CHATEAU DE LIBRAN

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CHATEAU DE LIBRAN SCEA au capital de 38 293,45 Siège social : Château de Libran 13410 Lambesc 388 934 531 RCS de Salon-de-Provence LAG Mixte du 18/10/2024 a nomme, à compter du 18/10/2024, en qualité de gérant, M. Henri de WILLERMIN demeurant 676 route de Cézanne le Val Joli 13100 Le Tholonet en remplacement de Mme PELLEGRIN Sylvie. Mention au RCS de Salon-de-Provence (L24459444)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CHANGEMENT DE GERANTCHATEAU DE LIBRAN Sociéte Civile dExploitation Agricole au capital de 38 293,45 Siège social : Château de Libran 13410 LAMBESC 388 934 531 RCS SALON DE PROVENCE Suivant les décisions du 11 octobre 2022, lAssocié unique de la société a décidé de nommer en qualité de gérante, Madame Sylvie, Michèle, Andrée PANIGONI épouse PELLEGRIN , demeurant Château de Libran 13410 LAMBESC, pour une durée dun (1) an, en remplacement de Monsieur Jean-Claude PELLEGRIN, compte tenu de son décès le 29 juillet 2024, à compter cette même date. Pour avis La gérance

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

AVIS DE DONATION DE PART SOCIALE, DE DIVISION DE PARTS SOCIALES, DE MODIFICATION DE LA DUREE ET DE TRANSFORMATION DU EARL EN SCEA CHATEAU DE LIBRAN Exploitation Agricole à Responsabilite Limitée Transformée en Société Civile dExploitation Agricole au capital de 38.293,45 euros Siège social : Château de Libran 13410 LAMBESC RCS SALON DE PROVENCE 388 934 531 (ci-après la « Société ») Aux termes des délibérations extraordinaires en date du 13 octobre 2023 la collectivité des associés : A pris acte de la donation par M. Jean-Claude PELLEGRIN de 25 parts sociales numérotées 1 à 25 suivant acte authentique établi par devant Me Séverine TAPHINAUD, Notaire associée de la SELARL « TAYLOR, NOTAIRES ASSOCIES » situé à Saint-Aignan-sur-Cher en date du 10 octobre 2023, avec effet à compter de même jour, par Monsieur Jean-Claude PELLEGRIN au profit de son épouse, Madame Sylvie PANIGONI épouse PELLEGRIN ; A décidé la division du capital social dun montant actuel de 38.293,45 euros divisé en 500 parts sociales de 76,59 euros de valeur nominale chacune, numérotées de 1 à 500, en 1.500 parts sociales de 25,53 euros environ chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.500, attribuées en totalité aux associés à raison de 3 parts nouvelles pour 1 part ancienne, savoir : Madame Sylvie PELLEGRIN, 75 parts sociales, numérotées de 1 à 75, ci 75 parts en remplacement de ses 25 parts sociales numérotée 1 à 25 ; Monsieur Jean-Claude PELLEGRIN, 1.425 parts sociales, numérotées de 76 à 1.500, ci 1.425 parts en remplacement de ses 475 parts sociales anciennes, numérotées de 26 à 499 ; Et de modifier consécutivement larticle 8 « Capital social » des statuts de la Société ; A décidé de modifier la durée de la Société, initialement fixée à 50 ans à compter de son immatriculation au R.C.S., soit jusquau 27/10/2042, pour la porter à 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S., soit jusquau 27/10/2091 et de modifier consécutivement larticle 4 « Durée de la Société » des statuts de la Société ; A décidé la transformation de lEARL CHATEAU DE LIBRAN en SCEA, à compter du 13 octobre 2023, sans création dun être moral nouveau, à modifier consécutivement lobjet social de la Société et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son siège social reste fixé à Château de Libran 13410 LAMBESC. La Société a pour dénomination « CHATEAU DE LIBRAN », soit SCEA CHATEAU DE LIBRAN. Lobjet de la Société a été préalablement modifié. Il devient désormais à compter du 13 octobre 2023 : La Société a pour objet lexercice dactivités agricoles au sens de larticle L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime cest-à-dire : les activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation ; et plus spécialement lexploitation du domaine dit « Château de Libran » situé sur la commune de LAMBESC (13410), ; lexploitation de chambres et tables dhôtes ayant pour support lexploitation ; la location de gîtes ruraux ayant pour support lexploitation ; Cet objet sappliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, lélevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit par cette exploitation. Toutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, y compris lactivité de production et vente délectricité dorigine photovoltaïque, sous réserve quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut, notamment : procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole ; prendre à bail et/ou donner à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits de lexploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou susceptibles den favoriser le développement, pourvue quelles ne modifient pas le caractère civil de la Société. Sa durée est inchangée. Son capital social est fixé à la somme de 38.293,45 euros correspondant au total du montant des apports des associés. Il est divisé en 1.500 parts égales de 25,53 environ chacune, entièrement souscrites et attribuées aux associés. Il peut être augmenté ou réduit par décision collective des associés. Ces opérations interviendront selon tout mode approprié. Elles seront effectuées dans le strict respect du principe dégalité entre associés. La durée de lexercice social en cours qui sera clos le 31 août 2024, na pas à être modifiée du fait de ladoption de la forme de SCEA. La collectivité des associés a confirmé le Gérant actuel de la Société, Monsieur Jean-Claude PELLEGRIN, de nationalité française, né à Marseille le 21 juin 1959 et domicilié Château de Libran, 13410 Lambesc, en tant que gérant de la Société sous forme de SCEA. Pour avis La gérance

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

AVIS DE DONATION DE PART SOCIALE, DE DIVISION DE PARTS SOCIALES, DE MODIFICATION DE LA DUREE ET DE TRANSFORMATION DU EARL EN SCEA CHATEAU DE LIBRAN Exploitation Agricole à Responsabilite Limitée Transformée en Société Civile dExploitation Agricole au capital de 38.293,45 euros Siège social : Château de Libran 13410 LAMBESC RCS SALON DE PROVENCE 388 934 531 (ci-après la « Société ») Aux termes des délibérations extraordinaires en date du 13 octobre 2023 la collectivité des associés : A pris acte de la donation par M. Jean-Claude PELLEGRIN de 25 parts sociales numérotées 1 à 25 suivant acte authentique établi par devant Me Séverine TAPHINAUD, Notaire associée de la SELARL « TAYLOR, NOTAIRES ASSOCIES » situé à Saint-Aignan-sur-Cher en date du 10 octobre 2023, avec effet à compter de même jour, par Monsieur Jean-Claude PELLEGRIN au profit de son épouse, Madame Sylvie PANIGONI épouse PELLEGRIN ; A décidé la division du capital social dun montant actuel de 38.293,45 euros divisé en 500 parts sociales de 76,59 euros de valeur nominale chacune, numérotées de 1 à 500, en 1.500 parts sociales de 25,53 euros environ chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.500, attribuées en totalité aux associés à raison de 3 parts nouvelles pour 1 part ancienne, savoir : Madame Sylvie PELLEGRIN, 75 parts sociales, numérotées de 1 à 75, ci 75 parts en remplacement de ses 25 parts sociales numérotée 1 à 25 ; Monsieur Jean-Claude PELLEGRIN, 1.425 parts sociales, numérotées de 76 à 1.500, ci 1.425 parts en remplacement de ses 475 parts sociales anciennes, numérotées de 26 à 499 ; Et de modifier consécutivement larticle 8 « Capital social » des statuts de la Société ; A décidé de modifier la durée de la Société, initialement fixée à 50 ans à compter de son immatriculation au R.C.S., soit jusquau 27/10/2042, pour la porter à 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S., soit jusquau 27/10/2091 et de modifier consécutivement larticle 4 « Durée de la Société » des statuts de la Société ; A décidé la transformation de lEARL CHATEAU DE LIBRAN en SCEA, à compter du 13 octobre 2023, sans création dun être moral nouveau, à modifier consécutivement lobjet social de la Société et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son siège social reste fixé à Château de Libran 13410 LAMBESC. La Société a pour dénomination « CHATEAU DE LIBRAN », soit SCEA CHATEAU DE LIBRAN. Lobjet de la Société a été préalablement modifié. Il devient désormais à compter du 13 octobre 2023 : La Société a pour objet lexercice dactivités agricoles au sens de larticle L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime cest-à-dire : les activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation ; et plus spécialement lexploitation du domaine dit « Château de Libran » situé sur la commune de LAMBESC (13410), ; lexploitation de chambres et tables dhôtes ayant pour support lexploitation ; la location de gîtes ruraux ayant pour support lexploitation ; Cet objet sappliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, lélevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit par cette exploitation. Toutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, y compris lactivité de production et vente délectricité dorigine photovoltaïque, sous réserve quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut, notamment : procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole ; prendre à bail et/ou donner à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits de lexploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou susceptibles den favoriser le développement, pourvue quelles ne modifient pas le caractère civil de la Société. Sa durée est inchangée. Son capital social est fixé à la somme de 38.293,45 euros correspondant au total du montant des apports des associés. Il est divisé en 1.500 parts égales de 25,53 environ chacune, entièrement souscrites et attribuées aux associés. Il peut être augmenté ou réduit par décision collective des associés. Ces opérations interviendront selon tout mode approprié. Elles seront effectuées dans le strict respect du principe dégalité entre associés. La durée de lexercice social en cours qui sera clos le 31 août 2024, na pas à être modifiée du fait de ladoption de la forme de SCEA. La collectivité des associés a confirmé le Gérant actuel de la Société, Monsieur Jean-Claude PELLEGRIN, de nationalité française, né à Marseille le 21 juin 1959 et domicilié Château de Libran, 13410 Lambesc, en tant que gérant de la Société sous forme de SCEA. Pour avis La gérance

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

AVIS DE DONATION DE PART SOCIALE, DE DIVISION DE PARTS SOCIALES, DE MODIFICATION DE LA DUREE ET DE TRANSFORMATION DU EARL EN SCEA CHATEAU DE LIBRAN Exploitation Agricole à Responsabilite Limitée Transformée en Société Civile dExploitation Agricole au capital de 38.293,45 euros Siège social : Château de Libran 13410 LAMBESC RCS SALON DE PROVENCE 388 934 531 (ci-après la « Société ») Aux termes des délibérations extraordinaires en date du 13 octobre 2023 la collectivité des associés : A pris acte de la donation par M. Jean-Claude PELLEGRIN de 25 parts sociales numérotées 1 à 25 suivant acte authentique établi par devant Me Séverine TAPHINAUD, Notaire associée de la SELARL « TAYLOR, NOTAIRES ASSOCIES » situé à Saint-Aignan-sur-Cher en date du 10 octobre 2023, avec effet à compter de même jour, par Monsieur Jean-Claude PELLEGRIN au profit de son épouse, Madame Sylvie PANIGONI épouse PELLEGRIN ; A décidé la division du capital social dun montant actuel de 38.293,45 euros divisé en 500 parts sociales de 76,59 euros de valeur nominale chacune, numérotées de 1 à 500, en 1.500 parts sociales de 25,53 euros environ chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.500, attribuées en totalité aux associés à raison de 3 parts nouvelles pour 1 part ancienne, savoir : Madame Sylvie PELLEGRIN, 75 parts sociales, numérotées de 1 à 75, ci 75 parts en remplacement de ses 25 parts sociales numérotée 1 à 25 ; Monsieur Jean-Claude PELLEGRIN, 1.425 parts sociales, numérotées de 76 à 1.500, ci 1.425 parts en remplacement de ses 475 parts sociales anciennes, numérotées de 26 à 499 ; Et de modifier consécutivement larticle 8 « Capital social » des statuts de la Société ; A décidé de modifier la durée de la Société, initialement fixée à 50 ans à compter de son immatriculation au R.C.S., soit jusquau 27/10/2042, pour la porter à 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S., soit jusquau 27/10/2091 et de modifier consécutivement larticle 4 « Durée de la Société » des statuts de la Société ; A décidé la transformation de lEARL CHATEAU DE LIBRAN en SCEA, à compter du 13 octobre 2023, sans création dun être moral nouveau, à modifier consécutivement lobjet social de la Société et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son siège social reste fixé à Château de Libran 13410 LAMBESC. La Société a pour dénomination « CHATEAU DE LIBRAN », soit SCEA CHATEAU DE LIBRAN. Lobjet de la Société a été préalablement modifié. Il devient désormais à compter du 13 octobre 2023 : La Société a pour objet lexercice dactivités agricoles au sens de larticle L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime cest-à-dire : les activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation ; et plus spécialement lexploitation du domaine dit « Château de Libran » situé sur la commune de LAMBESC (13410), ; lexploitation de chambres et tables dhôtes ayant pour support lexploitation ; la location de gîtes ruraux ayant pour support lexploitation ; Cet objet sappliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, lélevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit par cette exploitation. Toutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, y compris lactivité de production et vente délectricité dorigine photovoltaïque, sous réserve quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut, notamment : procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole ; prendre à bail et/ou donner à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits de lexploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou susceptibles den favoriser le développement, pourvue quelles ne modifient pas le caractère civil de la Société. Sa durée est inchangée. Son capital social est fixé à la somme de 38.293,45 euros correspondant au total du montant des apports des associés. Il est divisé en 1.500 parts égales de 25,53 environ chacune, entièrement souscrites et attribuées aux associés. Il peut être augmenté ou réduit par décision collective des associés. Ces opérations interviendront selon tout mode approprié. Elles seront effectuées dans le strict respect du principe dégalité entre associés. La durée de lexercice social en cours qui sera clos le 31 août 2024, na pas à être modifiée du fait de ladoption de la forme de SCEA. La collectivité des associés a confirmé le Gérant actuel de la Société, Monsieur Jean-Claude PELLEGRIN, de nationalité française, né à Marseille le 21 juin 1959 et domicilié Château de Libran, 13410 Lambesc, en tant que gérant de la Société sous forme de SCEA. Pour avis La gérance

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

AVIS DE DONATION DE PART SOCIALE, DE DIVISION DE PARTS SOCIALES, DE MODIFICATION DE LA DUREE ET DE TRANSFORMATION DU EARL EN SCEA CHATEAU DE LIBRAN Exploitation Agricole à Responsabilite Limitée Transformée en Société Civile dExploitation Agricole au capital de 38.293,45 euros Siège social : Château de Libran 13410 LAMBESC RCS SALON DE PROVENCE 388 934 531 (ci-après la « Société ») Aux termes des délibérations extraordinaires en date du 13 octobre 2023 la collectivité des associés : A pris acte de la donation par M. Jean-Claude PELLEGRIN de 25 parts sociales numérotées 1 à 25 suivant acte authentique établi par devant Me Séverine TAPHINAUD, Notaire associée de la SELARL « TAYLOR, NOTAIRES ASSOCIES » situé à Saint-Aignan-sur-Cher en date du 10 octobre 2023, avec effet à compter de même jour, par Monsieur Jean-Claude PELLEGRIN au profit de son épouse, Madame Sylvie PANIGONI épouse PELLEGRIN ; A décidé la division du capital social dun montant actuel de 38.293,45 euros divisé en 500 parts sociales de 76,59 euros de valeur nominale chacune, numérotées de 1 à 500, en 1.500 parts sociales de 25,53 euros environ chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.500, attribuées en totalité aux associés à raison de 3 parts nouvelles pour 1 part ancienne, savoir : Madame Sylvie PELLEGRIN, 75 parts sociales, numérotées de 1 à 75, ci 75 parts en remplacement de ses 25 parts sociales numérotée 1 à 25 ; Monsieur Jean-Claude PELLEGRIN, 1.425 parts sociales, numérotées de 76 à 1.500, ci 1.425 parts en remplacement de ses 475 parts sociales anciennes, numérotées de 26 à 499 ; Et de modifier consécutivement larticle 8 « Capital social » des statuts de la Société ; A décidé de modifier la durée de la Société, initialement fixée à 50 ans à compter de son immatriculation au R.C.S., soit jusquau 27/10/2042, pour la porter à 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S., soit jusquau 27/10/2091 et de modifier consécutivement larticle 4 « Durée de la Société » des statuts de la Société ; A décidé la transformation de lEARL CHATEAU DE LIBRAN en SCEA, à compter du 13 octobre 2023, sans création dun être moral nouveau, à modifier consécutivement lobjet social de la Société et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son siège social reste fixé à Château de Libran 13410 LAMBESC. La Société a pour dénomination « CHATEAU DE LIBRAN », soit SCEA CHATEAU DE LIBRAN. Lobjet de la Société a été préalablement modifié. Il devient désormais à compter du 13 octobre 2023 : La Société a pour objet lexercice dactivités agricoles au sens de larticle L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime cest-à-dire : les activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation ; et plus spécialement lexploitation du domaine dit « Château de Libran » situé sur la commune de LAMBESC (13410), ; lexploitation de chambres et tables dhôtes ayant pour support lexploitation ; la location de gîtes ruraux ayant pour support lexploitation ; Cet objet sappliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, lélevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit par cette exploitation. Toutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, y compris lactivité de production et vente délectricité dorigine photovoltaïque, sous réserve quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut, notamment : procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole ; prendre à bail et/ou donner à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits de lexploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou susceptibles den favoriser le développement, pourvue quelles ne modifient pas le caractère civil de la Société. Sa durée est inchangée. Son capital social est fixé à la somme de 38.293,45 euros correspondant au total du montant des apports des associés. Il est divisé en 1.500 parts égales de 25,53 environ chacune, entièrement souscrites et attribuées aux associés. Il peut être augmenté ou réduit par décision collective des associés. Ces opérations interviendront selon tout mode approprié. Elles seront effectuées dans le strict respect du principe dégalité entre associés. La durée de lexercice social en cours qui sera clos le 31 août 2024, na pas à être modifiée du fait de ladoption de la forme de SCEA. La collectivité des associés a confirmé le Gérant actuel de la Société, Monsieur Jean-Claude PELLEGRIN, de nationalité française, né à Marseille le 21 juin 1959 et domicilié Château de Libran, 13410 Lambesc, en tant que gérant de la Société sous forme de SCEA. Pour avis La gérance

Annonce JAL - Cession de Parts

AVIS DE DONATION DE PART SOCIALE, DE DIVISION DE PARTS SOCIALES, DE MODIFICATION DE LA DUREE ET DE TRANSFORMATION DU EARL EN SCEA CHATEAU DE LIBRAN Exploitation Agricole à Responsabilite Limitée Transformée en Société Civile dExploitation Agricole au capital de 38.293,45 euros Siège social : Château de Libran 13410 LAMBESC RCS SALON DE PROVENCE 388 934 531 (ci-après la « Société ») Aux termes des délibérations extraordinaires en date du 13 octobre 2023 la collectivité des associés : A pris acte de la donation par M. Jean-Claude PELLEGRIN de 25 parts sociales numérotées 1 à 25 suivant acte authentique établi par devant Me Séverine TAPHINAUD, Notaire associée de la SELARL « TAYLOR, NOTAIRES ASSOCIES » situé à Saint-Aignan-sur-Cher en date du 10 octobre 2023, avec effet à compter de même jour, par Monsieur Jean-Claude PELLEGRIN au profit de son épouse, Madame Sylvie PANIGONI épouse PELLEGRIN ; A décidé la division du capital social dun montant actuel de 38.293,45 euros divisé en 500 parts sociales de 76,59 euros de valeur nominale chacune, numérotées de 1 à 500, en 1.500 parts sociales de 25,53 euros environ chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.500, attribuées en totalité aux associés à raison de 3 parts nouvelles pour 1 part ancienne, savoir : Madame Sylvie PELLEGRIN, 75 parts sociales, numérotées de 1 à 75, ci 75 parts en remplacement de ses 25 parts sociales numérotée 1 à 25 ; Monsieur Jean-Claude PELLEGRIN, 1.425 parts sociales, numérotées de 76 à 1.500, ci 1.425 parts en remplacement de ses 475 parts sociales anciennes, numérotées de 26 à 499 ; Et de modifier consécutivement larticle 8 « Capital social » des statuts de la Société ; A décidé de modifier la durée de la Société, initialement fixée à 50 ans à compter de son immatriculation au R.C.S., soit jusquau 27/10/2042, pour la porter à 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S., soit jusquau 27/10/2091 et de modifier consécutivement larticle 4 « Durée de la Société » des statuts de la Société ; A décidé la transformation de lEARL CHATEAU DE LIBRAN en SCEA, à compter du 13 octobre 2023, sans création dun être moral nouveau, à modifier consécutivement lobjet social de la Société et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son siège social reste fixé à Château de Libran 13410 LAMBESC. La Société a pour dénomination « CHATEAU DE LIBRAN », soit SCEA CHATEAU DE LIBRAN. Lobjet de la Société a été préalablement modifié. Il devient désormais à compter du 13 octobre 2023 : La Société a pour objet lexercice dactivités agricoles au sens de larticle L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime cest-à-dire : les activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation ; et plus spécialement lexploitation du domaine dit « Château de Libran » situé sur la commune de LAMBESC (13410), ; lexploitation de chambres et tables dhôtes ayant pour support lexploitation ; la location de gîtes ruraux ayant pour support lexploitation ; Cet objet sappliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, lélevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit par cette exploitation. Toutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, y compris lactivité de production et vente délectricité dorigine photovoltaïque, sous réserve quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut, notamment : procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole ; prendre à bail et/ou donner à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits de lexploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou susceptibles den favoriser le développement, pourvue quelles ne modifient pas le caractère civil de la Société. Sa durée est inchangée. Son capital social est fixé à la somme de 38.293,45 euros correspondant au total du montant des apports des associés. Il est divisé en 1.500 parts égales de 25,53 environ chacune, entièrement souscrites et attribuées aux associés. Il peut être augmenté ou réduit par décision collective des associés. Ces opérations interviendront selon tout mode approprié. Elles seront effectuées dans le strict respect du principe dégalité entre associés. La durée de lexercice social en cours qui sera clos le 31 août 2024, na pas à être modifiée du fait de ladoption de la forme de SCEA. La collectivité des associés a confirmé le Gérant actuel de la Société, Monsieur Jean-Claude PELLEGRIN, de nationalité française, né à Marseille le 21 juin 1959 et domicilié Château de Libran, 13410 Lambesc, en tant que gérant de la Société sous forme de SCEA. Pour avis La gérance

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

AVIS DE DONATION DE PART SOCIALE, DE DIVISION DE PARTS SOCIALES, DE MODIFICATION DE LA DUREE ET DE TRANSFORMATION DU EARL EN SCEA CHATEAU DE LIBRAN Exploitation Agricole à Responsabilite Limitée Transformée en Société Civile dExploitation Agricole au capital de 38.293,45 euros Siège social : Château de Libran 13410 LAMBESC RCS SALON DE PROVENCE 388 934 531 (ci-après la « Société ») Aux termes des délibérations extraordinaires en date du 13 octobre 2023 la collectivité des associés : A pris acte de la donation par M. Jean-Claude PELLEGRIN de 25 parts sociales numérotées 1 à 25 suivant acte authentique établi par devant Me Séverine TAPHINAUD, Notaire associée de la SELARL « TAYLOR, NOTAIRES ASSOCIES » situé à Saint-Aignan-sur-Cher en date du 10 octobre 2023, avec effet à compter de même jour, par Monsieur Jean-Claude PELLEGRIN au profit de son épouse, Madame Sylvie PANIGONI épouse PELLEGRIN ; A décidé la division du capital social dun montant actuel de 38.293,45 euros divisé en 500 parts sociales de 76,59 euros de valeur nominale chacune, numérotées de 1 à 500, en 1.500 parts sociales de 25,53 euros environ chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.500, attribuées en totalité aux associés à raison de 3 parts nouvelles pour 1 part ancienne, savoir : Madame Sylvie PELLEGRIN, 75 parts sociales, numérotées de 1 à 75, ci 75 parts en remplacement de ses 25 parts sociales numérotée 1 à 25 ; Monsieur Jean-Claude PELLEGRIN, 1.425 parts sociales, numérotées de 76 à 1.500, ci 1.425 parts en remplacement de ses 475 parts sociales anciennes, numérotées de 26 à 499 ; Et de modifier consécutivement larticle 8 « Capital social » des statuts de la Société ; A décidé de modifier la durée de la Société, initialement fixée à 50 ans à compter de son immatriculation au R.C.S., soit jusquau 27/10/2042, pour la porter à 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S., soit jusquau 27/10/2091 et de modifier consécutivement larticle 4 « Durée de la Société » des statuts de la Société ; A décidé la transformation de lEARL CHATEAU DE LIBRAN en SCEA, à compter du 13 octobre 2023, sans création dun être moral nouveau, à modifier consécutivement lobjet social de la Société et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son siège social reste fixé à Château de Libran 13410 LAMBESC. La Société a pour dénomination « CHATEAU DE LIBRAN », soit SCEA CHATEAU DE LIBRAN. Lobjet de la Société a été préalablement modifié. Il devient désormais à compter du 13 octobre 2023 : La Société a pour objet lexercice dactivités agricoles au sens de larticle L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime cest-à-dire : les activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation ; et plus spécialement lexploitation du domaine dit « Château de Libran » situé sur la commune de LAMBESC (13410), ; lexploitation de chambres et tables dhôtes ayant pour support lexploitation ; la location de gîtes ruraux ayant pour support lexploitation ; Cet objet sappliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, lélevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit par cette exploitation. Toutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, y compris lactivité de production et vente délectricité dorigine photovoltaïque, sous réserve quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut, notamment : procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole ; prendre à bail et/ou donner à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits de lexploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou susceptibles den favoriser le développement, pourvue quelles ne modifient pas le caractère civil de la Société. Sa durée est inchangée. Son capital social est fixé à la somme de 38.293,45 euros correspondant au total du montant des apports des associés. Il est divisé en 1.500 parts égales de 25,53 environ chacune, entièrement souscrites et attribuées aux associés. Il peut être augmenté ou réduit par décision collective des associés. Ces opérations interviendront selon tout mode approprié. Elles seront effectuées dans le strict respect du principe dégalité entre associés. La durée de lexercice social en cours qui sera clos le 31 août 2024, na pas à être modifiée du fait de ladoption de la forme de SCEA. La collectivité des associés a confirmé le Gérant actuel de la Société, Monsieur Jean-Claude PELLEGRIN, de nationalité française, né à Marseille le 21 juin 1959 et domicilié Château de Libran, 13410 Lambesc, en tant que gérant de la Société sous forme de SCEA. Pour avis La gérance

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [38293.45 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [33293.45 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [23293.45 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [18293.45 EUR]