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Identité de l'entreprise
Mentions CHAPITRE DU ROY pour contrat
CHAPITRE DU ROY, groupement foncier agricole, au capital social de 316700,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 RUE SOEUR GOBY, 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 440728004 représentée par M Christophe PONT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CHAPITRE DU ROY
CHAPITRE DU ROY, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 440728004, est en activité depuis 22 ans. Domiciliée à SAVIGNY-LES-BEAUNE (21420), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 2 événements notables depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Christophe PONT est gérant et Christophe PONT est associé de la société CHAPITRE DU ROY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 17-01-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 5 mois et 24 jours Groupement foncier agricole Du 17-01-2002 à aujourd'hui 22 ans, 5 mois et 8 jours Groupement foncier agricole | |||||
Noms commerciaux | CHAPITRE DU ROY | ||||
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Adresse postale | 6 RUE SOEUR GOBY 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 440728004 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44072800400019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR13440728004 | ||||
Numéro RCS | Dijon D 440 728 004 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 23-09-2023 à aujourd'hui 9 mois et 3 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION VITICOLE ET AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES G.F.A. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-02-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-01-2002 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 316700,00 EURO Historique Du 27-10-2023 à aujourd'hui 7 mois et 30 jours Capital social : 316700,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Les 4 dirigeants de la société CHAPITRE DU ROY
Dirigeants mandataires de CHAPITRE DU ROY :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 23-09-2023 | M Christophe PONT |
Mandataires de type : Associé
Depuis le 23-09-2023 | M Christophe PONT |
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Entreprise liée à CHAPITRE DU ROY
Cité 1 fois en 2002
Dirigeants : Marcelle BIZE , TAKASHIMAYA (FRANCE) S A , Serge MIRARCHI , Frederic-Charles ROEMER , SA C E C et 10 autres
Documents officiels de l'entreprise
Les derniers actes modificatifs numérisés | ||||
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Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de CHAPITRE DU ROY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 4 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Modification du Capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CHAPITRE DU ROY
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L'établissement de la société CHAPITRE DU ROY
CHAPITRE DU ROY - 21420Actif
Etablissement Siège en activité depuis 22 ansAdresse : 6 RUE SOEUR GOBY - 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE