- Dernière modification le29/07/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CODE DE LA ROUTE ET CARTE GRISE 31270
Fermée definitivement Radiée
- SIREN919 038 968919038968
- SIRET DU SIEGE SOCIAL919 038 968 0001391903896800013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR71919038968FR71919038968
- DATE DE CREATION08 septembre 2022
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTSCamelia MOKADEM
- ADRESSECODE DE LA ROUTE ET CARTE GRISE 31270 39 AV DE TOULOUSE, 31270 CUGNAUX FranceCODE DE LA ROUTE ET CARTE GRISE 31270 39 AV DE TOULOUSE, 31270 CUGNAUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCODE DE LA ROUTE ET CARTE GRISE 31270 CODE DE LA ROUTE ET CARTE GRISE 31270
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 juillet 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 27 juillet 2023
Observations RNE 27 juillet 2023
- Radiation en date du 27/07/2023 - Clôture des opérations de liquidation 31/12/2022 (Assemblée générale en date du 31/12/2022).
26 juillet 2023
- Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2022 - Siège de la liquidation : 39 Avenue de Toulouse 31270 CUGNAUX - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Parisien du 04/08/2023
- Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2022 - suppression
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSToulouse B 919038968Toulouse B 919038968
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1221 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" en Haute Garonne (31)
Cartographie de CODE DE LA ROUTE ET CARTE GRISE 31270
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 29 juillet 2023
Camelia MOKADEM
Liquidateur
- Ancien
Du 14 septembre 2022 au 29 juillet 2023
Camelia MOKADEM
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 septembre 2022 au 31 décembre 2022
CODE DE LA ROUTE ET CARTE GRISE 31270 - 31270
Ancien établissement
- SIRET9190389680001391903896800013
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- AdresseCODE DE LA ROUTE ET CARTE GRISE 31270 39 AV DE TOULOUSE, 31270 CUGNAUX France
Historique de CODE DE LA ROUTE ET CARTE GRISE 31270
3 événements depuis 2022
vendredi 29 juillet 2023
Camelia MOKADEM est promue liquidateur.
Camelia MOKADEM démissionne de son poste de président.
mardi 14 septembre 2022
Camelia MOKADEM accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CODE DE LA ROUTE ET CARTE GRISE 31270 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CODE DE LA ROUTE ET CARTE GRISE 31270, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CODE DE LA ROUTE ET CARTE GRISE 31270, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CODE DE LA ROUTE ET CARTE GRISE 31270 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CODE DE LA ROUTE ET CARTE GRISE 31270
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CODE DE LA ROUTE ET CARTE GRISE 31270 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) de l'associé unique Radiation de la personne morale | |||||
| Décision(s) de l'associé unique Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Code de la route et carte grise 31270,sasu au cap. de 100,39 av. de toulouse 31270 cugnaux.Rcs n°919038968.Le 31/12/2022 à 16h, Lassocié unique a decidé la dissolution anticipée de la société,nommé liquidateur camelia mokadem,2 rue du muguet 31170 tournefeuille,et fixé le siège de liquidation au siège social. | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Code de la route et carte grise 31270,sasu au cap. de 100,39 av. de toulouse 31270 cugnaux.Rcs n°919038968. Le 31/12/2022 à 18h, Lassocié unique a approuve les comptes de liquidation,donné quitus de sa gestion au liquidateur et prononcé la clôture de liquidation. Dépôt des comptes de cloture en annexe au rcs de toulouse | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum Rectificatif à lannonce parue le 29/09/2022 concernant la sociéte : CODE DE LA ROUTE ET CARTE GRISE 31270, il y avait lieu de lire Acte SSP du 31/08/2022 . | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CODE DE LA ROUTE ET CARTE GRISE 31270
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
12/08/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 12/08/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Camélia MOKADEM
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.