CAPAROM HOLDING

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : CAPAROM HOLDING. Caparom Holding Societé par actions simplifiée au capital de 1.085.350 euros Siège social : Route de Grasse, Parc dActivité, 06530 Saint Cézaire sur Siagne 452 262 280 R.C.S. Grasse Le 19 juillet 2023, LAGM des associés a, avec effet à compter de cette date, (i) décidé de transformer la société en société civile, (ii) adopté le texte des nouveaux statuts de la société sous sa nouvelle forme de société civile, (iii) constaté la cessation des fonctions de président de la société Arobase comme conséquence de la transformation de la société en société civile, (iv) nommé Arobase, société à responsabilité limitée au capital de 5.574.872 euros, dont le siège social est situé route de Grasse, Parc dActivité, 06530 Saint Cézaire sur Siagne et dont le numéro unique didentification est 849 319 363 R.C.S. Grasse, en qualité de gérant de la société, (v) pris acte de labsence dobligation légale de désigner des commissaires aux comptes dans la société sous sa nouvelle forme, et (vi) constaté en conséquence la cessation anticipée des fonctions de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Amexco et des fonctions de commissaire aux comptes suppléant de la société BDO PACA. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CAPAROM HOLDING. Caparom Holding Societé par actions simplifiée au capital de 1.085.350 euros Siège social : Route de Grasse, Parc dActivité, 06530 Saint Cézaire sur Siagne 452 262 280 R.C.S. Grasse Le 19 juillet 2023, LAGM des associés a, avec effet à compter de cette date, (i) décidé de transformer la société en société civile, (ii) adopté le texte des nouveaux statuts de la société sous sa nouvelle forme de société civile, (iii) constaté la cessation des fonctions de président de la société Arobase comme conséquence de la transformation de la société en société civile, (iv) nommé Arobase, société à responsabilité limitée au capital de 5.574.872 euros, dont le siège social est situé route de Grasse, Parc dActivité, 06530 Saint Cézaire sur Siagne et dont le numéro unique didentification est 849 319 363 R.C.S. Grasse, en qualité de gérant de la société, (v) pris acte de labsence dobligation légale de désigner des commissaires aux comptes dans la société sous sa nouvelle forme, et (vi) constaté en conséquence la cessation anticipée des fonctions de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Amexco et des fonctions de commissaire aux comptes suppléant de la société BDO PACA. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : Marinvest Société civile RCS D 802223248, Route de Grasse Parc d' Activité 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE. [1085350.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Caparom Holding Sociéte par actions simplifiée au capital de 1.017.990 euros Siège social : Route de Grasse Parc dactivité, 06530 Saint Cézaire sur Siagne 452 262 280 R.C.S. Grasse Suivant acte sous seing privé en date du 31 juillet 2020 (ci après le Traité de fusion), Marinvest, Société civile au capital de 11.177.029 euros, dont le siège social est situé route de Grasse, Parc dactivité, 06530 Saint Cézaire sur Siagne et dont le numéro unique didentification est 802 223 248 R.C.S. Grasse (ci après Marinvest) a fait apport, à titre de fusion, à Caparom Holding, société par actions simplifiée au capital de 1.017.990 euros, dont le siège social est situé route de Grasse, Parc dactivité, 06530 Saint Cézaire sur Siagne et dont le numéro unique didentification est 452 262 280 R.C.S. Grasse (ci après Caparom Holding) de lensemble de ses éléments actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations qui constituent son patrimoine sur la base de ses comptes sociaux arrêtés au 30 septembre 2019 (ci après la Fusion), y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui ont été effectuées jusquà la date de réalisation de la Fus ion, étant précisé que ledit apport a un effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er octobre 2019. La valeur de lactif net apporté sélève à 12.815.592,93 euros. Pour rémunérer cet apport, Caparom Holding a émis 108.535 actions ordinaires nouvelles, dune valeur nominale de 10 euros chacune attribuées aux associés de la société Marinvest (ci après les Actions Nouvelles). Les Actions Nouvelles ont été entièrement libérées et créées par voie daugmentation de capital de Caparom Holding pour un montant de 1.085.350 euros. Une prime de fusion de 11.730.242,93 euros a été portée au passif de Caparom Holding au compte prime de fusion pour tenir compte de la différence entre le montant de lactif net apporté rémunéré par lattribution dactions de Caparom Holding et le montant nominal de laugmentation de capital de Caparom Holding. Marinvest détenait la totalité des 101.799 actions formant le capital de Caparom Holding. Marinvest ne remplissant pas les conditions de larticle L. 225 113 du Code de commerce pour être autorisée à conserver ses propres actions, celle ci a décidé en conséquence de la Fusion, dannuler les actions auto détenues. Pour ce faire, elle a réduit à la date de réalisation de la Fusion son capital social dun montant égal à la valeur nominale de ses propres actions quelle détient en conséquence de la Fusion, soit 1.017.990 euros (ci après la Réduction de capital). Comme conséquence de la Réduction de capital, Caparom Holding a imputé sur la prime de fusion la différence entre (i) dune part, la valeur dapport (comptable) des actions de Caparom Holding dans les comptes de Marinvest, soit 11.888.131,66 euros et (ii) dautre part, leur valeur nominale, soit 1.017.990 euros. Cette différence est égale à 10.870.141,66 euros. La Fusion par voie dabsorption de Marinvest par Caparom Holding est devenue définitive à la date du 31 juillet 2020, ainsi quil résulte (i) de lapprobation par lassemblée générale des associés du 31 juillet 2020 de Marinvest de la Fusion et du Traité de fusion et (ii) de lapprobation par lassocié unique de Caparom Holding de la Fusion et du Traité de fusion ainsi que de laugmentation et de la réduction de capital en résultant. Ainsi, au 31 juillet 2020, le capital social de Caparom Holding a été augmenté de 1.085.350 euros, pour le porter de 1.017.990 à 2.103.340 euros puis réduit de 1.017.990 euros, pour le ramener de 2.103.340 à 1.085.350 euros. Les statuts de Caparom Holding ont été modifiés en conséquence. 10630396W

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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Modification de représentant..

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [962380 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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