CLAUDE TRANSPORTS SERVICES

23 septembre 2020

• Radiation d'office du RCS le 23/09/2020

25 octobre 2019

• Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé

04 octobre 2019

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

26 juillet 2019

• Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé

15 juin 2017

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

20 mars 2017

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Transports publics routiers légers de personnes sur véhicules de tourisme avec chauffeur est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.