CASE LAW ANALYTICS

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Fusion réalisée

LexisNexis SA Sociéte Anonyme au capital de 1.584.800 Euros Siège social : 141, rue de Javel 75015 Paris 552 029 431 RCS Paris (Société absorbante) Et Case Law Analytics Société par actions simplifiée au capital de 66.944 Euros Siège social 10 bis, Quai Turenne 44000 Nantes 832 045 827 RCS Nantes (Société absorbée) ________________________________________ Dont le projet de Traité de Fusion signé en date du 06 mai 2024 prévoyant labsorption de la société Case Law Analytics par La société LexisNexis S.A. déposé le 10 mai 2024 au GTC de Paris au nom de la Société Absorbante et le 13 mai 2024 au GTC de Nantes au nom de la Société Absorbée, et publié au BODACC le 16 mai 2024 par le greffier du Tribunal de commerce de Paris au nom de la Société Absorbante et le greffier du Tribunal de commerce de Nantes au nom de la Société Absorbée. En application des nouvelles dispositions de lArticle L236-11 du Code de Commerce prévoyant la dispense pour les sociétés absorbées et absorbantes de la tenue de lAssemblée Générale Extraordinaire pour approuver lopération de fusion. En labsence doppositions prévues dans les conditions et les délais définis par les dispositions du Code de Commerce, de la réalisation des conditions suspensives prévues initialement dans le projet de fusion ; du fait de la détention de la totalité des actions de la société Case Law Analytics par la société LexisNexis S.A. et de labsence daugmentation de capital de la société LexisNexis S.A. La fusion est réalisée de manière définitive et la Société Case Law Analytics se trouve dissoute de plein droit sans liquidation et à compter du 30 juin 2024 et sera radiée au RCS de Nantes. Pour avis

Annonce JAL - Fusion réalisée

LexisNexis SA Sociéte anonyme au capital de 1.584.800 Siège social : 141 Rue de Javel 75015 PARIS 552 029 431 R.C.S. Paris (Société absorbante) Et Case Law Analytics Société par actions simplifiée au capital de 66.944 Euros Siège social 10 bis, quai Turenne 44000 Nantes 832 045 827 RCS Nantes (Société absorbée) Dont le projet de Traité de Fusion signé en date du 06 mai 2024 prévoyant labsorption de la société Case Law Analytics par La société LexisNexis S.A. déposé le 10 mai 2024 au GTC de Paris au nom de la Société Absorbante et le 13 mai 2024 au GTC de Nantes au nom de la Société Absorbée, Et publié au BODACC le 16 mai 2024 par le greffier du Tribunal de commerce de Paris au nom de la Société Absorbante et le greffier du Tribunal de commerce de Nantes au nom de la Société Absorbée. En application des nouvelles dispositions de lArticle L236-11 du Code de Commerce prévoyant la dispense pour les sociétés absorbées et absorbantes de la tenue de lAssemblée Générale Extraordinaire pour approuver lopération de fusion. En labsence doppositions prévues dans les conditions et les délais définis par les dispositions du Code de Commerce, de la réalisation des conditions suspensives prévues initialement dans le projet de fusion ; du fait de la détention de la totalité des actions de la société Case Law Analytics par la société LexisNexis S.A. et de labsence daugmentation de capital de la société LexisNexis S.A. La fusion est réalisée de manière définitive et la Société Case Law Analytics se trouve dissoute de plein droit sans liquidation et à compter du 30 juin 2024 et sera radiée au RCS de Nantes. Pour avis

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 552029431 - LEXISNEXIS SA

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration [66944 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

CASE LAW ANALYTICS Sociéte par actions simplifiée au capital de 56.416 Siège social : 5 Rue Olympe de Gouges 44200 NANTES 832 045 827 R.C.S. Nantes Suivant procès-verbal des décisions des associés en date du 31 juillet 2023 : il a été décidé de nommer Monsieur Mathieu BALZARINI demeurant au 34 avenue Vergniaud 94100 Saint-Maur-des-Fossés en qualité de nouveau Président, en remplacement de Monsieur Jacques LÉVY-VEHEL. Suivant procès-verbal des décisions du Président en date du 31 juillet 2023 : Il a été constaté la réalisation des augmentations du capital : dun montant nominal de 2.420 portant le capital de 56.416 à 58.836 , Dun montant nominal de 1.401 portant le capital de 58.836 à 60.237 dun montant nominal de 1.688 portant le capital de 60.237 à 61.925 dun montant nominal de 5.019 portant le capital de 61.925 à 66.944 le capital social est donc fixé à la somme de 66.944 Le Président a décidé de transférer le siège social du 5, rue Olympe de Gouges 44200 Nantes au 10 bis, quai de Turenne 44000 Nantes. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de NANTES Pour avis, Le représentant légal

Annonce JAL - Modification du Capital social

CASE LAW ANALYTICS Sociéte par actions simplifiée au capital de 56.416 Siège social : 5 Rue Olympe de Gouges 44200 NANTES 832 045 827 R.C.S. Nantes Suivant procès-verbal des décisions des associés en date du 31 juillet 2023 : il a été décidé de nommer Monsieur Mathieu BALZARINI demeurant au 34 avenue Vergniaud 94100 Saint-Maur-des-Fossés en qualité de nouveau Président, en remplacement de Monsieur Jacques LÉVY-VEHEL. Suivant procès-verbal des décisions du Président en date du 31 juillet 2023 : Il a été constaté la réalisation des augmentations du capital : dun montant nominal de 2.420 portant le capital de 56.416 à 58.836 , Dun montant nominal de 1.401 portant le capital de 58.836 à 60.237 dun montant nominal de 1.688 portant le capital de 60.237 à 61.925 dun montant nominal de 5.019 portant le capital de 61.925 à 66.944 le capital social est donc fixé à la somme de 66.944 Le Président a décidé de transférer le siège social du 5, rue Olympe de Gouges 44200 Nantes au 10 bis, quai de Turenne 44000 Nantes. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de NANTES Pour avis, Le représentant légal

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CASE LAW ANALYTICS Sociéte par actions simplifiée au capital de 56.416 Siège social : 5 Rue Olympe de Gouges 44200 NANTES 832 045 827 R.C.S. Nantes Suivant procès-verbal des décisions des associés en date du 31 juillet 2023 : il a été décidé de nommer Monsieur Mathieu BALZARINI demeurant au 34 avenue Vergniaud 94100 Saint-Maur-des-Fossés en qualité de nouveau Président, en remplacement de Monsieur Jacques LÉVY-VEHEL. Suivant procès-verbal des décisions du Président en date du 31 juillet 2023 : Il a été constaté la réalisation des augmentations du capital : dun montant nominal de 2.420 portant le capital de 56.416 à 58.836 , Dun montant nominal de 1.401 portant le capital de 58.836 à 60.237 dun montant nominal de 1.688 portant le capital de 60.237 à 61.925 dun montant nominal de 5.019 portant le capital de 61.925 à 66.944 le capital social est donc fixé à la somme de 66.944 Le Président a décidé de transférer le siège social du 5, rue Olympe de Gouges 44200 Nantes au 10 bis, quai de Turenne 44000 Nantes. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de NANTES Pour avis, Le représentant légal

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

CaSE LAW ANALYTICS SAS au capital de 56416 5 Rue Olympe de Gouges 44200 NANTES, 832 045 827 RCS Nantes Suivant décision de lAssemblee Générale Extraordinaire du 20/10/2022 a été décidé, conformément à larticle L223-42 du code de commerce, De ne pas dissoudre la société malgré la perte de plus de la moitié du capital social. Jacques LEVY-VEHEL Pour avis

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

CaSE LAW ANALYTICS SAS au capital de 56416 5 Rue Olympe de Gouges 44200 NANTES, 832 045 827 RCS Nantes Suivant décision de lAssemblee Générale Extraordinaire du 20/10/2022 a été décidé, conformément à larticle L223-42 du code de commerce, De ne pas dissoudre la société malgré la perte de plus de la moitié du capital social. Jacques LEVY-VEHEL Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [56416 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [41356 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [40942 EUR]

Annonce BODACC - Acte de création