France

CHAPITRE 012

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
808 384 556
SIRET DU SIEGE SOCIAL
808 384 556 00029
NUMÉRO DE TVA
FR32808384556
DATE DE CREATION
17 décembre 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Edition de logiciels applicatifs - 5829C
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
25 CHEMIN DU CHAPITRE, 31100 TOULOUSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Edition de logiciels de gestion et prestations de services associés.
Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Capital social
43200 €
Statut RCS
Inscrite le 17 décembre 2014 17/12/2014
Statut INSEE
Fermée le 12 octobre 2021 12/10/2021
Statut RNE
Inscrite le 17 décembre 2014 17/12/2014
Observations RNE

  • 12 octobre 2021

    • Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/10/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    • Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/10/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  • 17 septembre 2019

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/09/2019 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 09/09/2019

Établissements

    • CHAPITRE 012 - 31100

      Ancien établissement du 1 février 2015 au 12 octobre 2021

      SIRET
      80838455600029
      Activité
      Edition de logiciels applicatifs - 5829C
      Adresse
      25 CHEMIN DU CHAPITRE, 31100 TOULOUSE

    • CHAPITRE 012 - 31100

      Ancien établissement du 12 décembre 2014 au 1 février 2015

      SIRET
      80838455600011
      Activité
      Edition de logiciels applicatifs - 5829C
      Adresse
      99 ROUTE D'ESPAGNE, 31100 TOULOUSE

Dirigeants de CHAPITRE 012

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

  • Résultats net
    NC
    NC
    -
  • Dettes + 1 an
    NC
    NC
    -
  • BFR
    NC
    NC
    -
  • Trésorerie
    NC
    NC
    -
  • Endettement
    NC
    NC
    -
  • Rentabilité
    NC
    NC
    -

Comptes de CHAPITRE 012

  • Comptes annuels - consolide

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - simplifie

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

3 Documents officiels

Documents de CHAPITRE 012

  • P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Décision sur la modification du capital social

  • Acte rectificatif - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

    Transfert siège social et établissement principal

4 Documents officiels

Annonces légales de CHAPITRE 012

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  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Maîtres Anick FABRE, Denis GIUSEPPIN et Fréderic MONSEGU. Place de la Bourse 31068 Toulouse Cedex 7 Tel : 05.61.11.02.00. Email : greffe@greffe-tc-toulouse.fr N° PC : 2019RJ0582 Jugement du 12/10/2021 : clôture pour insuffisance dactif de La SAS CHAPITRE 012 25 chemin du Chapitre 31100 TOULOUSE RCS 808 384 556

  • Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Cartographie de CHAPITRE 012

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de CHAPITRE 012

1 événement depuis 2014

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