CARMAT

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Affaire: CARMAT. Adresse: 36 Avenue de lEurope Immeuble lÉtendard Energy Iii 78140 Velizy Villacoublay. Activité: recherche et développement en autres sciences physiques et naturelles. N° de Registre du Commerce: 504 937 905. Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Versailles en date du 1 juillet 2025: Jugement prononçant louverture dune procedure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025 désignant administrateur SELARL Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : assistance , Mandataire judiciaire SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2025/06/L0081329-1.pdf

Annonce BODACC - Modification du capital. [166311.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2302781.88 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 1.781.663,32 Siège social : Immeuble lEtendard Energy III 36 avenue de lEurope 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 30 janvier 2025, le Directeur Général a décidé : daugmenter le capital social dun montant nominal de 445.941,72 pour le porter de 1.781.663,32 à 2.227.605,04 ; daugmenter le capital social dun montantnominal de 57.788,84 pour le porter de 2.227.605,04 à 2.285.393,88. Suivant procès-verbal en date du 4 février 2025, Le Directeur Général a constaté les augmentations de capital susvisées. Suivant procès-verbal en date du 10 février 2025, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 17.388 pour le porter de 2.285.393,88à 2.302.781,88. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Versailles. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [1781663.32 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/12/L0040220-1.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 1.697.312,64 Siège social : Immeuble lEtendard Energy III 36 avenue de lEurope 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 2 décembre 2024, le Conseil dAdministration a décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 8 pour le porter de 1.697.312,64 à 1.697.320,64. Suivant procès-verbal en date du 31 décembre 2024, Le Directeur Général a : constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 84.342,68 pour le porter de 1.697.320,64 à 1.781.663,32 ; constaté la démission du mandat dAdministrateur de la société MATRA DEFENSE, 342.360.005 RCS Toulouse, à compter du 26 décembre 2024. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Versailles. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 1.697.312,64 Siège social : Immeuble lEtendard Energy III 36 avenue de lEurope 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 2 décembre 2024, le Conseil dAdministration a décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 8 pour le porter de 1.697.312,64 à 1.697.320,64. Suivant procès-verbal en date du 31 décembre 2024, Le Directeur Général a : constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 84.342,68 pour le porter de 1.697.320,64 à 1.781.663,32 ; constaté la démission du mandat dAdministrateur de la société MATRA DEFENSE, 342.360.005 RCS Toulouse, à compter du 26 décembre 2024. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Versailles. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1697312.64 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1697303.84 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 1.697.303,84 Siège social : 36 Avenue de lEurope Immeuble lEtendard Energy III 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 18 novembre 2024, le Conseil dAdministration a : pris acte de la démission de M. john B. HERNANDEZ de son mandat dAdministrateur avec effet au 3 octobre 2024 ; constaté laugmentation de capital social dun montant nominal de 8,80 pour le porter de 1.697.303,84 à 1.697.312,64. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Versailles. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 1.697.303,84 Siège social : 36 Avenue de lEurope Immeuble lEtendard Energy III 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 18 novembre 2024, le Conseil dAdministration a : pris acte de la démission de M. john B. HERNANDEZ de son mandat dAdministrateur avec effet au 3 octobre 2024 ; constaté laugmentation de capital social dun montant nominal de 8,80 pour le porter de 1.697.303,84 à 1.697.312,64. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Versailles. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 1.436.851,76 Siège social : Immeuble letendard Energy III 36 Avenue de lEurope 78140 VÉLLIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 28 septembre 2024, le Directeur Général a : constaté laugmentation du capital dun montant nominal de 3.871,44 pour le porter de 1.436.851,76 à 1.440.723,20 décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 256.580,64 pour le porter de 1.440.723,20 à 1.697.303,84. Suivant procès-verbal en date du 2 octobre 2024, Le Directeur Général a constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital susvisée. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Versailles. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1436851.76 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 1.398.139,48 Siège social : Immeuble lEtendard Energy III 36 Avenue de lEurope 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 16 septembre 2024, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 38.712,28 pour le porter de 1.398.139,48 à 1.436.851,76. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Versailles. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [1398139.48 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 1.379.545,92 Siège social : Immeuble lEtendard Energy III 36 Avenue de lEurope 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 24 juin 2024, le Conseil dAdministration a : constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 4.700,00 pour le porter de 1.379.545,92 à 1.384.245,92 ; constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 3.903,48 pour le porter de 1.384.245,92 à 1.388.149,40 ; constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 9.911,56 pour le porter 1.388.149,40 à 1.398.060,96 ; constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 78,52 pour le porter de 1.398.060,96 à 1.398.139,48. Suivant procès-verbal en date du 24 juin 2024, Le Conseil dAdministration a : pris acte de la démission de M. André MULLER de ses fonctions dAdministrateur ; pris acte de la démission de M. Alexandre CONROY de ses fonctions dAdministrateur et de Président du Conseil dAdministration ; nommé en qualité de Président du Conseil dAdministration M. Pierre BASTID demeurant 9 Rue de la Vallée 1050 IXELLES, Belgique. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Versailles. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 1.379.545,92 Siège social : Immeuble lEtendard Energy III 36 Avenue de lEurope 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 24 juin 2024, le Conseil dAdministration a : constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 4.700,00 pour le porter de 1.379.545,92 à 1.384.245,92 ; constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 3.903,48 pour le porter de 1.384.245,92 à 1.388.149,40 ; constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 9.911,56 pour le porter 1.388.149,40 à 1.398.060,96 ; constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 78,52 pour le porter de 1.398.060,96 à 1.398.139,48. Suivant procès-verbal en date du 24 juin 2024, Le Conseil dAdministration a : pris acte de la démission de M. André MULLER de ses fonctions dAdministrateur ; pris acte de la démission de M. Alexandre CONROY de ses fonctions dAdministrateur et de Président du Conseil dAdministration ; nommé en qualité de Président du Conseil dAdministration M. Pierre BASTID demeurant 9 Rue de la Vallée 1050 IXELLES, Belgique. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Versailles. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1379545.92 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/05/736811-1.pdf

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 1.166.209,04 Siège social : 36 Avenue de LEurope Immeuble lEtendard Energy III 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 27 mai 2024, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 213.336,88 pour être porté à la somme de 1.379.545,92 Suivant extrait du procès-verbal de lassemblée général a caractère mixte des actionnaires en date du 30 mai 2024, il a été décidé de la continuation de la socité malgré un actif net inférieur à la motié du capital..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 1.166.209,04 Siège social : 36 Avenue de LEurope Immeuble lEtendard Energy III 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 27 mai 2024, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 213.336,88 pour être porté à la somme de 1.379.545,92 Suivant extrait du procès-verbal de lassemblée général a caractère mixte des actionnaires en date du 30 mai 2024, il a été décidé de la continuation de la socité malgré un actif net inférieur à la motié du capital..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1166209.04 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 1.166.193,04 Siège social : Immeuble lEtendard Energy III 36 Avenue de lEurope 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 22 avril 2024, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 16 pour le porter de 1.166.193,04 à 1.166.209,04. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Versailles. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1166193.04 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 1.165.866,64 Siège social : Immeuble lEtendard Energy III 36 avenue de lEurope 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 26 février 2024, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 326,40 pour le porter de 1.165.866,64 à 1.166.193,04. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Versailles. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1165866.64 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 991.521,44 Siège social : Immeuble lEtendard Energy III 36 Avenue de lEurope 78141 VELIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 28 janvier 2024, le Directeur Général a décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 150.375,96 pour le porter de 991.521,44 à 1.157.180,24. Suivant procès-verbal en date du 31 janvier 2024, Le Directeur Général a constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital susvisée. Suivant procès-verbal en date du 2 février 2024, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 8.686,40 pour leporter de 1.157.180,24 à 1.165.866,64. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Versailles. Pour avis..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

21/12/2023 710471 CARMAT Société anonyme au capital de 991.521,44 euros Siege social : 36, avenue de lEurope, Immeuble lEtendard Energy III 78140 Vélizy-Villacoublay 504 937 905 R.C.S. Versailles (la « Société ») Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 5 janvier 2024 AVIS DE CONVOCATION Il est rappelé à Mesdames et Messieurs les actionnaires quils sont convoqués à lassemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 5 janvier 2024 à 10 heures au siège social, 36, avenue de lEurope, Immeuble lEtendard Energy III, 78140 Vélizy-Villacoublay, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daug menter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobi lières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier), délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre dune offre visée au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier, sous la condition suspensive non rétroactive de ladmission des actions de la Société sur un marché réglementé, autorisation au conseil, en cas démission dactions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix démission dans la limite de 10% du capital social et dans les limites prévues par lassemblée générale, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daug menter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobi lières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune première catégorie de bénéficiaires répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs du secteur des sciences de la vie ou des technologies), délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune deuxième catégorie de bénéficiaires répondant à des caractéris tiques déterminées (partenaires stratégiques, commerciaux ou financiers), délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobi lières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune troisième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (établissements de crédit, prestataires de services dinvestissement ou membre dun syndicat de placement garantissant la réalisation de lémission considérée), fixation du montant global des délégations qui seraient conférées aux termes des délégations ci-dessus, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daug menter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune quatrième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déter minées dans le cadre dune ligne de financement en fonds propres ou obligataire, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobi lières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune cinquième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (créanciers de la Société), délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail. Modalités de participation à lassemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 3 janvier 2024 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermé diaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à lar ticle R. 225-61 du code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physi quement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2. donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3. voter par correspondance. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 3 janvier 2024, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de parti cipation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée géné rale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de CARMAT et sur le site internet de la société http://www.carmatsa.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia, service Assemblées Générales, 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à Uptevia, service Assemblées Générales, 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformé ment aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à ladresse suivante (contact@carmatsas.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. LE CONSEIL DADMINISTRATION

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [991521.44 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 913.743,76 Siège social : Immeuble lEtendard Energy III 36 Avenue de lEurope 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 15 octobre 2023, le Conseil dAdministration a décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 77.777,68 pour le porter de 913.743,76 à 991.521,44. Suivant procès-verbal en date du 25 octobre 2023, Le Directeur Général a constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital susvisée à effet au 23 octobre 2023. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Versailles. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 913.743,76 Siège social : Immeuble lEtendard Energy III 36 avenue de lEurope 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Avis est donné du changement de représentant permanent de la société SANTEHOLDINGS S.R.L, administrateur qui a désigné, à compter du 11 septembre 2023 M. Paolo RAMPULLA, Demeurant Via Menocchio 19, PAVIE, Italie. en remplacement de LIGRESTI Antonino. Mention sera portée au Registre du Commerce et des sociétes de Versailles. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [913743.76 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 907.329,96 Siège social : Immeuble lEtendard Energy III 36 Avenue de lEurope 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 26 juin 2023, le Conseil dAdministration a constaté les augmentations de capital dun montant nominal de : 2.340 pour le porter de 907.329, 96 à 909.669, 96 , 3.903,48 pour le porter de 909.669,96 à 913.573,44 , 170,32 pour le porter de 913.573,44 à 913.743,76 . Avis est donné, En date du 10 juillet 2023, de la nomination en qualité de représentant permanent de lAdministrateur MATRA DEFENSE, Mme Marie-Pierre MERLE-BERAL demeurant 5 place du Busca 31400 TOULOUSE, en remplacement de M. Karl HENNESSEE. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Versailles. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 907.329,96 Siège social : Immeuble lEtendard Energy III 36 Avenue de lEurope 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 26 juin 2023, le Conseil dAdministration a constaté les augmentations de capital dun montant nominal de : 2.340 pour le porter de 907.329, 96 à 909.669, 96 , 3.903,48 pour le porter de 909.669,96 à 913.573,44 , 170,32 pour le porter de 913.573,44 à 913.743,76 . Avis est donné, En date du 10 juillet 2023, de la nomination en qualité de représentant permanent de lAdministrateur MATRA DEFENSE, Mme Marie-Pierre MERLE-BERAL demeurant 5 place du Busca 31400 TOULOUSE, en remplacement de M. Karl HENNESSEE. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Versailles. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/04/666777-1.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 907.329,96 Siège social : Immeuble lEtendard Energy III 36 avenue de lEurope 78140 VÉLIZY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 11 mai 2023, les Actionnaires ont décidé de nommer en qualité dAdministrateur la société THERABEL INVEST S.à.r.l. domiciliée 10 rue Nicolas Adames 1114 LUXEMBOURG, Luxembourg, B261096, représentée par M. Laurent KIRSCH, demeurant 2 avenue dEkselbos B-1640 RHODE-SAINT-GENESE, Belgique. Mention sera portée au RCS de Versailles. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [907329.96 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 907.018,76 Siège social : Immeuble lEtendard Energy III 36 avenue de lEurope 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 21 février 2023, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 239.20 et de 72 pour le porter de 907.018,76 à 907.329,96 . Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Versailles. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [907018.76 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 907.018,76 Siège social : Immeuble lEtendard Energy III 36 avenue de lEurope 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 21 décembre 2022, le Conseil dAdministration a nommé en qualité de Président du Conseil dAdministration et Administrateur M. Alexandre CONROY, Demeurant 374 chemin de Saint Hugues 38330 BIVIERS, en remplacement de M. Jean-Pierre GARNIER, démissionnaire. Mention sera portée au RCS de Versailles. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 788.590,36 Siège social : Immeuble lEtendard Energy III 36 avenue de lEurope 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 8 décembre 2022, le Directeur Général a décidé les augmentations de capital dun montant nominal chacune de : - 103.489,44 pour le porter de 788.590,36 à 892.079,80 ; - 14.938,96 pour le porter de 892.079,80 à 907.018,76 . Suivant procès-verbal en date du 12 décembre 2022, Le Directeur Général a constaté la réalisation définitive des augmentations de capital susvisées. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Versailles. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [788590.36 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 788.580,16 Siège social : Immeuble lEtendard Energy III 36 Avenue de lEurope 78140 VÉLIZY-VILLACOUBAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 5 décembre 2022, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 10,20 pour le porter de 788.580,16 à 788.590,36 . Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Versailles. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [788580.16 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé Anonyme au capital de 788 382.16 Siège social : Immeuble lEtendard Energy III, 36 Avenue de lEurope 78140 Vélizy-Villacoublay 504 937 905 RCS VERSAILLES Suivant procès-verbal en date 13 septembre 2022, le conseil dadministration a constaté une augmentation de capital dun montant de 198 pour le porter de 788 382,16 à 788 580,16. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de VERSAILLES. Le représentant Légal.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [788382.16 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 786.822,16 Siège social : Immeuble lEtendard Energy III 36 Avenue de lEurope 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 27 juin 2022, le conseil dadministration a constaté laugmentation de capital dun montant de 1.560 pour le porter à la somme de 788.382,16 . En conséquence, Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Mention sera portée au RCS de Versailles. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 786.822,16 Siège social : Immeuble lEtendard Energy III 36 Avenue de lEurope 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 11 mai 2022, le Conseil dAdministration a constaté lexpiration du mandat dAdministrateur de M. Henri LACHMANN. Mention sera portée au RCS de Versailles. Le Représentant légal..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [786822.16 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 624.622,08 Siège social : Immeuble lEtendard Energy III 36 avenue de lEurope 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 11 avril 2022, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital dun montant de 28,80 pour le porter de 624.622,08 à 624.650,88 . Suivant procès-verbal en date du 14 avril 2022, Le Directeur Général a constaté : laugmentation de capital dun montant de 105.857,24 pour le porter à 730.508,12 ; laugmentation de capital dun montant de 40.000 pour le porter à 770.508,12 ; laugmentation de capital dun montant de 16.314,04 pour le porter à 786.822,16. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Versailles. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [624622.07 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CARMAT. Siren : 504937905. CARMAT Societé anonyme au capital de 615.395,68 Siège social : Immeuble lEtendard Energy III 36 Avenue de lEurope 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 14 février 2022, par décision du conseil dadministration, Le capital social a été augmenté de 9.226,40 pour être porté à la somme de 624.622,08 En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [615395.68 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CARMAT Sociéte anonyme Au capital de 614.432,08 EUR Siège social : Immeuble LEtendard Energy III 36, avenue de lEurope 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 RCS Versailles Suivant procès-verbal en date du 13 septembre 2021, Le Conseil dAdministration a décidé daugmenter le capital de 963,60 EUR pour le porter à la somme de 615.395,68 EUR. En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles. LE DIRECTEUR GENERAL. A.V. 1086983

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [614432.07 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CARMAT Sociéte anonyme Au capital de 614.138,08 EUR Siège social : Immeuble LEtendard Energy III 36, avenue de lEurope 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 RCS Versailles Suivant procès-verbal en date du 14 juin 2021, Le Conseil dAdministration a pris acte de la démission de ses fonctions dAdministrateur de la Société TRUFFLE CAPITAL, 432 942 647 RCS de Paris, avec effet au 12 mai 2021. Suivant procès-verbal en date du 14 juin 2021, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 294 EUR pour le porter de 614.138,08 EUR à 614.432,08 EUR. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Versailles. LE REPRESENTANT LEGAL. A.V. 1057475

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

CARMAT Sociéte anonyme Au capital de 614.138,08 EUR Siège social : Immeuble LEtendard Energy III 36, avenue de lEurope 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 RCS Versailles Suivant procès-verbal en date du 12 mai 2021, LAssemblée Générale Mixte a : -décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, -décidé de nommer en qualité dAdministrateur M. John B. HERNANDEZ demeurant 135 Arroyo del Rancho, Los Gatos, CA 95032 Etats-Unis dAmérique ; -décidé de nommer en qualité dAdministrateur M. David COTI demeurant Fairways North 1505 The Greens Dubaï 121356 .A.U. ; -décidé de nommer en qualité dAdministrateur M. Florent BATTISTELLA demeurant Rue des Donver, 33000 ; -pris acte de la fin du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la Société LISON CHOUAKI AUDIT et les mandats de Commissaires aux comptes suppléants de Jean-Christophe GEORGHIOU et SOULIKA BENZAQUEN et a décidé de ne pas les renouveler. Mention sera portée au Registre du commerce de Versailles. LE DIRECTEUR GENERAL. A.V. 1047118

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CARMAT Sociéte anonyme Au capital de 614.138,08 EUR Siège social : Immeuble LEtendard Energy III 36, avenue de lEurope 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 RCS Versailles Suivant procès-verbal en date du 12 mai 2021, LAssemblée Générale Mixte a : -décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, -décidé de nommer en qualité dAdministrateur M. John B. HERNANDEZ demeurant 135 Arroyo del Rancho, Los Gatos, CA 95032 Etats-Unis dAmérique ; -décidé de nommer en qualité dAdministrateur M. David COTI demeurant Fairways North 1505 The Greens Dubaï 121356 .A.U. ; -décidé de nommer en qualité dAdministrateur M. Florent BATTISTELLA demeurant Rue des Donver, 33000 ; -pris acte de la fin du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la Société LISON CHOUAKI AUDIT et les mandats de Commissaires aux comptes suppléants de Jean-Christophe GEORGHIOU et SOULIKA BENZAQUEN et a décidé de ne pas les renouveler. Mention sera portée au Registre du commerce de Versailles. LE DIRECTEUR GENERAL. A.V. 1047118

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CARMAT Sociéte anonyme Au capital de 614.138,08 EUR Siège social : Immeuble LEtendard Energy III 36, avenue de lEurope 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 RCS Versailles Suivant procès-verbal en date du 14 juin 2021, Le Conseil dAdministration a pris acte de la démission de ses fonctions dAdministrateur de la Société TRUFFLE CAPITAL, 432 942 647 RCS de Paris, avec effet au 12 mai 2021. Suivant procès-verbal en date du 14 juin 2021, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 294 EUR pour le porter de 614.138,08 EUR à 614.432,08 EUR. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Versailles. LE REPRESENTANT LEGAL. A.V. 1057475

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CARMAT Sociéte anonyme Au capital de 614.138,08 EUR Siège social : Immeuble LEtendard Energy III 36, avenue de lEurope 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 RCS Versailles Suivant procès-verbal en date du 12 mai 2021, LAssemblée Générale Mixte a : -décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, -décidé de nommer en qualité dAdministrateur M. John B. HERNANDEZ demeurant 135 Arroyo del Rancho, Los Gatos, CA 95032 Etats-Unis dAmérique ; -décidé de nommer en qualité dAdministrateur M. David COTI demeurant Fairways North 1505 The Greens Dubaï 121356 .A.U. ; -décidé de nommer en qualité dAdministrateur M. Florent BATTISTELLA demeurant Rue des Donver, 33000 ; -pris acte de la fin du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la Société LISON CHOUAKI AUDIT et les mandats de Commissaires aux comptes suppléants de Jean-Christophe GEORGHIOU et SOULIKA BENZAQUEN et a décidé de ne pas les renouveler. Mention sera portée au Registre du commerce de Versailles. LE DIRECTEUR GENERAL. A.V. 1047118

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CARMAT Sociéte anonyme au capital de 614.100,08 euros Siège social : 36, avenue de lEurope, Immeuble lEtendard Energy III 78140 Vélizy-Villacoublay 504 937 905 R.C.S. Versailles ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 12 MAI 2021 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société CARMAT sont informés quils sont convoqués à lassemblée générale mixte se tiendra le 12 mai 2021 à 10 heures, au siège social. Dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et conformément à lordonnance n 2020 321 du 25 mars 2020 dont les dispositions ont été prorogées jusquau 31 juillet 2021 par décret n 2021-255 du 9 mars 2021, cette assemblée générale se déroulera à huis clos, i.e. hors la présence physique des actionnaires et des personnes pouvant habituellement y assister. Les actionnaires ne seront donc pas en mesure dassister physiquement à ladite assemblée mais pourront sy faire représenter et voter dans les conditions précisées ci-après. Lassemblée générale fera lobjet dune retransmission audio dont les modalités seront précisées ultérieurement sur le site internet de la Société (www.carmatsa.com). Des moyens techniques seront mis en place afin de permettre aux actionnaires de poser des questions pendant lassemblée générale auxquelles il sera répondu en séance, les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale 2021 sur le site internet de la Société (www.carmatsa.com). Lassemblée est appelée à délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire rapport de gestion du conseil dadministration, incluant le rapport sur le gouvernement dentreprise, et présentation par le conseil des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020, rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, sur le gouvernement dentreprise et sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du code de commerce, approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020, quitus aux administrateurs pour lexécution de leur mandat au cours de lexercice écoulé, affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2020, examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, nomination de trois nouveaux administrateurs, renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de PriceWaterHouse Coopers Audit, autorisation à donner au conseil dadministration de procéder au rachat dactions de la Société, Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale extraordinaire consultation des actionnaires, en application de larticle L. 225-248 du code de commerce, sur léventuelle dissolution anticipée de la Société à la suite de la constatation de pertes comptables qui rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ; autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions dans le cadre de lautorisation de rachat de ses propres actions, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1 de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier), délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre dune offre visée au paragraphe 1 de larticle L. 411 2 du code monétaire et financier, sous la condition suspensive non rétroactive de ladmission des actions de la Société sur un marché réglementé, autorisation au conseil, en cas démission dactions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix démission dans la limite de 10% du capital social et dans les limites prévues par lassemblée générale, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune première catégorie de bénéficiaires répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs du secteur des sciences de la vie et des technologies), délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune deuxième catégorie de bénéficiaires répondant à des caractéristiques déterminées (partenaires stratégiques, commerciaux ou financiers), délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune troisième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre dune ligne de financement en fonds propres ou obligataire, fixation du montant global des délégations qui seraient conférées aux termes des délégations ci-dessus, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription dactions au profit (i) de membres et censeurs du conseil dadministration de la Société en fonction à la date dattribution des bons nayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de lune de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à lune de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou que le conseil dadministration viendrait à mettre en place nayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de lune de ses filiales, autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, modification de larticle 14 des statuts « droit de vote double », modification des termes des Actions de Préférence 2019-01 et modification corrélative du paragraphe 1er de larticle 12.2. III des statuts de la Société, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail. Il est rappelé que lavis préalable de réunion à lassemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil dadministration a été publié au BALO du 7 avril 2021. _____________________________________ _____________________________________ ________ Compte-tenu de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, cette assemblée générale ne pourra pas se tenir physiquement et se tiendra donc à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit dy assister. Les actionnaires ne seront donc pas en mesure dassister physiquement à lassemblée. Toutefois, tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions dont il est propriétaire, a le droit de participer à lassemblée soit en se faisant représenter à lassemblée, soit en votant par correspondance. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 10 mai 2021à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Lassemblée se tenant à huis clos, il ne sera pas délivré de carte dadmission. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; b) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; c) voter par correspondance. En application des dispositions de larticle 6 du décret n 2020-418 du 10 avril 2020, tout actionnaire donnant mandat devra transmettre à CACEIS Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire, de manière à ce que ce mandat lui parvienne au plus tard le quatrième (4) jour précédant lassemblée générale, soit le 8 mai 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par message électronique à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com, sous la forme du formulaire mentionné à larticle R. 225-76 du code de commerce, de manière à ce que ce mandat lui parvienne au plus tard le quatrième (4) jour précédant lassemblée générale, soit le 8 mai 2021. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 10 mai 2021,à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de CARMAT et sur le site internet de la société http: //www.carmatsa. com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir : peut, conformément aux dispositions du décret n 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n 2020-629 du 25 mai 2020, prorogées jusquau 31 juillet 2021 par décret n 2021 255 du 9 mars 2021, choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à CACEIS Corporate Trust à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, dans des délais légaux, en précisant quil sagit dune nouvelle instruction qui annule et remplace la précédente. Par dérogation à la seconde phrase de larticle R. 225-80 du code de commerce, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 10 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du code de commerce. Ces questions devront être adressées : au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au président du consei l dadministration, à ladresse électronique suivante : contact@carmatsa.com, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Par ailleurs, dans la mesure où lassemblée générale se tient hors la présence physique des actionnaires, il est rappelé que les actionnaires ne pourront pas proposer des résolutions nouvelles, pendant lassemblée générale. Des moyens techniques seront mis en place afin de permettre aux actionnaires de poser des questions pendant lassemblée générale auxquelles il sera répondu en séance, les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale 2021 sur le site internet de la Société. LE CONSEIL DADMINISTRATION

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [614138.08 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CARMAT Sociéte anonyme Au capital de 614.100,08 EUR Siège social : Immeuble LEtendard Energy III 36, avenue de lEurope 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 504 937 904 RCS Versailles Suivant procès-verbal en date du 26 avril 2021, Le Conseil dAdministration a décidé daugmenter le capital de 38 EUR pour le porter à la somme de 614.138,08 EUR. En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Mention sera portée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles. LE CONSEIL DADMINISTRATION. A.V. 1039945

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [614100.07 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CARMAT Sociéte anonyme Au capital de 613.711,28 EUR Siège social : 36, avenue de lEurope Immeuble LEtendard Energy III 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 RCS Versailles Suivant procès-verbal en date du 22 mars 2021, Le Conseil dAdministration a décidé daugmenter le capital de 388,80 EUR pour le porter à la somme de 614.100,08 EUR. En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles. LE REPRESENTANT LEGAL. A.V. 1028403

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [613711.28 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CARMAT Sociéte anonyme Au capital de 520.899,36 EUR Siège social : 36, avenue de lEurope Immeuble LEtendard Energy 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 RCS Versailles Suivant procès-verbal en date du 10 mars 2021, Le Directeur Général a constaté laugmentation de capital dun montant de 92.811,92 euros pour le porter de 520.899,36 euros à 613.711,28 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Versailles. LE REPRESENTANT LEGAL. A.V. 1023916

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [520899.36 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CARMAT Sociéte anonyme Au capital de 509.534,96 EUR Siège social : Immeuble de lEtandard Energy III 36, avenue de LEurope 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 RCS Versailles Suivant procès-verbal en date du 8 février 2021, Le Conseil dAdministration a décidé daugmenter le capital de 11.364,40 EUR pour le porter à la somme de 520.899,36 EUR. En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Mention sera portée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles. LE REPRESENTANT LEGAL. A.V. 1014065

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [509534.96 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

CARMAT Sociéte anonyme Au capital de 507.905,96 EUR Siège social : 36, avenue de lEurope Immeuble lEtendard Energy III 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 RCS Versailles Suivant procès-verbal en date du 2 décembre 2020, Le Conseil dAdministration a décidé daugmenter le capital de 1.629 EUR pour le porter à la somme de 509.534,96 EUR. En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles. LE REPRESENTANT LEGAL. A.V. 105435

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [507905.96 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CARMAT Sociéte anonyme au capital de 507.905,96 euros Siège social : 36, avenue de lEurope, Immeuble lEtendard Energy III 78140 Vélizy-Villacoublay 504 937 905 R.C.S. Versailles ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 28 OCTOBRE 2020 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à lassemblée générale ordinaire qui se tiendra le 28 octobre 2020 à 10 heures. Dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et conformément à lordonnance n 2020 321 du 25 mars 2020, dont la durée dapplication a été prorogée par le décret n 2020-925 du 29 juillet 2020, cette assemblée générale se tiendra à huis clos, i.e. hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes pouvant y assister. Les actionnaires ne seront donc pas en mesure dassister physiquement à ladite assemblée mais pourront sy faire représenter et voter dans les conditions précisées ci-après. Lassemblée générale est appelée à délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : imputation des pertes inscrites au compte « report à nouveau » sur le compte « primes démission ». Il est rappelé que lavis préalable de réunion de lassemblée générale comportant le texte du projet de résolution arrêté par le conseil dadministration a été publié au BALO du 23 septembre 2020. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 26 octobre 2020à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Les propriétaires dactions nominatives nont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires dactions au porteur doivent procéder au dépôt dune attestation de participation deux (2) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, lassemblée générale se tenant à huis clos, les actionnaires ne pourront pas y assister personnellement. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à voter à distance, avant la tenue de lassemblée générale, en donnant pouvoir au président ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. Exceptionnellement, les actionnaires sont invités à ne pas donner pouvoir à un tiers pour mes représenter à lassemblée dans la mesure où celle-ci se tiendra hors la présence physique des actionnaires et donc des tiers mandataires éventuels et à privilégier le vote par correspondance ou à donner pouvoir au président. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 26 octobre 2020,à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de CARMAT et sur le site internet de la société http: //www.carmatsa. com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du code de commerce. Ces questions doivent être adresséesau siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Il est en outre rappelé que lexamen par lassemblée générale des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Par ailleurs, dans la mesure où lassemblée générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires, il est rappelé que les actionnaires ne pourront pas poser des questions orales ou proposer des résolutions nouvelles, pendant lassemblée générale. Toutefois, les questions écrites des actionnaires qui sont envoyées à la société après la date limite prévue par les dispositions réglementaires mais avant lassemblée générale via ladresse électronique contact@carmatsas. com seront traitées dans la mesure du possible. LE CONSEIL DADMINISTRATION

Annonce JAL - Modification du Capital social

468549 Petites-Affiches CARMAT Société anonyme au capital de 504.824,76 euros Siege social : Immeuble lEtendard Energy III 36 Avenue de lEurope 78130 VELIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 RCS VERSAILLES Suivant procès-verbal en date du 07 Septembre 2020, le Conseil dAdministration a, à la suite de la conversion de 90 AGAP 2017-1, De 800 AGA 2017-2 et 980 AGAP 2017-3 en 78.900 actions ordinaires, constaté laugmentation du capital social dun montant de 3.081,20 euros, par lémission de 78.900 actions ordinaires nouvelles, afin de le porter à 507.905,96 euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de VERSAILLES. Le Représentant Légal

Annonce JAL - Modification du Capital social

CARMAT Sociéte anonyme Au capital de 504.824,76 Immeuble LEtendard Energy III 36, avenue de lEurope 78130 VELIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 RCS Versailles Suivant procès-verbal en date du 7 septembre 2020, Le Conseil dAdministration a, à la suite de la conversion de 90 AGAP 2017 1, de 800 AGA 2017-2 et 980 AGAP 2017-3 en 78.900 actions ordinaires, constaté laugmentation du capital social dun montant de 3.081,20 euros, par lémission de 78.900 actions ordinaires nouvelles, afin de le porter à 507.905,96 euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Versailles. LE REPRESENTANT LEGAL. A.V. 70568

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [504825.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CARMAT Sociéte anonyme Au capital de 504.400,76 Siège social : 36, avenue de lEurope Immeuble lEtendard Energy III 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 RCS Versailles Suivant procès-verbal en date du 22 juin 2020, Le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital dun montant de 424 euros pour le porter à 504.824,76 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Versailles. LE REPRESENTANT LEGAL. A.V. 48180

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [504401.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

CARMAT Sociéte anonyme Au capital de 504.385,96 Siège social : 36, avenue de lEurope Immeuble LEtendard Energy III 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 RCS Versailles Suivant procès-verbal en date du 1er avril 2020, Le Conseil dAdministration a constaté laugmentation du capital dun montant de 14,80 euros pour le porter à 504.400,76 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Versailles. LE REPRESENTANT LEGAL. A.V. 33898

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CARMAT Sociéte anonyme Au capital de 504.385,96 Siège social : 36 avenue de lEurope Immeuble lEtandard Energy III 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 RCS Versailles Suivant procès verbal en date du 30 mars 2020, lassemblée générale a nommé en qualité dadministrateur M. André MULLER demeurant Riedmattstrasse 26, 6052 Hergiswil Suisse. Mention sera portée au RCS de Versailles. LE REPRESENTANT LEGAL. A.V. 27420

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CARMAT Sociéte anonyme au capital de 504.385,96 euros Siège social : 36, avenue de lEurope Immeuble lEtendard Energy III 78140 Vélizy-Villacoublay 504 937 905 R.C.S. Versailles ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 30 MARS 2020 AVIS DE CONVOCATION Il est rappelé à Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société CARMAT quils sont convoqués à lassemblée générale mixte qui se tiendra le 30 mars 2020 à 10 heures au Business Center Edouard VII, 23 square Edouard VII, 75009 Paris, Afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire lecture du rapport de gestion du conseil dadministration, incluant le rapport sur le gouvernement dentreprise, et présentation par le conseil des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019, lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, sur le gouvernement dentreprise et sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du code de commerce, approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019, quitus aux administrateurs pour lexécution de leur mandat au cours de lexercice écoulé, affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2019, examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2019 à Monsieur Jean-Pierre Garnier, président du conseil dadministration, avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2019 à Monsieur Stéphane Piat, directeur général, nomination dun nouvel administrateur, fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du conseil dadministration, autorisation à donner au conseil dadministration de procéder au rachat dactions de la Société, Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale extraordinaire autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions dans le cadre de lautorisation de rachat de ses propres actions, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre dune offre visée à larticle L. 411-2 du code monétaire et financier, sous la condition suspensive non rétroactive de ladmission des actions de la Société sur un marché réglementé, autorisation au conseil, en cas démission dactions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix démission dans la limite de 10% du capital social et dans les limites prévues par lassemblée générale, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune première catégorie de bénéficiaires répondant à des caractéristiques déterminées, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune deuxième catégorie de bénéficiaires répondant à des caractéristiques déterminées, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune troisième catégorie de personnes dans le cadre dune ligne de financement en fonds propres, fixation du montant global des délégations qui seraient conférées aux termes des délégations ci-dessus, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription dactions au profit (i) de membres et censeurs du conseil dadministration de la Société en fonction à la date dattribution des bons nayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de lune de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à lune de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou que le conseil dadministration viendrait à mettre en place nayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de lune de ses filiales, autorisation à donner au conseil dadministration de consentir des options de souscription ou dachat dactions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, fixation du montant global des émissions effectuées en vertu des autorisations à donner au conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription dactions et des bons de souscription dactions, modification des statuts en vue de lintroduction de deux nouvelles catégories dactions de préférence convertibles en actions ordinaires dans larticle 12.2 des statuts de la Société, autorisation à consentir au conseil dadministration en vue dattribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires «AGAP 2020-01» de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société, autorisation à consentir au conseil dadministration en vue dattribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires «AGAP 2020-02» de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société, fin des autorisations consenties au conseil dadministration en vue dattribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires accordées par lassemblée du 28 mars 2019, modification de larticle 17 «organisation et délibérations du conseil» afin de pr¿voir la faculté pour le conseil dadministration de prendre certaines décisions par voie de consultation écrite, modification de larticle 24 des statuts «quorum et majorité» afin de le mettre à jour des dispositions légales concernant les modalités de détermination de la majorité requise pour ladoption des résolutions par les assemblées générales des actionnaires, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 26 mars 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3) voter par correspondance. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 26 mars 2020, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de CARMAT et sur le site internet de la société http: //www.carmatsa. com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. LE CONSEIL DADMINISTRATION

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [504385.96 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CARMAT Sociéte anonyme Au capital de 504.371,16 Siège social: Immeuble LEtendard Energy III 36, avenue de lEurope 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 RCS Versailles Suivant procès-verbal en date du 2 décembre 2019, Le Conseil dAdministration a décidé daugmenter le capital de 14,80 pour le porter à la somme de 504.385,96. En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles. LE REPRESENTANT LEGAL. A.V. 9475257

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [504371.16 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CARMAT Sociéte anonyme Au capital de 377.105,36 Siège social: 36, avenue de lEurope Immeuble lEtendard Energy III 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 504 937 905 RCS Versailles Suivant décision du Directeur Général en date du 20/9/2019, Il a été constaté une 1er augmentation de capital dun montant nominal de 112.842,12 par lémission de 2.821.053 actions nouvelles au prix unitaire de 19 lune, puis une 2e augmentation dun montant de 13.473,68 par lémission de 336.842 actions nouvelles au prix unitaire de 19 lune. En conséquence le capital est porté de 377.105,36 à 503.421,16. Suivant Conseil dAdministration du 23/9/2019, il a été constaté laugmentation du capital dun montant de 950, par lémission de 23.750 actions nouvelles dune valeur nominale de 0,04 chacune portant ainsi le capital de 503.421,16 à 504.371,16. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Versailles. Pour avis. A.V. 9452340

Annonce BODACC - Modification du capital.Modification de représentant. [377105.36 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.Modification de représentant. [373739.16 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [373109.16 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [369586.76 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [366141.76 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [362501.76 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital.. [360661.76 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [248661.76 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [245581.76 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [242937.76 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [241417.76 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.. [241757.76 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.. [238483.76 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [183717.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.. [237683.76 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [183117.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [182317.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital. [175448.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [178268.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [176268.8 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [174772.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [173812.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [171354.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [171338.8 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [170442.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [169716.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [166916.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [166548.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [166427.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [166311.8 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [165898.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [165597.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [165527.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [165229.8 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [165063.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [153995.44 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [153900.44 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [153114.44 EUR]

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [112478.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [91000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [86250 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [86250 EUR]

Annonce BODACC - Acte de création