- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE
- SIREN
- 130 021 744 130021744
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 130 021 744 00011 13002174400011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR17130021744 FR17130021744
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2016
- CODE NAF ou APE
- 9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires 9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- BOULEVARD DES ARCADES, 87100 LIMOGES France BOULEVARD DES ARCADES, 87100 LIMOGES France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 04/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2016
- Forme juridique
- Organisme consulaire Organisme consulaire
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Activités des organisations associatives Activités des organisations associatives
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités des organisations patronales et consulaires (9411Z) Activités des organisations patronales et consulaires (9411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 22 novembre 2021
- Prestations de services de télécommunications pour le groupement de commandes des Chambres dAgriculture de Nouvelle-Aquitaine : téléphonie fixe et accès data
- Date limite pour réponse22 novembre 2025
- Émis le 22 novembre 2021
- Prestations de services de télécommunications pour le groupement de commandes des Chambres d'Agriculture de Nouvelle-Aquitaine : téléphonie fixe et accès data
- Date limite pour réponse22 novembre 2025
- Émis le 16 octobre 2019
- Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de la Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime - Nettoyage des locaux et des vitres de la Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime - Site St Jean d'Angély
- Date limite pour réponse16 octobre 2023
- Émis le 16 octobre 2019
- Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de la Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime - Nettoyage des locaux et des vitres de la Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime - Site Jonzac
- Date limite pour réponse16 octobre 2023
- Émis le 16 octobre 2019
- Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de la Chambre dagriculture de la Charente-Maritime - Nettoyage des locaux et des vitres de la Chambre dagriculture de la Charente-Maritime - Site St Jean d'Angély
- Date limite pour réponse16 octobre 2023
- Émis le 16 octobre 2019
- Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de la Chambre dagriculture de la Charente-Maritime - Nettoyage des locaux et des vitres de la Chambre dagriculture de la Charente-Maritime - Site Saintes
- Date limite pour réponse16 octobre 2023
- Émis le 16 octobre 2019
- Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de la Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime - Nettoyage des locaux et des vitres de la Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime - Site Saintes
- Date limite pour réponse16 octobre 2023
- Émis le 16 octobre 2019
- Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de la Chambre dagriculture de la Charente-Maritime - Nettoyage des locaux et des vitres de la Chambre dagriculture de la Charente-Maritime - Site Jonzac
- Date limite pour réponse16 octobre 2023
- Émis le 15 octobre 2019
- Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de la Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime - Nettoyage des vitres de la Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime - Site de La Rochelle
- Date limite pour réponse15 octobre 2023
- Émis le 15 octobre 2019
- Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de la Chambre dagriculture de la Charente-Maritime - Nettoyage des vitres de la Chambre dagriculture de la Charente-Maritime - Site de La Rochelle
- Date limite pour réponse15 octobre 2023
- Émis le 15 octobre 2019
- Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de la Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime - Nettoyage des locaux de la Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime - Site de La Rochelle
- Date limite pour réponse15 octobre 2023
- Émis le 15 octobre 2019
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- Date limite pour réponse15 octobre 2023
- Émis le 09 avril 2019
- Fourniture, installation et maintenance d'une solution de structuration et de partage de l'information, ainsi que sa mise en œuvre et la formation des agents à lutilisation de la solution
- Date limite pour réponse09 avril 2023
- Émis le 09 avril 2019
- Fourniture, installation et maintenance d'une solution de structuration et de partage de l'information, ainsi que sa mise en œuvre et la formation des agents à l'utilisation de la solution
- Date limite pour réponse09 avril 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE - 87100
Siège social
- SIRET1300217440001113002174400011
- ActivitéActivités des organisations patronales et consulaires - 9411Z
- AdresseBOULEVARD DES ARCADES, 87100 LIMOGES France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
SITE DE BORDEAUX - 33000
Établissement secondaire
- SIRET1300217440002913002174400029
- ActivitéActivités des organisations patronales et consulaires - 9411Z
- Adresse6 PRV DES CHARTRONS, 33000 BORDEAUX France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
SITE DE MIGNALOUX - 86550
Établissement secondaire
- SIRET1300217440003713002174400037
- ActivitéActivités des organisations patronales et consulaires - 9411Z
- Adresse2133 ROUTE DE CHAUVIGNY, 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 08-04-2022
COGEST'EAU
- SIREN414985572414985572
Administrateur
Finances de CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
29 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Demande deau pour lirrigation 2024 sur le territoire de lOrganisme Unique de Gestion Collective Thouet «OUGC Thouet» pour lélaboration du plan annuel de repartition 2024 AVIS Seuls les nouveaux demandeurs doivent faire cette démarche. En effet, les irrigants connus de lOUGC Thouet recevront un courrier courant octobre 2023 précisant les modalités pour effectuer leur demande de besoin en eau. La Chambre Régionale dAgriculture Nouvelle Aquitaine, Désignée Organisme Unique de Gestion Collective (O…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC Besoin en eau pour lirrigation 2024 sur le territoire de lOrganisme Unique de Gestion Collective Saintonge « OUGC Saintonge » comprenant les bassins de la Charente aval, de la Boutonne, De lAntenne-Rouzille, de la Seugne, de la Seudre, des Fleuves Côtiers de Gironde, de lArnoult, du Bruant et de Geres Devise pour lélaboration du plan annuel de répartition 2024. Seuls les nouveaux demandeurs doivent faire cette démarche. En effet, les irrigants connus de lOUGC Saintonge recevront …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DEMANDE DEAU POUR LIRRIGATION 2024 SUR LE TERRITOIRE DE LORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE THOUET « OUGC THOUET » POUR LÉLABORATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION 2024 Seuls les nouveaux demandeurs doivent faire cette demarche. En effet, les irrigants connus de lOUGC Thouet recevront un courrier courant octobre 2023 précisant les modalités pour effectuer leur demande de besoin en eau. La Chambre Régionale dAgriculture Nouvelle Aquitaine, Désignée Organisme Unique de Gestion Collective …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Chambre régionale dagriculture Nouvelle-Aquitaine AVIS AU PUBLIC Besoin en eau pour lirrigation 2024 sur le territoire de lOrganisme Unique de Gestion Collective Saintonge « OUGC Saintonge » comprenant les bassins de la Charente aval, de la Boutonne, De lAntenne-Rouzille, de la Seugne, de la Seudre, des Fleuves Côtiers de Gironde, de lArnoult, du Bruant et de Geres-Devise pour lélaboration du plan annuel de répartition 2024. Seuls les nouveaux demandeurs doivent faire cette démarche. En effet, …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Chambre régionale dagriculture Nouvelle-Aquitaine AVIS AU PUBLIC Besoin en eau pour lirrigation 2024 sur le territoire de lOrganisme Unique de Gestion Collective Saintonge « OUGC Saintonge » comprenant les bassins de la Charente aval, de la Boutonne, De lAntenne-Rouzille, de la Seugne, de la Seudre, des Fleuves Côtiers de Gironde, de lArnoult, du Bruant et de Geres-Devise pour lélaboration du plan annuel de répartition 2024. Seuls les nouveaux demandeurs doivent faire cette démarche. En effet, …
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation Pluriannuelle de prelèvement deau sur les bassins de Charente-Aval et ses affluents Il sera procédé à une enquête publique du lundi 14 novembre 2022 au mardi 13 décembre 2022 inclus, soit une durée de 30 jours, Relative au projet dautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau sur les bassins de Charente-Aval et ses affluents. Cette enquête publique sinscrit dans le cadre dune demande dautorisation environnementale déposée par lOrganisme Unique de Gest…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU SUR LES BASSINS DE CHARENTE-AVAL ET SES AFFLUENTS Il sera procedé à une enquête publique du lundi 14 novembre 2022 au mardi 13 décembre 2022 inclus, soit une durée de 30 jours, Relative au projet dautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau sur les bassins de Charente-Aval et ses affl uents. Cette enquête publique sinscrit dans le cadre dune demande dautorisation environnementale déposée par lOrganisme Unique de Ges…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU SUR LES BASSINS DE CHARENTE-AVAL ET SES AFFLUENTS Il sera procedé à une enquête publique du lundi 14 novembre 2022 au mardi 13 décembre 2022 inclus, soit une durée de 30 jours, Relative au projet dautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau sur les bassins de Charente-Aval et ses affl uents. Cette enquête publique sinscrit dans le cadre dune demande dautorisation environnementale déposée par lOrganisme Unique de Ges…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation pluriannuelle de prelèvement deau sur les bassins de Charente-Aval et ses affluents Il sera procédé à une enquête publique du lundi 14 novembre 2022 au mardi 13 décembre 2022 inclus, soit une durée de 30 jours, Relative au projet dautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau sur les bassins de Charente-Aval et ses affluents. Cette enquête publique sinscrit dans le cadre dune demande dautorisation environnementale déposée par lOrganisme Unique de Gest…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
risation Pluriannuelle de prélevement deau sur les bassins de Charente-Aval et ses affluents AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique du lundi 14 novembre 2022 au mardi 13 décembre 2022 inclus, soit une durée de 30 jours, Relative au projet dautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau sur les bassins de Charente-Aval et ses affluents. Cette enquête publique sinscrit dans le cadre dune demande dautorisation environnementale déposée par lOrganisme Unique de Gestion …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation pluriannuelle de prelèvement deau sur les bassins de Charente-Aval et ses affluents Il sera procédé à une enquête publique du lundi 14 novembre 2022 au mardi 13 décembre 2022 inclus, soit une durée de 30 jours, Relative au projet dautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau sur les bassins de Charente-Aval et ses affluents. Cette enquête publique sinscrit dans le cadre dune demande dautorisation environnementale déposée par lOrganisme Unique de Gest…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé à une enquête publique du lundi 3 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022 inclus, soit une durée de 36 jours, Relative au projet dautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau sur les bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de la Gironde. Cette enquête publique sinscrit dans le cadre dune demande dautorisation environnementale déposée par lOrganisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de la Saintonge. Les commun…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé à une enquête publique du lundi 3 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022 inclus, soit une durée de 36 jours, Relative au projet dautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau sur les bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de la Gironde. Cette enquête publique sinscrit dans le cadre dune demande dautorisation environnementale déposée par lOrganisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de la Saintonge. Les commun…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Il sera procedé à une enquête publique du lundi 3 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022 inclus, soit une durée de 36 jours, Relative au projet dautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau sur les bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de la Gironde. Cette enquête publique sinscrit dans le cadre dune demande dautorisation environnementale déposée par lOrganisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de la Saintonge. Les commun…
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AVIS AU PUBLIC Besoin en eau pour lirrigation 2022 sur le territoire de lOrganisme Unique de Gestion Collective Saintonge « OUGC Saintonge » comprenant les bassins de la Charente aval, de la Boutonne, De lAntenne-Rouzille, de la Seugne, de la Seudre, des Fleuves Côtiers de Gironde, de lArnoult, du Bruant et de la Geres Devise pour lélaboration du plan annuel de répartition 2022. Seuls les nouveaux demandeurs doivent faire cette démarche. En effet, les irrigants connus de lOUGC Saintonge recevro…
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Dénomination : CHAMBRE DAGRICULTURE CHTE MME. Chambre dagriculture Nouvelle-Aquitaine AVIS AU PUBLIC Besoin en eau pour lirrigation 2022 sur le territoire de lOrganisme Unique de Gestion Collective Saintonge « OUGC Saintonge » comprenant les bassins de la Charente aval, de la Boutonne, De lAntenne-Rouzille, de la Seugne, de la Seudre, des fleuves côtiers de Gironde, de lArnoult, du Bruant et de la Geres-Devise pour lélaboration du plan annuel de répartition 2022 Seuls les nouveaux demandeurs do…
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Chambre dagriculture Nouvelle-Aquitaine AVIS AU PUBLIC Besoin en eau pour lirrigation 2022 sur le territoire de lOrganisme Unique de Gestion Collective Saintonge « OUGC Saintonge » comprenant les bassins de la Charente aval, de la Boutonne, De lAntenne-Rouzille, de la Seugne, de la Seudre, des fleuves côtiers de Gironde, de lArnoult, du Bruant et de la Gères-Devise pour lelaboration du plan annuel de répartition 2022 Seuls les nouveaux demandeurs doivent faire cette démarche. En effet, les irri…
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AVIS Demande deau pour lirrigation 2021 sur le territoire de lOrganisme Unique de Gestion Collective Thouet « OUGC Thouet » pour lelaboration du plan annuel de répartition 2021. Seuls les nouveaux demandeurs doivent faire cette démarche. En effet, les irrigants connus de lOUGC Thouet recevront un courrier courant Septembre 2020 précisant les modalités pour effectuer leur demande de besoin en eau. La Chambre régionale dagriculture Nouvelle Aquitaine, Désignée Organisme Unique de Gestion Collecti…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Chambre dagriculture Nouvelle-Aquitaine AVIS AU PUBLIC Besoin en eau pour lirrigation 2021 sur le territoire de Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge « OUGC Saintonge » comprenant les bassins de la Charente aval, de la Boutonne, De Antenne-Rouzille, de la Seugne, de la Seudre, des Fleuves Côtiers de Gironde, de lArnoult, du Bruant et de la Gères-Devise pour lelaboration du plan annuel de répartition 2021 Seuls les nouveaux demandeurs doivent faire cette démarche. En effet, les irriga…
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Chambre dagriculture Nouvelle-Aquitaine AVIS AU PUBLIC Besoin en eau pour lirrigation 2021 sur le territoire de Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge « OUGC Saintonge » comprenant les bassins de la Charente aval, de la Boutonne, De Antenne-Rouzille, de la Seugne, de la Seudre, des Fleuves Côtiers de Gironde, de lArnoult, du Bruant et de la Gères-Devise pour lelaboration du plan annuel de répartition 2021 Seuls les nouveaux demandeurs doivent faire cette démarche. En effet, les irriga…
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Chambre dagriculture Nouvelle-Aquitaine AVIS AU PUBLIC Besoin en eau pour lirrigation 2021 sur le territoire de Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge « OUGC Saintonge » comprenant les bassins de la Charente aval, de la Boutonne, De Antenne-Rouzille, de la Seugne, de la Seudre, des Fleuves Côtiers de Gironde, de lArnoult, du Bruant et de la Gères-Devise pour lelaboration du plan annuel de répartition 2021 Seuls les nouveaux demandeurs doivent faire cette démarche. En effet, les irriga…
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Chambre dagriculture Nouvelle-Aquitaine AVIS AU PUBLIC Besoin en eau pour lirrigation 2021 sur le territoire de Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge « OUGC Saintonge » comprenant les bassins de la Charente aval, de la Boutonne, De Antenne-Rouzille, de la Seugne, de la Seudre, des Fleuves Côtiers de Gironde, de lArnoult, du Bruant et de la Gères-Devise pour lelaboration du plan annuel de répartition 2021 Seuls les nouveaux demandeurs doivent faire cette démarche. En effet, les irriga…
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Chambre dagriculture Nouvelle-Aquitaine AVIS AU PUBLIC Besoin en eau pour lirrigation 2021 sur le territoire de Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge « OUGC Saintonge » comprenant les bassins de la Charente aval, de la Boutonne, De Antenne-Rouzille, de la Seugne, de la Seudre, des Fleuves Côtiers de Gironde, de lArnoult, du Bruant et de la Gères-Devise pour lelaboration du plan annuel de répartition 2021 Seuls les nouveaux demandeurs doivent faire cette démarche. En effet, les irriga…
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Chambre dagriculture Nouvelle-Aquitaine AVIS AU PUBLIC Besoin en eau pour lirrigation 2021 sur le territoire de Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge « OUGC Saintonge » comprenant les bassins de la Charente aval, de la Boutonne, De Antenne-Rouzille, de la Seugne, de la Seudre, des Fleuves Côtiers de Gironde, de lArnoult, du Bruant et de la Gères-Devise pour lelaboration du plan annuel de répartition 2021 Seuls les nouveaux demandeurs doivent faire cette démarche. En effet, les irriga…
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Chambre dagriculture Nouvelle-Aquitaine AVIS AU PUBLIC Besoin en eau pour lirrigation 2021 sur le territoire de Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge « OUGC Saintonge » comprenant les bassins de la Charente aval, de la Boutonne, De Antenne-Rouzille, de la Seugne, de la Seudre, des Fleuves Côtiers de Gironde, de lArnoult, du Bruant et de la Gères-Devise pour lelaboration du plan annuel de répartition 2021 Seuls les nouveaux demandeurs doivent faire cette démarche. En effet, les irriga…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Chambre dagriculture Nouvelle-Aquitaine AVIS AU PUBLIC Besoin en eau pour lirrigation 2021 sur le territoire de lOrganisme Unique de Gestion Collective Saintonge « OUGC Saintonge » comprenant les bassins de la Charente aval, de la Boutonne, De lAntenne-Rouzille, de la Seugne, de la Seudre, des Fleuves Côtiers de Gironde, de lArnoult, du Bruant et de la Gères-Devise pour lelaboration du plan annuel de répartition 2021 Seuls les nouveaux demandeurs doivent faire cette démarche. En effet, les irri…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC Besoin en eau pour lirrigation 2021 sur le territoire de lOrganisme Unique de Gestion Collective Saintonge OUGC Saintonge comprenant les bassins de la Charente aval, de la Boutonne, De lAntenne Rouzille, de la Seugne, de la Seudre, des Fleuves Côtiers de Gironde, de lArnoult, du Bruant et de la Geres Devise pour lélaboration du plan annuel de répartition 2021. Seuls les nouveaux demandeurs doivent faire cette démarche. En effet, les irrigants connus de lOUGC Saintonge recevront u…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE
#meTonAgri
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35384144
Ogaya
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 15 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 414244
notre eau notre avenir ENSEMBLE AVEC LES AGRICULTEURS DU SUD-OUEST
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353841
MERCI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 31 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 42