France

CB 97

Active
SIREN
413 123 738
SIRET DU SIEGE SOCIAL
413 123 738 00028
NUMÉRO DE TVA
FR92413123738
DATE DE CREATION
25 juillet 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5 CHEMIN DES ESSARTS L'AMOUR, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS
Grégory CASEAU  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
l'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation, directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
32014,29 €
Noms commerciaux
CB 97
Statut RCS
Inscrite le 25 juillet 1997 25/07/1997
Statut INSEE
Inscrite le 04 juillet 1997 04/07/1997
Statut RNE
Inscrite le 25 juillet 1997 25/07/1997
Observations RNE

  • NC

    • SIRET : 413 123 738 00028 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 210 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 32 014.29 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de CB 97

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de CB 97

  • Acte sous seing privé - Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Démission de co-gérant - Nomination(s) de gérant(s)

  • Avis de nantissement de parts de société civile

    nantissement de 1050 parts d'une valeur nominale de 15.24 euros du numéro 1050 à 2100

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège A BESANCON 5 CHEMIN DES ESSARTS L AMOUR

4 Documents officiels

Annonces légales de CB 97

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    JURIS FRANCHE COMTE 13 rue de Pavigny 39000 Lons-le-Saunier CB97 SCI au capital de 32.014,29 euros 5 chemin des essarts lamour 25000 BESANCON RCS BESANCON D 413 123 738 La collectivité des associes réunie le 30 septembre 2019 a nommé en qualité de gérant Monsieur Grégory CASEAU, demeurant 3 rue de la lavogne 25000 BESANCON pour une durée illimitée en remplacement de M. Joël CASEAU démissionnaire La gérance.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de CB 97

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