CARE

07 août 2019

• Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant ordonnance du 06/08/19, le président du tribunal de commerce d'Avignon a clôturé la procédure de sauvegarde conformément à l'article R. 626-42 du code de commerce Date d'effet : 06/08/2019

10 juillet 2018

• Adoption d'un plan de sauvegarde Par jugement du 04/07/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a arrêté le plan de sauvegarde, a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 Date d'effet : 04/07/2018

09 octobre 2017

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement du 04/10/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a exceptionnellement prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 04/10/2017

11 juillet 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 11/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 11/07/2017

11 avril 2017

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement du 05/04/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 05/04/2017

17 octobre 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 12/10/2016, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, ouvre une période d'observation pour 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant: SOKOLOWSKI Pierre Mandataire judiciaire : Me Frédéric TORELLI 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 assister le débiteur A compter du 12/10/2016 Date d'effet : 12/10/2016

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.