- Dernière modification le14/03/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2015ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2015Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CAP SUD VAR
Fermée definitivement Radiée
- SIREN532 205 085532205085
- SIRET DU SIEGE SOCIAL532 205 085 0001453220508500014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20532205085FR20532205085
- DATE DE CREATION09 mai 2011
- CODE NAF ou APE5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE235 RUE ALBERT REY RESIDENCE DU CENTRE A, 83370 FREJUS France235 RUE ALBERT REY RESIDENCE DU CENTRE A, 83370 FREJUS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCAP SUD VAR CAP SUD VAR
- Statut RCSRadiéeDepuis le 12 mars 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 11 mars 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 11 mars 2024
Observations RNE 12 mars 2024
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 11/03/2024CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 11/03/2024
- PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 11/03/2024CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
25 juillet 2017
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 24/07/2017,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire, nomme comme liquidateur : ME CARDON 15, impasse de l'horloge 06110 LE CANNET Date d'effet : 24/07/2017
12 décembre 2016
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 12/12/2016,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné ME CARDON 15, impasse de l'horloge 06110 LE CANNET Mandataire judiciaire, Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois période expirant le 12/06/2017 . Date d'effet : 12/12/2016
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSFrejus B 532205085Frejus B 532205085
- Tribunal de commerceGreffe de Frejus Tribunal de commerce - Greffe de Frejus
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z) Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z)
- Activité principale déclaréeLocation gestion locative achat vente et revente de Mobil homes interventions et réparation location gestion immobilière Location gestion locative achat vente et revente de Mobil homes interventions et réparation location gestion immobilière
- Convention collective déduiteOrganismes de tourisme social et familial (1316) Organismes de tourisme social et familial (1316)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1651 entreprises du secteur "Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée" dans le Var (83)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'écotourisme - France
Le secteur du tourisme est responsable à lui seul de 11% des émissions de gaz à effet de serre en France. Historiquement, le tourisme a d’abord été une pratique culturelle avant de devenir un phénomène de masse et de revêtir d’importants enjeux économiques.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des villages vacances - France
Un village vacances est un établissement touristique accueillant des familles, couples, groupes d'amis ou professionnels lors de séjours de plus ou moins longue durée. Situés dans des destinations prisées, les villages offrent une expérience complète où chaque détail est pris en charge.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la location saisonnière - France
La législation française définit la location saisonnière comme "la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs". Le marché rassemble les différentes plateformes permettant de louer un logement pour une courte période, le plus souvent entre particuliers et concerne différents types de logements : maisons, villas, appartements, chambres ou encore bungalows et caravanes.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des chambres d'hôtes - France
Le tourisme est un des plus grands secteurs en France, qui représente au total 58 milliards d'euros de recettes en 2022 et qui se traduit par une augmentation de 1.2 milliars d'euros par rapport à 2019.
Cartographie de CAP SUD VAR
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CAP SUD VAR et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Ancien
Du 14 mai 2011 au 11 mars 2024
Patrick ROIZOT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 mai 2011 au 11 mars 2024
CAP SUD VAR - 83370
Ancien établissement
- SIRET53220508500014
- ActivitéHébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse235 RUE ALBERT REY RESIDENCE DU CENTRE A, 83370 FREJUS France
Historique de CAP SUD VAR
1 événement depuis 2011
vendredi 14 mai 2011
Patrick ROIZOT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAP SUD VAR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAP SUD VAR, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAP SUD VAR, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAP SUD VAR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAP SUD VAR
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CAP SUD VAR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Dénomination : CAP SUD VAR . 2024_8303_636 532 205 085 RCS Greffe de Frejus CAP SUD VAR 235 rue Albert Rey 83370 Saint Aygulf Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Décision en date du : 11/03/2024, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant(e) : ROIZOT Patrick | ||||
3 Bilans gratuits
Chiffres clés de CAP SUD VAR
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CAP SUD VAR
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CAP SUD VAR sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise CAP SUD VAR, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 137100 | 90400 | 51,66 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 137100 | 90400 | 51,66 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 10043 | -32600 | 130,81 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 5248 | -38300 | 113,70 % |
| Résultat d'exploitation | -38800 | -96300 | 59,71 % |
| RCAI | -40000 | -97600 | 59,02 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -137 | 515 | -126,60 % |
| Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif CAP SUD VAR
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CAP SUD VAR.
| Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 217400 | 276400 | -21,35 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 208800 | 275900 | -24,32 % |
| immobilisations financières | 8645 | 500 | 1629,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 168500 | 261300 | -35,51 % |
| stocks et en-cours | 55900 | 0 | 0,00 % |
| créances | 63000 | 32700 | 92,66 % |
| disponibilités : trésorerie | 49700 | 228500 | -78,25 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 386000 | 584400 | -33,95 % |
Bilan Passif CAP SUD VAR
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CAP SUD VAR doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 4769 | 4906 | -2,79 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 381200 | 579500 | -34,22 % |
| dettes financières et emprunts | 21743 | 31100 | -30,09 % |
| dettes fournisseurs | 74300 | 61600 | 20,62 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 285200 | 486800 | -41,41 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 386000 | 584400 | -33,95 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société CAP SUD VAR
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 1,24 % | 0,84 % | 1,61 % |
| Endettement | 455,92 % | 633,92 % | 881,35 % |
| Fonds de roulement | -212600 EU | -271500 EU | -24352 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 151,66 % | 86,67 % | N/C |
| Taux de VA | 7,33 % | -36,06 % | -56,57 % |
| Rentabilité d'exploitation | 3,83 % | -42,37 % | -57,24 % |
| Rentabilité nette finale | -0,10 % | 0,57 % | -0,58 % |
| Capacité d'autofinancement | 11,16 % | -42,70 % | 1,22 % |
| Rentabilité financière | -2,87 % | 10,50 % | -13,87 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 2,60 % | 5,17 % | 0,65 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 1,42 ans | N/C | 30,52 ans |
| Coût de la dette | 21,86 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 5,28 % | 4,10 % | 1,02 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -640,28 jours | -1898,42 jours | -275,35 jours |
| Poids des stocks | 148,82 jours | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 167,72 jours | 132,39 jours | 189,73 jours |
| Délai Fournisseurs | 197,81 jours | 249,40 jours | 0,69 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 132,32 jours | 925,12 jours | 308,80 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CAP SUD VAR et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 137100 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 281200 €
13922 ème
VS.2012
* Sur 20291 sociétés de Hébergement
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 281900 €
1778 ème
VS.2012
* Sur 2528 sociétés de Hébergement
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230500 €
628115 ème
* Sur un total de 996367 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 197300 €
60312 ème
* Sur un total de 100829 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -38800 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 5700 €
17946 ème
VS.2012
* Sur 20291 sociétés de Hébergement
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 6700 €
2193 ème
VS.2012
* Sur 2528 sociétés de Hébergement
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
922852 ème
* Sur un total de 996367 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 6600 €
94170 ème
* Sur un total de 100829 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
20/12/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/12/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
01/08/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 01/08/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.