CETIS

10 mai 2022

• Ordonnance de Monsieur le Président délégué du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 29/04/2022 prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 26/02/2020

29 avril 2022

• En date du 29/04/2022, Monsieur le président du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la clôture de la procédure de redressement (article R631-43 du code de commerce) ouverte le 26/02/2020 sur CETIS (SASU), à la suite de l'adoption du plan.

25 novembre 2021

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 24/11/2021 prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : la Selarl AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD et de Me AUDRAS 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX

24 novembre 2021

• ROLE N° 2021 007999 En date du 24/11/2021, le tribunal de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de CETIS (SASU) pour une durée de 10 ans ,et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD et de Me AUDRAS en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

01 juin 2021

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 26/05/2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/11/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

26 mai 2021

• Rôle n° 2021 003469Par jugement du 26/05/2021, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

04 janvier 2021

• RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2020

02 décembre 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 25/11/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/05/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

30 novembre 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 25/11/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/05/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
• Le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, par jugement du 25-11-2020 renouvelle pour une durée de 6 mois la période d'observation.

25 novembre 2020

• Rôle n° 2020 006252Par jugement du 25/11/2020, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

05 mars 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 26/02/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C DESPRAT 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, Administrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Maurice PICARD 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 15/10/2019

02 mars 2020

• Le tribunal de commerce de Bourg en Bresse, par jugement en date du 26/02/2020 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15/10/2019. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat -22, rue du Cordier- BP107 -01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Administrateur: SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me Picard, 22 rue du Cordier - CS30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc, entre les mains du mandataire judiciaire.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 26/02/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Maître DESPRAT, 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître PICARD, 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX ayant pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/10/2019

27 février 2020

• Rôle n° 2020 001047Le 26/02/2020, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de CETIS (SAS) sous le numéro 41220069, a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD - 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission dassister le débiteur dans la gestion courante de lentreprise et Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

17 juillet 2014

• Fusion - L236-1 à compter du 02/06/2014 avec effet rétroacif au 01/10/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération (sociétés absorbées) : ASEIS, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 3 rue de la Dombes - Lieudit Sermenaz - ZAC du Champ Perier 01700 NEYRON (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 519 530 398) OMNIS BATIMENT, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 3 rue de la Dombes - Lieudit Sermanaz ZAC du Champ Perier 01700 NEYRON (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 490 399 193) SATOBA INGENIERIE, Société à responsabilité limitée (SARL), 26 rue des Plantes 75014 Paris 14 (RCS PARIS (7501) 382 889 798)