- Dernière modification le07/04/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CLAUDE BELMAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONN ELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN308 755 016308755016
- SIRET DU SIEGE SOCIAL308 755 016 0003430875501600034
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR32308755016FR32308755016
- DATE DE CREATION10 juillet 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSClaude BELMAS
- ADRESSE22 AVENU E GE NERAL DE GAULLE, 26270 LORIOL-SUR-DROME France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCLAUDE BELMAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONN ELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL CLAUDE BELMAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONN ELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social 45734,71 €45734,71
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 avril 2012
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSRomans D 308755016Romans D 308755016
- Tribunal de commerceGreffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 487 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans la Drôme (26)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CLAUDE BELMAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONN ELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CLAUDE BELMAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONN ELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CLAUDE BELMAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONN ELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CLAUDE BELMAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONN ELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 07 avril 2012
Claude BELMAS
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 07 avril 2012
Jean BELMAS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CLAUDE BELMAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONN ELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Réseau de l'entreprise
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Finances de CLAUDE BELMAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONN ELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CLAUDE BELMAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONN ELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Score de Solvabilité | ||||
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| Score de solvabilité de CLAUDE BELMAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONN ELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de CLAUDE BELMAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONN ELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de CLAUDE BELMAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONN ELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
| Document | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
Cité 1 fois en 2012
BENJAMIN DEGRENDEL ET ASTRID CHALENDARD, NOTAIRES ASSOCIES
- SIREN539992750539992750
Dirigeants : Astrid METIFIOT , Benjamin DEGRENDEL
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Claude BELMAS
Annonce BODACC
25/05/2012
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 25/05/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CLAUDE BELMAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONN ELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
3 événements depuis 2005
vendredi 07 avril 2012
Claude BELMAS est promue liquidateur.
Jean BELMAS démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean BELMAS assume maintenant la fonction de gérant.