- Dernière modification le22/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2018OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2018Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2018Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CHARPENTES 26/07
- SIREN833 062 300833062300
- SIRET DU SIEGE SOCIAL833 062 300 0001183306230000011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR51833062300FR51833062300
- DATE DE CREATION10 janvier 2018
- CODE NAF ou APE4391A - Travaux de charpente4391A - Travaux de charpente
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSECHARPENTES 26/07 71 AVENUE DE LYON, 26500 BOURG-LES-VALENCE FranceCHARPENTES 26/07 71 AVENUE DE LYON, 26500 BOURG-LES-VALENCE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCHARPENTES 26/07 CHARPENTES 26/07
- Statut RCSRadiéeDepuis le 24 novembre 2022
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 novembre 2017
- Statut RNEInscriteDepuis le 15 novembre 2017
Observations RNE 20 novembre 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/11/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
16 mai 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 16/05/2023 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan. Liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence . Date de cessation des paiements : 13/04/2023
10 mars 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 10/03/2021 homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence
14 mai 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 13/05/2020 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 14/11/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
14 novembre 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 14/11/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 23/09/2019
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSRomans B 833062300Romans B 833062300
- Tribunal de commerceGreffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de charpente (4391A) Travaux de charpente (4391A)
- Activité principale déclaréeCharpente, couverture. Charpente, couverture.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596) Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 254 entreprises du secteur "Travaux de charpente" dans la Drôme (26)
Cartographie de CHARPENTES 26/07
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2019
GROUPE COLISEO
- SIREN878101716
Dirigeant : Nabil SALEM
Dirigeants
- Ancien
Du 12 janvier 2018 au 24 novembre 2022
Norredine EL GANA
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 novembre 2017 au 30 juin 2019
CHARPENTES 26/07 - 26500
Ancien établissement
- SIRET83306230000011
- ActivitéTravaux de charpente - 4391A
- AdresseCHARPENTES 26/07 71 AVENUE DE LYON, 26500 BOURG-LES-VALENCE France
Historique de CHARPENTES 26/07
1 événement depuis 2018
jeudi 12 janvier 2018
Norredine EL GANA accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CHARPENTES 26/07 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CHARPENTES 26/07, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CHARPENTES 26/07, le dernier bilan simple comparé, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2018, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CHARPENTES 26/07 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CHARPENTES 26/07

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CHARPENTES 26/07 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Tribunal de Commerce de Romans AVIS DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE en date du 06/11/2023 prononçant la clôture pour insuffisance dactif : N° PC : 2023RJ0171 La sociéte CHARPENTES 26/07 Activité : Charpente, couverture. Anciennement : 71 avenue de Lyon 26500 BOURG-LES-VALENCE 833 062 300 RCS Romans | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente p... | ||||
Afficher les 6 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Tribunal de Commerce de Romans AVIS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR RESOLUTION DE PLAN Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE en date du 16/05/2023 prononçant la Liquidation judiciaire simplifiée sur resolution de plan de : N° PC : 2023RJ0171 La société CHARPENTES 26/07 71 avenue de Lyon 26500 BOURG-LES-VALENCE Charpente, couverture. 833 062 300 RCS Romans Liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ, Agissant par Maître Bruno CAMBON, Immeuble le Victorien, 19 avenue Victor Hugo... | ||||
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement Tribunal de Commerce de Romans AVIS DE PLAN DE CONTINUATION Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE en date du 10/03/2021 prononçant le plan de continuation : N° PC : 2019RJ0286 La sociéte CHARPENTES 26/07 régime RJ de la LSE 71 avenue de Lyon 26500 BOURG-LES-VALENCE Commissaire à lexécution du plan : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON, Immeuble le Victorien, 19 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE - Le Greffier 116.573/589 | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence | ||||
Annonce JAL - Redressement Judiciaire Tribunal de Commerce de Romans - AVIS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE en date du 14/11/2019 prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire à legard de : N° PC : 2019RJ0286 La société CHARPENTES 26/07 71 avenue de Lyon 26500 BOURG-LES-VALENCE Charpente, couverture. 833 062 300 Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON, Immeuble le Victorien, 19 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE Date de cessation des paie... | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société CHARPENTES 26/07 en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version simplifiée |
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de CHARPENTES 26/07
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CHARPENTES 26/07
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CHARPENTES 26/07 sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2018. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2018 de l'entreprise CHARPENTES 26/07, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2018 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 119400 |
dont export | 0 |
Production * | 119400 |
Valeur ajoutée (VA) | 42400 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 1935 |
Résultat d'exploitation | 5258 |
RCAI | 5176 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 4655 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif CHARPENTES 26/07
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CHARPENTES 26/07.
Date de clôture | 31-12-2018 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 1921 |
immobilisations incorporelles | 0 |
immobilisations corporelles | 1921 |
immobilisations financières | 0 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 36700 |
stocks et en-cours | 0 |
créances | 35900 |
disponibilités : trésorerie | 771 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 38600 |
Bilan Passif CHARPENTES 26/07
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CHARPENTES 26/07 doit en date 31-12-2018. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2018 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 5655 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 32900 |
dettes financières et emprunts | 0 |
dettes fournisseurs | 8801 |
dettes fiscales et sociales | 0 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 24148 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 38600 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société CHARPENTES 26/07
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2018 | 0 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 14,65 % | N/C | N/C |
Endettement | 0,00 % | N/C | N/C |
Fonds de roulement | 3734 EU | N/C | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | 35,51 % | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | 1,62 % | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | 3,90 % | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | 4,26 % | N/C | N/C |
Rentabilité financière | 82,32 % | N/C | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 33,92 % | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,00 an | N/C | N/C |
Coût de la dette | 4,24 % | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 9,06 jours | N/C | N/C |
Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
Délai clients | 109,74 jours | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | 26,90 jours | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 2,36 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CHARPENTES 26/07 et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 119400 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 338000 €
* Sur 47784 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 323100 €
* Sur 6897 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246500 €
* Sur un total de 509960 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 253000 €
* Sur un total de 69574 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 5300 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 13900 €
* Sur 47784 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 14000 €
* Sur 6897 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7600 €
* Sur un total de 509960 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 8100 €
* Sur un total de 69574 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020Jugement d'ouverture
29/11/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 29/11/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce JAL
21/09/2021
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021Extrait de jugement
23/04/2021
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 23/04/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce JAL
13/06/2023
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire SimplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 13/06/2023Extrait de jugement
15/06/2023
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/06/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.