CHAUFFEUR VTC TRANSPORT YANIS

12 juillet 2024

• Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,

03 août 2023

• Dissolution à compter du 19/07/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 19/07/2023, siège de la liquidation : Place de l'église de l'Ariane 06300 Nice, parution de la publicité légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur paru le 25/08/2023

26 novembre 2020

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.