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France
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CASE
Fermée definitivement
Cessation/Pause
PME
- SIREN
- 822 520 318 822520318
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 822 520 318 00012 82252031800012
- NUMÉRO DE TVA
- FR82822520318 FR82822520318
- DATE DE CREATION
- 20 septembre 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Débits de boissons - 5630Z 5630Z - Débits de boissons
- FORME JURIDIQUE
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- ADRESSE
- 14 PL DU COMMERCE PORT NAVALO, 56640 ARZON 14 PL DU COMMERCE PORT NAVALO, 56640 ARZON
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Hôtels Cafés Restaurants (1979) Hôtels Cafés Restaurants (1979)
- Capital social
- 50000,00 € 50000,00
- Noms commerciaux
- AU VIEUX PUITS AU VIEUX PUITS
- Statut RCS
- Radiée le 28 août 2023 28/08/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 21 juillet 2023 21/07/2023
- Statut RNE
- Radiée le 28 août 2023 28/08/2023
-
28 août 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 21/07/2023
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29 juin 2023
- Dissolution à compter du 20/06/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/06/2023, siège de la liquidation : 14 Place du Commerce Port-Navalo 56640 Arzon, parution de la publicité légale : Le Paysan Breton paru le 23/06/2023
-
05 octobre 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 12/09/2022 sans disparition de la personne morale - Vente du fonds.
-
23 mars 2018
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 14/12/2017 : Modifié : BURBAN Sylvie, Gérante et associée indéfiniment et solidairement responsable, demeurant 14 place du Commerce 56640 Arzon Modifié : BURBAN Christophe, Associé indéfiniment et solidairement responsable, demeurant 14 place du Commerce 56640 Arzon
-
20 octobre 2016
- Mise en activité de la société à compter du 27/09/2016 Acquisition d'un fonds à compter du 27/09/2016 : L'établissement principal situé 14 place du Commerce - Port-Navalo 56640 Arzon est acquis par achat au prix stipulé de 450 000 euros Activité : Bar, gérance de débit de tabac, point presse Enseigne : AU VIEUX PUITS Précédent propriétaire : MUSSET Frédéric Yves Jacques - RCS VANNES 393 467 394 Oppositions : Etude de Maître Jean-Charles GRANDJEAN, Notaire à VANNES, 1 Place de la République
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2 198 sociétés exercent la même activité que CASE dans le Morbihan (56).
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Établissements
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AU VIEUX PUITS - 56640
Ancien établissement du 12 septembre 2016 au 12 septembre 2022
- SIRET 82252031800012 82252031800012
- Activité Débits de boissons - 5630Z
- Adresse 14 PL DU COMMERCE PORT NAVALO, 56640 ARZON
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Dirigeants de CASE
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Christophe BURBAN
Né en 1969 (57 ans)
Ancien Associé Du 04 juillet 2023 au 21 juillet 2023
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Sylvie BURBAN
Née en 1966 (60 ans)
Ancien Liquidateur Du 04 juillet 2023 au 21 juillet 2023
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Sylvie BURBAN
Née en 1966 (60 ans)
Ancien Associé-gérant Du 22 septembre 2016 au 04 juillet 2023
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsDocuments de CASE
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Acte notarié
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales de CASE
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
CASE Sociéte en nom collectif en liquidation Au capital de 50 000 Siège social : 14 place du Commerce Port-Navalo 56640 ARZON 822 520 318 RCS VANNES LAG réunie le 21/07/2023 au siège social a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Sylvie BURBAN de son mandat de liquidateur, Donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de VANNES. D…
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : BURBAN Sylvie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BURBAN Christophe
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
CASE Sociéte en nom collectif en liquidation Au capital de 50 000 euros Siège social : 14 place du Commerce Port-Navalo 56640 ARZON 822520318 RCS VANNES LAGE réunie le 20/06/2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 20/06/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Sylvie BURBAN, demeurant 14 place du Commerce, ARZON (56), pour toute l…
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Annonce BODACC - cessation d'activité.
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte authentique reçu par Maître RIMASSON en date du 12 septembre 2022, la Sociéte dénommée CASE, Société en nom collectif au capital de 50.000,00 ayant son siège social à ARZON (Morbihan) 14 Place du Commerce Port-Navalo identifiée sous le numéro SIREN 822 520 318 RCS VANNES, a cédé à la Société dénommée MARGUERITE, Société en nom collectif au capital de 5.000,00 ayant son siège social à ARZON (Morbihan) 14 Place du Commerce Port-Navalo identifiée …
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Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Mise en activité de la société - Suivant acte reçu par Maître Jean-Jacques GUEGAU, notaire à CESSON SEVIGNE, avec la participation de Maître Corinne RIMASSON, notaire à SAINT AUBIN DU CORMIER, le 27 septembre 2016, enregistré au Service des Impôts de RENNES EST, le 30 septembre 2016, Bordereau 2016/2509, Case n° 2, M. Frédéric MUSSET, commerçant, demeurant à SENE (56860) 3 rue de l'Ile Crézic. A cédé à : La Société dénommée CASE, SNC au capital de 50000 euros, dont le siège est à ARZON (56640), …
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Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BURBAN Sylvie, Marie-Thérèse, Simone né(e) LE LANN Associé indéfiniment et solidairement responsable : BURBAN Christophe, Jean, Marie
Étude de solvabilité
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de CASE
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Procédures collectives
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Sylvie BURBAN
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
CASE Sociéte en nom collectif en liquidation Au capital de 50 000 euros Siège social : 14 place du Commerce Port-Navalo 56640 ARZON 822520318 RCS VANNES LAGE réunie le 20/06/2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 20/06/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Sylvie BURBAN, demeurant 14 place du Commerce, ARZON (56), pour toute l…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CASE
4 événements depuis 2016
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lundi 04 juillet 2023
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Christophe BURBAN est promue au statut d'associé.
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Sylvie LE LANN démissionne de son poste d'associé-gérant.
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Sylvie LE LANN assume maintenant la fonction de liquidateur.
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mercredi 22 septembre 2016
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Sylvie LE LANN assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de CASE depuis 2016
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des bars à vin - France (43 pages)
Cette étude offre une analyse complète du marché des bars à vin en France : popularité croissante, diversité de l'offre, évolution des modes de consommation, préférence pour des vins plus qualitatifs, concurrence avec les cavistes..
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Le marché des débits de boissons - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des débits de boissons en France : impact du quota de licences, concurrence des franchises et des enseignes de restauration, effets de la crise de la Covid-19, et reprise remarquable en 2022. Elle met en lumière les dynamiques de transformation du secteur et la résilience des acteurs face aux défis.
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