- Dernière modification le11/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GIE NOT'URBA - DIAG FRANCE
Active
- SIREN531 065 308531065308
- SIRET DU SIEGE SOCIAL531 065 308 0002953106530800029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36531065308FR36531065308
- DATE DE CREATION16 mars 2011
- CODE NAF ou APE8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- FORME JURIDIQUEGroupement d'intérêt économiqueGroupement d'intérêt économique
- DIRIGEANTSFrancine OZIL + 11 autres dirigeants
- ADRESSE53 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxGIE NOT'URBA - DIAG FRANCE GIE NOT'URBA - DIAG FRANCE
- Capital social 2100,00 €2100,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 16 mars 2011
- Statut INSEEInscriteDepuis le 17 janvier 2011
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 mars 2011
Observations RNE 27 juin 2018
- A compter du 12.02.2018 : Modification relative aux membres d'un GIE : Société civile professionnelle PHILIPPE BONGENDRE ET PHILIPPE AVIGNON, NOTAIRES ASSOCIES n'est plus Membre ALLARD Denis Jacky Raymond nom d'usage : ALLARD Denis n'est plus Membre Société par actions simplifiée OFFICE NOTARIAL STEPHAN BAYSSELIER devient Membre Société par actions simplifiée OFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL devient Membre
- Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : GIE NOT'URBA-DIAG 30 Nouvelle mention : GIE NOT'URBA - DIAG FRANCE à compter du 12/02/2018
- Forme juridiqueGroupement d'intérêt économique (GIE) Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Numéro RCSNimes C 531065308Nimes C 531065308
- Tribunal de commerceGreffe de Nimes Tribunal de commerce - Greffe de Nimes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
- Activité principale déclaréeRenseignement d'urbanisme Renseignement d'urbanisme
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduitePrestataires de services secteur tertiaire (2098) Prestataires de services secteur tertiaire (2098)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 décembre 2015 (9 ans)
GIE NOT'URBA - DIAG FRANCE - 30200
Siège social
- SIRET5310653080002953106530800029
- ActivitéAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
- Adresse53 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE France
- Fermé
Du 17 janvier 2011 au 01 décembre 2015
GIE NOT'URBA - DIAG FRANCE - 30290
Ancien établissement
- SIRET5310653080001153106530800011
- ActivitéAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
- AdresseAVENUE DU GENERAL DE GAULLE BUREAU ANNEXE SCP BONGENDRE - AVIGNON, 30290 LAUDUN-L'ARDOISE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 16 mai 2025
Francine OZIL
Membre
Depuis le 16 mai 2025
OFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL
Membre
Depuis le 16 mai 2025
NOTAIRES EN CEZE
Membre
Depuis le 16 mai 2025
STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES
Membre
Depuis le 16 mai 2025
SARL MARIE-HELENE LAURENS-LAMBOLEY ET CAROLE HUGUET NOTAIRES ASSOCIES
Membre
Depuis le 16 mai 2025
SCP P ROVERY B ANASTASY-XIBERRAS
Membre
Depuis le 16 mai 2025
SELARL VINCENT CUILLE NOTAIRE ASSOCIE
Membre
Depuis le 16 mai 2025
NATHALIE DOYON ET ASSOCIES, NOTAIRES
Membre
Depuis le 16 mai 2025
GROUPE DICE NOTAIRES
Membre
Depuis le 16 mai 2025
NOTAIRE MILHAUD NIMES METROPOLE
Membre
Depuis le 06 juin 2014
Bénédicte XIBERRAS
Administrateur
Depuis le 06 juin 2014
Emmanuel JOUCLA
Contrôleur de gestion
- Anciens
Du 16 mai 2025 au 05 juillet 2025
Bertrand CUILLE
Ancien Membre
Du 26 mars 2011 au 16 mai 2025
Jean-Pascal LAUCAGNE
Ancien Administrateur
Du 06 juin 2014 au 02 février 2016
Denis BONGENDRE
Ancien Contrôleur de gestion
Du 26 mars 2011 au 06 juin 2014
Philippe AVIGNON
Ancien Administrateur
Du 26 mars 2011 au 06 juin 2014
Olivier BERGER
Ancien Contrôleur de gestion
Du 26 mars 2011 au 06 juin 2014
Bénédicte XIBERRAS
Ancien Contrôleur de gestion
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GIE NOT'URBA - DIAG FRANCE
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Finances de GIE NOT'URBA - DIAG FRANCE
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de GIE NOT'URBA - DIAG FRANCE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de GIE NOT'URBA - DIAG FRANCE
12 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Statut mis a jour
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique
Constitution d'un GIE (création)
Cité 7 fois entre 2014 et 2025
SELARL VINCENT CUILLE NOTAIRE ASSOCIE
- SIREN508110533508110533
Dirigeant : Vincent CUILLE
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P.V. d'Assemblée
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Cité 5 fois en 2025
OFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL
- SIREN309990240309990240
Dirigeant : Jean-Baptiste BOREL
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Cité 5 fois en 2025
SARL MARIE-HELENE LAURENS-LAMBOLEY ET CAROLE HUGUET NOTAIRES ASSOCIES
- SIREN403473119403473119
Dirigeants : Marie-Hélène LAURENS , Carole HUGUET
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Cité 5 fois en 2025
NATHALIE DOYON ET ASSOCIES, NOTAIRES
- SIREN878523075878523075
Dirigeant : Nathalie DOYON
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Cité 5 fois en 2025
GROUPE DICE NOTAIRES
- SIREN888378221888378221
Dirigeants : Charles CALVET , Romain FABRE , Pascal DAYRE
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Cité 5 fois en 2025
NOTAIRE MILHAUD NIMES METROPOLE
- SIREN978443901978443901
Dirigeant : Emmanuel JOUCLA
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Cité 4 fois en 2025
900051871
- SIREN900051871900051871
Dirigeant : Alix CHARBONNIER
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Cité 2 fois entre 2012 et 2014
OLIVIER BERGER NOTAIRE ASSOCIE
- SIREN424748960424748960
Dirigeant : Olivier BERGER
P.V. d'Assemblée
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
5 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
LAUCAGNE Jean-Pascal Marie Georges nom d'usage : LAUCAGNE n'est plus Administrateur
Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège.
BONGENDRE Denis Roger Yves Emmanuel nom d'usage : BONGENDRE n'est plus contrôleur gestion.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
AVIGNON Philippe Louis Auguste nom d'usage : AVIGNON n'est plus Administrateur. ANASTASY Bénédicte Claudie Patricia nom d'usage : XIBERRAS n'est plus contrôleur gestion. ANASTASY Bénédicte Claudie Patricia nom d'usage : XIBERRAS devient Administrateur. JOUCLA Emmanuel Pierre Raymond nom d'usage : JOUCLA devient contrôleur gestion. BERGER Olivier Jean nom d'usage : BERGER n'est plus contrôleur gestion. BONGENDRE Denis Roger Yves Emmanuel nom d'usage : BONGENDRE devient contrôleur gestion.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Contrôleur gestion : BERGER Olivier Jean nom d'usage : BERGER. Contrôleur gestion : ANASTASY Bénédicte Claudie Patricia nom d'usage : XIBERRAS. Administrateur du gie : AVIGNON Philippe Louis Auguste nom d'usage : AVIGNON. Administrateur du gie : LAUCAGNE Jean-Pascal Marie Georges nom d'usage : LAUCAGNE.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GIE NOT'URBA - DIAG FRANCE
10 événements depuis 2011
vendredi 05 juillet 2025
Bertrand CUILLE démissionne de son statut de membre.
jeudi 16 mai 2025
SELARL VINCENT CUILLE NOTAIRE ASSOCIE, NOTAIRE MILHAUD NIMES METROPOLE, NOTAIRES EN CEZE, STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES, Francine OZIL, NATHALIE DOYON ET ASSOCIES, NOTAIRES, SARL MARIE-HELENE LAURENS-LAMBOLEY ET CAROLE HUGUET NOTAIRES ASSOCIES, Bertrand CUILLE, GROUPE DICE NOTAIRES, SCP P ROVERY B ANASTASY-XIBERRAS et OFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL assument maintenant le rôle de membre.
Jean-Pascal LAUCAGNE renonce à son rôle d'administrateur.
lundi 02 février 2016
Denis BONGENDRE quitte son poste de contrôleur de gestion.
jeudi 06 juin 2014
Emmanuel JOUCLA et Denis BONGENDRE remplacent Olivier BERGER et Benedicte XIBERRAS en tant que contrôleur de gestion.
Philippe AVIGNON cède sa place d'administrateur à Benedicte XIBERRAS.
Benedicte XIBERRAS prend le relais de Philippe AVIGNON en tant qu'administrateur.
Emmanuel JOUCLA et Denis BONGENDRE remplacent Olivier BERGER et Benedicte XIBERRAS en tant que contrôleur de gestion.
vendredi 26 mars 2011
Olivier BERGER et Benedicte XIBERRAS accèdent au poste de contrôleur de gestion.
Jean-Pascal LAUCAGNE et Philippe AVIGNON assument maintenant la fonction d'administrateur.
10 événements ont marqué le parcours de GIE NOT'URBA - DIAG FRANCE depuis 2011