LE CLIPPER

11 avril 2018

• Radiation du RCS le 11/04/2018 avec effet au 09/04/2018 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 09/04/2018 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 09/04/2018 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 09/04/2018

4 février 2014

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 04/02/2014 DESIGNATION DE MONSIEUR DIGANI STEPHANE JUGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BEDUE PHILIPPE.

24 octobre 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 24/10/2011,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire A nommé comme liquidateur : ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, AVENUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX Maintient comme juge commissaire : MR BEDUE Philippe MR HENRY GILLES Maintient la date de cessation des paiements au 25/10/2010 Date d'effet : 24/10/2011

10 mai 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 09/05/2011, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MR BEDUE Philippe JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR HENRY GILLES CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, AVENUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 09/05/2011 ET POUR SE TERMINER LE :25/04/2011 FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 25/10/2010 Date d'effet : 09/05/2011

20 décembre 2010

• Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 20/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION MAINTIENT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE MAINTIENT MR BEDUE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR HENY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAINTIENT PROISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 25/10/2010 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25.04.2011 Date d'effet : 20/12/2010

26 octobre 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 25/10/2010, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire sur SAISINE D'OFFICE Et a désigné : Juge commissaire : MR BEDUE Philippe Juge commissaire suppléant : MR HENRY GILLES Mandataire judiciaire : ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, AVENUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 25/4/11 Date de cessation des paiements : 25/10/2010 Date d'effet : 25/10/2010

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.