CASE LAW ANALYTICS

Fermée definitivement

SIREN: 832 045 827
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 832 045 827 00082
NUMÉRO DE TVA: FR21832045827
DATE DE CREATION: 18 septembre 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Edition de logiciels applicatifs - 5829C
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 10 B QUAI TURENNE, 44000 NANTES
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
09/11/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier Année 2023
C
Bilan Carbone Année 2023
30.48 tCO2
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: CASE LAW ANALYTICS

Statut INSEE: Fermée le 30 juin 2024 30/06/2024

Statut RNE: Radiée le 04 septembre 2024 04/09/2024

Observations RNE

04 septembre 2024
- Radiation. Fusion Absorption par la SA LexisNexis 141 rue de Javel 75015 Paris (RCS Paris 552029431) au 30-06-2024
05 avril 2023
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2022

Secteur d'activité de CASE LAW ANALYTICS

Domaine d'activité: Édition
Activité (Code NAF ou APE): Edition de logiciels applicatifs (5829C)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

300 sociétés exercent la même activité que CASE LAW ANALYTICS dans le 44.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Edition de logiciels applicatifs" en Loire Atlantique (44)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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17/12/2024

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3 Études de marché

Rapport complet officiel

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08/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Fermés
- CASE LAW ANALYTICS - 44000
  
  Ancien établissement du 01 mars 2022 au 30 juin 2024
  - SIRET 83204582700082
  - Activité Edition de logiciels applicatifs - 5829C
  - Adresse 10 B QUAI TURENNE, 44000 NANTES
- CASE LAW ANALYTICS - 44200
  
  Ancien établissement du 08 septembre 2017 au 31 juillet 2023
  - SIRET 83204582700017
  - Activité Edition de logiciels applicatifs - 5829C
  - Adresse 5 RUE OLYMPE DE GOUGES, 44200 NANTES
- CASE LAW ANALYTICS - 75013
  
  Ancien établissement du 26 février 2018 au 31 décembre 2022
  - SIRET 83204582700025
  - Activité Edition de logiciels applicatifs - 5829C
  - Adresse 55 BOULEVARD VINCENT AURIOL, 75013 PARIS
- CASE LAW ANALYTICS - 44200
  
  Ancien établissement du 15 septembre 2021 au 01 mars 2022
  - SIRET 83204582700074
  - Activité Edition de logiciels applicatifs - 5829C
  - Adresse 4 PLACE FRANCOIS II, 44200 NANTES
- CASE LAW ANALYTICS - 44000
  
  Ancien établissement du 17 août 2020 au 15 septembre 2021
  - SIRET 83204582700066
  - Activité Edition de logiciels applicatifs - 5829C
  - Adresse 4 RUE VOLTAIRE, 44000 NANTES
- CASE LAW ANALYTICS - 44000
  
  Ancien établissement du 16 septembre 2019 au 17 août 2020
  - SIRET 83204582700058
  - Activité Edition de logiciels applicatifs - 5829C
  - Adresse 3 PL NEWTON, 44000 NANTES
- CASE LAW ANALYTICS - 44000
  
  Ancien établissement du 17 septembre 2018 au 16 septembre 2019
  - SIRET 83204582700041
  - Activité Edition de logiciels applicatifs - 5829C
  - Adresse 13 SQ LA PEROUSE, 44000 NANTES
- CASE LAW ANALYTICS - 44200
  
  Ancien établissement du 05 mars 2018 au 17 septembre 2018
  - SIRET 83204582700033
  - Activité Edition de logiciels applicatifs - 5829C
  - Adresse 11 RUE LA NOUE BRAS DE FER, 44200 NANTES

Établissements

Dirigeants de CASE LAW ANALYTICS

Anciens
- Mathieu BALZARINI
  
  Né en 1971 (54 ans)
  
  Ancien Président Du 14 novembre 2023 au 30 juin 2024
  
  Voir la fiche
- J L
  
  Ancien Président Du 20 septembre 2017 au 14 novembre 2023
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de CASE LAW ANALYTICS

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Finances de CASE LAW ANALYTICS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

08/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Compte

31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

525500,00

NC

-
Résultats net

-519300,00

-307900,00

-68,66 %
Marge brute

724500,00

NC

-
Résultats d'exploitation

-607900,00

NC

-
Ebitda

193500,00

NC

-

Documents de CASE LAW ANALYTICS

8 derniers documents officiels

04/09/2024

Déclaration de conformité
04/09/2024

Déclaration de conformité
13/05/2024

Projet de traité de fusion

Projet de fusion entre LEXISNEXIS SA (ABSORBANTE) et CASE LAW ANALYTICS (ABSORBEE). - Projet de fusion entre LEXISNEXIS SA (ABSORBANTE) et CASE LAW ANALYTICS (ABSORBEE.
10/11/2023

Décision(s) des associés - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Changement de président - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) Réalisation définitive
23/09/2019

Décision(s) du président - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
29/11/2018

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
25/04/2018

Procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
18/09/2017

Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts constitutifs - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs

Formation de société commerciale - Nomination de président

8 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

18 annonces BODACC & JAL

13/09/2024

Annonce BODACC - Cessation
13/08/2024

Annonce JAL - Fusion réalisée

LexisNexis SA Sociéte Anonyme au capital de 1.584.800 Euros Siège social : 141, rue de Javel 75015 Paris 552 029 431 RCS Paris (Société absorbante) Et Case Law Analytics Société par actions simplifiée au capital de 66.944 Euros Siège social 10 bis, Quai Turenne 44000 Nantes 832 045 827 RCS Nantes (Société absorbée) ________________________________________ Dont le projet de Traité de Fusion signé en date du 06 mai 2024 prévoyant labsorption de la société Case Law Analytics par La société LexisNe…
09/08/2024

Annonce JAL - Fusion réalisée

LexisNexis SA Sociéte anonyme au capital de 1.584.800 Siège social : 141 Rue de Javel 75015 PARIS 552 029 431 R.C.S. Paris (Société absorbante) Et Case Law Analytics Société par actions simplifiée au capital de 66.944 Euros Siège social 10 bis, quai Turenne 44000 Nantes 832 045 827 RCS Nantes (Société absorbée) Dont le projet de Traité de Fusion signé en date du 06 mai 2024 prévoyant labsorption de la société Case Law Analytics par La société LexisNexis S.A. déposé le 10 mai 2024 au GTC de Pari…
18/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
16/05/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

PROJET AVIS FUSION Pour la société absorbante : Dénomination : LEXISNEXIS SA Forme juridique : Société Anonyme Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 141, rue de Javel - 75015 Paris Montant du capital : 1.584.800 Immatriculation : 552 029 431 RCS PARIS Pour la société absorbée : Dénomination : CASE LAW ANALYTICS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 10 bis, quai de Turenne - 44000 Nantes Montant du capital : 66.…
21/11/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Président partant : Levy Vehel, Jacques Victor ; nomination du Président : Balzarini, Mathieu
02/09/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social

CASE LAW ANALYTICS Sociéte par actions simplifiée au capital de 56.416 Siège social : 5 Rue Olympe de Gouges 44200 NANTES 832 045 827 R.C.S. Nantes Suivant procès-verbal des décisions des associés en date du 31 juillet 2023 : il a été décidé de nommer Monsieur Mathieu BALZARINI demeurant au 34 avenue Vergniaud 94100 Saint-Maur-des-Fossés en qualité de nouveau Président, en remplacement de Monsieur Jacques LÉVY-VEHEL. Suivant procès-verbal des décisions du Président en date du 31 juillet 2023 : …
23/11/2022

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

CaSE LAW ANALYTICS SAS au capital de 56416 5 Rue Olympe de Gouges 44200 NANTES, 832 045 827 RCS Nantes Suivant décision de lAssemblee Générale Extraordinaire du 20/10/2022 a été décidé, conformément à larticle L223-42 du code de commerce, De ne pas dissoudre la société malgré la perte de plus de la moitié du capital social. Jacques LEVY-VEHEL Pour avis
23/11/2022

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

CaSE LAW ANALYTICS SAS au capital de 56416 5 Rue Olympe de Gouges 44200 NANTES, 832 045 827 RCS Nantes Suivant décision de lAssemblee Générale Extraordinaire du 20/10/2022 a été décidé, conformément à larticle L223-42 du code de commerce, De ne pas dissoudre la société malgré la perte de plus de la moitié du capital social. Jacques LEVY-VEHEL Pour avis
22/11/2022

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

CaSE LAW ANALYTICS SAS au capital de 56416 5 Rue Olympe de Gouges 44200 NANTES, 832 045 827 RCS Nantes Suivant décision de lAssemblee Générale Extraordinaire du 20/10/2022 a été décidé, conformément à larticle L223-42 du code de commerce, De ne pas dissoudre la société malgré la perte de plus de la moitié du capital social. Jacques LEVY-VEHEL Pour avis
30/08/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/12/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/10/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
09/12/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
04/05/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
28/09/2017

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : Levy Vehel, Jacques Victor

18 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de CASE LAW ANALYTICS

3 événements depuis 2017

lundi 14 novembre 2023
- Mathieu Balzarini prend le relais de [MASQUÉ] en tant que président.
- Mathieu Balzarini succède à [MASQUÉ] en tant que président.

mardi 20 septembre 2017
- [MASQUÉ] a été désignée en tant que président.

Le marché des logiciels de comptabilité - France

Le marché du livre électronique / e-book - France

Le marché de la réalité augmentée, virtuelle et mixte - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Déclaration de conformité

Déclaration de conformité

Projet de traité de fusion

Décision(s) des associés - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision(s) du président - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts constitutifs - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs

3 Documents liés

Projet de traité de fusion

Déclaration de conformité

Déclaration de conformité

3 Documents liés

Décision(s) du président - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts constitutifs - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs

2 Documents liés

Déclaration de conformité

Déclaration de conformité

Projet de traité de fusion

Décision(s) des associés - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts constitutifs - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs

Décision(s) des associés - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Annonce BODACC - Cessation

Annonce JAL - Fusion réalisée

Annonce JAL - Fusion réalisée

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

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MONSIEUR THIERRY MEYRONIN

MADAME VERONIQUE MESGUICH

MONSIEUR ANDRE-FRANCOIS RAVI

CABINET NORD CONSEILS

LE RELAIS DE BERTHIER