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Mentions CC MUTUEL CHAPELLE SUR ERDRE pour contrat
CC MUTUEL CHAPELLE SUR ERDRE, caisse locale de crédit mutuel, dont le siège social est situé au 30 RUE MARTIN LUTHER KING, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 785940024 représentée par M Olivier MARSIGNY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société CC MUTUEL CHAPELLE SUR ERDRE
CC MUTUEL CHAPELLE SUR ERDRE, caisse locale de crédit mutuel, immatriculée sous le SIREN 785940024, est en activité depuis 44 ans. Installée à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiations monétaires. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 35 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-06-2023. Olivier MARSIGNY est président du conseil d'administration, Jean-Michel LABARRE est vice-président du conseil d'administration et Alison PARRAT est vice-président de l'entreprise CC MUTUEL CHAPELLE SUR ERDRE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société coopérative exploitée sous forme de SARL Historique Du 03-09-2013 à aujourd'hui 11 ans et 19 jours Société coopérative exploitée sous forme de SARL Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 13 jours Caisse locale de crédit mutuel | |||||
| Noms commerciaux | CC MUTUEL CHAPELLE SUR ERDRE | ||||
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| Adresse postale | 30 RUE MARTIN LUTHER KING 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 785940024 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 78594002400025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR53785940024 | ||||
| Numéro RCS | Nantes D 785 940 024 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres intermédiations monétaires (6419Z) Historique Du 10-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 12 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX B....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 20 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX B....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | crédit mutuel activité de banque coopérative (au sens de la loi bancaire n. 84 46 du 24.1.1984) et toutes activi- tés connexes ou annexes a cette activité principa- le, notamment le courtage en assurances. | ||||
| Convention collective déduite: | Banques (2120) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nantes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-05-1980 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC MUTUEL CHAPELLE SUR ERDRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC MUTUEL CHAPELLE SUR ERDRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 28 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CC MUTUEL CHAPELLE SUR ERDRE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC MUTUEL CHAPELLE SUR ERDRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Annexes - Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Annexes - Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
| Afficher les 38 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) non renouvellement - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Annexes - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration Nomination du bureau de Conseil d'Administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Annexes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) et réelection d'administrateurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) (non renouvellement) - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Annexes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Annexes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Annexes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Annexes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Annexes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Annexes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Annexes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
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| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
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| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
| Annexes - Procès-verbal d'assemblée générale - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
| Annexes - Procès-verbal d'assemblée générale - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Annexes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
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| Procès-verbal d'assemblée générale - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil de surveillance | |||||
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| Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour | |||||
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Le Siège Social de la société CC MUTUEL CHAPELLE SUR ERDRE
L'entreprise CC MUTUEL CHAPELLE SUR ERDRE a actuellement domicilié son établissement principal à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 30 RUE MARTIN LUTHER KING - 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
État : Actif depuis 34 ans
Depuis le : 25-12-1989
SIRET : 78594002400025
Activité : Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Les 7 dirigeants actuels de la société CC MUTUEL CHAPELLE SUR ERDRE
CC MUTUEL CHAPELLE SUR ERDRE est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 1 Président du conseil d'administration, 1 Vice-président du conseil d'administration, 1 Vice-président et 4 Administrateurs. Les mandataires sociaux de CC MUTUEL CHAPELLE SUR ERDRE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CC MUTUEL CHAPELLE SUR ERDRE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CC MUTUEL CHAPELLE SUR ERDRE.
Vice-président du conseil d'administration
| M Jean-Michel LABARREEst mandaté depuis le 06-07-2019 | 5 ans et 2 mois |
Administrateur
| M Youenn DONOUEst mandaté depuis le 10-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
| MME Veronique BIOTTEAUEst mandatée depuis le 27-05-2016 | 8 ans et 3 mois | |
| MME Marie MORICEEst mandatée depuis le 10-06-2017 | 7 ans et 3 mois | |
| M Jean-Christophe THOMASEst mandaté depuis le 19-05-2022 | 2 ans et 4 mois |
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CC MUTUEL CHAPELLE SUR ERDRE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CC MUTUEL CHAPELLE SUR ERDRE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société CC MUTUEL CHAPELLE SUR ERDRE , domiciliée au 30 RUE MARTIN LUTHER KING, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE et immatriculée au greffe de NANTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CC MUTUEL CHAPELLE SUR ERDRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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