- Dernière modification le29/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CHATEAU DE PANERY
- SIREN423 601 152423601152
- SIRET DU SIEGE SOCIAL423 601 152 0001442360115200014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR66423601152FR66423601152
- DATE DE CREATION12 juillet 1999
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSJacqueline GINON + 2 autres dirigeants
- ADRESSEDOM DE PANERY, 30210 POUZILHAC France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCHATEAU DE PANERY CHATEAU DE PANERY
- Capital social 4945000,00 €4945000,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 12 juillet 1999
- Statut INSEEInscriteDepuis le 17 juin 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 12 juillet 1999
Observations RNE 05 octobre 2018
- Modification de la date de cloture de l'exercice social : Ancienne date : 31 octobre Nouvelle date : 30 avril à compter du 13/04/2018
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCSNimes D 423601152Nimes D 423601152
- Tribunal de commerceGreffe de Nimes Tribunal de commerce - Greffe de Nimes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéCulture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeActivités agricoles, exploitation de biens agricoles apportes par les associés, achetés ou prise a bail. Activités agricoles, exploitation de biens agricoles apportes par les associés, achetés ou prise a bail.
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 6039 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans le Gard (30)
1 Étude du marché de l'entreprise
Voir un exemple- 49,00€
Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 17 juin 1999 (26 ans)
CHATEAU DE PANERY - 30210
Siège social
- SIRET4236011520001442360115200014
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseDOM DE PANERY, 30210 POUZILHAC France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 13 septembre 2018
Jacqueline GINON
Gérant
Depuis le 13 septembre 2018
Olivier GINON
Gérant
Depuis le 05 avril 2022
Jacqueline GINON
Associé
Depuis le 05 avril 2022
Olivier GINON
Associé
Depuis le 05 avril 2022
LA FERME D'ANNA
Associé
- Anciens
Du 02 octobre 2007 au 13 septembre 2018
Rutger GRISEELS
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 02 octobre 2007
Rutger GRISEELS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CHATEAU DE PANERY
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Depuis le 07-12-2021
VINS ET HUILES DE PANERY
- SIREN907646426907646426
Président
Finances de CHATEAU DE PANERY
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CHATEAU DE PANERY
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de CHATEAU DE PANERY
16 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Statut mis a jour
Document faisant reference a : Certificat de dépôt de fonds
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document
Statut mis a jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification des principales activités
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts Associé de société civile
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés Modification des statuts
Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Divers Divers
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié
Divers
Cité 3 fois entre 2001 et 2018
MAG DE PANELY
- SIREN423640614423640614
Dirigeants : Jacqueline GINON , Olivier GINON , LA FERME D'ANNA
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés Modification des statuts
Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Divers Divers
Cité 3 fois entre 2018 et 2020
LA FERME D'ANNA
- SIREN438733370438733370
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts Associé de société civile
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
Cité 1 fois en 2018
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
- SIREN086120235086120235
Dirigeants : Dominique GRANIER , Frédéric ANDRE , Michel BAYLAC , Dominique BARRAU , CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE et 22 autres
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
8 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : CHATEAU DE PANERY. Siren : 423601152. Lassemblee générale extraordinaire en date du 29/04/2024 des associés de la société CHATEAU DE PANERY, SCEA au capital de 3.145.000 , Siège social : Domaine de Paneyrie - 30210 POUZILHAC, 423 601 152 RCS NIMES, a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 1.800.000 , le portant ainsi à 4.945.000 . En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés..
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : CHATEAU DE PANERY. Siren : 423601152. Lassemblee générale extraordinaire en date du 28/04/2023 des associés de la société CHATEAU DE PANERY, SCEA au capital de 1.645.000 , Siège social : Domaine de Paneyrie - 30210 POUZILHAC, 423 601 152 RCS NIMES, a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 1.500.000 , le portant ainsi à 3.145.000 . En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés..
Annonce JAL - Modification du Capital social
N° 022000 Aux termes des déliberations de lassemblée générale extraordinaire des associés de la société CHATEAU DE PANERY, société civile dexploitation agricole au capital de 745 000 , Siège social : Domaine de Paneyrie 30210 POUZILHAC, 423 601 152 RCS NIMES, il résulte que le capital social a été (i) réduit à zéro, à la suite de pertes, par voie dannulation de lintégralité des parts sociales, sous condition de la réalisation définitive dune augmentation de capital, (ii) augmenté de 2.220.600 …
Annonce JAL - Modification du Capital social
N° 023428 Aux termes des déliberations de lassemblée générale extraordinaire en date du 24 avril 2020 des associés de la SCEA CHATEAU DE PANERY, dont le siège social est situé Domaine de Paneyrie 30210 POUZILHAC, 423 601 152 RCS NIMES, Il résulte les modifications suivantes des mentions antérieurement publiées : capital social : ancienne mention : 745.000 , nouvelle mention : 1.645.000 . En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
GRIJSEELS Rutger nom d'usage : GRIJSEELS n'est plus gérant. GINON Olivier Pierre Marie nom d'usage : GINON devient gérant. STAS DE RICHELLE Jacqueline Danielle nom d'usage : GINON devient gérant
Juridique
Marques déposées par l'entreprise CHATEAU DE PANERY
PANERY
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 14 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 2930313233
DOMAINE DE PANERY
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 33
DOMAINE D'ALLARD
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 33
CHATEAU DE PANERY
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 33
DOMAINE DE SAINT MARTIN
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 33
DOMAINE D'ALLARD
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 33
Aucun visuel déposé pour cette marque
CHATEAU DE PANERY
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 33
Aucun visuel déposé pour cette marque
DOMAINE DE PANERY
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 33
Aucun visuel déposé pour cette marque
DOMAINE DE SAINT MARTIN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 33
Aucun visuel déposé pour cette marque
Historique de CHATEAU DE PANERY
7 événements depuis 2005
lundi 05 avril 2022
LA FERME D'ANNA, Jacqueline GINON et Olivier GINON sont promus au statut d'associé.
lundi 07 décembre 2021
CHATEAU DE PANERY est promue président de VINS ET HUILES DE PANERY.
mercredi 13 septembre 2018
Rutger GRISEELS démissionne de son poste d'associé-gérant.
Jacqueline GINON et Olivier GINON assument maintenant la fonction de gérant.
lundi 02 octobre 2007
Rutger GRISEELS accède au poste d'associé-gérant.
Rutger GRISEELS quitte ses fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Rutger GRISEELS assume maintenant la fonction de gérant.
7 événements ont marqué le parcours de CHATEAU DE PANERY depuis 2005