CH DENOUVAL

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

CH DENOUVAL, SAS au capital social de 1000 Euros. Siège social : 74 rue Lieutenant de Montcabrier, ZAC de Mazeran 34500 Beziers, immatriculée sous le numéro 838 261 022 au RCS de Béziers. Le 21/09/2020, les associés ont décidé la continuation de la société malgré les pertes constatées. Pour avis

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7221568401 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Préfecture des YVELINES Direction de la Réglementation et des Élections Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Reunion publique dinformation et déchange Projet de microcentrale hydroélectrique de Denouval sur la commune de Carrières-sous-Poissy, présenté par la société CH Denouval sise 74, Rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34536 BÉZIERS cedex AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larticle L.123-9 du Code de lenvironnement et sur décision du commissaire enquêteur, lenquête publique portant sur le projet de microcentrale hydroélectrique de Denouval sur la commune de Carrières-sous-Poissy, présenté par la société CH Denouval, ouverte par arrêté préfectoral du 27 décembre 2019 se déroulant du jeudi 23 janvier 2020 à 8 heures 30, au samedi 22 février 2020 inclus, à 12 heures 30, est prolongée de 15 jours soit jusquau 7 mars 2020 inclus à 12 h 30. Une réunion dinformation et déchange avec le public est organisée le mercredi 26 février 2020 à 20 h 00 à la mairie de Carrières-sous-Poissy, salle des Mariages, 1, place Saint-Blaise 78955 Carrières-sous-Poissy. Les modalités de consultation du dossier denquête et de dépôt des observations restent celles définies dans larrêté préfectoral du mentionné ci-dessus. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, qui comporte notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du pétitionnaire, est consultable : sur internet à ladresse suivante : www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques/ Eau. sur support papier, dans les mairies dAchères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy et Poissy aux jours et heures douverture des mairies au public ; sur un support informatique, à préfecture des Yvelines bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques (1, avenue de lEurope à Versailles (78000) aux jours et heures douverture du service au public. Le public peut consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet dans les mairies dAchères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy et Poissy. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à la Mairie de Carrières-sous-Poissy, 1 place Saint Blaise 78955 Carrières-sous-Poissy, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur. Elles sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le public peut également faire parvenir ses observations et propositions au commissaire enquêteur jusquau 7 mars 2020 à 12 h 30 : sur le registre dématérialisé accessible sur le site suivant : http: //microcentrale-hydroelectriquedenouval carrieres-sous-poissy.enquetepublique.net/ par courrier électronique à ladresse dédiée à lenquête : microcentrale-hydroelectrique-denouval-carrieres-sous-poissy@ enquetepublique.net Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé (site mentionné ci-dessus) dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur est M. Stéphane DU CREST DE VILLENEUVE, ingénieur hydrogéologue de formation, proviseur (E.R). Le commissaire enquêteur reçoit les observations et propositions écrites et orales de toutes les personnes qui le souhaitent aux dates et heures suivantes : Carrières-sous-Poissy (siège de lenquête) Jeudi 23 janvier 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, Samedi 22 février 2020 de 9 h 00 à 12 h 00. Permanence supplémentaire Samedi 7 mars de 9 h 00 à 12 h 00, Poissy Samedi 1er février 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, Andrésy Mercredi 5 février 2020 de 13 h 30 à 16 h 30, Achères Mardi 18 février 2020 de 13 h 30 à 16 h 30. Toutes informations sur le dossier denquête peuvent être demandées auprès de TOTAL QUADRAN 74, rue Lieutenant-de-Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34536 Béziers Cedex Mr. Thibaut DA SOLLER, Chef de Projets GRP / TOTAL QUADRAN Tél : 05 32 11 15 79 (3105) GSM : 07 77 36 15 46 Email : t.dasoller@quadran.fr Le rapport (qui comporte notamment le compte rendu de la réunion publique et les observations éventuelles de la société ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur) seront tenus à la disposition du public dans les mairies dAchères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy et Poissy, à la préfecture des Yvelines, bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques (1, avenue de lEurope à Versailles (78000) et sur internet à ladresse susmentionnée pour la consultation du dossier denquête, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de la procédure, une autorisation environnementale au titre du Code de lenvironnement, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. EP 19-695 P enquete-publique@publilegal.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

publilégal AFFICHER PUBLIER COMMUNIQUER 1 rue Fredéric Bastiat 75008 Paris www.enquetes-publiques.fr Tél : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DES YVELINES Direction de la Réglementation et des Elections Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE projet de microcentrale hydroélectrique de Denouval sur la commune de Carrières-sous-Poissy, présenté par la société CH Denouval sise 74 rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34536 BEZIERS cedex. Par arrêté n°19-0127 du 27 décembre 2019, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours est prescrite du jeudi 23 janvier 2020 à 08 heures 30, au samedi 22 février 2020 inclus, à 12 heures 30 sur les communes dAchères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy et Poissy. Le commissaire enquêteur est Mr. Stéphane du Crest de Villeneuve, ingénieur hydrogéologue de formation, proviseur (E.R). Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : Sur internet à ladresse suivante : www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau. Sur support papier dans les mairies précitées et à la préfecture des Yvelines, bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques (1, avenue de lEurope à Versailles (78000). Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé dans les mairies précitées. Sur un poste informatique, situé au bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines du lundi au vendredi, de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 15 heures 45. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : http: //microcentrale-hydroelectrique-denouval-carrieres-sous-poissy.enquetepublique.net/ Les observations et propositions peuvent également être transmises à ladresse électronique suivante : microcentrale-hydroelectrique-denouval-carrieres-sous-poissy@enquetepublique.net Le dossier denquête publique comprend notamment une étude dimpact relative au projet. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Carrières-sous-Poissy 1 place Saint-Blaise 78955 CARRIERES-SOUSPOISSY, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition à la mairie. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes qui le souhaitent, dans les mairies lors des permanences suivantes : CARRIERES-SOUS-POISSY (siège de lenquête) Jeudi 23 janvier 2020 de 09h00 à 12h00 Samedi 22 février 2020 de 09h00 à 12h00 POISSY Samedi 1er février 2020 de 09h00 à 12h00 ANDRESY Mercredi 5 février 2020 de 13h30 à 16h30 ACHERES Mardi 18 février 2020 de 13h30 à 16h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dans les mairies concernées, à la préfecture, et sur internet à ladresse suivante www.yvelines.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/Eau, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : TOTAL QUADRAN 74 rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34536 Béziers Cedex Mr. Thibaut Da Soller, Chef de Projets GRP / TOTAL QUADRAN Tél : 05 32 11 15 79 (3105)-GSM : 07 77 36 15 46-Email : t.dasoller@quadran.fr Au terme de la procédure, une autorisation environnementale au titre du code de lenvironnement, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. EP 19-695 enquete-publique@publilegal.fr

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

7218202101 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES Direction de la Réglementation et des Élections Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Projet de microcentrale hydroélectrique de Denouval sur la commune de Carrières-sous-Poissy présenté par la société CH Denouval sise 74, rue Lieutenant-de-Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34536 BÉZIERS cedex AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 19-0127 du 27 décembre 2019, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours est prescrite du jeudi 23 janvier 2020 à 8 heures 30, au samedi 22 février 2020 inclus, à 12 heures 30 sur les communes dAchères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy et Poissy. Le commissaire enquêteur est M. Stéphane du CREST DE VILLENEUVE, ingénieur hydrogéologue de formation, proviseur (E.R). Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur internet à ladresse suivante : www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau. sur support papier dans les mairies précitées et à la préfecture des Yvelines, bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques (1, avenue de lEurope à Versailles (78000). Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé dans les mairies précitées. sur un poste informatique, situé au bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 15 heures 45. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : http: //microcentrale-hydroelectrique-denouval-carrieres-souspoissy. enquetepublique.net/ Les observations et propositions peuvent également être transmises à ladresse électronique suivante : micocentrale-hydroelectrique de nouval carrieres-sous poissy@enquetepublique.net Le dossier denquête publique comprend notamment une étude dimpact relative au projet. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Carrières-sous-Poissy 1, place Saint-Blaise 78955 Carrières-sous-Poissy, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition à la mairie. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes qui le souhaitent, dans les mairies lors des permanences suivantes : Carrières-sous-Poissy (siège de lenquête) jeudi 23 janvier 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 22 février 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, Poissy samedi 1er février 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, Andrésy mercredi 5 février 2020 de 13 h 30 à 16 h 30, Achères mardi 18 février 2020 de 13 h 30 à 16 h 30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dans les mairies concernées, à la préfecture, et sur internet à ladresse suivante www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : TOTAL QUADRAN 74, rue Lieutenant-de-Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34536 Béziers Cedex M. Thibaut DA SOLLER, Chef de Projets GRP / TOTAL QUADRAN Tél : 05 32 11 15 79 (3105) GSM : 07 77 36 15 46 Email : t.dasoller@quadran.fr Au terme de la procédure, une autorisation environnementale au titre du Code de lenvironnement, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. EP 19-695 enquete-publique@publilegal.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7219567301 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternite PRÉFECTURE DES YVELINES Direction de la Réglementation et des Élections Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Projet de microcentrale hydroélectrique de Denouval sur la commune de Carrières-sous-Poissy présenté par la société CH Denouval sise 74, rue Lieutenant-de-Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34536 BÉZIERS cedex RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 19-0127 du 27 décembre 2019, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours est prescrite du jeudi 23 janvier 2020 à 8 heures 30, au samedi 22 février 2020 inclus, à 12 heures 30 sur les communes dAchères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy et Poissy. Le commissaire enquêteur est M. Stéphane du CREST DE VILLENEUVE, ingénieur hydrogéologue de formation, proviseur (E.R). Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur internet à ladresse suivante : www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau. sur support papier dans les mairies précitées et à la préfecture des Yvelines, bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques (1, avenue de lEurope à Versailles (78000). Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé dans les mairies précitées. sur un poste informatique, situé au bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 15 heures 45. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : http: / /microcentrale-hydroelectrique-denouval-carrieres-souspoissy. enquetepublique.net/ Les observations et propositions peuvent également être transmises à ladresse électronique suivante : poissy@enquetepublique.net Le dossier denquête publique comprend notamment une étude dimpact relative au projet. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Carrières-sous-Poissy 1, place Saint-Blaise 78955 Carrières-sous-Poissy, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition à la mairie. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes qui le souhaitent, dans les mairies lors des permanences suivantes : Carrières-sous-Poissy (siège de lenquête) jeudi 23 janvier 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 22 février 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, Poissy samedi 1er février 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, Andrésy mercredi 5 février 2020 de 13 h 30 à 16 h 30, Achères mardi 18 février 2020 de 13 h 30 à 16 h 30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dans les mairies concernées, à la préfecture, et sur internet à ladresse suivante www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : TOTAL QUADRAN 74, rue Lieutenant-de-Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34536 Béziers Cedex M. Thibaut DA SOLLER, Chef de Projets GRP / TOTAL QUADRAN Tél : 05 32 11 15 79 (3105) GSM : 07 77 36 15 46 Email : t.dasoller@quadran.fr Au terme de la procédure, une autorisation environnementale au titre du Code de lenvironnement, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. EP 19-695 enquete-publique@publilegal.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DES YVELINES Direction de la Réglementation et des Elections Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE projet de microcentrale hydroélectrique de Denouval sur la commune de Carrières-sous-Poissy, présenté par la société CH Denouval sise 74 rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34536 BEZIERS cedex. Par arrêté n°19-0127 du 27 décembre 2019, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours est prescrite du jeudi 23 janvier 2020 à 08 heures 30, au samedi 22 février 2020 inclus, à 12 heures 30 sur les communes dAchères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy et Poissy. Le commissaire enquêteur est Mr. Stéphane du Crest de Villeneuve, ingénieur hydrogéologue de formation, proviseur (E.R). Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : Sur internet à ladresse suivante : www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau. Sur support papier dans les mairies précitées et à la préfecture des Yvelines, bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques (1, avenue de lEurope à Versailles (78000). Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé dans les mairies précitées. Sur un poste informatique, situé au bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines du lundi au vendredi, de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 15 heures 45. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : http: //microcentrale-hydroelectrique-denouval-carrieres-sous-poissy.enquetepublique.net/ Les observations et propositions peuvent également être transmises à ladresse électronique suivante : microcentrale-hydroelectrique-denouval-carrieres-sous-poissy@enquetepublique.net Le dossier denquête publique comprend notamment une étude dimpact relative au projet. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Carrières-sous-Poissy 1 place Saint-Blaise 78955 CARRIERES-SOUSPOISSY, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition à la mairie. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes qui le souhaitent, dans les mairies lors des permanences suivantes : CARRIERES-SOUS-POISSY (siège de lenquête) Jeudi 23 janvier 2020 de 09h00 à 12h00 Samedi 22 février 2020 de 09h00 à 12h00 POISSY Samedi 1er février 2020 de 09h00 à 12h00 ANDRESY Mercredi 5 février 2020 de 13h30 à 16h30 ACHERES Mardi 18 février 2020 de 13h30 à 16h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dans les mairies concernées, à la préfecture, et sur internet à ladresse suivante www.yvelines.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/Eau, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : TOTAL QUADRAN 74 rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34536 Béziers Cedex Mr. Thibaut Da Soller, Chef de Projets GRP / TOTAL QUADRAN Tél : 05 32 11 15 79 (3105)-GSM : 07 77 36 15 46-Email : t.dasoller@quadran.fr Au terme de la procédure, une autorisation environnementale au titre du code de lenvironnement, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. EP 19-695 enquete-publique@publilegal.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DES YVELINES Direction de la Réglementation et des Elections Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE RÉUNION PUBLIQUE DINFORMATION ET DÉCHANGE projet de microcentrale hydroélectrique de Denouval sur la commune de Carrières-sous-Poissy, présenté par la société CH Denouval sise 74 rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34536 BEZIERS cedex Conformément à larticle L.123-9 du code de lenvironnement et sur décision du commissaire enquêteur, Lenquête publique portant sur le projet de microcentrale hydroélectrique de Denouval sur la commune de Carrières-sous-Poissy, présenté par la société CH Denouval, ouverte par arrêté préfectoral du 27 décembre 2019 se déroulant du jeudi 23 janvier 2020 à 08 heures 30, au samedi 22 février 2020 inclus, à 12 heures 30, est prolongée de 15 jours soit jusquau 7 mars 2020 inclus à 12h30. Une réunion dinformation et déchange avec le public est organisée le mercredi 26 février 2020 à 20h00 à la mairie de Carrières-sous-Poissy salle des Mariages 1 place Saint Blaise 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY. Les modalités de consultation du dossier denquête et de dépôt des observations restent celles définies dans larrêté préfectoral du mentionné ci-dessus. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, qui comporte notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du pétitionnaire, est consultable : sur internet à ladresse suivante : www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau. sur support papier, dans les mairies dAchères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy et Poissy aux jours et heures douverture des mairies au public ; sur un support informatique, à préfecture des Yvelines bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques (1, avenue de lEurope à Versailles (78000) aux jours et heures douverture du service au public. Le public peut consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet dans les mairies dAchères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy et Poissy. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à la Mairie de Carrières-sous-Poissy, 1 place Saint-Blaise 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY, , siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur. Elles sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le public peut également faire parvenir ses observations et propositions au commissaire enquêteur jusquau 7 mars 2020 à 12h30 : sur le registre dématérialisé accessible sur le site suivant : http: //microcentrale-hydroelectrique-denouval-carrieres-sous-poissy.enquetepublique.net/ par courrier électronique à ladresse dédiée à lenquête : microcentrale-hydroelectrique-denouval-carrieres-sous-poissy@enquetepublique.net Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé (site mentionné ci-dessus) dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur est Mr. Stéphane du Crest de Villeneuve, ingénieur hydrogéologue de formation, proviseur (E.R). Le commissaire enquêteur reçoit les observations et propositions écrites et orales de toutes les personnes qui le souhaitent aux dates et heures suivantes : CARRIERES-SOUS-POISSY (siège de lenquête) Jeudi 23 janvier 2020 de 09h00 à 12h00 Samedi 22 février 2020 de 09h00 à 12h00 Permanence supplémentaire Samedi 7 mars de 09h00 à 12h00 POISSY Samedi 1er février 2020 de 09h00 à 12h ANDRESY Mercredi 5 février 2020 de 13h30 à 16h30 ACHERES Mardi 18 février 2020 de 13h30 à 16h30 Toutes informations sur le dossier denquête peuvent être demandées auprès de TOTAL QUADRAN 74 rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34536 Béziers Cedex Mr. Thibaut Da Soller, Chef de Projets GRP / TOTAL QUADRAN Tél : 05 32 11 15 79 (3105) GSM : 07 77 36 15 46 Email : t.dasoller@quadran.fr Le rapport (qui comporte notamment le compte rendu de la réunion publique et les observations éventuelles de la société ainsi que les conclusions de du commissaire enquêteur) seront tenus à la disposition du public dans les mairies dAchères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy et Poissy , à la préfecture des Yvelines, bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques (1, avenue de lEurope à Versailles (78000) et sur internet à ladresse susmentionnée pour la consultation du dossier denquête, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de la procédure, une autorisation environnementale au titre du code de lenvironnement, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. EP 19-695P enquete-publique@publilegal.fr

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création