- Dernière modification le27/10/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CHAPITRE DU ROY
Active
- SIREN440 728 004440728004
- SIRET DU SIEGE SOCIAL440 728 004 0001944072800400019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR13440728004FR13440728004
- DATE DE CREATION05 février 2002
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSChristophe PONT
- ADRESSE6 RUE SOEUR GOBY, 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCHAPITRE DU ROY CHAPITRE DU ROY
- Capital social 316700,00 €316700,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 05 février 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 17 janvier 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 05 février 2002
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueGroupement foncier agricole Groupement foncier agricole
- Numéro RCSDijon D 440728004Dijon D 440728004
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Type d'activitéGESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 21636 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Côte-d'Or (21)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CHAPITRE DU ROY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CHAPITRE DU ROY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CHAPITRE DU ROY, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CHAPITRE DU ROY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouvert
Depuis le 17 janvier 2002 (23 ans)
CHAPITRE DU ROY - 21420
Siège social
- SIRET4407280040001944072800400019
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse6 RUE SOEUR GOBY, 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 septembre 2023
Christophe PONT
Gérant
Depuis le 23 septembre 2023
Christophe PONT
Associé
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 23 septembre 2023
Nathalie PONT
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 23 septembre 2023
Christophe PONT
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CHAPITRE DU ROY
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
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Finances de CHAPITRE DU ROY
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CHAPITRE DU ROY
| Score de Solvabilité | ||||
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| Score de solvabilité de CHAPITRE DU ROY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de CHAPITRE DU ROY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de CHAPITRE DU ROY
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
Cité 4 fois entre 2002 et 2024
LEROY S A
- SIREN515520385515520385
Dirigeants : Marcelle BIZE LEROY , Gilles DESPREZ , TAKASHIMAYA FRANCE SA , Serge MIRARCHI , SA C.E.C.
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CHAPITRE DU ROY
4 événements depuis 2005
vendredi 23 septembre 2023
Christophe PONT et Nathalie PONT renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Christophe PONT accède au poste de gérant.
Christophe PONT assume maintenant le rôle d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Christophe PONT et Nathalie PONT assument maintenant la fonction de co-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de CHAPITRE DU ROY depuis 2005