CESR'PRO

Active

SIREN: 530 728 906
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 530 728 906 00013
NUMÉRO DE TVA: FR18530728906
DATE DE CREATION: 07 mars 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE): Enseignement de la conduite - 8553Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 731 ROUTE DE FALAISE, 14123 IFS
DIRIGEANTS: SOCIETE NIANING + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
06/11/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Partielle
Taille de l'entreprise Année 2024
Petite
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
B
Bilan Carbone Année 2023
461.24 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: CESR'PRO

Statut INSEE: Inscrite le 24 février 2011 24/02/2011

Statut RNE: Inscrite le 07 mars 2011 07/03/2011

Observations RNE

22 juillet 2022
- Opération de fusion à compter du 30/06/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : CESR DES ESTUAIRES, Société par actions simplifiée, 2 Rue de la Plaine 76700 Gonfreville-l'Orcher (RCS Le Havre 790 581 904); CESR'PRO, Société par actions simplifiée, Route de Falaise 14123 Ifs (RCS Caen 530 728 906)
03 août 2020
- En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité de FORMATION est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce.
24 juillet 2012
- Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CESR DES ESTUAIRES, Société par actions simplifiée (SAS), route de Paris - ZA de l'Espérance 14100 Lisieux (RCS LISIEUX (1407) 477 827 570)

Secteur d'activité de CESR'PRO

Domaine d'activité: Enseignement
Activité (Code NAF ou APE): Enseignement de la conduite (8553Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Services de l'automobile (1090)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

172 sociétés exercent la même activité que CESR'PRO dans le 14.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Enseignement de la conduite" dans le Calvados (14)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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11/12/2024

Le marché des auto-écoles - France

Cette étude offre un panorama complet du marché des auto-écoles en France : historique, types d'apprentissage, profils des clients, concurrence croissante des modes de transport alternatifs et du marché des voitures sans permis. Elle explore également l'impact de la loi Macron et l'émergence des auto-écoles en ligne comme Ornikar et PermisLibre, malgré les défis qu'elles rencontrent.

Rapport complet officiel

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08/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

- Gagné le 29 octobre 2024
- Marché Formation de préparation aux épreuves du permis de conduire des catégories BE, C et CE et prestations administratives au profit des agents du Département de la Manche
- Montant50000 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DE LA MANCHE
- Gagné le 23 juillet 2024
- Marché Formation des agents du Département de la Manche à la conduite d'engins de manutention.
- Montant50000 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DE LA MANCHE
- Gagné le 21 mars 2024
- Marché PERMIS DE CONDUIRE
- Montant60000 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE DE FALAISE
- Gagné le 20 mars 2024
- Marché CACES ET AUTORISATION DE CONDUITE
- Montant60000 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE DE FALAISE
- Gagné le 14 avril 2023
- Marché FORMATION HYGIENE ET SECURITE
- Montant160000 €
  
  Durée45 mois
- Acheteur COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Gagné le 02 janvier 2023
- Marché FORMATION HYGIENE ET SECURITE
- Montant40000 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- CESR'PRO - 14123
  
  Siège social depuis le 24 février 2011 (14 ans)
  - SIRET 53072890600013
  - Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
  - Adresse 731 ROUTE DE FALAISE, 14123 IFS
- CESR'PRO CHERBOURG - 50100
  
  Établissement secondaire depuis le 24 mai 2022 (3 ans)
  - SIRET 53072890600096
  - Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
  - Adresse RUE VAUBAN EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
- CESR'PRO - 14500
  
  Établissement secondaire depuis le 01 mai 2022 (3 ans)
  - SIRET 53072890600088
  - Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
  - Adresse 8 RUE DE L ARTISANAT, 14500 VIRE-NORMANDIE
- CESR'PRO ARGENTAN - 61200
  
  Établissement secondaire depuis le 01 mai 2022 (3 ans)
  - SIRET 53072890600104
  - Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
  - Adresse RUE JACQUES TATI, 61200 ARGENTAN
- CESR CITY PRO - 76700
  
  Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2012 (13 ans)
  - SIRET 53072890600054
  - Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
  - Adresse 2 RUE DE LA PLAINE, 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER
- CESR'PRO - 14100
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2012 (14 ans)
  - SIRET 53072890600047
  - Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
  - Adresse ROUTE DE PARIS ZA DE L'ESPERANCE, 14100 LISIEUX
- CESR'PRO - 50180
  
  Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2011 (14 ans)
  - SIRET 53072890600039
  - Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
  - Adresse RUE ZAC DE LA CROIX CARREE, 50180 AGNEAUX
Fermés
- CESR'PRO - 50100
  
  Ancien établissement du 30 juin 2011 au 31 mars 2023
  - SIRET 53072890600021
  - Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
  - Adresse 120 RUE ROGER GLINEL, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
- CESR'PRO ARGENTAN - 61200
  
  Ancien établissement du 01 juin 2020 au 31 mai 2022
  - SIRET 53072890600070
  - Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
  - Adresse 9 RUE MAURICE RAVEL 9-11-(9 - 11), 61200 ARGENTAN
- CESR CITY PRO - 50000
  
  Ancien établissement du 19 novembre 2012 au 02 mai 2013
  - SIRET 53072890600062
  - Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
  - Adresse 107 RUE DE LA MARNE, 50000 SAINT-LO

Établissements

Dirigeants de CESR'PRO

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de CESR'PRO

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Finances de CESR'PRO

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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08/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

NC

NC

-
Résultats net

269700,00

486600,00

-
Marge brute

NC

NC

-
Résultats d'exploitation

NC

NC

-
Ebitda

NC

NC

-

Documents de CESR'PRO

28 derniers documents officiels

28/06/2023

Procès-verbal de décision du dirigeant social

Nomination de commissaire aux comptes titulaire
22/07/2022

Décision(s) de l'associé unique

Fusion absorption
25/05/2022

Projet de traité de fusion
19/04/2021

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Modification(s) statutaire(s) - Changement de président
09/07/2019

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extension de l'objet social
09/07/2019

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extension de l'objet social
09/03/2018

Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/12/2014

Rapport du commissaire aux comptes

Réduction du capital
08/12/2014

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
03/09/2014

Décision(s) de l'associé unique

Réduction du capital social
03/09/2014

Décision(s) de l'associé unique

Réduction du capital social
19/07/2013

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/07/2012

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Fusion-absorption de la société CESR DES ESTUAIRES - Augmentation du capital social
24/07/2012

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Fusion-absorption de la société CESR DES ESTUAIRES - Augmentation du capital social
24/07/2012

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Fusion-absorption de la société CESR DES ESTUAIRES - Augmentation du capital social
22/06/2012

Rapport du commissaire aux apports
10/05/2012

Acte sous seing privé

Projet de fusion conclu entre la société CESR'PRO (société absorbante) et la société CESR DES ESTUAIRES (société absorbée)
27/04/2012

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
12/04/2012

Acte sous seing privé

Acte complémentaire à l'apport partiel d'actif entre LA SOCIETE CESR'PRO (société bénéficiaire) et LA SOCIETE CESR (société apporteuse) Détermination des apports définitifs
16/03/2012

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
16/03/2012

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
25/07/2011

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation du projet d'apport partiel d'actifs par la société CESR RCS Caen 313 351 256 - Augmentation du capital social
25/07/2011

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation du projet d'apport partiel d'actifs par la société CESR RCS Caen 313 351 256 - Augmentation du capital social
25/07/2011

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation du projet d'apport partiel d'actifs par la société CESR RCS Caen 313 351 256 - Augmentation du capital social
22/06/2011

Rapport du commissaire à la scission

Apport partiel d'actif devent être effectué par la société CESR SAS au profit de la société CESR'PRO SAS
25/05/2011

Acte sous seing privé

Projet d'apport partiel d'actif conclu entre la société CESR'PRO et la société CESR
07/03/2011

Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution
07/03/2011

Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution

28 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

23 annonces BODACC & JAL

15/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/07/2023

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

7333328201 VS Cabinet davocats HOUDAN LEGRAND RÉTIF 4, boulevard Georges-Pompidou 14000 CAEN CESRPRO Société par Actions Simplifiee Au capital de 300 000 euros Siège social : IFS (14123) 731, Route de Falaise R.C.S. Caen 530 728 906 MODIFICATIONS Suivant décision ordinaire en date du 22 juin 2023, lassociée unique a pris acte de la fin du mandat du commissaire aux comptes titulaire, exercé par M. Bruno CHESNE et de celui du commissaire aux comptes suppléant, exercé par le Cabinet ASSISTECO AUDI…
06/07/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : SOCIETE NIANING ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : MARIE Dominique, Auguste, René ; Commissaire aux comptes titulaire : ASSISTECO AUDIT
27/06/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/06/2022

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

SELARL HOUDAN LEGRAND RÉTIF Société dExercice Libéral à Responsabilité Limitée Au capital de 25.000 Euros Siège social : CAEN (14000), 4 Boulevard Georges Pompidou RCS CAEN 519 767 446 Téléphone : 02.31.29.20.20 Télécopie : 02.31.29.20.25 E-Mail : accueil@hlr-avocats.fr Société absorbante CESRPRO Société par Actions Simplifiée Au capital de 300.000 Euros Siège Social : IFS (14123) 731 Route de Falaise R.C.S. CAEN 530 728 906 Société absorbée CESR DES ESTUAIRES Société par Actions Simplifiée Au c…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CESRPRO Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 300.000 Euros Siège Social : IFS (14123) 731 Route de Falaise R.C.S. CAEN 530 728 906 Suivant décision ordinaire en date du 25 mars 2021, lAssociée unique a pris acte de la démission de Monsieur Dominique MARIE de ses fonctions de Président de la Société à compter du 1er janvier 2021 et a décidé de nommer à compter de ce même jour en qualité de nouveau Président de la Société, Pour une durée indéterminée : la SOCIETE NIANING, Société par Acti…
13/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/04/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : SOCIETE NIANING ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : MARIE Dominique, Auguste, René ; Commissaire aux comptes titulaire : CHESNE Bruno ; Commissaire aux comptes suppléant : ASSISTECO AUDIT
20/10/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/07/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
15/03/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : MARIE Dominique, Auguste, René ; Commissaire aux comptes titulaire : CHESNE Bruno ; Commissaire aux comptes suppléant : ASSISTECO AUDIT (SARL)
26/12/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
22/08/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : MARIE Dominique, Auguste, René Commissaire aux comptes titulaire : CABINET WINDELS ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)
08/11/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
07/08/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CESR DES ESTUAIRES, Société par actions simplifiée (SAS), route de Paris - ZA de l'Espérence 14100 Lisieux (RCS LISIEUX (1407) 477 827 570)
22/05/2012

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion CESR'PRO - SAS au capital de 493.700 euros - Siège social : Route de Falaise, 14123 IFS - 530 728 906 RCS CAEN et CESR DES ESTUAIRES - SAS au capital de 40.000 euros - Siège social : Route de Paris, Zone Artisanale de l'Espérance, 14100 LISIEUX - 477 827 570 RCS LISIEUX Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 9 Mai 2012, la Société « CESR'PRO » et la société « CESR DES ESTUAIRES » ont établi le projet de fusion par absorption de la société « CESR DES ESTU…
28/03/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
10/08/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société
23/03/2011

Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité

Président : MARIE Dominique, Auguste, René Commissaire aux comptes titulaire : CABINET WINDELS ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GAUDEL Christine

23 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de CESR'PRO

9 événements depuis 2011

jeudi 04 avril 2025
- CESR'PRO assume maintenant le rôle d'associé de SCI CLEOCAP.

jeudi 30 juin 2023
- ASSISTECO AUDIT prend le relais de Bruno CHESNE en tant que commissaire aux comptes titulaire.
- ASSISTECO AUDIT succède à Bruno CHESNE en tant que commissaire aux comptes titulaire.
- ASSISTECO AUDIT démissionne de son poste de commissaire aux comptes suppléant.

...

Historique

9 événements ont marqué le parcours de CESR'PRO depuis 2011

Le marché des auto-écoles - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Procès-verbal de décision du dirigeant social

Décision(s) de l'associé unique

Projet de traité de fusion

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Acte sous seing privé

Ordonnance du président

Acte sous seing privé

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la scission

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

11 Documents liés

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Rapport du commissaire à la scission

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

7 Documents liés

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

5 Documents liés

Acte sous seing privé

Ordonnance du président

Rapport du commissaire aux apports

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

4 Documents liés

Acte sous seing privé

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

4 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Projet de traité de fusion

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

2 Documents liés

Acte sous seing privé

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

2 Documents liés

Acte sous seing privé

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

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Acte sous seing privé

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

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