CARROCEAN

28 juin 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 28/06/2019 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL Catherine VINCENT 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Date de cessation des paiements : 17/06/2019

10 novembre 2017

• Plan de redressement : continuation MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/11/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 A NOMME : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE EUGENE BEILLARD

08 septembre 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 08/09/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL A LA REQUETE DU MINISTRE PUBLIC DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS COURANT DU 30/08/2017 AU 29/10/2017

28 avril 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 28/04/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL A LA REQUETE DU MINISTRE PUBLIC DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 30/04/2017 AU 29/08/2017

28 octobre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 28/10/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 29/10/2016 AU 29/04/2017

24 juin 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 24/06/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 29/06/2016 AU 29/10/2016

02 mai 2016

• Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/04/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE L'Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE EUGENE BEILLARD 23, RUE GEORGES HEUILLARD 76600 LE HAVRE /XX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Catherine VINCENT 20, RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE

16 décembre 2015

• Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 28/09/2015 Ancienne : 30/09 Nouvelle : 31/03 - Actes déposés le 16/12/2015

03 avril 2014

• Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 31/03/2014 Ancienne : 31/03 Nouvelle : 30/09 - L'exercice social en cours aura une durée de 18 mois soit jusqu'au 30/09/2014 - Actes déposés le 03/04/2014

09 septembre 2009

• Transformation de la société à compter du 31/07/2009 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/07/2009 : Partant : DUCHEMIN Annabelle Pascale Annie, Administrateur Partant : DERLY Michel, Président du Conseil d'Administration Changement de qualité : DERLY Florian Michel, Administrateur devient Président Augmentation de capital à compter du 31/07/2009 Ancien : 64 000 EUROS Nouveau : 150 000 EUROS Actes déposés le 09/09/2009 union agricole du 27/08/2009

15 janvier 2002

• FIN D'EXPLOITATION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT SIS AU HAVRE CHAUSSEE DE LA MOSELLE ET OUVERTURE D'UN NOUVEAU PRINCIPAL ETABLISSEMENT A MELAMARE PARC D'ACTIVITE DU CHATEAU D 910 76170 LILLEBONNE, EGALEMENT NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL - DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS PARTANTS : MESSIEURS DERLY ALBERT ET CLEMENT (JEAN) NOUVEAUX : MME DERLY EPOUSE DUCHEMIN ANNABELLE ET MR DERLY FLORIAN - ACTES DEPOSES LE 26/11/2001 LE HAVRE PRESSE DU 14/11/2001 Date d'effet : 28/09/2001

06 avril 2001

• MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - ANCIENNE : 31 DECEMBRE - NOUVELLE : 31 MARS ACTES DEPOSES LE 06/04/2001 Date d'effet : 26/12/2000

13 juin 1988

• CHANGEMENT DES DATES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SO- CIAL ANCIENNES : 01/10 AU 30/09 NOUVELLES : 01/01 AU 31/12 ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 31/05/88 A COMPTER DU 26/09/87

30 avril 1984

• SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT TRANSFERES DU LIEUDIT "LES PATURAGES" RN 182 GONFREVILLE L'ORCHER A LA CHAUSSEE DE LA MOSELLE AU HAVRE - TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU COMMIS- SAIRE AUX COMPTES - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 26/04/84 - LE HAVRE PRESSE DU 24/04/84 A COMPTER DU 19/03/84

13 janvier 1984

• CAPITAL PORTE DE 100 000 F A 400 000 F - NOMINATION D'UN COMMIS- SAIRE AUX COMPTES - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 13/01/84 - LE HAVRE PRESSE DU 06/01/84 A COMPTER DU 22/12/83

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• CLAUSES D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES : CESSIONS LIBRES ENTRE ASCENDANTS ET DESCENDANTS LES AUTRES SOUMISES A AGREMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRA- TION

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• VOIR RUBRIQUE OBSERVATIONS