23/03/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2024
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Contentieux
1 Litige entre deux ou plusieurs parties nécessitant le recourt à un tierce personne (juge, médiateur, etc.)
Taille de l'entreprise Année 2024
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2024
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CM SARL, Société à responsabilité limitée est active depuis le 09/10/2012 (12 ans).
Établie à AUXERRE - 89000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
Activité (Code NAF ou APE)Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
Activité principale déclaréeBoulangerie-pâtisserie sandwicherie, confiserie, restauration rapide Boulangerie-pâtisserie sandwicherie, confiserie, restauration rapide
Suivant acte sous seing privé en date du 15/02/2018, enregistré au SIE d'Auxerre le 20/02/2018, dossier 2018 05581 référence 2018 A 00449, achat d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie sandwicherie, confiserie, restauration rapide au prix de 710000.00 . Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion ci-dessus Oppositions : BPM CONSEILS Adresse de correspondance : 50 rue Albert Thomas 42300 Roanne , date d'effet : 19-02-2018 , Précédent propriétaire : Siren 510188154 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : Auxerre , Nom/Dénomination : LHA CREATION .
Greffe de AuxerreTribunal de commerce Greffe de Auxerre - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2012B00283 2012B00283
Code greffe8901 8901
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Retrouvez la liste des 399 entreprises du secteur "Boulangerie et boulangerie-pâtisserie" dans l'Yonne (89)
Cartographie de CM SARL
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CM SARL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CM SARL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CM SARL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CM SARL, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CM SARL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CM SARL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CM SARL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Formation de société commerciale - Nomination de président
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Changement de forme juridique
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Suivant acte sous seing privé en date du 15/02/2018, enregistré au SIE d'Auxerre le 20/02/2018, dossier 2018 05581 référence 2018 A 00449, achat d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie sandwicherie, confiserie, restauration rapide au prix de 710000.00 . Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion ci-dessus
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, la prise d'activité, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
modification du Gérant Ortu, Jacky
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Président de la société : Ortu, Jacky.
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société CM SARL en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
La société CM SARL a été impliquée dans 05 contentieux durant ses 12 années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans 01 contentieux en tant que demandeur et 00 contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société CM SARL a un profil plutôt Demandeur, avec 05 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 00 en tant que défendeur.
Nombre de contentieux0505
Contentieux en cours0101
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 100% Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 0%
Historique des contentieux
Liste des contentieux juridiques
La société CM SARL a actuellement 1 contentieux en cours et 4 contentieux terminés.
26022021R00055 / La société CM SARL / La société MAP
Affaire terminée
Tribunal : ROMANS
Date de jugement : 27-07-2021
Nature : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité