CLIPPER FRANCE EXPLOITATION

27 juillet 2023

• Par ordonnance du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 26/07/2023 à compter du 03 juillet 2023, Mr Pierre-Alexandre LECA exerce désormais ses fonctions au sein de la SCP LECA-CRESSEND.

09 juillet 2015

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 08/07/15 DESIGNATION DE MR SALESSE JEAN-FRANCOIS JUGE EN REMPLACEMENT DE MR DESANTI THIERRY

01 juillet 2015

• Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement du tribunal de commerce de frejus en date du 29/06/2015 designons en qualité de Liquidateur Maître Pierre Alexandre LECA Mandaire Judiciaire 13, rue de la république 83300 Draguignan en remplacement de MAITRE MASSIANI MIREILLE Date d'effet : 29/06/2015

26 mars 2009

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 26/03/2009 DESIGNATION DE MONSIEUR DESANTI THIERRY JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PARAVEY JACQUES ET NOMME MONSIEUR BEDUE PHILIPPE JUGE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR SAVIGNEUX PAUL.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

24 janvier 2008

• jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ EN DATE DU 22/01/2008 : : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CLIPPER FRANCE EXPLOITATION SAS ayant son siège social a 83310 GRIMAUD - RTE DE LA GARDE FREINET QUARTIER LA CASTELLANE JUGE COMMISSAIRE : M.PARAVEY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.SAVIGNEUX LIQUIDATEUR : ME MASSIANI - 314 RESIDENCE LA GALIOTE - 83310 LES MARINES DE COGOLIN

22 janvier 2008

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LIQUIDATION JUDICIAIRE : TC DE ST TROPEZ EN DATE DU 22/01/2008 MAINTIEN COMME JUGE COMMISSAIRE : PARAVEY JACQUES MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE MASSIANI MIREILLE DEMEURANT 314 RESIDENCE LA GALIOTE - 83310 LES MARINES DE COGOLIN Date d'effet : 22/01/2008

24 octobre 2007

• Redressement judiciaire prononcé par le TC de st-Tropez en date du 23/10/2007 Juge commissaire : M. Paravey Juge commissaire suppléant : M. Savigneux Mandataire judiciaire : Me Massiani - mas du capon mas C - route des salins - 83990 St-Tropez

23 octobre 2007

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE : TC DE ST TROPEZ EN DATE DU 23/10/2007 JUGE COMMISSAIRE...........: PARAVEY JACQUES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: SAVIGNEUX PAUL MANDATAIRE JUDICIAIRE: MAITRE MASSIANI MIREILLE MAS DU CAPON ROUTE DES SALINS 83990 SAINT TROPEZ Date d'effet : 23/10/2007