CATHDEVELOPPEMENT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [12048601.38 EUR]

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CATHDEVELOPPEMENT Sociéte par actions simplifiée au capital de 12.048.601,38 Siège social : 15, rue de Berri 75008 PARIS 488 500 554 R.C.S. Paris Aux termes des décisions en date du 19 décembre 2023, La collectivité des associés a pris acte de la fin de mandat de directeur général de Madame Andrée BUCHER à la suite de son décès survenu le 25 octobre 2023. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Paris. Pour avis, le représentant légal

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique et l'administration [12048601.38 EUR]

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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

CATHDEVELOPPEMENT Sociéte à responsabilité limitée au capital de 12.048.601,38 Siège social : 15 Rue de Berri 75008 PARIS 488 500 554 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2021, la collectivité des associés de la Société CATHDEVELOPPEMENT a décidé de la transformation de la Société en Société par actions simplifiée à compter du même jour. Capital Ancienne mention : Le capital social de 12.048.601,38 euros divisé en 190.101 parts sociales de 63,38 euros chacune. Nouvelle mention : Le capital social de 12.048.601,38 euros divisé en 190.101 actions de 63,38 euros chacune entièrement libérées. Forme Ancienne mention : Société à responsabilité limitée. Nouvelle mention : Société par actions simplifiée. Administration Ancienne mention Gérants : Catherine BRACON, Demeurant 31 ter rue Pereire 78100 Saint-Germain-en-Laye ; Andrée BUCHER, demeurant 7 rue le Tasse 75116 Paris. Nouvelles mentions : Président : Catherine BRACON, demeurant 31 ter rue Pereire 78100 Saint-Germain-en-Laye. Directeur Général : Philippe BRACON, demeurant 31 ter rue Pereire 78100 Saint-Germain-en-Laye. Directeur Général : Andrée BUCHER, demeurant 7 rue le Tasse 75116 Paris. Mentions complémentaires Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : Les actions, y compris celles entre conjoints, associés ou au bénéfice dascendants ou de descendants, ne peuvent être transférées quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix. Mention sera faite au RCS de Paris Pour avis,

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CATHDEVELOPPEMENT Sociéte à responsabilité limitée au capital de 12.048.601,38 Siège social : 15 Rue de Berri 75008 PARIS 488 500 554 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2021, la collectivité des associés de la Société CATHDEVELOPPEMENT a décidé de la transformation de la Société en Société par actions simplifiée à compter du même jour. Capital Ancienne mention : Le capital social de 12.048.601,38 euros divisé en 190.101 parts sociales de 63,38 euros chacune. Nouvelle mention : Le capital social de 12.048.601,38 euros divisé en 190.101 actions de 63,38 euros chacune entièrement libérées. Forme Ancienne mention : Société à responsabilité limitée. Nouvelle mention : Société par actions simplifiée. Administration Ancienne mention Gérants : Catherine BRACON, Demeurant 31 ter rue Pereire 78100 Saint-Germain-en-Laye ; Andrée BUCHER, demeurant 7 rue le Tasse 75116 Paris. Nouvelles mentions : Président : Catherine BRACON, demeurant 31 ter rue Pereire 78100 Saint-Germain-en-Laye. Directeur Général : Philippe BRACON, demeurant 31 ter rue Pereire 78100 Saint-Germain-en-Laye. Directeur Général : Andrée BUCHER, demeurant 7 rue le Tasse 75116 Paris. Mentions complémentaires Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : Les actions, y compris celles entre conjoints, associés ou au bénéfice dascendants ou de descendants, ne peuvent être transférées quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix. Mention sera faite au RCS de Paris Pour avis,

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [12048601.38 EUR]

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Annonce JAL - Modification du Capital social

501236 Petites-Affiches CATHDEVELOPPEMENT Société à responsabilite limitée au capital de 8.661.764,32 EUR Siège social : 15 Rue de Berri 75008 PARIS 488 500 554 R.C.S. Paris 1) Par convention sous seing privé, à Paris, du 16 novembre 2020, La société CPB PARTICIPATION et la société CATHDEVELOPPEMENT ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société CPB PARTICIPATION faisait apport, à titre de fusion à la société CATHDEVELOPPEMENT sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de CPB PARTICIPATION devant être dévolue à CATHDEVELOPPEMENT dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par lassemblée générale extraordinaire des associés de CPB PARTICIPATION du 28 décembre 2020 et par lassemblée générale extraordinaire des associés de CATHDEVELOPPEMENT du 28 décembre 2020. En rémunération de cet apport-fusion, lassemblée générale de CATHDEVELOPPEMENT a procédé à une augmentation de capital de 3.386.837,06 euros, pour le porter de 8.661.764,32 euros à 12.048.601,38 euros, au moyen de la création de 53.437 parts sociales nouvelles, de 63,38 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de CPB PARTICIPATION autres que le société absorbante en application des dispositions de larticle L 236-3 du Code de commerce, à raison de 87,03 parts sociales de CATHDEVELOPPEMENT pour 1 part sociale de CPB PARTICIPATION. La prime de fusion sélève à 413.335,06 euros. Le boni de fusion sélève à 345.210,10 euros. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 28 décembre 2020. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2020, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par CPB PARTICIPATION depuis le 1er janvier 2020 jusquau 28 décembre 2020 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de CATHDEVELOPPEMENT et considérées comme accomplies par CATHDEVELOPPEMENT depuis le 1er janvier 2020. 4) En conséquence aux termes de sa délibération du 28 décembre 2020, lassemblée générale extraordinaire des associés de CATHDEVELOPPEMENT a modifié les articles 6 et 7 des statuts en conséquence : Ancienne mention Capital : 8.661.764,32 euros, Nouvelle mention Capital : 12.048.601,38 euros. Pour avis, le représentant légal,

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [8661764.32 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [7511290.56 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [6293000.2 EUR]

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