CL IMMOBILIER

27 septembre 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

05 octobre 2021

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/10/2021 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société CL IMMOBILIER des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.

13 avril 2021

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13/04/2021 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon . Date de cessation des paiements : 04/03/2021

30 mai 2018

• En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de "agent immobilier" est sous condition suspensive de la délivrance de la carte professionnelle par la Chambre de Commerce et d'Industrie. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce