EDITIONS LEGISTATIVES

Active

SIREN732 011 408
SIRET DU SIEGE SOCIAL732 011 408 00059
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20732011408

DATE DE CREATION14 février 1973
CODE NAF ou APE5814Z - Édition de revues et périodiques
FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé unique
DIRIGEANTSKetty DE FALCO + 2 autres dirigeants

ADRESSE10 PLACE DES VOSGES TOUR LEFEBVRE DALLOZ, 92400 COURBEVOIE France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
15/02/2024
Procédure collective
Aucune
Solvabilité
Voir l'analyse
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier Année 2021
B
Score Carbone
Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxEDITIONS LEGISTATIVES
Statut RCSInscriteDepuis le 14 février 1973
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1973
Statut RNEInscriteDepuis le 18 novembre 1991
Observations RNE
18 novembre 1991
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
NC
Société régie par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales

Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro RCSNanterre B 732011408
Tribunal de commerceGreffe de Nanterre
Téléphone
Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Édition de revues et périodiques (5814Z)
Activité principale déclaréeÉdition de revues et périodiques
Convention collective déduiteJournalistes (1480)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1253 entreprises du secteur "Édition de revues et périodiques" dans les Hauts-de-Seine (92)

Études du marché de l'entreprise

Mis à jour le : 24/02/2025
Le marché de la presse magazine - France
Un magazine est un format de publication périodique constituant un des segments traditionnels de la presse papier. Il se concentre généralement sur une thématique spécifique et possède une ligne éditoriale précise.
49,00€
Mis à jour le : 02/08/2024
Le marché de la presse jeunesse - France
Le marché de la presse jeunesse recouvre l’ensemble des titres de presse écrite s’adressant à un public âgé de moins de 18 ans. On peut le segmenter par catégories d’âge : la presse éveil (0-6 ans), la presse enfance (6-9 ans), la presse junior (8 ans et +), et la presse adolescente (12 ans et +).
49,00€

Études du marché de l'entreprise

Cartographie d'EDITIONS LEGISTATIVES

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Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 01 décembre 2022 (2 ans)
  EDITIONS LEGISTATIVES - 92400
  Siège social
  - SIRET73201140800059
  - ActivitéÉdition de revues et périodiques - 5814Z
  - Adresse10 PLACE DES VOSGES TOUR LEFEBVRE DALLOZ, 92400 COURBEVOIE France
Fermés
- Du 01 janvier 1999 au 31 décembre 2022
  JURIN(A)UTE//JURISNA(UTE)//ELNET//LEGINET//GUIDE DES SALAIRES - 92120
  Ancien établissement
  - SIRET73201140800042
  - ActivitéÉdition de revues et périodiques - 5814Z
  - AdresseJURIN(A)UTE//JURISNA(UTE)//ELNET//LEGINET//GUIDE DES SALAIRES 82 AVENUE DE LA MARNE 80, 92120 MONTROUGE France
- Du 01 septembre 1991 au 15 avril 1994
  EDITIONS LEGISTATIVES - 92120
  Ancien établissement
  - SIRET73201140800034
  - ActivitéEdition de revues et périodiques - 221E
  - Adresse191 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE, 92120 MONTROUGE France

Historique d'EDITIONS LEGISTATIVES

17 événements depuis 2004

mercredi 15 février 2024
- Ketty DE FALCO succède à Olivier CAMPENON en tant que président.
mercredi 18 janvier 2024
- Olivier CAMPENON prend le relais de Stephane DURET en tant que président.

mardi 05 avril 2023
- Caroline Sordet remplace Stephane DURET en tant que directeur général.
- Sylvie Faye cède sa place de président à Stephane DURET.

...

Historique

17 événements ont marqué le parcours d'EDITIONS LEGISTATIVES depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EDITIONS LEGISTATIVES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EDITIONS LEGISTATIVES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 16 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EDITIONS LEGISTATIVES, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 52 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	02/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EDITIONS LEGISTATIVES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	12,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	02/052025	Étude de solvabilité de EDITIONS LEGISTATIVES (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	21/062023		Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	13/022024	Document
	16/012024	Document
	19/072023	Document
Afficher les 32 actes
	18/072023	Document
	21/062023	Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
	24/052023	Projet d'apport partiel d'actif à la société bénéficiaire LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS -
	24/052023	Projet d'apport partiel d'actif à la société bénéficiaire LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS -
	03/042023	Décision(s) de l'associé unique Changement de directeur général - Changement de président
	03/042023	Décision(s) de l'associé unique Changement de directeur général - Changement de président
	22/122022	Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège social
	14/092022	Extrait de décision(s) de l'associé unique Changement de directeur général
	01/082022	Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
	24/082021	Extrait de décision(s) de l'associé unique Changement de président - Changement de directeur général
	06/072019	Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à l'objet social
	12/062017	Extrait de procès-verbal Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	13/102016	Extrait de décision(s) des associés Changement de directeur général
	10/062016	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire à la transformation Changement de forme juridique
	24/092015	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	04/082011	Extrait de procès-verbal Changement(s) de gérant(s)
	28/122010	Extrait de procès-verbal Changement(s) de gérant(s)
	15/092010	Extrait de procès-verbal Démission(s) de gérant(s)
	10/062009	Extrait de procès-verbal Changement(s) de gérant(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	13/072006	Décision(s) des associés Changement(s) de gérant(s)
	08/072005	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes suppléant
	09/072001	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Démission(s) de gérant(s) - Divers
	20/022001	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Divers
	12/022001	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Divers
	12/072000	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	30/062000	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Divers
	14/022000	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire DECES D'UN CO-GERANT
	16/081999	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - - Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers
	17/051999	Convention 2 EX ET LA SOCIETE EDITIONS LEGISLATIVES
	04/051999	Rapport du commissaire à la scission SUR L'EVALUATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE EDITION S LEGISLATIVES
	07/041999	Traité PAR LA SOCIETE EDITIONS LEGISLATIVES -
	15/031999	Ordonnance 99O458
	25/021997	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	23/072024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
	24/022024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : EDITIONS LEGISTATIVES. Siren : 732011408. EDITIONS LEGISTATIVES SAS au capital de 1.920.000,00 Siege social : 10 PL DES VOSGES Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE 732 011 408 RCS NANTERRE Lassocié unique, en date du 01/02/2024 a, Pris acte du départ de OLIVIER CAMPENON, Président partant, nommé Président, Ketty DE FALCO, née MAILLARD, 84 RUE JULLIEN 92170 VANVES Mention au RCS de NANTERRE.
	15/022024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : DE FALCO Ketty ; Directeur général : SORDET Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
Afficher les 48 annonces légales
	26/012024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants EDITIONS LEGISTATIVES SAS au capital de 1.920.000,00 Siege social : 10 PL DES VOSGES Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE 732 011 408 RCS NANTERRE Lassocié unique, en date du 11/01/2024 a, Pris acte du départ de STEPHANE DURET, Président partant à compter du 18/12/2023 et nommé Président, Olivier CAMPENON, 26, RUE DU MARÉCHAL GALLIENI 78100 SAINT-GERMAIN-ENLAYE, à compter du 11/01/2024 Mention au RCS de NANTERRE (L24017531)
	18/012024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : CAMPENON Olivier ; Directeur général : SORDET Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
	25/072023	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS Société par actions simplifiée Au capital de : 180 000,00 EUR Siège social 10 Place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE N° RCS 793 177 890 RCS Nanterre, est société bénéficiaire EDITIONS LEGISLATIVES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 920 000,00 EUR Siège social 10 Place des Vosges Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie N° RCS 732 011 408 RCS Nanterre, est société apporteuse EXPOSE : Aux termes du traité...
	06/072023	Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes Dénomination : EDITIONS LEGISLATIVES. Siren : 732011408. EDITIONS LEGISLATIVES, SAS au capital de 1920000. Siege: 10 PL DES VOSGES Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE 732011408 RCS NANTERRE Le 14/06/2023, Lassocié unique a pris acte du départ du CAC suppléant SALUSTRO REYDEL.
	27/062023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	23/062023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : DURET Stéphane ; Directeur général : SORDET Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
	28/052023	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS Société à responsabilité limitée Au capital de : 988 000,00 EUR Siège social 10 Place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE N° RCS 793 177 890 RCS Nanterre, est société bénéficiaire EDITIONS LEGISLATIVES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 920 000,00 EUR Siège social 10 Place des Vosges Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie N° RCS 732 011 408 RCS Nanterre, est société apporteuse Objet de lapport : Lapporte...
	11/052023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : EDITIONS LEGISTATIVES. Siren : 732011408. EDITIONS LEGISLATIVES SAS au capital de 1.920.000 Tour Lefebvre Dalloz, 10 Place des Vosges 92400 COURBEVOIE 732 011 408 RCS NANTERRE Aux termes de lAGO en date du 08/02/2023, il a eté décidé : de nommer en qualité de Président, M. Stéphane DURET demeurant 9 rue Magenta 78000 VERSAILLES, en remplacement de Mme Sylvie FAYE dont le mandat a pris fin le 31/01/2023. de nommer en qualité de Directeur Général, Mme Caroline DELESALLE ép. SORDET ...
	13/042023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : EDITIONS LEGISTATIVES. Siren : 732011408. EDITIONS LEGISLATIVES SAS au capital de 1.920.000 Tour Lefebvre Dalloz, 10 Place des Vosges 92400 COURBEVOIE 732 011 408 RCS NANTERRE Aux termes de lAGO en date du 08/02/2023, il a eté décidé : de nommer en qualité de Président, M. Stéphane DURET demeurant 9 rue Magenta 78000 VERSAILLES, en remplacement de Mme Sylvie FAYE dont le mandat a pris fin le 31/01/2023. de nommer en qualité de Directeur Général, Mme Caroline DELESALLE ép. SORDET ...
	11/042023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : EDITIONS LEGISTATIVES. Siren : 732011408. EDITIONS LEGISLATIVES SAS au capital de 1.920.000 Tour Lefebvre Dalloz, 10 Place des Vosges 92400 COURBEVOIE 732 011 408 RCS NANTERRE Aux termes de lAGO en date du 08/02/2023, il a eté décidé : de nommer en qualité de Président, M. Stéphane DURET demeurant 9 rue Magenta 78000 VERSAILLES, en remplacement de Mme Sylvie FAYE dont le mandat a pris fin le 31/01/2023. de nommer en qualité de Directeur Général, Mme Caroline DELESALLE ép. SORDET ...
	05/042023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : DURET Stéphane ; Directeur général : SORDET Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
	01/042023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : EDITIONS LEGISTATIVES. Siren : 732011408. EDITIONS LEGISLATIVES SAS au capital de 1.920.000 Tour Lefebvre Dalloz, 10 Place des Vosges 92400 COURBEVOIE 732 011 408 RCS NANTERRE Aux termes de lAGO en date du 08/02/2023, il a eté décidé : de nommer en qualité de Président, M. Stéphane DURET demeurant 9 rue Magenta 78000 VERSAILLES, en remplacement de Mme Sylvie FAYE dont le mandat a pris fin le 31/01/2023. de nommer en qualité de Directeur Général, Mme Caroline DELESALLE ép. SORDET ...
	27/032023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : EDITIONS LEGISTATIVES. Siren : 732011408. EDITIONS LEGISLATIVES SAS au capital de 1.920.000 Tour Lefebvre Dalloz, 10 Place des Vosges 92400 COURBEVOIE 732 011 408 RCS NANTERRE Aux termes de lAGO en date du 08/02/2023, il a eté décidé : de nommer en qualité de Président, M. Stéphane DURET demeurant 9 rue Magenta 78000 VERSAILLES, en remplacement de Mme Sylvie FAYE dont le mandat a pris fin le 31/01/2023. de nommer en qualité de Directeur Général, Mme Caroline DELESALLE ép. SORDET ...
	21/032023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : EDITIONS LEGISTATIVES. Siren : 732011408. EDITIONS LEGISLATIVES SAS au capital de 1.920.000 Tour Lefebvre Dalloz, 10 Place des Vosges 92400 COURBEVOIE 732 011 408 RCS NANTERRE Aux termes de lAGO en date du 08/02/2023, il a eté décidé : de nommer en qualité de Président, M. Stéphane DURET demeurant 9 rue Magenta 78000 VERSAILLES, en remplacement de Mme Sylvie FAYE dont le mandat a pris fin le 31/01/2023. de nommer en qualité de Directeur Général, Mme Caroline DELESALLE ép. SORDET ...
	25/122022	Annonce BODACC - transfert du siège social.
	21/122022	Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social EDITIONS LEGISLATIVES SAS au capital de 1 920 000 Euros Siege social : 92120 MONTROUGE 80-82, av de la Marne 732 011 408 R.C.S. NANTERRE Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 30/11/2022, Il a été décidé de transférer le siège social au 10, place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE, et ce, à compter du 01/12/2022. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 219454
	23/092022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	16/092022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : FAYE Sylvie ; Directeur général : DURET Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants EDITIONS LEGISLATIVES SAS au capital de 1 920 000 EUR Siege social : 92120 MONTROUGE 80-82, avenue de la Marne 732 011 408 R.C.S. NANTERRE Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 13/07/2021 il a été décidé : de nommer en qualité de Présidente Mme Sylvie FAYE, Demeurant 7 rue Louis David, 75016 PARIS, en remplacement de M. Laurent CHERUY. de nommer en qualité de Directeur Général, Mr Laurent CHERUY demeurant 69 rue Fondary, 75015 PARIS, en remplacement de Mme Sylvie FAYE. Le dépôt...
	26/082021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : FAYE Sylvie ; Directeur général : CHERUY Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
	30/062021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	02/082020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	05/072020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	11/072019	Annonce BODACC - Modification de l'activité.
	18/062019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	03/072018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	22/062017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	15/062017	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Président : CHERUY Laurent modification le 10 Juin 2016 ; Directeur général : FAYE Sylvie en fonction le 13 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 12 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 12 Juin 2017
	18/102016	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Commissaire aux comptes titulaire : AUVRAY Alain modification le 12 Juillet 2000 ; Commissaire aux comptes titulaire : DE BRYAS Etienne modification le 10 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARRIER Emmanuel en fonction le 08 Juillet 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Martine en fonction le 10 Juin 2009 ; Président : CHERUY Laurent modification le 10 Juin 2016 ; Directeur général : FAYE Sylvie en fonction le 13 Octobre 2016
	08/072016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	23/062016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	15/062016	Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.. Commissaire aux comptes titulaire : AUVRAY Alain modification le 12 Juillet 2000 Commissaire aux comptes titulaire : DE BRYAS Etienne modification le 10 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CHARRIER Emmanuel en fonction le 08 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Martine en fonction le 10 Juin 2009 Directeur général : DEROCHE Philippe modification le 10 Juin 2016 Président : CHERUY Laurent modification le 10 Juin 2016
	06/112015	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Acte de cession du 01/10/2015 enregistré au SIE d'Issy les Moulineaux le 15/10/2015 Bordereau 2015/1 444 Case 16 Ext 10949.
	29/102015	Annonce BODACC - Modification du nom commercial..
	25/102015	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Acte de cession du 01/10/2015 enregistré au SIE d'Issy les Moulineaux le 15/10/2015 Bordereau 2015/1 444 Case 16 Ext 10949.
	12/062015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	13/082014	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
	13/082014	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
	27/062014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	22/072013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	26/072012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	12/082011	Annonce BODACC - Modification de représentant. Commissaire aux comptes titulaire : AUVRAY Alain modification le 12 Juillet 2000 Commissaire aux comptes titulaire : DE BRYAS Etienne modification le 10 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CHARRIER Emmanuel en fonction le 08 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Martine en fonction le 10 Juin 2009 Gérant : DEROCHE Philippe en fonction le 04 Août 2011 Gérant : CHERUY Laurent en fonction le 04 Août 2011
	27/062011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	05/012011	Annonce BODACC - Modification de représentant. Commissaire aux comptes titulaire : AUVRAY Alain modification le 12 Juillet 2000 Commissaire aux comptes titulaire : DE BRYAS Etienne modification le 10 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CHARRIER Emmanuel en fonction le 08 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Martine en fonction le 10 Juin 2009 Gérant : MESOTTEN Rudi en fonction le 28 Décembre 2010
	26/092010	Annonce BODACC - Modification de représentant. Commissaire aux comptes titulaire : AUVRAY Alain modification le 12 Juillet 2000 Commissaire aux comptes titulaire : DE BRYAS Etienne modification le 10 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CHARRIER Emmanuel en fonction le 08 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Martine en fonction le 10 Juin 2009 Gérant : ROBIN Arnaud en fonction le 10 Juin 2009
	19/072010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	24/062009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	18/062009	Annonce BODACC - Modification de représentant. Commissaire aux comptes titulaire : AUVRAY Alain modification le 12 Juillet 2000. Commissaire aux comptes titulaire : DE BRYAS Etienne modification le 10 Juin 2009. Commissaire aux comptes suppléant : CHARRIER Emmanuel en fonction le 08 Juillet 2005. Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Martine en fonction le 10 Juin 2009. Gérant : ROBIN Arnaud en fonction le 10 Juin 2009. Gérant : VERON Jean Jacques en fonction le 10 Juin 2009.
	26/062008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société EDITIONS LEGISTATIVES en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122023	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122023	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Afficher les 3 comptes PDF
	31/122019	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
	31/122023	Comptes annuels - version complète
	31/122022	Comptes annuels - version complète
	31/122020	Comptes annuels - version complète
Afficher les 3 comptes XLS
	31/122019	Comptes annuels - version complète
	31/122018	Comptes annuels - version complète
	31/122017	Comptes annuels - version complète
	31/122016	Comptes annuels - version complète

18 Bilans gratuits

Chiffres clés de EDITIONS LEGISTATIVES

Date de publication de l'exercice	2024	31-12-2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)		83300000 EU	- - -
dont Trésorerie		Voir le détail du bilan
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	32850000 EU	- - -
dont Dettes		Voir le détail du bilan
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	101120000 EU	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)		20602000 EU	- - -
Effectifs moyens		Non precise	- - -

Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat EDITIONS LEGISTATIVES

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise EDITIONS LEGISTATIVES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise EDITIONS LEGISTATIVES, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date	31-12-2023
Durée	12 mois
Devise	EU
Chiffre d'affaires	101120000
dont export	434000
Production *	101110000
Valeur ajoutée (VA)	52670000
Charges de personnel	+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)	31450000
Résultat d'exploitation	28855000
RCAI	29051000
Impôts, participation salariale	+ de détails
Résultat net	20602000
Effectif moyen	Non precise

Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif EDITIONS LEGISTATIVES

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société EDITIONS LEGISTATIVES.

Date de clôture	31-12-2023
Durée de l'exercice	12 mois
Devise	EU
Actif immobilisé net	10994000
immobilisations incorporelles	8844000
immobilisations corporelles	89000
immobilisations financières	2061000
(amortissements et provisions)	+ de détails
Actif circulant net	72270000
stocks et en-cours	250000
créances	71800000
disponibilités : trésorerie	203000
(Provisions)	+ de détails
Total actif	83300000

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Bilan Passif EDITIONS LEGISTATIVES

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise EDITIONS LEGISTATIVES doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture	31-12-2023
Durée de l'exercice	12 mois
Devise	EU
Capitaux propres	32850000
écarts, réserves et autres fonds propres.	+ de détails
Provisions	1692000
Dettes	24229000
dettes financières et emprunts	41000
dettes fournisseurs	13257000
dettes fiscales et sociales	10379000
autres dettes ( comptes courants, ...)	552000
Compte de régularisation passif	24530000
Total passif	83300000

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Ratios financiers

Les ratios financiers de la société EDITIONS LEGISTATIVES

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan	2023	2021	2020
Capitalisation	39,44 %	40,28 %	41,91 %
Endettement	0,12 %	0,01 %	0,00 %
Fonds de roulement	23586000 EU	23557000 EU	21955000 EU
Performance
Evolution de l'activité	105,40 %	100,89 %	98,32 %
Taux de VA	52,09 %	60,44 %	62,98 %
Rentabilité d'exploitation	31,10 %	35,01 %	35,37 %
Rentabilité nette finale	20,37 %	20,66 %	19,18 %
Capacité d'autofinancement	21,90 %	21,55 %	23,20 %
Rentabilité financière	62,72 %	52,49 %	47,17 %
Coûts de production
Coûts du travail	22,87 %	27,09 %	29,28 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement	0,00 an	0,00 an	0,00 an
Coût de la dette	1,85 %	0,00 %	0,01 %
Taux d'intérêt moyen apparent	1417,07 %	27,52 %	175,87 %
Gestion BFR
Poids du BFR global	84,40 jours	88,88 jours	81,16 jours
Poids des stocks	0,90 jour	1,23 jours	1,25 jours
Délai clients	259,17 jours	294,39 jours	275,97 jours
Délai Fournisseurs	47,85 jours	45,11 jours	39,04 jours
Liquidité
Liquidité immédiate	0,73 jour	0,74 jour	3,34 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de EDITIONS LEGISTATIVES et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 95937500 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

CA médian en France : 578100 €

46 ème

VS.2020

* Sur 2899 sociétés de Édition

CA médian en Ile-de-France : 828000 €

33 ème

VS.2020

* Sur 1466 sociétés de Édition

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

CA médian en France : 215200 €

4011 ème

* Sur un total de 435703 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 215700 €

1953 ème

* Sur un total de 128785 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 29612000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

REX médian en France : 8100 €

13 ème

VS.2020

* Sur 2899 sociétés de Édition

REX médian en Ile-de-France : 9400 €

9 ème

VS.2020

* Sur 1466 sociétés de Édition

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

REX médian en France : 8600 €

717 ème

* Sur un total de 435703 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 7400 €

439 ème

* Sur un total de 128785 sociétés

Capital social : 1920000 €

Secteur d'activité : Édition (en France)

Inférieur à 1 € : 20616 sociétés

Inférieur à 1 €

52,54%

20616 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 8266 sociétés

Entre 1€ et 5K€

21,07%

8266 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 8413 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

21,44%

8413 sociétés

EDITIONS LEGISTATIVES, avec un capital social de 1920000 €

EDITIONS LEGISTATIVES et 1939sociétés

Supérieur à 150K€ : EDITIONS LEGISTATIVES et 1939 sociétés

Supérieur à 150K€

4,94%

EDITIONS LEGISTATIVES et 1939 sociétés

Ancienneté entreprise : 52 ans

Secteur d'activité : Édition (en France)

Inférieur à 1 an : 1948 sociétés

Inférieur à 1 an

4,96%

1948 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 18516 sociétés

Entre 1 et 5 ans

47,19%

18516 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 11080 sociétés

Entre 5 et 15 ans

28,24%

11080 sociétés

EDITIONS LEGISTATIVES, avec une ancienneté de 52 ans

EDITIONS LEGISTATIVES et 7690sociétés

Supérieur à 15 ans : EDITIONS LEGISTATIVES et 7690 sociétés

Supérieur à 15 ans

19,60%

EDITIONS LEGISTATIVES et 7690 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez EDITIONS LEGISTATIVES

0 Homme

100%

2 Femmes

Total dirigeants : 2

Effectif : 272

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Édition

78.0%22.0%

France

Vs.

78.2%21.8%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.

70.9%29.1%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise EDITIONS LEGISTATIVES

TSA TRAVAIL SOCIAL ACTUALITES

Date de dépôts: 22 décembre 2023

Date d'expiration: 22 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091638414245

BULLETIN PERMANENT

Date de dépôts: 22 décembre 2023

Date d'expiration: 22 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091638414245

LE GUIDE FAMILIAL

Date de dépôts: 22 décembre 2023

Date d'expiration: 22 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091638414245

JURISNAUTE

Date de dépôts: 30 novembre 2023

Date d'expiration: 30 novembre 2033Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163538414245

EL CODE PERMANENT

Date de dépôts: 11 octobre 2023

Date d'expiration: 11 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163538414245

EL DICTIONNAIRE PERMANENT

Date de dépôts: 11 octobre 2023

Date d'expiration: 11 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163538414245

Editions Législatives - Vous avez le droit

Date de dépôts: 11 octobre 2023

Date d'expiration: 11 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163538414245

LEGALEX

Date de dépôts: 11 octobre 2023

Date d'expiration: 11 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163538414245

EL EDITION PERMANENTE

Date de dépôts: 20 septembre 2023

Date d'expiration: 20 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 21 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 164145

EL EDITIONS LEGISLATIVES

Date de dépôts: 08 septembre 2023

Date d'expiration: 08 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163538414245

EDITIONS LEGISLATIVES

Date de dépôts: 06 septembre 2023

Date d'expiration: 06 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 7 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 09163538414245

smart BDESE Lefebvre Dalloz

Date de dépôts: 02 novembre 2021

Date d'expiration: 02 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163538414245

smart BDES by EL EDITIONS LEGISLATIVES

Date de dépôts: 12 novembre 2019

Date d'expiration: 12 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163538414245

mediasocial

Date de dépôts: 12 mars 2018

Date d'expiration: 12 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935

le media social

Date de dépôts: 12 mars 2018

Date d'expiration: 12 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935

le mediasocial

Date de dépôts: 12 mars 2018

Date d'expiration: 12 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935

Elia EL

Date de dépôts: 12 janvier 2018

Date d'expiration: 12 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384145

ELIA CC

Date de dépôts: 12 janvier 2018

Date d'expiration: 12 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384145

SMART ACTION

Date de dépôts: 07 juillet 2017

Date d'expiration: 07 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353839414245

FPC Formation Professionnelle Continue

Date de dépôts: 27 avril 2015

Date d'expiration: 27 avril 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09163538414245

EDITIONS LEGISLATIVES

Date de dépôts: 23 janvier 2012

Date d'expiration: 23 janvier 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091635384142

Le mail expert Editions Législatives

Date de dépôts: 28 septembre 2011

Date d'expiration: 28 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163538414245

SOLUTION NOTAIRES LE MENSUEL

Date de dépôts: 10 juin 2011

Date d'expiration: 10 juin 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353638414245

SOLUTION NOTAIRES ELS

Date de dépôts: 13 mai 2011

Date d'expiration: 13 mai 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163538414245

SOLUTION NOTAIRES EFL

Date de dépôts: 13 mai 2011

Date d'expiration: 13 mai 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163538414245

SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE

Date de dépôts: 13 mai 2011

Date d'expiration: 13 mai 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163538414245

l'actualité de l'action sociale

Date de dépôts: 17 juillet 2009

Date d'expiration: 17 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091635384142

tsa textes

Date de dépôts: 17 juillet 2009

Date d'expiration: 17 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091635384142

tsa www.tsa-quotidien.fr

Date de dépôts: 17 juillet 2009

Date d'expiration: 17 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091635384142

tsa-quotidien.fr

Date de dépôts: 17 juillet 2009

Date d'expiration: 17 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

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tsa

Date de dépôts: 17 juillet 2009

Date d'expiration: 17 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091635384142

tsa quotidien

Date de dépôts: 17 juillet 2009

Date d'expiration: 17 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091635384142

EL EDITIONS LEGISLATIVES

Date de dépôts: 16 septembre 2008

Date d'expiration: 16 septembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091635384142

Kit ConventionnEL

Date de dépôts: 16 juillet 2007

Date d'expiration: 16 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353839414245

Kit ConventionEL

Date de dépôts: 16 juillet 2007

Date d'expiration: 16 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353839414245

actuEL

Date de dépôts: 16 juillet 2007

Date d'expiration: 16 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353839414245

@ctuEL

Date de dépôts: 16 juillet 2007

Date d'expiration: 16 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353839414245

GUIDE FPC FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Date de dépôts: 29 avril 2005

Date d'expiration: 29 avril 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

OMNICODE

Date de dépôts: 31 décembre 2004

Date d'expiration: 31 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163538414245

OMNICODES

Date de dépôts: 17 novembre 2004

Date d'expiration: 17 novembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163538414245

Logiciel permanent

Date de dépôts: 15 avril 2003

Date d'expiration: 15 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163538414245

WEB PERMANENT

Date de dépôts: 04 décembre 2002

Date d'expiration: 04 décembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916354145

GUIDE DE MISE EN OEUVRE

Date de dépôts: 03 décembre 2001

Date d'expiration: 03 décembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163541

DICTIONNAIRE PERMANENT

Date de dépôts: 13 septembre 2001

Date d'expiration: 12 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384245

CODE PERMANENT

Date de dépôts: 13 septembre 2001

Date d'expiration: 20 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

CE ACTUALITES

Date de dépôts: 20 février 2001

Date d'expiration: 20 février 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

CE ACTUALITES LA LETTRE DU GUIDE CE EDITIONS LEGISLATIVES

Date de dépôts: 20 février 2001

Date d'expiration: 20 février 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

GUIDE CE

Date de dépôts: 20 février 2001

Date d'expiration: 20 février 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163538414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

5 SUR 5 ENVIRONNEMENT

Date de dépôts: 13 juillet 2000

Date d'expiration: 13 juillet 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

jurinaute

Date de dépôts: 30 mai 2000

Date d'expiration: 30 mai 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

jurisnaute

Date de dépôts: 30 mai 2000

Date d'expiration: 30 mai 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

jurisnaute

Date de dépôts: 30 mai 2000

Date d'expiration: 30 mai 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

jurinaute

Date de dépôts: 30 mai 2000

Date d'expiration: 30 mai 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

" GUIDE DE MISE EN PLACE DES 35 HEURES "

Date de dépôts: 30 mai 2000

Date d'expiration: 30 mai 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091641

EDITIONS LEGISLATIVES

Date de dépôts: 09 décembre 1999

Date d'expiration: 09 décembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

LEGALEX

Date de dépôts: 07 juillet 1999

Date d'expiration: 07 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163538414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

CDI CENTRE DE DOCUMENTATION ET INFORMATIONS

Date de dépôts: 18 octobre 1991

Date d'expiration: 18 octobre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353841

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Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

Résultat d'exploitation (REX) : 29612000 €20212004200520062007200820092010201120122014201520162017201820192020

Classement (REX) sur son secteur d'activité

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

Capital social : 1920000 €

Secteur d'activité : Édition (en France)

EDITIONS LEGISTATIVES, avec un capital social de 1920000 €

Ancienneté entreprise : 52 ans

Secteur d'activité : Édition (en France)

EDITIONS LEGISTATIVES, avec une ancienneté de 52 ans

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez EDITIONS LEGISTATIVES

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Édition

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