CASTELBARRY

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Fusion réalisée

CASTELBARRY Sociéte coopérative viticole à capital variable 5 place François Villon 34150 MONTPEYROUX RCS : Montpellier D 776 061 533 Agréée sous le numéro 30-278 Avis de dissolution Aux termes dune assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 2024, les associés ont approuvé le traité de fusion conclu en date du 18 décembre 2023, Prévoyant labsorption de CASTELBARRY par SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES, Société coopérative viticole à capital variable dont le siège social est situé 370 Montée de Pissevin 30360 ST MAURICE DE CAZEVIEILLE, agréée sous le numéro 10173, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro D 775 937 287. En conséquence, lassemblée générale a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de CASTELBARRY, son passif étant pris en charge par la société absorbante et les parts sociales émises par cette dernière au titre de la fusion étant directement attribuées aux associés de la société absorbée. Lassemblée générale extraordinaire des associés de SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES, société absorbante, réunie le 24 janvier 2024, ayant approuvé la fusion et procédé à laugmentation corrélative de son capital, la fusion et la dissolution de CASTELBARRY sont devenues définitives à cette date.Le Président

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CASTELBARRY Sociéte coopérative viticole à capital variable 5 place François Villon 34150 MONTPEYROUX RCS : Montpellier D 776 061 533 Agréée sous le numéro 30-278AVIS DE CONVOCATIONMesdames et Messieurs les membres de la coopérative CASTELBARRY sont conviés à lassemblée générale extraordinaire : LE MARDI 23 JANVIER 2024 à 17 heures au siège de la coopérative 5 place François Villon 34150 MONTPEYROUX Sur lordre du jour suivant : Rapport du conseil dadministration sur le projet de fusion. Rapport de lorganisme de révision sur le projet de fusion. Approbation du traité du fusion entre la SCA SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES bénéficiaire et la SCA CASTELBARRY apporteuse Désignation des associés-coopérateurs proposés à la fonction dadministrateurs de la coopérative absorbante Dissolution de la SCA CASTELBARRY sous condition suspensive de la ratification de la fusion par lAssemblée Générale Extraordinaire de la SCA SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES bénéficiaire. Désignation dun mandataire chargé de veiller à la réalisation de la fusion Pouvoirs pour laccomplissement des formalités Tout associé coopérateur peut prendre connaissance au siège social de la coopérative : 1° Le texte des résolutions proposées 2° Le projet susvisé ; 3° Le rapport spécial de révision ; 4° Les comptes annuels approuvés par lassemblée générale ainsi que les rapports de gestion des trois derniers exercices des sociétés participant à lopération ; 5° Les rapports dinformation sur les modalités de la fusion établis par les commissaires aux comptes de chaque société coopérative agricole participant à lopération Tout associé coopérateur peut obtenir, sur simple demande et à ses frais, Copie totale ou partielle des documents susvisés.Le Président du Conseil dadministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CASTELBARRY COOPÉRATIVE ARTISANALE 5 Place François Villon 34150 MONTPEYROUX Assemblée genérale ordinaire Les associés coopérateurs sont invités à assister à lassemblée générale ordinaire qui aura lieu le : mardi 23 janvier 2024 à 16 h dans la salle de réunion de la cave coopérative. ORDRE DU JOUR Rapport du conseil dadministration sur la marche de la coopérative pendant lexercice clos le 31 juillet 2023 : examen des comptes, bilan, Et approbation des comptes dudit exercice. Quitus aux administrateurs Affectation des résultats Approbation des conventions réglementées Constatation de la variation du capital de lexercice Renouvellement des tiers sortant du conseil dadministration (et)(ou) élection de nouveaux administrateurs Fixation de lallocation globale pour indemnité aux administrateurs Budget de formation aux administrateurs Pouvoirs pour formalités Selon larticle 35-5 des statuts, les associés coopérateurs ont la faculté, à partir du quinzième jour précédent cette assemblée de prendre connaissance au siège de la coopérative : des comptes annuels, et sils doivent être établis, comptes consolidés et/ou combinés ; des rapports du conseil dadministration et du commissaire aux comptes. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Projet de Fusion

CASTELBARRY, Sociéte coopérative viticole à capital variable, 5 place François Villon 34150 MONTPEYROUX, Agréée sous le numéro 30-278, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro D 776 061 533Avis de projet de fusion Aux termes dun acte sous seing privé en date du 18 décembre 2023 La société SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES, Société coopérative viticole à capital variable dont le siège social est situé 370 Montée de Pissevin 30360 ST MAURICE DE CAZEVIEILLE, agréée sous le numéro 10173, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro D 775 937 287, La société apporteuse, CASTELBARRY, Société coopérative viticole à capital variable dont le siège social est situé 5 place François Villon 34150 MONTPEYROUX, agréée sous le numéro 30-278, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro D 776 061 533, ont établi le projet de leur fusion, en vue de réaliser la fusion par voie dapport de la totalité de lactif de la société CASTELBARRY au profit de la société SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES et par la prise en charge par cette dernière en contrepartie de lintégralité de son passif La société Coopérative agricole CASTELBARRY serait absorbée par la société SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES. En conséquence, serait transféré à la société SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments dactif et de passif qui constituent le patrimoine de la société CASTELBARRY sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité du patrimoines de la société CASTELBARRY devant être dévolue à la société SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES dans létat où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société CASTELBARRY clôturés au 31 juillet 2023 soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle de lapprobation par chacun des conseils dadministration des entités participantes à lopération de fusion. Les actifs et passifs de la société CASTELBARRY seraient transférés à la société SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société CASTELBARRY au 31 juillet 2023, la totalité de lactif de la société CASTELBARRY, est évalué à 6 042 568 euros, et la totalité du passif de la société CASTELBARRY est évalué à 4304575 euros, serait transféré par CASTELBARRY à la société SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES. Ainsi, le montant total de lactif net transmis par la société CASTELBARRY à la société SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES serait de 1 737 993 euros. Il en résulte une prime de fusion de 1629780 euros. La fusion prendrait effet, dun point de vue juridique, le 1er aout 2023. En vue de rémunérer lapport effectué par la société CASTELBARRY, la société SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES procéderait à une augmentation de son capital social dun montant de 108 213 euros par lémission de 154590 parts sociales nouvelles dune valeur nominale de 0 ,70 euros chacune. Il est prévu que ces 154590 parts nouvelles soient attribuées aux associés coopérateurs de la société CASTELBARRY par application dun rapport déchange de 265 parts sociales de la SCA SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES contre 70 parts de la SCA CASTELBARRY. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de lapprobation par les assemblées générales extraordinaires des DEUX sociétés participant à la fusion. Conformément à larticle R526-6 du Code rural et de la pêche maritime, une copie certifiée conforme du projet de fusion a été déposée au greffe du tribunal de commerce de Nîmes et de Montpellier en date du 18/12/2023. Les créanciers des sociétés participant à lopération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avisLe Président du Conseil dAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CASTELBARRY Cooperative Artisanale Montpeyroux 5 place Francois Villon 34150 MONTPEYROUX Assemblée genérale ordinaire du 2 février 2023 Les associés coopérateurs sont invités à assister à lAssemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Jeudi 2 février 2023 à 17 h dans la salle de réunion Castelbarry ORDRE DU JOUR Rapport du Conseil dadministration sur la marche de la coopérative pendant lexercice clos le 31 juillet 2022 et examen des comptes dudit exercice. Rapport du Commissaire aux Comptes sur laccomplissement de sa mission et sur les conventions entre la coopérative et lun des administrateurs et décision à cet égard. Approbation des comptes et du bilan dudit exercice. Affectation des résultats Quitus aux administrateurs Renouvellement des tiers sortant du conseil dadministration (et)(ou) élection de nouveaux administrateurs Fixation de lallocation globale pour indemnité aux administrateurs Pouvoirs pour formalités Questions diverses Les associés coopérateurs ont la faculté, à partir du quinzième jour précédent cette assemblée de prendre connaissance au siège de la coopérative des rapports du conseil dadministration et du commissaire aux comptes ainsi que du bilan, du compte de résultat et des subdivisions éventuelles et de lannexe dudit exercice. Merci de prendre note des mesures de securite sanitaires Covid 19. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Fusion réalisée

SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES Sociéte coopérative viticole à capital variable 370 Montée de Pissevin 30360 ST MAURICE DE CAZEVIEILLE RCS : Nîmes D 775 937 287 Agréée sous le numéro 10173 Avis de fusion, daugmentation de capital et de modifications statutaires 1° Aux termes dun projet de fusion établi par acte sous seing privé en date du 18 décembre 2023, Entre la société SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES, Société coopérative viticole à capital variable dont le siège social est situé 370 Montée de Pissevin 30360 ST MAURICE DE CAZEVIEILLE, agréée sous le numéro 10173, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro D 775 937 287, et la société apporteuse, CASTELBARRY, Société coopérative viticole à capital variable dont le siège social est situé 5 place François Villon 34150 MONTPEYROUX, agréée sous le numéro 30-278, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro D 776 061 533, CASTELBARRY transfère à SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments dactif et de passif qui constituent le patrimoine de CASTELBARRY, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de CASTELBARRY devant être dévolue à SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Par décision en date du 23 janvier 2024, les associés de CASTELBARRY réunis en assemblée générale ont approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion et la transmission universelle du patrimoine de CASTELBARRY à SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES. Par décision en date du 24 janvier 2024, les associés de SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES réunis en assemblée générale ont approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion et la transmission universelle du patrimoine de CASTELBARRY à SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES. Sur la base des comptes sociaux au 31 juillet 2023 de CASTELBARRY, la totalité de lactif de la société CASTELBARRY, est évalué à 6 042 568 euros, et la totalité du passif de la société CASTELBARRY est évalué à 4304575 euros, le montant total de lactif net transmis par la société CASTELBARRY à la société SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES est de 1 737 993 euros. Il en résulte une prime de fusion de 1629780 euros. La fusion a pris effet rétroactivement, dun point de vue comptable et fiscal, le 1er aout 2023. 2° Augmentation du capital social En rémunération de cet apport-fusion, SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES a augmenté son capital social dun montant de 108 213 euros pour le porter de 147 153 euros à 255 366 euros par lémission de 154590 actions nouvelles dune valeur nominale de 0,70 euros chacune attribuée aux associés de CASTELBARRY à raison de 265 parts sociales de la SCA SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES contre 70 parts de la SCA CASTELBARRY. Larticle 14 Capital des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention : §3. Par suite des augmentations de capital réalisées depuis la constitution de la société, le capital social, souscrit à la date du 7 juillet 2014, sélève à la somme de 124 486,60 divisé en 177 838 parts dun montant de 0,70 chacune. Nouvelle mention : §3. Par suite des augmentations de capital réalisées depuis la constitution de la société, le capital social souscrit à la date au 1er aout 2023 sélève à 255 366 , et divisé en 364 808 parts dun montant de 0,70 chacune. 3°Aux termes de la même délibération du 24 janvier 2024, lassemblée générale extraordinaire des associés de SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES : a) à décider de la suppression de branche « services » de son objet social et modifié larticle 3 Objet social des statuts comme suit : Ancienne mention : §1 La coopérative a pour objet deffectuer, quels que soient les moyens et techniques mis en uvre par elle, les opérations ci-dessous précisées portant sur les produits ou catégories de produits ci-dessous précisés provenant exclusivement des exploitations des associés coopérateurs. Nature des produits : Raisins, moûts et vins Nature des opérations : Collecte, vinification, conditionnement, stockage et vente Les produits apportés par les associés coopérateurs au titre de lengagement dactivité prévu au 10 du premier paragraphe de larticle 8 ci-dessous font lobjet dun transfert de propriété au bénéfice de la coopérative selon les modalités prévues au règlement intérieur. 1.Bis La coopérative a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour lusage exclusif de leurs exploitations les services ci-après énumérées nécessaires à ces exploitations : 1°/ Opérations de vinification à savoir de réception de vendange, transformation des moûts jusquà lobtention des vins, 2°/ Opérations de stockage et élevage des vins, 3°/ Opérations de vente sous mandat. Les parts de service peuvent porter sur les points 1, 2 et 3, cumulativement ou 1 ou 2 points seulement Nouvelle mention : §1. La coopérative a pour objet deffectuer, quels que soient les moyens et techniques mis en uvre par elle, les opérations ci-dessous précisées portant sur les produits ou catégories de produits ci-dessous précisés provenant exclusivement des exploitations des associés coopérateurs. Nature des produits : Raisins, moût, moût concentré rectifié, jus de raisin, marc, lies et autres produits du vin (marcs, lies, tartres, etc.). Nature des opérations : Collecte, transformation, stockage, conservation, conditionnement et vente en commun. Les produits apportés par les associés coopérateurs au titre de lengagement dactivité prévu au 1° du premier paragraphe de larticle 8 ci-dessous font lobjet dun transfert de propriété au bénéfice de la coopérative selon les modalités prévues au règlement intérieur. b) a adopté pour dénomination sociale PIEMONT CAUSSES ET CEVENNES et modifié larticle 2§1 des statuts comme suit : Ancienne mention : SOCIETE COOPERATIVE VITICOLE SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES Nouvelle mention : PIEMONT CAUSSES ET CEVENNES Les inscriptions modificatives seront effectuées auprès du Registre du commerce et des sociétés de Nîmes.Le Président

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CASTELBARRY 5 place François Villon 34150 MONTPEYROUX ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 27 janvier 2022 Les associés cooperateurs sont invités à assister à lAssemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : jeudi 27 janvier 2022 à 17 h dans lentrepôt de stockage Castelbarry Ordre du jour Rapport du Conseil dadministration sur la marche de la coopérative pendant lexercice clos le 31 juillet 2021 et examen des comptes dudit exercice. Rapport du Commissaire aux Comptes sur laccomplissement de sa mission et sur les conventions entre la coopérative et lun des administrateurs et décision à cet égard. Approbation des comptes et du bilan dudit exercice. Affectation des résultats Quitus aux administrateurs Renouvellement des tiers sortant du conseil dadministration (et)(ou) élection de nouveaux administrateurs Fixation de lallocation globale pour indemnité aux administrateurs Pouvoirs pour formalités Questions diverses Les associés coopérateurs ont la faculté, à partir du quinzième jour précédent cette assemblée de prendre connaissance au siège de la coopérative des rapports du conseil dadministration et du commissaire aux comptes ainsi que du bilan, du compte de résultat et des subdivisions éventuelles et de lannexe dudit exercice. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CASTELBARRY COOPÉRATIVE ARTISANALE MONTPEYROUX 5 PLACE FRANÇOIS VILLON 34150 MONTPEYROUX CONVOCATION Les associés cooperateurs sont invités à assister à lAssemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : 12 mai 2021 à 17 h dans lentrepôt de stockage Castelbarry ORDRE DU JOUR Rapport du Conseil dadministration sur la marche de la coopérative pendant lexercice clos le 31 juillet 2020 et examen des comptes dudit exercice. Rapport du Commissaire aux Comptes sur laccomplissement de sa mission et sur les conventions entre la coopérative et lun des administrateurs et décision à cet égard. Approbation des comptes et du bilan dudit exercice. Affectation des résultats Quitus aux administrateurs Renouvellement des tiers sortant du conseil dadministration (et)(ou) élection de nouveaux administrateurs Fixation de lallocation globale pour indemnité aux administrateurs Pouvoirs pour formalités Questions diverses Les associés coopérateurs ont la faculté, à partir du quinzième jour précédent cette assemblée de prendre connaissance au siège de la coopérative des rapports du conseil dadministration et du commissaire aux comptes ainsi que du bilan, du compte de résultat et des subdivisions éventuelles et de lannexe dudit exercice. Merci de prendre note des mesures de securite sanitaires Covid-19. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

180874 CASTELBARRY Cooperative Artisanale Montpeyroux 5 place François Villon 34150 MONTPEYROUX CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 juin 2020 Les associés coopérateurs sont invites à assister à lAssemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 23 juin 2020 à 18 h dans lentrepôt de stockage Castelbarry Ordre du jour Mise en conformité des statuts avec les dispositions obligatoires résultant de larrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles. MERCI DE PRENDRE NOTE DES MESURES DE SECURITE SANITAIRES COVID 19 Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports