d aigre oriolles paizay naudouin embourie parzac passirac pérignac plassac rouffiac pleuville poullignac poursac préssignac puymoyen puyreaux raix ranville breuillaud reignac réparsac rouillac roullet saint estèphe ruffec saint amant de boixe saint amant de nouère saint aulais la chapelle saint bonnet saint brice saint ciers sur bonnieure saint claud saint coutant saint cybardeaux saint félix saint fort sur le né saint fraigne saint front saint genis d hiersac saint georges saint gourson saint groux saint laurent de ceris saint laurent de cognac saint martin du clocher saint médard de barbezieux saint même les carrières saint michel saint palais sur né saint preuil saint quentin sur charente saint saturnin saint simon saint sulpice de ruffec saint yriex sur charente sainte sévère sainte souline salles d angles salles de barbezieux salles de villefagnan sauvagnac segonzac sigogne sireuil souvigné soyaux suaux taize aizie terres de haute charente theil rabier triac lautrait trois palis torsac tourriers turgon tusson val d auge val de bonnieure val de cognac val des vignes valence vaux rouillac ventouse verdille verneuil verrieres verteuil sur charente vervant vibrac vieux ruffec vignolles villefagnan villejoubert villiers le roux villognon vindelle voeuil et giget vouharte voulgézac xambes dans le département des deux sèvres alloinay aubigné chef boutonne couture d argenson la chapelle pouilloux limalonges lorigné loubigné loubillé maire l évescaut melleran paizay le chapt sauzé entre bois valdelaume villemain dans le département de la haute vienne cheronnac les salles lavauguyon videix dans le département de la vienne asnois blanzay brux champagne le sec champniers charroux chatain chaunay civray genouillé la chapelle baton linazay lizant romagne saint gaudent saint pierre d exideuil savigné surin val de comporté voulême dans le département de la charente maritime archiac bresdon celles chives contre cierzac coulonge echebrune fontaire chalendray germignac jarnac champagne les eduts lonzac nere romazières saint eugene saint martial sur né sainte lheurine saleignes salignac sur charente villiers couture vinac le maître d ouvrage dont le siège social se situe dans la zone d emploi de ma campagne 53 impasse louis daguerre 16000 angoulême est l ougc cogest eau toute personne peut demander des informations sur le dossier à m sébastien schaeffer président de cogesteau 05 45 61 90 39 cogesteau mda16 com sont désignés m serge manceau retraité de la fonction publique territoriale en qualité de commissaire enquêteur titulaire et m eric demaison ingénieur militaire pour l armement en retraite en qualité de commissaire enquêteur suppléant le commissaire enquêteur tient des permanences selon le calendrier suivant département de la charente en mairie d angoulême siège de l enquête le 24 octobre 2025 de 9 h à 12 h et le 24 novembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 en sous préfecture de confolens le 29 octobre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 en mairie de cognac le 14 novembre 2025 de 14 h à 17 h dans le département de la haute vienne en mairie de chéronnac le 28 octobre 2025 de 9 h à 12 h dans le département des deux sèvres en mairie de chef boutonne le 6 novembre 2025 de 14 h à 17 h dans le département de la vienne en mairie de civray le 20 novembre 2025 de 9 h 30 à 12 h 30 dans le département de la charente maritime en sous préfecture de saintes le 17 novembre 2025 de 9 h à 12 h les dossiers au format papier sont déposés uniquement dans les lieux de permanences du 24 octobre 2025 à 9h au 24 novembre 2025 à 17h30 le public peut prendre connaissance du dossier gratuitement à partir d un poste informatique en préfectures de charente des deux sèvres de la vienne de la haute vienne et de la charente maritime aux jours et heures habituels d ouverture des bureaux au public gratuitement à partir d un poste informatique en sous préfecture de cognac 16 jonzac saint jean d angely 17 rochechouart 87 et montmorillon 86 et sur support papier en sous préfecture de confolens 16 et saintes 17 aux jours et heures habituels d ouverture des bureaux au public en mairies concernées sur support papier ou numérique la mairie d angoulême est le siège de l enquête sur le site de la préfecture wwwcharente gouv fr httpwwwcharente gouv fr rubrique actions de l etat environnement chasse eau risques dup icpe iota angouleme toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d enquête publique auprès du bureau de l environnement de la préfecture de la charente dès la publication de l arrêté d ouverture de l enquête pendant l enquête le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet en sous préfectures et en mairies où les permanences sont prévues aux jours et heures habituels d ouverture des bureaux transmettre ses observations et propositions par voie postale à l attention de m manceau commissaire enquêteur mairie d angoulême 1 place de l hôtel de ville 16000 angoulême elles sont annexées au registre d enquête et consultables en mairie d angoulême par voie électronique à l adresse pref aup cogesteau charente gouv fr pref aup cogesteau charente gouv fr le dossier soumis à enquête publique les documents relatifs à l enquête les observations et propositions transmises par voie électronique sont publiés sur le site de la préfecture de la charente wwwcharente gouv fr httpwwwcharente gouv fr rubrique actions de l etat environnement chasse eau risques dup icpe iota angoulême le commissaire enquêteur transmet au préfet de la charente son rapport et ses conclusions qui sont tenus à disposition du public en préfectures de la charente des deux sèvres de la vienne de la haute vienne et de la charente maritime en sous préfecture de cognac confolens jonzac saint jean d angely saintes montmorillon et rochechouart ainsi que dans toutes les mairies concernées pendant une durée d un an ces documents sont tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site internet de la préfecture de la charente la décision d autorisation unique pluriannuelle de prélèvement sur le périmètre de l ougc cogest eau assortie du respect des prescriptions ou la décision de refus sera prise par arrêté conjoint des préfets de la charente des deux sèvres de la vienne de la haute vienne et de la charente maritime autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d eau à usage d irrigation agricole à la demande de l organisme unique de gestion collective cogest eau ougc cogest eau

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RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation unique pluriannuelle de prélevement deau à usage dirrigation agricole à la demande de lOrganisme Unique de Gestion Collective Cogesteau (OUGC COGESTEAU) Il est rappelé que par arrêté interpréfectoral du 24 septembre 2025, une enquête publique dune durée de 31 jours consécutifs, Soit du 24 octobre 2025 à 9 h 00 au 24 novembre 2025 à 17 h 30, est prescrite à la demande de lOUGC COGESTEAU. Cette enquête concerne la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau (IOTA) en vue dobtenir lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement sur le périmètre de lOUGC COGESTEAU pour une durée de 15 ans maximum et portant sur 50 m3 deau (toutes périodes et tous types de prélèvements inclus). Les communes concernées par le projet sont : Département de la Charente : Aigre, Alloue, Ambérac, Ambernac, Anais, Angeac-Champagne, Angeac-Charente, Angeduc, Angoulême, Ansac-sur-Vienne, Ars, Asnières-sur-Nouère, Aunac-sur-Charente, Aussac-Vadalle, Balzac, Barbezières, Barbezieux-Saint-Hilaire, Barret, Barro, Bassac, Beaulieu-sur-Sonnette, Bécheresse, Bellevigne, Benest, Bernac, Berneuil, Bessac, Besse, Bioussac, Birac, Boisné-la-Tude, Bonneuil, Bourg-Charente, Bouteville, Boutiers Saint-Trojean, Brettes, Bréville, Brie, Brie-sous-Barbezieux, Brossac, Cellefrouin, Cellettes, Chadurie, Challignac, Champagne-Mouton, Champagne-Vigny, Champmillon, Champniers, Charmé, Chassiecq, Chassors, Châteaubernard, Châteauneuf-sur Charente, Châtignac, Chenon, Chillac, Claix, Cognac, Condac, Condéon, Coteaux-du Blanzacais, Coulonges, Courcome, Couture, Criteuil LaMagdeleine, Déviat, Dignac, Dirac, Douzat, Ébréon, Échallat, Empuré, Épenède, Étriac, Exideuil-sur-Vienne, Fléac, Fleurac, Fontenille, Fouquebrune, Fouqueure, Foussignac, Garat, Genac-Bignac, Gensac la-Pallue, Genté, Gimeux, Gond-Pontouvre, Graves-Saint-Amant, Guimps, Hiersac, Hiesse, Jarnac, Jauldes, Juillac-Le Coq, Juillé, Julienne, La Boixe, La Chapelle, La Chèvrerie, La Couronne, La Faye, La Forêt-de-Tesse, La Magdeleine, La Tache, Le Bouchage, Le Grand-Madieu, Le Lindois, Le Vieux-Cerier, Les Adjots, Les Gours, Les Metairies, Lachaise, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Lésignac Durand, Lichères, Ligné, Lignières Ambleville, Linars, Londigny, Longré, Lonnes, Louzac Saint-André, Lupsault, Lussac, Luxé, Magnac-lès-Gardes, Maine-de-Boixe, Mainxe-Gondeville, Manot, Mansle-les-Fontaines, Marcillac-Lanville, Marsac, Massignac, Mérignac, Merpins, Mesnac, Mons, Montjean, Montmoreau, Mosnac Saint-Simeux, Moulidars, Mouthiers-sur Boëme, Mouton, Mouzon, Nanteuil-en-Vallée, Nercillac, Nersac, Nieuil, Nonac, Oradour dAigre, Oriolles, Paizay-Naudouin-Embourie, Parzac, Passirac, Pérignac, Plassac Rouffiac, Pleuville, Poullignac, Poursac, Préssignac, Puymoyen, Puyreaux, Raix, Ranville-Breuillaud, Reignac, Réparsac, Rouillac, Roullet-Saint-Estèphe, Ruffec, Saint Amant-de-Boixe, Saint-Amant-de-Nouère, Saint-Aulais-la-Chapelle, Saint-Bonnet, Saint-Brice, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Saint-Claud, Saint-Coutant, Saint-Cybardeaux, Saint-Félix, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Fraigne, Saint-Front, Saint-Genis-dHiersac, Saint-Georges, Saint-Gourson, Saint-Groux, Saint-Laurent-de-Ceris, Saint-Laurent-de Cognac, Saint-Martin-du-Clocher, Saint-Médard-de-Barbezieux, Saint-Même-les-Carrières, Saint-Michel, Saint-Palais-sur-Né, Saint-Preuil, Saint-Quentin-sur-Charente, Saint-Saturnin, Saint-Simon, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Saint-Yriex-sur-Charente, Sainte Sévère, Sainte-Souline, Salles-dAngles, Salles-de-Barbezieux, Salles-de-Villefagnan, Sauvagnac, Segonzac, Sigogne, Sireuil, Souvigné, Soyaux, Suaux, Taize-Aizie, Terresde Haute-Charente, Theil-Rabier, Triac-Lautrait, Trois-Palis, Torsac, Tourriers, Turgon, Tusson, Val-dAuge, Val-de-Bonnieure, Val-de-Cognac, Val-des-Vignes, Valence, Vaux Rouillac, Ventouse, Verdille, Verneuil, Verrieres, Verteuil-sur-Charente, Vervant, Vibrac, Vieux-Ruffec, Vignolles, Villefagnan, Villejoubert, Villiers-le-Roux, Villognon, Vindelle, Voeuil-et-Giget, Vouharte, Voulgézac, Xambes. Dans le département des Deux-Sèvres : Alloinay, Aubigné, Chef-Boutonne, Couture-dArgenson, La Chapelle-Pouilloux, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Maire-lÉvescaut, Melleran, Paizay-le-Chapt, Sauzé-entre-Bois, Valdelaume, Villemain. Dans le département de la Haute Vienne : Chéronnac, Les Salles-Lavauguyon, Videix. Dans le département de la Vienne : Asnois, Blanzay, Brux, Champagné-le-Sec, Champniers, Charroux, Chatain, Chaunay, Civray, Genouillé, La Chapelle-Baton, Linazay, Lizant, Romagné, Saint-Gaudent, Saint Pierre-dExideuil, Savigné, Surin, Val-de-Comporté, Voulême. Dans le département de la Charente-Maritime : Archiac, Bresdon, Celles, Chives, Contre, Cierzac, Coulonge, Échebrune, Fontaire Chalendray, Germignac, Jarnac-Champagne, Les Eduts, Lonzac, Nere, Romazières, Saint-Eugène, Saint-Martial-sur-Né, Sainte-Lheurine, Saleignes, Salignac-sur-Charente, Villiers-Couture, Vinac. Le maître douvrage, dont le siège social se situe dans la zone demploi de Ma Campagne, 53, impasse Louis-Daguerre, 16000 Angoulême, est lOUGC COGESTEAU. Toute personne peut demander des informations sur le dossier à M. Sébastien SCHAFFER, président de COGESTEAU (05 45 61 90 39, cogesteau@mda16.com). Sont désignés : M. Serge MANCEAU, retraité de la fonction publique territoriale, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Éric DEMAISON, ingénieur militaire pour larmement en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur tient des permanences selon le calendrier suivant : Département de la Charente : en mairie dAngoulême (siège de lenquête) le 24 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et le 24 novembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30, en sous-préfecture de Confolens le 29 octobre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30, en mairie de Cognac le 14 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Dans le département de la Haute Vienne : en mairie de Chéronnac le 28 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Dans le département des Deux-Sèvres : en mairie de Chef-Boutonne le 6 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Dans le département de la Vienne : en mairie de Civray le 20 novembre 2025 de 9 h 30 à 12 h 30. Dans le département de la Charente-Maritime : en sous-préfecture de Saintes le 17 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Les dossiers au format papier sont déposés uniquement dans les lieux de permanences Du 24 octobre 2025 à 9 h 00 au 24 novembre 2025 à 17 h 30, le public peut prendre connaissance du dossier : gratuitement à partir dun poste informatique en préfectures de Charente, des Deux Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et de la Charente-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, gratuitement à partir dun poste informatique en sous préfecture de Cognac (16) Jonzac, Saint Jean dAngely (17), Rochechouart (87) et Montmorillon (86) et sur support papier en sous préfecture de Confolens (16) et Saintes (17) aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, en mairies concernées sur support papier ou numérique. La mairie dAngoulême est le siège de lenquête, sur le site de la préfecture : www.charente.gouv.fr (rubrique Actions de lÉtat Environnement Chasse-Eau-Risques DUP-ICPE-IOTA ANGOULEME). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du bureau de lenvironnement de la préfecture de la Charente, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant lenquête, le public peut : consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet en sous-préfectures et en mairies, où les permanences sont prévues, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. transmettre ses observations et propositions : par voie postale à lattention de M. Manceau, commissaire enquêteur, mairie dAngoulême, 1, place de lHôtel-de-Ville, 16000 Angoulême. Elles sont annexées au registre denquête et consultables en mairie dAngoulême. par voie électronique à ladresse : pref-aup-cogesteau@charente.gouv.fr Le dossier soumis à enquête publique, les documents relatifs à lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont publiés sur le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr (rubrique : Actions de lÉtat Environnement Chasse-Eau-Risques DUP-ICPE-IOTA Angoulême). Le commissaire enquêteur transmet, au préfet de la Charente, son rapport et ses conclusions qui sont tenus à disposition du public en préfectures de la Charente, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et de la Charente-Maritime, en sous-préfecture de Cognac, Confolens, Jonzac, Saint-Jean-dAngely, Saintes, Montmorillon et Rochechouart ainsi que dans toutes les mairies concernées pendant une durée dun an. Ces documents sont tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site internet de la préfecture de la Charente. La décision dautorisation unique pluriannuelle de prélèvement sur le périmètre de lOUGC Cogesteau assortie du respect des prescriptions, ou la décision de refus, sera prise par arrêté conjoint des préfets de la Charente, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et de la Charente-Maritime.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau à usage dirrigation agricole à la demande de lOrganisme Unique de Gestion Collective Cogesteau (OUGC COGESTEAU) Par arrêté interpréfectoral du 24 septembre 2025, une enquête publique dune durée de 31 jours consécutifs, Soit du 24 octobre 2025 à 9 h au 24 novembre 2025 à 17 h 30, est prescrite à la demande de lOUGC COGESTEAU. Cette enquête concerne la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau (IOTA) en vue dobtenir lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement sur le périmètre de lOUGC COGESTEAU pour une durée de 15 ans maximum et portant sur 50 Mm3 deau (toutes périodes et tous types de prélèvements inclus). Les communes concernées par le projet sont : Département de la Charente : Aigre, Alloue, Ambérac, Ambernac, Anais, Angeac Champagne, Angeac Charente, Angeduc, Angoulême, Ansac sur Vienne, Ars, Asnières sur Nouère, Aunac sur Charente, Aussac Vadalle, Balzac, Barbezières, Barbezieux Saint Hilaire, Barret, Barro, Bassac, Beaulieu sur Sonnette, Bécheresse, Bellevigne, Benest, Bernac, Berneuil, Bessac, Besse, Bioussac, Birac, Boisné la Tude, Bonneuil, Bourg Charente, Bouteville, Boutiers Saint Trojean, Brettes, Bréville, Brie, Brie sous Barbezieux, Brossac, Cellefrouin, Cellettes, Chadurie, Challignac, Champagne Mouton, Champagne Vigny, Champmillon, Champniers, Charmé, Chassiecq, Chassors, Chateaubernard, Chateauneuf sur Charente, Chatignac, Chenon, Chillac, Claix, Cognac, Condac, Condéon, Coteaux du Blanzacais, Coulonges, Courcome, Couture, Criteuil La Magdeleine, Déviat, Dignac, Dirac, Douzat, Ébréon, Échallat, Empuré, Épenède, Étriac, Exideuil sur Vienne, Fléac, Fleurac, Fontenille, Fouquebrune, Fouqueure, Foussignac, Garat, Genac Bignac, Gensac La Pallue, Genté, Gimeux, Gond-Pontouvre, Graves Saint Amant, Guimps, Hiersac, Hiesse, Jarnac, Jauldes, Juillac Le Coq, Juillé, Julienne, La Boixe, La Chapelle, La Chèvrerie, La Couronne, La Faye, La Forêt de Tesse, La Magdeleine, La Tache, Le Bouchage, Le Grand Madieu, Le Lindois, Le Vieux Cerier, Les Adjots, Les Gours, Les Metairies, Lachaise, Ladiville, Lagarde sur le Né, Lésignac Durand, Lichères, Ligné, Lignières Ambleville, Linars, Londigny, Longré, Lonnes, Louzac Saint André, Lupsault, Lussac, Luxé, Magnac Lès Gardes, Maine de Boixe, Mainxe Gondeville, Manot, Mansle Les Fontaines, Marcillac Lanville, Marsac, Massignac, Mérignac, Merpins, Mesnac, Mons, Montjean, Montmoreau, Mosnac Saint Simeux, Moulidars, Mouthiers sur Boëme, Mouton, Mouzon, Nanteuil en Vallée, Nercillac, Nersac, Nieuil, Nonac, Oradour dAigre, Oriolles, Paizay Naudouin Embourie, Parzac, Passirac, Pérignac, Plassac Rouffiac, Pleuville, Poullignac, Poursac, Préssignac, Puymoyen, Puyreaux, Raix, Ranville Breuillaud, Reignac, Réparsac, Rouillac, Roullet Saint Estèphe, Ruffec, Saint Amant de Boixe, Saint Amant de Nouère, Saint Aulais La Chapelle, Saint Bonnet, Saint Brice, Saint Ciers sur Bonnieure, Saint Claud, Saint Coutant, Saint Cybardeaux, Saint Félix, Saint Fort sur le Né, Saint Fraigne, Saint Front, Saint Genis dHiersac, Saint Georges, Saint Gourson, Saint Groux, Saint Laurent de Ceris, Saint Laurent de Cognac, Saint Martin du Clocher, Saint Médard de Barbezieux, Saint Même les Carrières, Saint Michel, Saint Palais sur Né, Saint Preuil, Saint Quentin sur Charente, Saint Saturnin, Saint Simon, Saint Sulpice de Ruffec, Saint Yriex sur Charente, Sainte Sévère, Sainte Souline, Salles dAngles, Salles de Barbezieux, Salles de Villefagnan, Sauvagnac, Segonzac, Sigogne, Sireuil, Souvigné, Soyaux, Suaux, Taize Aizie, Terres de Haute Charente, Theil Rabier, Triac Lautrait, Trois Palis, Torsac, Tourriers, Turgon, Tusson, Val dAuge, Val de Bonnieure, Val de Cognac, Val des Vignes, Valence, Vaux Rouillac, Ventouse, Verdille, Verneuil, Verrieres, Verteuil sur Charente, Vervant, Vibrac, Vieux Ruffec, Vignolles, Villefagnan, Villejoubert, Villiers le Roux, Villognon, Vindelle, Voeuil et Giget, Vouharte, Voulgézac, Xambes. Dans le département des Deux-Sèvres : Alloinay, Aubigné, Chef Boutonne, Couture dArgenson, La Chapelle Pouilloux, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Maire lÉvescaut, Melleran, Paizay le Chapt, Sauzé entre Bois, Valdelaume, Villemain. Dans le département de la Haute Vienne : Cheronnac, Les Salles Lavauguyon, Videix. Dans le département de la Vienne : Asnois, Blanzay, Brux, Champagne le Sec, Champniers, Charroux, Chatain, Chaunay, Civray, Genouillé, La Chapelle Baton, Linazay, Lizant, Romagne, Saint Gaudent, Saint Pierre dExideuil, Savigné, Surin, Val de Comporté, Voulême. Dans le département de la Charente-Maritime : Archiac, Bresdon, Celles, Chives, Contre, Cierzac, Coulonge, Echebrune, Fontaire Chalendray, Germignac, Jarnac Champagne, Les Eduts, Lonzac, Nere, Romazières, Saint Eugene, Saint Martial sur Né, Sainte Lheurine, Saleignes, Salignac sur Charente, Villiers Couture, Vinac. Le maître douvrage, dont le siège social se situe dans la zone demploi de Ma Campagne 53 impasse Louis Daguerre 16000 Angoulême, est lOUGC COGESTEAU. Toute personne peut demander des informations sur le dossier à M. Sébastien SCHAEFFER, Président de COGESTEAU (05.45.61.90.39, cogesteau@mda16.com). Sont désignés : M. Serge MANCEAU, retraité de la fonction publique territoriale, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Eric DEMAISON, ingénieur militaire pour larmement en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur tient des permanences selon le calendrier suivant : Département de la Charente : en mairie dAngoulême (siège de lenquête) le 24 octobre 2025 de 9 h à 12 h et le 24 novembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30, en sous-préfecture de Confolens le 29 octobre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30, en mairie de Cognac le 14 novembre 2025 de 14 h à 17 h. Dans le département de la Haute Vienne : en mairie de Chéronnac le 28 octobre 2025 de 9 h à 12 h. Dans le département des Deux-Sèvres : en mairie de Chef-Boutonne le 6 novembre 2025 de 14 h à 17 h. Dans le département de la Vienne : en mairie de Civray le 20 novembre 2025 de 9 h 30 à 12 h 30. Dans le département de la Charente-Maritime : en sous-préfecture de Saintes le 17 novembre 2025 de 9 h à 12 h. Les dossiers au format papier sont déposés uniquement dans les lieux de permanences Du 24 octobre 2025 à 9h au 24 novembre 2025 à 17h30, le public peut prendre connaissance du dossier : gratuitement à partir dun poste informatique en préfectures de Charente, des Deux Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et de la Charente-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, gratuitement à partir dun poste informatique en sous préfecture de Cognac (16) Jonzac, Saint Jean dAngely (17), Rochechouart (87) et Montmorillon (86) et sur support papier en sous préfecture de Confolens (16) et Saintes (17) aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, en mairies concernées sur support papier ou numérique. La mairie dAngoulême est le siège de lenquête, sur le site de la préfecture : www.charente.gouv.fr (rubrique Actions de lEtat Environnement-Chasse-Eau-Risques DUP-ICPE-IOTA ANGOULEME). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du bureau de lenvironnement de la préfecture de la Charente, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant lenquête, le public peut : consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet en sous-préfectures et en mairies, où les permanences sont prévues, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. transmettre ses observations et propositions : · par voie postale à lattention de M. MANCEAU, commissaire enquêteur, Mairie dAngoulême 1, place de lhôtel de ville, 16000 Angoulême. Elles sont annexées au registre denquête et consultables en mairie d Angoulême. · par voie électronique à ladresse : pref-aup-cogesteau@charente.gouv.fr Le dossier soumis à enquête publique, les documents relatifs à lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont publiés sur le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr (rubrique : Actions de lEtat Environnement Chasse-Eau-Risques DUP-ICPE-IOTA Angoulême). Le commissaire enquêteur transmet, au préfet de la Charente, son rapport et ses conclusions qui sont tenus à disposition du public en Préfectures de la Charente, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et de la Charente-Maritime, en souspréfecture de Cognac, Confolens, Jonzac, Saint Jean dAngely, Saintes, Montmorillon et Rochechouart ainsi que dans toutes les mairies concernées pendant une durée dun an. Ces documents sont tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site internet de la préfecture de la Charente. La décision dautorisation unique pluriannuelle de prélèvement sur le périmètre de lOUGC COGESTEAU assortie du respect des prescriptions, ou la décision de refus, sera prise par arrêté conjoint des Préfets de la Charente, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et de la Charente-Maritime.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AVIS RECTIFICATIF Rectificatif à lannonce parue le 06/12/2024 dans Lagriculteur charentais, concernant la societé COGESTEAU CHARENTE. Il a lieu de lire : lAssemblée Générale Ordinaire se tiendra le MARDI 11 MARS 2025, à 10h à la salle des lavoirs, Espace Paul Dambier à Champniers (16430). Au lieu de : lAssemblée Générale Ordinaire se tiendra le LUNDI 11 MARS 2024, à 10h à la salle des lavoirs, Espace Paul Dambier à Champniers (16430). Le reste est sans changement.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE STATUANT SUR LEXERCICE 2024 COGESTEAU CHARENTE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Organisme Unique de Gestion Collective de lEau SIRET : 414 985 572 00026 Agrement n° 10788 RCS Angoulême D 414 985 572 53 Impasse louis Daguerre ZE Ma Campagne 16000 ANGOULEME ASSEMBLEES DE SECTION Les associés de COGESTEAU sont convoqués en Assemblée de Section pour délibérer de lordre du jour suivant : Informations des associés ; Discussions des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire ; Election des délégués de section à lassemblée générale plénière ; Bilan des activités et de la campagne 2024 ; Point sur la situation AUP ; Présentation des plans de répartition des volumes 2025 ; Questions diverses. Ces Assemblées de Section, réunissant les associés de la coopérative et les tiers-non-associés, Irrigants sur le périmètre de lOUGC COGESTEAU, se tiendront aux dates et lieux suivants : Section 1, ARGENCE CHARENTE AMONT : Vendredi 17 janvier 2025 à 9h30, Salle des lavoirs, espace Paul Dambier, à CHAMPNIERS (16430) ; Section 2, CHARENTE MOYENNE NE SUD ANGOUMOIS : Mardi 21 janvier 2025 à 9h30, Salle des fêtes, ROULLET-SAINT-ESTEPHE (16440) ; Section 3, AUGE AUME COUTURE BIEF NOUERE : Jeudi 23 janvier 2025 à 9h30, Maison de lEau, SAINTFRAIGNE (16140) ; Section 4, BONNARDELIERE PERUSE : Lundi 27 janvier 2025 à 9h30, Salle Polyvalente, LINAZAY (86400) ; Section 5, ARGENTOR IZONNE SON SONNETTE : Mercredi 29 janvier 2025 à 9h30, Salle des fêtes, SAINTGEORGES (16700) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE LAssemblée Générale Ordinaire annuelle se tiendra le : LUNDI 11 MARS 2024 à 10h à la salle des lavoirs, Espace Paul Dambier à CHAMPNIERS (16430). Les délégués des Assemblées de Section sont donc convoqués afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Ouverture de séance et constitution du bureau ; Rapport du Conseil dAdministration aux associés ; Rapport financier ; Approbation des comptes du 01/10/23 au 30/09/24 ; Quitus au Conseil dAdministration ; Affectation du résultat ; Conclusions de la Révision « Coopertise » ; Constatation de la variation du capital social et résolution de validation de la réserve compensant le remboursement de parts sociales dactivités ; Renouvellement partiel du Conseil dAdministration ; Résolution de modification de personne physique à personne morale des membres du conseil dadministration ; Indemnités de temps passé ; Résolution de budget de formation des administrateurs ; Pouvoir pour accomplir les formalités légales ; Point dinformation de la prochaine campagne dirrigation 2025 ; Questions diverses. Les associés ont la possibilité de consulter, au siège social de la coopérative, le rapport du Conseil dAdministration, ainsi que les comptes et bilan de lexercice clos le 30/09/2024, à partir du quinzième jour précédant la première assemblée de section. En cas dempêchement, les associés coopérateurs ont la possibilité de se faire représenter en Assemblée de Section par un adhérent de la même section. Pour le Conseil dAdministration, Le Président, Sébastien SCHAEFFER

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE STATUANT SUR LEXERCICE 2024 COGESTEAU CHARENTE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Organisme Unique de Gestion Collective de lEau SIRET : 414 985 572 00026 Agrement n° 10788 RCS Angoulême 0 414 985 572 53 Impasse louis Daguerre, ZE Ma Campagne 16000 ANGOULEME ASSEMBLEES DE SECTION Les associés de COGESTEAU sont convoqués en Assemblée de Section pour délibérer de lordre du jour suivant : Informations des associés ; Discussions des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire ; Election des délégués de section à lassemblée générale plénière ; Bilan des activités et de la campagne 2024 ; Point sur la situation AUP ; Présentation des plans de répartition des volumes 2025 ; Questions diverses. Ces Assemblées de Section, Réunissant les associés de la coopérative et les tiers-non-associés, irrigants sur le périmètre de lOUGC COGESTEAU, se tiendront aux dates et lieux suivants : Section 1, ARGENCE CHARENTE AMONT : Vendredi 17 janvier 2025 à 9h30, Salle des lavoirs, espace Paul Dambier, à CHAMPNIERS (16430) ; Section 2, CHARENTE MOYENNE NE SUD ANGOUMOIS : Mardi 21 janvier 2025 à 9h30, Salle des fêtes, ROULLET-SAINT-ESTEPHE (16440) ; Section 3, AUGE AUME COUTURE BIEF NOUERE : Jeudi 23 janvier 2025 à 9h30, Maison de lEau, SAINTFRAIGNE (16140) ; Section 4, BONNARDELIERE PERUSE : Lundi 27 janvier 2025 à 9h30, Salle Polyvalente, LINAZAY (86400) ; Section 5, ARGENTORIZONNE SON SONNETTE : Mercredi 29 janvier 2025 à 9h30, Salle des fêtes, SAINTGEORGES (16700) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE LAssemblée Générale Ordinaire annuelle se tiendra le : LUND111 MARS 2024 à 10h à la salle des lavoirs, Espace Paul Dambier à CHAMPNIERS (16430). Les délégués des Assemblées de Section sont donc convoqués afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Ouverture de séance et constitution du bureau ; Rapport du Conseil dAdministration aux associés ; Rapport financier ; Approbation des comptes du 01/10/23 au 30/09/24 ; Quitus au Conseil dAdministration ; Affectation du résultat ; Conclusions de la Révision « Coopertise » ; Constatation de la variation du capital social et résolution de validation de la réserve compensant le remboursement de parts sociales dactivités ; Renouvellement partiel du Conseil dAdministration ; Résolution de modification de personne physique à personne morale des membres du conseil dadministration ; Indemnités de temps passé ; Résolution de budget de formation des administrateurs ; Pouvoir pour accomplir les formalités légales ; Point dinformation de la prochaine campagne dirrigation 2025 ; Questions diverses. Les associés ont la possibilité de consulter, au siège social de la coopérative, le rapport du Conseil dAdministration, ainsi que les comptes et bilan de lexercice clos le 30/09/2024, à partir du quinzième jour précédant la première assemblée de section. En cas dempêchement, les associés coopérateurs ont la possibilité de se faire représenter en Assemblée de Section par un adhérent de la même section. Pour le Conseil dAdministration, Le Président, Sébastien SCHAEFFER

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

AVIS RECTIFICATIF Rectificatif à lannonce parue le 06/12/2024 dans AGRI 79, concernant la societé COGESTEAU CHARENTE. Il a lieu de lire : lAssemblée Générale Ordinaire se tiendra le MARDI 11 MARS 2025, à 10h à la salle des lavoirs, Espace Paul Dambier à Champniers (16430). Au lieu de : lAssemblée Générale Ordinaire se tiendra le LUNDI 11 MARS 2024, à 10h à la salle des lavoirs, Espace Paul Dambier à Champniers (16430). Le reste est sans changement.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

AVIS RECTIFICATIF Rectificatif à lannonce parue le 06/12/2024 dans Lagriculteur charentais, concernant la societé COGESTEAU CHARENTE. Il a lieu de lire : lAssemblée Générale Ordinaire se tiendra le MARDI 11 MARS 2025, à 10h à la salle des lavoirs, Espace Paul Dambier à Champniers (16430). Au lieu de : lAssemblée Générale Ordinaire se tiendra le LUNDI 11 MARS 2024, à 10h à la salle des lavoirs, Espace Paul Dambier à Champniers (16430). Le reste est sans changement.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

AVIS RECTIFICATIF Rectificatif à lannonce parue le 06/12/2024 dans La Vie Charentaise, concernant la societé COGESTEAU CHARENTE Il y a lieu de lire : LAssemblée Générale Ordinaire annuelle se tiendra le MARDI 11 MARS 2025 à 10h à la salle des lavoirs, Espace Paul Dambier à CHAMPNIERS (16430). au lieu de : LAssemblée Générale Ordinaire annuelle se tiendra le LUNDI 11 MARS 2024 à 10h à la salle des lavoirs, Espace Paul Dambier à CHAMPNIERS (16430). Le reste est sans changement.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

COGESTEAU CHARENTE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Organisme Unique de Gestion Collective de lEau (SIRET : 414 985 572 00026 Agrément n° 10788 RCS Angoulême D 414 985 572) 53 Impasse louis Daguerre, ZE Ma Campagne 16000 ANGOULEME ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE STATUANT SUR LEXERCICE 2023 Assemblees de section Les associés de COGESTEAU sont convoqués en Assemblée de Section pour délibérer de lordre du jour suivant : Informations des associés ; Discussions des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire ; Election des délégués de section à lassemblée générale plénière ; Bilan des activités et de la campagne 2023 ; Point sur la situation AUP ; Présentation des plans de répartition des volumes 2024 ; Questions diverses. Ces Assemblées de Section, Réunissant les associés de la coopérative et les non associés irrigants sur le périmètre de lOUGC COGESTEAU, se tiendront aux dates et lieux suivants : Section 1 Bonnardelière Péruse : Jeudi 08 février 2024 à 9h à la salle polyvalente de LINAZAY (86400), à côté de la mairie. Section 2 Aume Couture Auge Nouère Bief : Vendredi 9 février 2024 à 9h30 à la Maison de lEau de SAINT-FRAIGNE (16140). Section 3 Charente Moyenne Sud Angoumois Né : Lundi 12 février 2024 à 9h à la salle des fêtes de ROULLET-SAINTESTEPHE (16440). Section 4 Charente Amont Argence : Mardi 13 février 2024 à 9h à la salle des lavoirs Paul Dambier à CHAMPNIERS (16430). Section 5 Argentor Izonne Son Sonnette: Vendredi 16 février 2024 à 9h à la salle des fêtes de CELLEFROUIN (16260). Assemblée générale ordinaire LAssemblée Générale Ordinaire annuelle se tiendra le : Vendredi 15 mars 2024 à partir de 10h30 à la salle des lavoirs Paul Dambier à CHAMPNIERS (16430) Les délégués des Assemblées de Section sont donc convoqués afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Assemblée Générale Ordinaire : Ouverture de séance et constitution du bureau ; Rapport du Conseil dAdministration aux associés ; Rapport financier ; Approbation des comptes du 01/10/22 au 30/09/23 ; Quitus au Conseil dAdministration ; Affectation du résultat ; Constatation de la variation du capital so cial ; Renouvellement partiel du Conseil dAdmi nistration ; Indemnités de temps passé ; Résolution de budget de formation des administrateurs ; Pouvoir pour accomplir les formalités léga les ; Point dinformation de la prochaine campagne dirrigation 2024 ; Questions diverses. Les associés ont la possibilité de consulter, au siège social de la coopérative, le rapport du Conseil dAdministration, ainsi que les comptes et bilan de lexercice clos le 30/09/ 2023, à partir du quinzième jour précédant la première assemblée de section. En cas dempêchement, les associés coopérateurs ont la possibilité de se faire représenter en Assemblée de Section par un adhérent de la même section. Pour le Conseil dAdministration, Le Président, Sébastien SCHAEFFER

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

COGESTEAU CHARENTE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Organisme Unique de Gestion Collective de lEau (SIRET : 414 985 572 00026 Agrément n° 10788 RCS Angoulême D 414 985 572) 53 Impasse louis Daguerre, ZE Ma Campagne 16000 ANGOULEME ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE STATUANT SUR LEXERCICE 2022 Assemblees de section Les associés de COGESTEAU sont convo qués en Assemblée de Section pour délibérer de lordre du jour suivant : Informations des associés ; Discussions des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Or di naire ; Election des délégués de section à lassemblée générale plénière ; Bilan des activités et de la campagne 2022 ; Point sur la situation AUP ; Présentation des plans de ré partition des volumes 2023 ; Questions di verses. Ces Assemblées de Section, Réunissant les associés de la coopérative et les non associés irrigants sur le périmètre de lOUGC CO GESTEAU, se tiendront aux dates et lieux suivants : Section 1 Charente Aval Sud Angoumois Né : Lundi 06 février 2023 à 9h30 à la Maison Pour Tous de ROULLET-SAINTESTEPHE (16440), derrière lEglise. Section 2 Bonnardelière Péruse (Jar riges) : Mardi 07 février 2023 à 9h30 à la salle polyvalente de LINAZAY (86400), à cô té de la mairie. Section 3 Argentor Izonne Son Son nette: Vendredi 10 février 2023 à 9h30 à la salle des fêtes de SAINT-GEORGES (16700), place de la mairie. Section 4 Aume Couture Auge Nouère Bief : Mardi 14 février 2023 à 9h30 à la Maison de lEau de SAINT-FRAIGNE (16140). Section 5 Charente Amont Argence : Jeudi 16 février 2023 à 9h30 à la salle des fêtes du Bourg de CHAMPNIERS (16430). Assemblée générale ordinaire LAssemblée Générale Ordinaire annuelle se tiendra le : Vendredi 03 mars 2023 à partir de 10h45 à la Chambre dAgriculture de Charente, salle Bernard Guionnet Les délégués des Assemblées de Section sont donc convoqués afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Assemblée Générale Ordinaire : Ouverture de séance et constitution du bu reau ; Rapport du Conseil dAdministration ; Rapport financier ; Approbation des comptes du 01/10/21 au 30/09/22 ; Quitus au Conseil dAdministration ; Affectation du résultat ; Constatation de la variation du capital so cial ; Renouvellement partiel du Conseil dAdmi nistration ; Indemnités de temps passé ; Nomination du commissaire aux comptes; Révision coopérative : réalisation de laudit « Coopertise » ; Résolution de budget de formation des ad ministrateurs ; Pouvoir pour accomplir les formalités léga les ; Point dinformation de la prochaine campa gne dirrigation 2023 ; Questions diverses. Les associés ont la possibilité de consulter, au siège social de la coopérative, le rapport du Conseil dAdministration, ainsi que les comp tes et bilan de lexercice clos le 30/09/ 2022, à partir du quinzième jour précédant la première assemblée de section. En cas dempêchement, les associés coopé rateurs ont la possibilité de se faire représen ter en Assemblée de Section par un adhérent de la même section. Pour le Conseil dAdministration, Le Président, Sébastien SCHAEFFER

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

COGESTEAU CHARENTE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Organisme Unique de Gestion Collective de lEau (SIRET : 414 985 572 00026 Agrément n° 10788 RCS Angoulême D 414 985 572) 53 Impasse louis Daguerre, ZE Ma Campagne 16000 ANGOULEME ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE STATUANT SUR LEXERCICE 2021 Assemblees de section Les associés de COGESTEAU sont convoqués en Assemblée de Section pour délibérer de lordre du jour suivant : Informations des associés ; Discussions des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire ; Election desdélégués de section à lassemblée générale plénière ; Bilan des activités et de la campagne 2021 ; Point sur la situation AUP ; Présentation des plans de répartition des volumes 2022 ; Questions diverses. Ces Assemblées de Section, Réunissant les associés de la coopérative et les non associés irrigants sur le périmètre de lOUGC COGEST EAU, se tiendront aux dates et lieux suivants : Section 1 Bonnardelière Péruse (Jarriges) : Vendredi 14 janvier 2022 à 10h à la salle polyvalente de LINAZAY (86400), à côté de la mairie. Section 2 Charente Amont Argence : Mardi 18 janvier 2022 à 9h à la salle des fêtes du Bourg de CHAMPNIERS (16430). Section 3 Argentor Izonne Son Sonnette : Jeudi 20 janvier 2022 à 10h à la salle des fêtes de CELLEFROUIN (16260). Section 4 Aume Couture Auge Nouère Bief : Vendredi 21 janvier 2022 à 9h30 à la Maison de lEau de SAINT-FRAIGNE (16140). Section 5 Charente Aval Sud Angoumois Né : Lundi 24 janvier 2022 à 9h30 à la Maison Pour Tous de ROULLET-SAINTESTEPHE (16440), derrière lEglise. Assemblée Générale Ordinaire LAssemblée Générale Ordinaire annuelle se tiendra le : Vendredi 04 mars 2022 à partir de 9h30 à la salle des fêtes du Bourg de CHAMPNIERS (16430) Les délégués des Assemblées de Section sont donc convoqués afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Assemblée Générale Ordinaire : Ouverture de séance et constitution du bureau ; Rapport du Conseil dAdministration ; Rapport financier et rapports du Commissaire aux comptes ; Approbation des comptes du 01/10/20 au 30/09/21 ; Quitus au Conseil dAdministration ; Affectation du résultat ; Constatation de la variation du capital social ; Renouvellement partiel du Conseil dAdministration ; Indemnités de temps passé ; Résolution de budget de formation des administrateurs ; Pouvoir pour accomplir les formalités légales ; Point dinformation de la prochaine campagne dirrigation 2022 ; Questions diverses. Les associés ont la possibilité de consulter, au siège social de la coopérative, les rapports du Conseil dAdministration et du Commissaire aux comptes, ainsi que les comptes et bilande lexercice clos le 30/09/2021, à partir duquinzième jour précédant la première assemblée de section. En cas dempêchement, les associés coopérateurs ont la possibilité de se faire représenter en Assemblée de Section par un adhérent de la même section. Pour le Conseil dAdministration, Le Président, Sébastien SCHAEFFER

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

COGESTEAU CHARENTE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Organisme Unique de Gestion Collective de lEau SIRET: 414 985 572 00026 Agrément n° 10788 RCS Angoulême D 414 985 572 53 Impasse louis Daguerre, ZE Ma Campagne 16000 ANGOULEME ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE STATUANT SUR LEXERCICE 2020 Suivie de lASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDIANAIRE Assemblees de section Les associés de COGESTEAU sont convoqués en Assemblée de Section pour délibérer de lordre du jour suivant: Informations des associés; Discussions des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire; Election des délégués de section à lassemblée générale plénière; Bilan des activités et de la campagne 2020 ; Point sur la situation AUP; Présentation des plans de répartition des volumes 2021 ; Questions diverses. Ces Assemblées de Section, Réunissant les associés de la coopérative et les non associés irrigants sur le périmètre de lOUGC COGEST EAU, se tiendront aux dates et lieux suivants: Section 1 Aume Couture -Auge Nouère Bief : Mardi 09 février 2021 à 9h à la salle des fêtes de SAINT-FRAIGNE (16140). Section 2 Bonnardelière Péruse (Jarriges): Mercredi 10 février 2021 à 9h30 à la salle polyvalente de LINAZAY (86400), à côté de la mairie. Section 3 Charente Aval Sud Angoumois Né : Vendredi 12 février 2021 à 9h à la salle des fêtes de ROULLET-SAINT-ESTEPHE (16440). Section 4 Charente Amont Argence : Lundi 15 février à 9h à la salle des fêtes du Bourg de CHAMPNIERS (16430). Section 5 Argentor Izonne Son Sonnette : Mercredi 17 février à 1 Oh à la salle des fêtes de SAINT-GEORGES (16700), place de la mairie. Assemblée générale ordinaire suivie de lAssemblée générale extraordinaire lAssemblée Générale Ordinaire annuelle puis lAssemblée Générale Extraordinaire se tiendront le: Jeudi 11 Mars 2021 à partir de 9h30 à la salle des fêtes du Bourg de CHAMPNIERS (16430) Les délégués des Assemblées de Section sont donc convoqués afin de délibérer sur les deux ordres du jour suivants : Assemblée Générale Ordinaire : Ouverture de séance et constitution du bureau; Rapport du Conseil dAdministration; Rapports du Commissaire aux comptes ; Approbation des comptes du 01/10/19 au 30/09/20 et quitus au Conseil dAdministration; Affectation du résultat; Constatation de la variation du capital social; Renouvellement partiel du Conseil dAdministration; Indemnités de temps passé ; Résolution de budget de formation des administrateurs; Pouvoir pour accomplir les formalités légales · Projet dinformation de la prochaine campagne dirrigation 2021 ; Questions diverses. Assemblée Générale Extraordinaire : Mise à jour des statuts avec larrêté du 20 février 2020, portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles. Mise à jour du règlement intérieur pour être en conformité avec les statuts modifiés. Les associés ont la possibilité de consulter à compter du 22janvier 2021, au siège social, les rapports du Conseil dAdministration et du Commissaire aux comptes, ainsi que les comptes de lexercice clos le 30/09/2020. En cas dempêchement, les associés coopérateurs ont la possibilité de se faire représenter en Assemblée de Section par un adhérent de la même section. Pour le Conseil dAdministration, Le Président, Sébastien SCHAEFFER

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

COGEST EAU CHARENTE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE DE LEAU SIRET 414 985 575 00026 AGREMENT N 10 788 RCS ANGOULEME D 414 985 572 53 impasse louis daguerre 16000 angouleme ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Statuant sur lex 2019 Suite à son annulation en mars 2020 en raison de la crise sanitaire, lago de cogest eau charente se tiendra le mardi 29/09/20 à 11 h à la salle de spectacle de rioullet saint estèphe Les delégués des assemblées de section sont convoqués aux fins de délibérer sur lordre du jour de lassemblée générale ordinaire Ouverture de séance et constitution du bureau Rapports du commissaire aux comptes Approbation des comptes du 01/10/18 au 30/09/19 et quitus au conseil dadministration Affectation du résultat Constatation de la variation du capital social Renouvellement partiel du conseil dad Indemnités de temps pmassé Résolution de budget de formation des administrateurs Questions diverses Les associés ont la possibilité de consulter au siège social les rapports du conseil dadministration et du commissaire aux comptes ainsi que les comptas de lex clos le 30/09/19

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6984980 COGESTEAU Charente SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Organisme Unique de Gestion Collective de lEau (SIRET: 414 985 572 00026 Agrément n° 10788 RCS Angoulême D 414 985 572) 53, Impasse Louis-Daguerre -16000 Angoulême Cedex ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE STATUANT SUR LEXERCICE 2018 SUIVIE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ASSEMBLEES DE SECTION Les associés de COGESTEAU sont convoques en Assemblée de Section pour délibérer de lordre du jour suivant: Informations des associés; Discussions des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire; Désignation des délégués de section à lassemblée générale plénière; Proposition des plans de répartition des volumes 2019; Présentation du projet dAppui Intégré à la Gestion de lIrrigation et de lEtiage et de la plateforme HYDRIM. Ces Assemblées de Section, Réunissant les associés de la coopérative et les non associés irrigants sur le périmètre de lOUGC COGESTEAU, se tiendront aux dates et lieux suivants: Section 1 : Bonnardelière Péruse (Jarriges): Lundi1 4 janvier 2020 à 9h30 à la salle des fêtes de Limazay (86). Section 2: Charente Aval Sud Angoumois Né: Mardi 1 5 janvier 2020 à 9h30 à la Maison pour Tous (derrière léglise) de Roullet-St-Estèphe (16). Section 3: Argentor Izonne -Son Sonnette: Mercredi1 6 janvier 2020à 9h30 à la salle de Cellefrouin (à côté de la Mairie), (16). Section 4: Charente Amont Argence: Jeudi1 7 janvier 2020 à 9h30 à la salle du Pressoir de Vars (16). Section 5: Aume Couture Auge Nouère Bief: Vendredi 1er février 2020 à 9h30 à la salle de la Maison de lEau de Saint-Fraigne (16). ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE suivie de lASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE LAssemblée Générale Ordinaire annuelle puis lAssemblée Générale Extraordinaire se tiendront le Vendredi 8 mars 2020 à 9h30 à la salle Bernard-Guionnet de la Chambre dAgriculture de Charente (16). Les délégués des Assemblées de Section sont donc convoqués afin de délibérer sur les deux ordres du jour suivants: Assemblée Générale Ordinaire: Ouverture de séance et constitution du bureau; Rapport du Conseil dAdministration; Rapports du Commissaire aux comptes; Approbation des comptes du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018 et quitus au Conseil dAdministration, affectation du résultat; Constatation de la variation du capital social; Renouvellement partiel du Conseil dAdministration; Indemnités de temps passé (Arf. 30 des statuts); Validation des plans de répartition 2019, préparés en Assemblées de Section puis débattus au comité consultatif; Validation des modalités de facturation; Résolution de budget de formation des administrateurs; Questions diverses. Assemblée Générale Extraordinaire: Mise à jour des statuts avec larrêté du 28 avril 2017; Ajout de lalinéa 9 à larticle 8 sur la connexité des dettes et des créances; Pouvoir pour accomplir les formalités légales des dettes et des créances; Rédaction de larticle 2: circonscription territoriale, les cantons limitrophes rédigés en communes. Les associés ont la possibilité de consulter à compter du 11 janvier 2020. au siège social, les rapports du Conseil dAdministration et du Commissaire aux comptes, ainsi que les comptes de lexercice clos le 30 septembre 2018. En cas dempêchement, les associés coopérateurs ont la possibilité de se faire représenter en Assemblée de Section par un adhérent de la même section. Pour le Conseil dAdministration, Le Président, Jean-Jacques BLANCHON

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COGESTEAU Charente SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Organisme Unique de Gestion Collective de lEau (SIRET : 414 985 572 00026 Agrément n° 10788 RCS Angoulême D 414 985 572) 53 Impasse louis Daguerre 16000 ANGOULEME Cedex ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE STATUANT SUR LEXERCICE 2019 ASSEMBLEES DE SECTION Les associes de COGESTEAU sont convoqués en Assemblée de Section pour délibérer de lordre du jour suivant : Informations des associés ; Discussions des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire ; Désignation des délégués de section à lassemblée générale plénière ; Proposition des plans de répartition des volumes 2020 ; Point sur la situation AUP. Ces Assemblées de Section, réunissant les associés de la coopérative et les non associés irrigants sur le périmètre de lOUGC COGESTEAU, Se tiendront aux dates et lieux suivants : Section 1 Argentor Izonne Son Sonnette : Lundi 27 janvier 2020 à 10h00 à la salle de CELLEFROUIN (à côté de la Mairie), (16). Section 2 Charente Amont Argence : Mardi 28 janvier 2020 à 09h30 à la salle du Pressoir de VARS (16). Section 3 Charente Aval Sud Angoumois Né : Mercredi 29 janvier 2020 à 09h30 à la Maison pour Tous (derrière léglise) de ROULLET SAINT ESTEPHE (16). Section 4 Bonnardelière Péruse (Jarriges) : Jeudi 30 janvier 2020 à 9h30 à la salle de la Mairie de CHAMPAGNE LE SEC (86). Section 5 Aume Couture Auge Nouère Bief : Vendredi 31 janvier 2020 à 9h30 à la salle de la Maison de lEau de SAINT FRAIGNE (16). ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE STATUANT SUR LEXERCICE 2019 Elle se tiendra le Vendredi 20 Mars 2020 à 9h30 à la salle Bernard Guionnet de la Chambre dAgriculture de Charente (16). Les délégués des assemblées de section sont convoqués aux fins de délibérer sur lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire : Ouverture de séance et constitution du bureau, Rapport du Conseil dAdministration, Rapports du Commissaire aux comptes, Approbation des comptes du 01.10.18 au 30.09.19 et quitus au Conseil dAdministration, Affectation du résultat, Constatation de la variation du capital social, Renouvellement partiel du Conseil dAdministration, Indemnités de temps passé (Art. 30 des statuts), Présentation des plans de répartition 2020 préparés en Assemblées de Section Résolution de budget de formation des administrateurs, Questions diverses. Les associés ont la possibilité de consulter à compter du 13 janvier 2020, au siège social, les rapports du Conseil dAdministration et du Commissaire aux comptes, ainsi que les comptes de lexercice clos le 30/09/2019. En cas dempêchement, les associés coopérateurs ont la possibilité de se faire représenter en Assemblée de Section par un adhérent de la même section. Pour le Conseil dAdministration, Le Président, Sébastien SCHAEFFER

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COGESTEAU CHARENTE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Organisme Unique de Gestion Collective de lEau (SIRET : 414 985 572 00026 Agrément n° 10788 RCS Angoulême D 414 985 572) 53 Impasse louis Daguerre 16000 ANGOULEME Cedex Assemblee générale ordinaire statuant sur lexercice 2019 ASSEMBLEES DE SECTION Les associés de COGESTEAU sont convoqués en Assemblée de Section pour délibérer de lordre du jour suivant: Informations des associés ; Discussions des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire; Désignation des délégués de section à lassemblée générale plénière; Proposition des plans de répartition des volumes 2020; Point sur la situation AUP. Ces Assemblées de Section, réunissant les associés de la coopérative et les non associés irrigants sur le périmètre de lOUGC COGESTEAU, Se tiendront aux dates et lieux suivants: Section 1 Argentor Izonne Son Sonnette: Lundi 27 janvier 2020 à 10h00 à la salle de CELLEFROUIN (à côté de la Mairie), (16). Section 2 Charente Amont -Argence : Mardi 28 janvier 20 20 à 09h30 à la salle du Pressoir de VARS (16). Section 3 Charente Aval Sud Angoumois Né : Mercredi 29 janvier 2020 à 09h30 à la Maison pour Tous (derrière léglise) de ROULLET SAINT ESTEPHE (16). Section 4 Bonnardelière Pémse (Jarriges) : Jeudi 30 janvier 2020 à 9h30 à la sa lle de la Mairie de CHAMPAGNE LE SEC (86). Section 5 Aume Couture -Auge Nouère Bief: Vendredi 31 janvier 2020 à 9h30 à la salle de la Maison de lEau de SAINT FRAIGNE (16). ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE STATUANT SUR LEXERCICE 2019 Elle se tiendra le Vendredi 20 Mars 2020 à 9h30 à la salle Bernard Guionnet de la Chambre dAgriculture de Charente (16). Les délégués des assemblées de section sont convoqués aux fins de délibérer sur lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire: Ouverture de séance et constitution du bureau, Rapport du Conseil dAdministration, Rapports du Commissaire aux comptes, Approbation des comptes du 01.10.18 au 30.09.19 et quitus au Conseil dAdministration, Affectation du résultat, Constatation de la variation du capital social, Renouvellement partiel du Conseil dAdministration, Indemnités de temps passé (Art. 30 des statuts), Présentation des plans de répartition 2020 préparés en Assemblées de Section Résolution de budget de formation des administrateurs, Questions diverses. Les associés ont la possibilité de consulter à compter du 13 janvier 2020, au siège social, les rapports du Conseil

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