CAP METROPOLE

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 751024597. CAP METROPOLE Sociéte Publique Locale d´Aménagement au capital de 716 000 EUR Siège Social : 21 RUE P ET D PONCHARDIER 42000 SAINT-ETIENNE 751 024 597 R.C.S. SAINT ETIENNE Le conseil d´administration du 08/07/2026 a pris acte de la nomination en qualité de représentants permanents de : SAINT-ETIENNE METROPOLE, administrateur : de M. Cyrille BONNEFOY demeurant 6 rue Bobby Sand 42150 LA RICACAMARIE en remplacement de Mme Nora BERROUKECHE ; de M. Abdelkamal (prénom usage Kamel) BOUCHOU demeurant 2 bis avenue de la Gare 42740 SAINT PAUL EN JAREZ en remplacement de M. Jean-Luc DEGRAIX ; de M. Olivier LONGEON demeurant 78 rue des Docteurs Charcot Le Bourgogne 42100 SAINT ETIENNE, En remplacement de M. Philippe DENIS ; et de de M. Gilles THIZY demeurant 112 rue de l´Abbé Chatain 42140 MARCENOD, en remplacement de M. Christian JULIEN ; VILLE DE SAINT ETIENNE, administrateur : de Philippe BANC demeurant 7 rue Etienne Dolet 42000 SAINT ETIENNE, en remplacement de M. Gilles ARTIGUES ; de M Mehdi BENHAMMOUDA demeurant 80 bis rue Marengo 42000 SAINT ETIENNE en remplacement de M. Tom PENTECOTE ; de Mme Carole TIMSTIT demeurant 71 rue de l´Eternité 42000 SAINT ETIENNE en remplacement de Mme Laurence RICCIARDI ; et de Mme Julie TOKHI demeurant 31 rue Pascal Tavernier 42000 SAINT ETIENNE en remplacement de Mme Fanny RIVEY ; VILLE DE FIRMINY, administrateur : de M. Jean-Paul CHARTRON demeurant 13 impasse des Noyers 42700 FIRMINY, en remplacement de M. Christophe CHALAND ; VILLE DE RIVE DE GIER, administrateur : de Mme Sévérine REYNAUD demeurant 47 rue Edouard Vaillant 42800 RIVE DE GIER, en remplacement de M. Vincent Bony ; ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES, administrateur : de M. Eric BERLIVET demeurant 2 rue Gambetta 42230 ROCHE LA MOLIERE en remplacement de Mme Sylvie BONJOUR ; et de Mme Audrey BERTHEAS demeurant 4 allée des Acacias 42152 L´HORME en remplacement de M. Jean-Bernard DURAND. Pour avis au RCS de SAINT ETIENNE.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfete de la Loire Arrêté n° 2025 295 PAT Par arrêté préfectoral n° 2025 295 PAT en date du 29 octobre 2025, les effets de la déclaration dutilité publique prononcée par arrêté préfectoral n° 046 PAT du 6 janvier 2021 déclarant dutilité publique le premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de Saint-Chamond au bénéfice de la SPL CAP METROPOLE sont prorogés pour une durée de 5 ans. Cet arrêté de prorogation est affiché pendant une durée de deux mois en mairie de Saint-Chamond, Aux lieux habituels daffichage au public, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire et sur le site www.loire.gouv.fr.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA LOIRE Service de laction territoriale Premier avis deuxième enquête parcellaire Pour le premier programme du projet de restauration immobiliere sur le quartier deTarentaize-Beaubrun-Couriot à Saint-Etienne porté par le concessionnaire CAP MÉTROPOLE à la demande de SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE Par arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire, il sera procédé sur la commune de Saint-Étienne, Du lundi 17 mars 2025 à 8h45 au lundi 31 mars 2025 à 17h00, à une deuxième enquête parcellaire relative au premier programme de lopération de restauration immobilière (ORI) sur les quartiers de Tarentaize-Beaubrun-Couriot. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : par courrier électronique à : ori-stetienne-enquete-parcellaire@capmetropole.fr dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Saint-Étienne aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier simple adressé à la mairie de Saint-Étienne avec la mention à lattention de la commissaire enquêtrice et la précision de lobjet de lenquête ; lors des permanences tenues par la commissaire enquêtrice aux dates ci-dessous définies. Un accès gratuit sera garanti par la mise à disposition dun poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 48 48 36 ou 04 77 48 48 59, à la préfecture de la Loire. Pour être recevables, les observations devront être exprimées avant la clôture de lenquête parcellaire, soit avant le 31 mars 2025 à 17H00. Madame Jeanine BERNE, urbaniste à la retraite, assurera les fonctions de commissaire enquêtrice. Elle recevra en personne les observations du public en mairie de Saint-Étienne : vendredi 21 mars 2025 de 9h00 à 12h00 lundi 31 mars 2025 de 14h00 à 17h00 Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport de la commissaire enquêtrice un mois après la clôture de lenquête parcellaire ; ces documents seront tenus à disposition du public pendant un an : à la mairie de Saint-Étienne à la Préfecture de la Loire service de laction territoriale, ou sur le site www.loire.gouv.fr.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA LOIRE Service de laction territoriale PREMIER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTES CONJOINTES DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE pour laménagement des deux îlots La Pareille et Soleysel-Deverchere compris dans le projet de renouvellement urbain du quartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriot à Saint-Étienne à la demande de CAP Métropole Par arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire, des enquêtes publiques conjointes dutilité publique et parcellaire seront ouvertes sur la commune de Saint-Étienne. Ces enquêtes auront lieu du mardi 11 mars 2025 à 9h au vendredi 28 mars 2025 à 16h30. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint-Étienne. Le public pourra y consulter les dossiers et les pièces qui laccompagnent ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, Pendant toute la durée de lenquête, les lundi, mercredi, jeudi, de 8h45 à 17h, le mardi, de 8h45 à 18h, et le vendredi, de 8h45 à 16h30. Les dossiers seront également consultables et téléchargeables sur le site internet suivant : Préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr rubrique Publications Enquêtes publiques Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès de Madame Christelle VASIC en charge du dossier au 04.77.49.25.37, christelle.vasic@capmetopole.fr En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête auprès de la préfecture de la Loire dès publication du présent avis. Monsieur Gérard FONTBONNE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de LYON. Monsieur Denis BRUNETON a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : par courrier électronique à : stetienne-enquete-publique-et-parcellaire@capmetropole.fr sur les registres, version papier ouverts au siège de lenquête à la mairie de Saint-Étienne, aux jours et horaires habituels douverture de la mairie par courrier simple adressé à la mairie de Saint-Étienne, place de lHôtel de Ville, 42000 SAINT-ETIENNE avec la mention « à lattention du commissaire enquêteur» et la précision de lobjet de lenquête lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur aux dates ci-dessous définies : le mardi 11 mars 2025 de 9h à 12h le jeudi 20 mars 2025 de 9h à 12h le vendredi 28 mars 2025 de 13h30 à 16h30 Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture des enquêtes publiques, soit avant le vendredi 28 mars 2025 à 16h30. Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur un mois après la clôture des enquêtes ; ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an : à la mairie de Saint-Étienne à la préfecture de la Loire Service de lAction Territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de lapplication des articles L 311-1, L 311-2 et L 311-3 du Code de lExpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnités. Conformément à larticle R.311-1 du même code, ces formalités doivent être accomplies dans un délai dun mois à compter de la notification de louverture denquête publique.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA LOIRE Service de laction territoriale DEUXIEME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTES CONJOINTES DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE pour laménagement des deux îlots La Pareille et Soleysel-Deverchere compris dans le projet de renouvellement urbain du quartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriot à Saint-Étienne à la demande de CAP Métropole Par arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire, des enquêtes publiques conjointes dutilité publique et parcellaire sont ouvertes sur la commune de Saint-Étienne. Ces enquêtes ont lieu du mardi 11 mars 2025 à 9h au vendredi 28 mars 2025 à 16h30. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint-Étienne. Le public peut y consulter les dossiers et les pièces qui laccompagnent ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, Pendant toute la durée de lenquête, les lundi, mercredi, jeudi, de 8h45 à 17h, le mardi, de 8h45 à 18h, et le vendredi, de 8h45 à 16h30. Les dossiers sont également consultables et téléchargeables sur le site internet suivant : Préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr rubrique Publications Enquêtes publiques Toutes les informations relatives à ce dossier peuvent être obtenues auprès de Madame Christelle VASIC en charge du dossier au 04.77.49.25.37, christelle.vasic@capmetopole.fr En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête auprès de la préfecture de la Loire dès publication du présent avis. Monsieur Gérard FONTBONNE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de LYON. Monsieur Denis BRUNETON a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : par courrier électronique à : stetienne-enquete-publique-et-parcellaire@capmetropole.fr sur les registres, version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Saint-Étienne, aux jours et horaires habituels douverture de la mairie par courrier simple adressé à la mairie de Saint-Étienne, place de lHôtel de Ville, 42000 SAINT-ETIENNE avec la mention « à lattention du commissaire enquêteur» et la précision de lobjet de lenquête lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur aux dates ci-dessous définies : le mardi 11 mars 2025 de 9h à 12h le jeudi 20 mars 2025 de 9h à 12h le vendredi 28 mars 2025 de 13h30 à 16h30 Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture des enquêtes publiques, soit avant le vendredi 28 mars 2025 à 16h30. Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur un mois après la clôture des enquêtes ; ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an : à la mairie de Saint-Étienne à la préfecture de la Loire Service de lAction Territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de lapplication des articles L 311-1, L 311-2 et L 311-3 du Code de lExpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnités. Conformément à larticle R.311-1 du même code, ces formalités doivent être accomplies dans un délai dun mois à compter de la notification de louverture denquête publique.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CAP METROPOLE Sociéte Publique Locale au capital de 716 000 21 rue P&D Ponchardier 42015 SAINT-ETIENNE cédex 2 RCS Saint Etienne 751 024 597 Le Conseil dAdministration du 31 mai 2024 a pris acte : De la nomination, comme nouveau représentant de la ville de SAINT-CHAMOND, De Monsieur Axel DUGUA en remplacement de Monsieur Hervé REYNAUD De la nomination, comme nouvelle représentante administratrice au nom de lAssemblée spéciale, de Madame Sylvie BONJOUR, en remplacement de Monsieur Julien VASSAL. Pour avis Le Conseil dadministration Lassemblée générale ordinaire du 24 juin 2024 a désigné la SARL LAURENCE.CROPPI Cabinet RABOISSON, commissaire aux comptes pour une durée de six exercices, soit jusquà lassemblée générale tenue prévisionnellement en 2030 statuant sur les comptes de lexercice 2029. Pour avis LAssemblée générale (L25631683)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CAP METROPOLE Sociéte Publique Locale au capital de 716 000 21 rue P&D Ponchardier 42015 SAINT-ETIENNE cédex 2 RCS Saint Etienne 751 024 597 Le Conseil dAdministration du 31 mai 2024 a pris acte : De la nomination, comme nouveau représentant de la ville de SAINT-CHAMOND, De Monsieur Axel DUGUA en remplacement de Monsieur Hervé REYNAUD De la nomination, comme nouvelle représentante administratrice au nom de lAssemblée spéciale, de Madame Sylvie BONJOUR, en remplacement de Monsieur Julien VASSAL. Pour avis Le Conseil dadministration Lassemblée générale ordinaire du 24 juin 2024 a désigné la SARL LAURENCE.CROPPI Cabinet RABOISSON, commissaire aux comptes pour une durée de six exercices, soit jusquà lassemblée générale tenue prévisionnellement en 2030 statuant sur les comptes de lexercice 2029. Pour avis LAssemblée générale (L25631683)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Loire DEUXIÈME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE Pour le premier programme de travaux de lOpération de Restauration Immobilière (ORI) du centre ville de Rive-de-Gierporte par CAP Métropole Par arrêté de Monsieur le préfet de la Loire, il sera procédé sur le territoire de la commune de Rive-de-Gier, Du mardi 12 septembre 2023 à 9h00 au mercredi 27 septembre 2023 à 17h00 inclus, à une enquête parcellaire relative au premier programme de lopération de restauration immobilière (ORI) du centre-ville sur le territoire de la commune de Rive-de-Gier. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : -dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Rive-de-Gier aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; -par courrier adressé au siège de lenquête à la mairie de Rive-de-Gier avec la mention à lattention du commissaire enquêteur ; -par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : ori-rivedegier-enquete-parcellaire@capmetropole.fr ; -lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur aux dates ci-dessous définies. Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition dun poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 48 48 36 ou 04 77 48 48 59, à la préfecture de la Loire. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le mercredi 27 septembre 2023 à 17h00. Monsieur Gérard FONTBONNE, ancien magistrat administratif, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra en personne les observations du public en mairie de Rive-de-Gier : Mardi 12 septembre 2023 de 9h00 à 11h00, Vendredi 22 septembre 2023 de 14h00 à 16h00, Mercredi 27 septembre 2023 de 15h00 à 17h00 Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités : soit à la mairie de Rive-de-Gier soit à la Préfecture de la Loire service de laction territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr. La publication du présent avis est faite notamment au vu des articles L311-1 à L311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : Article L311-1 En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Article L311-2 Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Article L311-3 Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnités. Ces formulations doivent être effectuées dans le délai dun mois à compter de la notification de lenquête (article R311-1 du même code).

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Loire SERVICE DE LACTION TERRITORIALE Premier avis Enquête publique parcellaire Pour le premier programme de travaux de lOpération de Restauration Immobilière (ORI) du centre ville de Firminy porte par CAP Métropole Par arrêté de Monsieur le préfet de la Loire, il sera procédé sur le territoire de la commune de Firminy, Du lundi 11 septembre à 9h00 au mardi 26 septembre 2023 à 17h00 inclus, à une enquête parcellaire relative au premier programme de lopération de restauration immobilière (ORI) du centre-ville sur le territoire de la commune de Firminy. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Firminy aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier adressé au siège de lenquête à la mairie de Firminy avec la mention à lattention du commissaire enquêteur ; par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : ori-firminy-enquete-parcellaire@capmetropole.fr ; lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur aux dates ci-dessous définies. Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition dun poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 48 48 36 ou au 04 77 48 48 59, à la préfecture de la Loire. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le mardi 26 septembre 2023 à 17h00. Monsieur Gérald MARINOT, ancien directeur société en logistique, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra en personne les observations du public en mairie de Firminy : Lundi 11 septembre 2023 de 9h00 à 12h00, Mardi 26 septembre 2023 de 14h00 à 17h00 Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités : -soit à la mairie de Firminy -soit à la Préfecture de la Loire service de laction territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr. La publication du présent avis est faite notamment au vu des articles L311-1 à L311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : Article L311-1 En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation.. Article L311-2 Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Article L311-3 Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnités. Ces formulations doivent être effectuées dans le délai dun mois à compter de la notification de lenquête (article R311-1 du même code).

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Loire Pôle animation territoriale PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALEPOUR LES TRAVAUX DAMÉNAGEMENT DU SITELES ROCHES SUR LA ZAC MOLINA LA CHAZOTTE SUR LA COMMUNE DE LA TALAUDIEREA LA DEMANDE DE CAP METROPOLE Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prescrites par le code de lEnvironnement, pour la demande ci-dessus sollicitee par CAP Métropole, Sur le territoire de la commune de La Talaudière. Cette enquête publique aura lieu du mercredi 15 mars à 09h00 au vendredi 14 avril 2023 inclus jusquà 17h00, soit une durée de 30 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de La Talaudière, où sera déposé un dossier composé des pièces visées à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. La mairie de La Talaudière est accessible au public, sauf jours fériés, du lundi au vendredi inclus de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Ce projet relève dune évaluation environnementale. Avec ce dossier est déposé un registre denquête à feuillets papier non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Dès louverture de lenquête publique, le dossier version numérique sera consultable sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/za-les-roches-la-talaudiere Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès de Madame Mélanie DANIEL, en charge du dossier porté par CAP Métropole 1 Rue Pierre et Dominique Ponchardier CS 60138 42015 Saint-Étienne cedex 2 (04 77 49 25 38). En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête auprès de la préfecture de la Loire dès la publication du présent arrêté. Monsieur Gérard Fontbonne, magistrat administratif retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Lyon. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/za-les-roches-la-talaudiere par courrier électronique à ladresse suivante : za-les-roches-la-talaudiere@mail.registre-numerique.fr dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de La Talaudière aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier adressé à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de La Talaudière lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur aux dates et horaires définies ci-dessous : mercredi 15 mars 09h00 à 12h00 (ouverture) mardi 21 mars de 14h00 à 17h00 vendredi 7 avril de 09h00 à 12h00 vendredi 14 avril 2023 de 14h00 à 17h00 (clôture) Pour être recevables, toutes les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le 14 avril 2023 à 17h00. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Loire www.loire.gouv.fr. Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de La Talaudière ou en préfecture. Le préfet de la Loire est lautorité compétente pour délivrer ou refuser les autorisations ci-dessus sollicitées.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Loire Pôle animation territoriale DEUXIEME AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LES TRAVAUX DAMÉNAGEMENT DU SITE LES ROCHES SUR LA ZAC MOLINA LA CHAZOTTE SUR LA COMMUNE DE LA TALAUDIERE A LA DEMANDE DE CAP METROPOLE Il est rappelle quune enquête publique dans les formes prescrites par le code de lEnvironnement, est ouverte pour la demande ci-dessus sollicitée par CAP Métropole, Sur le territoire de la commune de Charlieu. Cette enquête publique a lieu du mercredi 15 mars à 09h00 au vendredi 14 avril 2023 inclus jusquà 17h00, soit une durée de 30 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est fi xé à la mairie de La Talaudière, où est déposé un dossier composé des pièces visées à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. La mairie de La Talaudière est accessible au public, sauf jours fériés, du lundi au vendredi inclus de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Ce projet relève dune évaluation environnementale. Avec ce dossier est déposé un registre denquête à feuillets papier non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Dès louverture de lenquête publique, le dossier version numérique sera consultable sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/za-les-roches-la-talaudiere Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès de Madame Mélanie DANIEL, en charge du dossier porté par CAP Métropole 1 Rue Pierre et Dominique Ponchardier CS 60138 42015 Saint-Étienne cedex 2 (04 77 49 25 38). En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête auprès de la préfecture de la Loire dès la publication du présent arrêté. Monsieur Gérard Fontbonne, magistrat administratif retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Lyon. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : sur le registre dématérialisé à ladresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/zales-roches-la-talaudiere par courrier électronique à ladresse suivante : za-les-roches-la-talaudiere@mail.registre-numerique.fr dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de La Talaudière aux jours et horaires fi xés pour la consultation du dossier ; par courrier adressé à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de La Talaudière lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur aux dates et horaires défi nies ci-dessous : mercredi 15 mars 09h00 à 12h00 (ouverture) mardi 21 mars de 14h00 à 17h00 vendredi 7 avril de 09h00 à 12h00 vendredi 14 avril 2023 de 14h00 à 17h00 (clôture) Pour être recevables, toutes les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le 14 avril 2023 à 17h00. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Loire www.loire.gouv.fr. Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de La Talaudière ou en préfecture. Le préfet de la Loire est lautorité compétente pour délivrer ou refuser les autorisations ci-dessus sollicitées. (EP16721)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Loire SERVICE DE LACTION TERRITORIALE PREMIER AVIS ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE Pour le premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière du centre ville de La Ricamarie porte par CAP Métropole Par arrêté de Madame la Préfète de la Loire, il sera procédé sur le territoire de la commune de La Ricamarie, Du 28 février au 15 mars 2023 inclus, à une enquête publique parcellaire relative au premier programme de lopération de restauration immobilière (ORI) du centre-ville sur le territoire de la commune de La Ricamarie. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de La Ricamarie aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier adressé à la commissaire enquêtrice, au siège de lenquête à la mairie de La Ricamarie avec la mention à lattention du commissaire enquêteur; par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : ori-laricamarie-enquete-parcellaire@capmetropole.fr ; lors des permanences tenues par la commissaire enquêteur aux dates ci-dessous définies. Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition dun poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 48 48 36 ou 04 77 48 48 59, à la préfecture de la Loire. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le 15 mars à 17h00. Monsieur Denis Brunetton, ingénieur retraité, assurera les fonctions de commissaire enquêteur . Il recevra en personne les observations du public en mairie de La Ricamarie : mardi 28 février de 08h15 à 12h00, mercredi 15 mars de 13h30 à 17h00. Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôturedes formalités : -soit à la mairie de La Ricamarie-soit à la Préfecture de la Loire service de laction territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr. La publication du présent avis est faite notamment au vu des articles L311-1 à L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : Article L311-1 En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation.. Article L311-2 Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Article L311-3 Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnités. Ces formulations doivent être effectuées dans le délai dun mois à compter de la notification de lenquête (article R311-1 du même code).

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la loire SERVICE DE LACTION TERRITORIALE DEUXIEME AVIS ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE Pour le premier programme de travaux de lopération de restauration immobilière du centre ville de La Ricamarie porte par CAP METROPOLE Par arrêté de Madame la Préfète de la Loire, il est procédé sur le territoire de la commune de La Ricamarie, Du 28 février au 15 mars 2023 inclus, à une enquête publique parcellaire relative au premier programme de lopération de restauration immobilière (ORI) du centre-ville sur le territoire de la commune de La Ricamarie. Le public peut formuler ses observations selon les possibilités suivantes : dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de La Ricamarie aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier adressé à la mairie de La Ricamarie désignée siège de lenquête avec la mention à lattention du commissaire enquêteur » ; par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : ori-laricamarie-enquete-parcellaire@capmetropole.fr lors des permanences tenues par la commissaire enquêteur aux dates ci-dessous définies. Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition dun poste informatique, sur rendezvousau 04 77 48 48 36 ou 04 77 48 48 59, à la préfecture de la Loire. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le 15 mars à 17h00. Monsieur Denis Brunetton, ingénieur retraité, assure les fonctions de commissaire enquêteur. Il reçoit en personne les observations du public en mairie de La Ricamarie : mardi 28 février de 08h15 à 12h00, mercredi 15 mars de 13h30 à 17h00. Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités : -soit à la mairie de La Ricamarie-soit à la Préfecture de la Loire service de laction territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CAP METROPOLE. Siren : 751024597. CAP METROPOLE Societé Publique Locale au capital de 716 000 21 rue Pierre et Dominique Ponchardier CS 60138 42105 ST ETIENNE CEDEX 2 RCS Saint Etienne 751 024 597 Le Conseil dAdministration du 7 décembre 2022 a pris acte de la désignation, comme nouveau représentant de SAINT-ETIENNE METROPOLE de Madame Nora BERROUKECHE en remplacement de Monsieur Georges HALLARY Pour avis Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Avis administratif

Mairie de Chamboeuf Avis Par arrêté en date du 10 août 2022, le Maire, Monsieur Andre CHARBONNIER a défini les modalités de participation du public sur le projet daménagement de la ZA La Grange sur la commune de Chamboeuf. Du 25 août au 25 septembre vous pourrez donner votre avis sur laménagement de la ZA LA GRANGE sur la commune de Chamboeuf, préalablement à la délivrance du permis daménager de cette zone artisanale. Cette démarche sinscrit dans le cadre de la réalisation dune évaluation environnementale du projet. Le dossier de participation comprend létude dimpact du projet, lavis de lautorité environnementale et la note en réponse de lavis de la MRAE. Le dossier du projet sera consultable par voie dématérialisée à ladresse : www.chamboeuf.fr/Urbanisme/ZA la Grange Un dossier papier sera également disponible à la mairie de Chamboeuf aux jours et heures habituels douverture à savoir : -Lundi, Mercredi et Vendredi de 8h 30 à 12 h -Mardi et jeudi de 14h à 18 h. Vous pourrez donner votre avis : -Par voie électronique à ladresse : www.chamboeuf.fr/Urbanisme/ZA la Grange -Par voie postale à ladresse de la mairie de Chamboeuf : Rue Jules Ferry, 42330 Chamboeuf Toute information complémentaire pourra être demandée auprès de la mairie de Chamboeuf par téléphone au 04 77 54 03 72 ou par mail à ladresse : mairie@chamboeuf.fr, ainsi quauprès de Cap Métropole, concessionnaire de lopération : M. Benoît VILLARD benoit.villard@capmetropole.fr et Mme Juliette DUCARROZ juliette.ducarroz@capmetropole.fr. Le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, une synthèse des observations et propositions sera établi par arrêté. Tous ces éléments et les décisions en découlant seront consultables sur le site internet de la commune de Chamboeuf pendant au moins 3 mois, à partir de la publication de la décision relative au permis daménager. Le permis daménager et les permis de construire seront délivrés par le Maire, au nom de la commune de Chamboeuf.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA LOIRE Service de laction territoriale DEUXIÈME AVIS Premier programme du projet de restauration immobilière sur le quartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriotsur le territoire de la commune de Saint-Etienne portée par le concessionnaire CAP MÉTROPOLEà la demande de SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE Par arrêté de Madame la Prefète de la Loire, il est procédé sur le territoire de la commune de Saint-Étienne, Du 20 juin au 5 juillet 2022 inclus, à une enquête publique parcellaire relative au premier programme de lopération de restauration immobilière (ORI) sur les quartiers de Tarentaize-Beaubrun-Couriot. Le public peut formuler ses observations selon les possibilités suivantes : -dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Saint-Étienne aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; -par courrier adressé à la commissaire enquêtrice, au siège de lenquête à la mairie de Saint-Étienne avec la mention à lattention de la commissaire enquêtrice ; -lors des permanences tenues par la commissaire enquêtrice aux dates ci-dessous définies. Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition dun poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 48 48 36 ou 04 77 48 48 59, à la préfecture de la Loire. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le 5 juillet 2022 à 17H00. Madame Jeanine BERNE, urbaniste en retraite, assure les fonctions de commissaire enquêtrice. Elle reçoit en personne les observations du public en mairie de Saint-Étienne : Lundi 20 juin 2022 de 9H00 à 12H00 Mercredi 29 juin 2022 de 9H00 à 12H00 Mardi 5 juillet 2022 de 14H00 à 17H00 Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport de la commissaire enquêtrice après clôture des formalités : -soit à la mairie de Saint-Étienne -soit à la Préfecture de la Loire service de laction territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

CAP METROPOLE Sociéte publique locale Au capital de 716.000 Siège social : 2, avenue Gruner 42000 Saint-Etienne 751 024 597 RCS Saint-Etienne LAssemblée Générale Mixte du 21/06/2021 a décidé de transférer son siège social du 2, Avenue Gruner à Saint Etienne (42000) au 21, rue Pierre-et-Dominique-Ponchardier à Saint-Etienne (42000), à compter du 30 mai 2022. Le Conseil dAdministration du 1er avril 2022 a pris acte de la désignation, comme nouveau Représentant de la ville de Rive de Gier de M. Vincent BONY, en remplacement de M. Christophe PRIVAS. Pour avis. (T22028690)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CAP METROPOLE Sociéte publique locale Au capital de 716.000 Siège social : 2, avenue Gruner 42000 Saint-Etienne 751 024 597 RCS Saint-Etienne LAssemblée Générale Mixte du 21/06/2021 a décidé de transférer son siège social du 2, Avenue Gruner à Saint Etienne (42000) au 21, rue Pierre-et-Dominique-Ponchardier à Saint-Etienne (42000), à compter du 30 mai 2022. Le Conseil dAdministration du 1er avril 2022 a pris acte de la désignation, comme nouveau Représentant de la ville de Rive de Gier de M. Vincent BONY, en remplacement de M. Christophe PRIVAS. Pour avis. (T22028690)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA LOIRE Service de laction territoriale DEUXIEME AVISAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE PREMIER PROGRAMME DE TRAVAUX DE LOPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE DU CENTRE VILLE SUR LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND portée par le concessionnaire CAP MÉTROPOLE à la demande de SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE Par arrêté de Madame la Préfete de la Loire, il est procédé sur le territoire de la commune de Saint-Chamond, Du 14 au 29 mars 2022 inclus, à une enquête publique parcellaire relative au premier programme de lopération de restauration immobilière (ORI) du centre-ville sur le territoire de la commune de Saint-Chamond. Le public peut formuler ses observations selon les possibilités suivantes : -dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Saint-Chamond aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; -par courrier adressé à la commissaire enquêtrice, au siège de lenquête à la mairie de Saint-Chamond avec la mention à lattention de la commissaire enquêtrice ; -par mail, en précisant le nom de la commissaire enquêtrice et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : ori-stchamond-enquete-parcellaire@capmetropole.fr ; -lors des permanences tenues par la commissaire enquêtrice aux dates ci-dessous définies. Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition dun poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 48 48 36 ou 04 77 48 48 59, à la préfecture de la Loire. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le 29 mars 2022 à 17H30. Madame Jeanine BERNE, urbaniste en retraite, assure les fonctions de commissaire enquêtrice. Elle reçoit en personne les observations du public en mairie de Saint-Chamond : Lundi 14 mars 2022 de 9H00 à 12H00 Mercredi 23 mars 2022 de 9H00 à 12H00 Mardi 29 mars 2022 de 14H00 à 17H30 Les intéressés peuvent prendre connaissance du rapport de la commissaire enquêtrice après clôture des formalités : -soit à la mairie de Saint-Chamond -soit à la Préfecture de la Loire service de laction territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA LOIRE SERVICE DE LACTION TERRITORIALE PREMIER AVIS ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE POUR LE PREMIER PROGRAMME DE TRAVAUX DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE VILLE DE FIRMINY AU BENEFICE DE CAP METROPOLE Par arrêté de Madame la Prefète de la Loire, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique est ouverte sur la commune de Firminy. Cette enquête aura lieu du lundi 3 au mardi 18 janvier 2022 inclus Le public pourra consulter les pièces du dossier en mairie de Firminy et à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dup-ori-firminy. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : * dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Firminy aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; * par courrier adressé au commissaire enquêteur, Au siège de lenquête à la mairie de Firminy avec la mention à lattention du commissaire enquêteur; * par voie électronique, en utilisant le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/dup-ori-firminy * par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : dup-ori-firminy@mail.registre-numerique.fr * lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur définies ci-dessous. Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition dun poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 48 48 36 ou 04 77 48 48 59, à la préfecture de la Loire. Pour être recevables, les observations doivent être exprimés avant la clôture de lenquête publique, soit avant le mardi 18 janvier 2022 à 17H00. Monsieur Gérald MARINOT, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra en personne les observations du public en mairie de Firminy les : Lundi 3 janvier 2022 de 9H00 à 12H00, ouverture Vendredi 7 janvier 2022 de 14H00 à 17H00 Mardi 18 janvier 2022 de 14H00 à 17H00, clôture. Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités : soit à la mairie de Firminy, soit à la Préfecture de la Loire Service de laction territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr, rubrique Publications Enquêtes Publiques Autres Enquêtes. 284572000

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Loire SERVICE DE LACTION TERRITORIALE DEUXIEME AVIS ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE POUR LE PREMIER PROGRAMME DE TRAVAUX DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE-VILLE DE FIRMINY AU BENEFICE DE CAP METROPOLE Par arrête de Madame la Préfète de la Loire, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique est ouverte sur la commune de Firminy. Cette enquête aura lieu du lundi 3 au mardi 18 janvier 2022 inclus Le public peut consulter les pièces du dossier en mairie de Firminy et à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dup-ori-firminy. Le public peut formuler ses observations selon les possibilités suivantes : dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Firminy aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier adressé au commissaire enquêteur, Au siège de lenquête à la mairie de Firminy avec la mention à lattention du commissaire enquêteur; par voie électronique, en utilisant le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/dup-ori-firminy par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : dup-ori-firminy@mail.registre-numerique.fr lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur définies ci-dessous. Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition dun poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 48 48 36 ou 04 77 48 48 59, à la préfecture de la Loire. Pour être recevables, les observations doivent être exprimés avant la clôture de lenquête publique, soit avant le mardi 18 janvier 2022 à 17H00. Monsieur Gérald MARINOT, assure les fonctions de commissaire enquêteur. Il reçoit en personne les observations du public en mairie de Firminy les : Lundi 3 janvier 2022 de 9H00 à 12H00, ouverture Vendredi 7 janvier 2022 de 14H00 à 17H00 Mardi 18 janvier 2022 de 14H00 à 17H00, clôture. Les intéressés peuvent prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités : soit à la mairie de Firminy, soit à la Préfecture de la Loire Service de laction territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr, rubrique Publications Enquêtes Publiques Autres Enquêtes. (EP9242)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA LOIRE Service de laction territoriale DEUXIEME AVIS Deuxième programme du projet de restauration immobiliere sur le quartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriot sur le territoire de la commune de Saint-Etienne Procédure dexpropriation portée par le concessionnaire CAP MÉTROPOLE à la demande de SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE Il est rappelé que, par arrêté de Madame la Préfète de la Loire, Il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint-Étienne, du lundi 8 novembre au mardi 23 novembre 2021 inclus,à une enquête publique portant sur lutilité publique du deuxième programme de lopération de restauration immobilière (ORI) sur les quartiers de Tarentaize-Beaubrun-Couriot. Le dossier denquête publique sera disponible durant toute lenquête sur le site internet https://https://www.registre-numerique.fr/tarentaize-beaubrun couriot Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : * dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Saint-Étienne aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; * par courrier adressé à la commissaire enquêtrice, au siège de lenquête à la mairie de Saint-Étienne avec la mention à lattention de la commissaire enquêtrice ; * par voie électronique, en utilisant le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/tarentaize-beaubrun-couriot ; * par mail, en précisant le nom de la commissaire enquêtrice et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : tarentaize-beaubrun-couriot@mail.registre-numerique.fr ; * lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur / la commissaire enquêtrice aux dates ci-dessous définies. Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition dun poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 48 48 36 ou 04 77 48 48 59 à la préfecture de la Loire. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le 23 novembre 2021 à 17H00. Madame Colette ANGENIEUX assurera les fonctions de commissaire enquêtrice. Elle recevra en personne les observations du public en mairie de Saint-Étienne : lundi 8 novembre 2021 de 9H00 à 12H00 mardi 16 novembre 2021 de 14H00 à 17H00 mardi 23 novembre 2021 de 14H00 à 17H00 Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport de la commissaire enquêtrice après clôture des formalités : soit à la mairie de Saint-Étienne soit à la Préfecture de la Loire service de laction territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr. 276541400

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PRÉFECTURE DE LA LOIRE Service de laction territoriale PREMIER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Deuxième programme du projet de restauration immobiliere sur le quartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriot sur le territoire de la commune de Saint-Etienne Procédure dexpropriation portée par le concessionnaire CAP MÉTROPOLE à la demande de SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE Par arrêté de Madame la Préfète de la Loire, il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint-Étienne, Du lundi 8 novembre au mardi 23 novembre 2021 inclus,à une enquête publique portant sur lutilité publique du deuxième programme de lopération de restauration immobilière (ORI) sur les quartiers de Tarentaize-Beaubrun-Couriot. Le dossier denquête publique sera disponible durant toute lenquête sur le site internet https://https://www.registre-numerique.fr/tarentaize-beau brun-couriot Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : * dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Saint-Étienne aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; * par courrier adressé à la commissaire enquêtrice, au siège de lenquête à la mairie de Saint-Étienne avec la mention à lattention de la commissaire enquêtrice ; * par voie électronique, en utilisant le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/tarentaize-beaubrun-couriot ; * par mail, en précisant le nom de la commissaire enquêtrice et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : tarentaize-beaubrun-couriot@mail.registre-numerique.fr ; * lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur / la commissaire enquêtrice aux dates ci-dessous définies. Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition dun poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 48 48 36 ou 04 77 48 48 59 à la préfecture de la Loire. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le 23 novembre 2021 à 17H00. Madame Colette ANGENIEUX assurera les fonctions de commissaire enquêtrice. Elle recevra en personne les observations du public en mairie de Saint-Étienne : lundi 8 novembre 2021 de 9H00 à 12H00 mardi 16 novembre 2021 de 14H00 à 17H00 mardi 23 novembre 2021 de 14H00 à 17H00 Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport de la commissaire enquêtrice après clôture des formalités : soit à la mairie de Saint-Étienne soit à la Préfecture de la Loire service de laction territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr. 276538000

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PRÉFECTURE DE LA LOIRE Service de laction territoriale PREMIER AVIS ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE POUR LE PREMIER PROGRAMME DE TRAVAUX DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE VILLE DE RIVE-DE-GIER PORTÉ PAR CAP METROPOLE Par arrêté de Madame la Prefète de la Loire, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique est ouverte sur la commune de Rive-de-Gier. Cette enquête aura lieu du 1er au 16 mars 2021 inclus. Le public pourra consulter les pièces du dossier en mairie de Rive-de-Gier et à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/dup-ori-rive-de-gier. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Rive-de-Gier aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier adressé au commissaire enquêteur, Au siège de lenquête à la mairie de Rive-de-Gier avec la mention à lattention du commissaire enquêteur; par voie électronique, en utilisant le lien suivant : https: //www.registre-numerique.fr/dup-ori-rive-de-gier ; par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : dup-ori-rive-de-gier@mail.registre-numerique.fr lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur définies ci-dessous. Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition dun poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 48 48 36 ou 04 77 48 48 59, à la préfecture de la Loire. Pour être recevables, les observations doivent être exprimés avant la clôture de lenquête publique, soit avant le mardi 16 mars 2021 à 17H00. Monsieur Gérard FONTBONNE, magistrat administratif retraité, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra en personne les observations du public en mairie de Rive-de-Gier les : Lundi 1er mars 2021 de 9H00 à 12H00 Mercredi 10 mars 2021 de 9H00 à 12h00 Mardi 16 mars 2021 de 14H00 à 17H00 Il assurera également deux permanences téléphoniques le mercredi 3 mars 2021 de 10H00 à 12H00 heures et le lundi 15 mars 2021 de 14H00 à 16H00 au04 69 66 60 06. Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités : soit à la mairie de Rive-de-Gier, soit à la Préfecture de la Loire Service de laction territorialeou sur le site www.loire.gouv.fr, rubrique Publications Enquêtes Publiques Autres Enquêtes. 244186400

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

N° dannonce: LPR-244187400 DEUXIEME AVIS ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE POUR LE PREMIER PROGRAMME DE TRAVAUX DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE-VILLE DE RIVE-DE-GIER PORTÉ PAR CAP METROPOLE Par arrêté de Madame la Préfète de la Loire, une enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique est ouverte sur la commune de Rive-de-Gier. Cette enquête aura lieu du 1er au 16 mars 2021 inclus. Le public peut consulter les pièces du dossier en mairie de Rive-de-Gier et à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/dup-ori-rive-de-gier. Le public peut formuler ses observations selon les possibilités suivantes: dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Rive-de-Gier aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier adressé au commissaire enquêteur, Au siège de lenquête à la mairie de Rive-de-Gier avec la mention à lattention du commissaire enquêteur; par voie électronique, en utilisant le lien suivant : https: //www.registre-numerique.fr/dup-ori-rive-de-gier ; par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : dup-ori-rive-de-gier@mail.registre-numerique.fr lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur définies ci-dessous. Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition dun poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 48 48 36 ou 04 77 48 48 59, à la préfecture de la Loire. Pour être recevables, les observations doivent être exprimés avant la clôture de lenquête publique, soit avant le mardi 16 mars 2021 à 17H00. Monsieur Gérard FONTBONNE, magistrat administratif retraité, assure les fonctions de commissaire enquêteur. Il reçoit en personne les observations du public en mairie de Rive-de-Gier les: Lundi 1er mars 2021 de 9H00 à 12H00 Mercredi 10 mars 2021 de 9H00 à 12h00 Mardi 16 mars 2021 de 14H00 à 17H00 Il assurera également deux permanences téléphoniques le mercredi 3 mars 2021 de 10H00 à 12H00 heures et le lundi 15 mars 2021 de 14H00 à 16H00 au04 69 66 60 06. Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités: soit à la mairie de Rive-de-Gier, soit à la Préfecture de la Loire Service de laction territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr, rubrique Publications Enquêtes Publiques Autres Enquêtes.

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Préfecture de la loire SERVICE DE LACTION TERRITORIALE DEUXIEME AVIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE Pour le premier programme de travaux de loperation de restauration immobilière du centre ville de La Ricamarie porté par CAP METROPOLE Par arrêté de Madame la Préfète de la Loire, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique est ouverte sur la commune de La Ricamarie. Cette enquête a lieu du 22 février au 9 mars 2021 inclus. Le public peut consulter les pièces du dossier en mairie de La Ricamarie et à ladresse suivante : https: //www.registre-nu merique.fr/dup-ori-la-ricamarie. Le public peut formuler ses observations selon les possibilités suivantes : dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de La Ricamarie aux jours et horaires xés pour la consultation du dossier ; par courrier adressé au commissaire enquêteur, Au siège de lenquête à la mairie de La Ricamarie avec la mention à lattention du commissaire enquêteur ; par voie électronique, en utilisant le lien suivant : https: // www.registre-numerique.fr/dup-ori-la-ricamarie ; par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteurs et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : dup-ori-la-ricamarie@mail.registre-numerique.fr ; lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur dé nies à larticle 6. Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition dun poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 48 48 36 ou 04 77 48 48 59, à la préfecture de la Loire. Pour être recevables, les observations doivent être exprimés avant la clôture de lenquête publique, soit avant le Mardi 9 mars 2021 à 17H00. Monsieur Denis BRUNETON, ingénieur, assure les fonctions de commissaire enquêteur. Il reçoit en personne les observations du public en mairie de La Ricamarie les : Lundi 22 février 2021 de 9H00 à 12H00 Vendredi 26 février 2021 de 13H30 à 15H45 Mardi 9 mars 2021 de 14H00 à 17H00 Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport de la commissaire enquêtrice après clôture des formalités : soit à la mairie de La Ricamarie soit à la Préfecture de la Loire Service de laction territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr, rubrique Publications Enquêtes Publiques Autres Enquêtes. (EP4103)

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N° dannonce: LPR-242880800 PREMIER AVIS Enquête publique à la déclaration dutilité publique Pour le premier programme de travaux de lopération de restauration immobiliere du centre ville de La Ricamarieporté par CAP METROPOLE Par arrêté de Madame la Préfète de la Loire, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique est ouverte sur la commune de La Ricamarie. Cette enquête aura lieu du 22 février au 9 mars 2021 inclus. Le public pourra consulter les pièces du dossier en mairie de La Ricamarie et à ladresse suivante: https: //www.registre-numerique.fr/dup-ori-la-ricamarie. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes: dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de La Ricamarie aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier adressé au commissaire enquêteur, Au siège de lenquête à la mairie de La Ricamarie avec la mention à lattention du commissaire enquêteur ; par voie électronique, en utilisant le lien suivant: https: //www.registre-numerique.fr/dup-ori-la-ricamarie ; par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteurs et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante: dup-ori-la-ricamarie@mail.registre-numerique.fr ; lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur définies ci-dessous. Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition dun poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 48 48 36 ou 04 77 48 48 59, à la préfecture de la Loire. Pour être recevables, les observations doivent être exprimés avant la clôture de lenquête publique, soit avant le mardi 9 mars 2021 à 17H00. Monsieur Denis BRUNETON, ingénieur, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra en personne les observations du public en mairie de La Ricamarie les: Lundi 22 février 2021 de 9H00 à 12H00 Vendredi 26 février 2021 de 13H30 à 15H45 Mardi 9 mars 2021 de 14H00 à 17H00 Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités: soit à la mairie de La Ricamarie soit à la Préfecture de la Loire Service de laction territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr, rubrique Publications Enquêtes Publiques Autres Enquêtes.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA LOIRE SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL DEUXIEME AVIS Commune de Saint-Etienne Premier programme du projet de restauration immobilière sur le quartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriot Procedure dexpropriation portée par le concessionnaire CAP MÉTROPOLE à la demande de SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE Il est rappelé que, par arrêté de Madame la Préfète de la Loire, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique est ouverte sur la commune de Saint-Étienne du vendredi 16 octobre au lundi 2 novembre 2020 inclus. Pendant ce délai, le dossier peut être consulté chaque jour ouvrable et aux heures douverture de la mairie, du 16 octobre au 2 novembre 2020 inclus, où les observations éventuelles sont recueillies. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Saint-Étienne aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête à la mairie de Saint-Étienne avec la mention à lattention du commissaire enquêteur ; par voie électronique, en utilisant le lien suivant : https: // www.registre-numerique.fr/dup-ori-saint-etienne ; par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : dup-orisaint etienne@mail.registre-numerique.fr ; lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur aux dates ci-dessous définies. Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition dun poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 48 48 36 ou 04 77 48 48 59, à la préfecture de la Loire. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le 2 novembre 2020 à 16H30. Monsieur Denis BRUNETON, Ingénieur, commissaire enquêteur siège en en mairie les : Vendredi 16 octobre 2020 de 8h45 à 11h45 Vendredi 23 octobre 2020 de 13h30 à 16h30 Lundi 2 novembre 2020 de 13h30 à 16h30 Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport de la commissaire enquêtrice après clôture des formalités : -soit à la mairie de Saint-Étienne -soit à la Préfecture de la Loire service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ou sur le site www. loire.gouv.fr, rubrique Publications Enquêtes Publiques Autres Enquêtes. (EP1711)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA LOIRE SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PREMIER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Commune de Saint-Etienne Premier programme du projet de restauration immobilière sur le quartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriot Procedure dexpropriation portée par le concessionnaire CAP MÉTROPOLE à la demande de SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE Par arrêté de Madame la Préfète de la Loire, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique est ouverte sur le territoire de la commune de Saint-Étienne, Du vendredi 16 octobre au lundi 2 novembre 2020 inclus. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Saint-Étienne aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête à la mairie de Saint-Étienne avec la mention à lattention du commissaire enquêteur ; par voie électronique, en utilisant le lien suivant : https: //www.registre-numerique.fr/dup-ori-saint-etienne ; par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : dup-ori-saint-etienne@mail.registre-numerique.fr ; lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur aux dates ci-dessous définies. Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition dun poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 48 48 36 ou 04 77 48 48 59, à la préfecture de la Loire. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le 2 novembre 2020 à 16H30. Monsieur Denis BRUNETON, Ingénieur, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra en personne les observations du public en mairie de Saint-Étienne : Vendredi 16 octobre 2020 de 8h45 à 11h4 Vendredi 23 octobre 2020 de 13h30 à 16h30 Lundi 2 novembre 2020 de 13h30 à 16h30 Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités : soit à la mairie de Saint-Étienne soit à la Préfecture de la Loire service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ou sur le site www.loire.gouv.fr, rubrique Publications Enquêtes Publiques Autres Enquêtes. (EP1709)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CAP METROPOLE Sociéte publique locale Au capital de 716.000 2, avenue Gruner 42000 Saint-Etienne 751 024 597 RCS Saint-Etienne Le Conseil dAdministration du 14 septembre 2020 : A pris acte de la nomination, En qualité de nouveaux Représentants de Saint-Etienne-Métropole, Administrateurs, de M. Philippe DENIS domicilié route de la Croix Rapeau, 42330 Saint-Galmier, M. Georges HALLARY domicilié à Landos (43), en remplacement de M. Paul CELLE et M. Enzo VIVIANI. A pris acte de la nomination, en qualité de nouveaux Représentants de la Ville de Saint-Etienne, Administrateurs, de M. Gilles ARTIGUES domicilié 10, place Dorian, 42000 Saint-Etienne, M. Tom PENTECOTE domicilié 10, rue Badouillère, 42000 Saint-Etienne, Mme Laurence RICCIARDI domiciliée 15, boulevard Pasteur, 42100 Saint-Etienne, Mme Fanny RIVEY domiciliée 16, rue des Frères-Chappe, 42000 Saint-Etienne, en remplacement de M. Jean-Pierre BERGER, Mme Christiane JODARD, Mme Pascale LACOUR, M. Denis CHAMBE A pris acte de la nomination de M. Christophe CHALAND domicilié Le Corbusier, 42700 Firminy, en qualité de nouveau Représentant permanent de la Ville de Firminy, Administrateur, en remplacement de M. Jean-Claude REYMOND A pris acte de la nomination de M. Christophe PRIVAS domicilié rue du Professeur Roux, 42800 Rive-de-Gier, en qualité de nouveau Représentant permanent de la Ville de Rive-de-Gier, Administrateur, en remplacement de M. Jean-Louis ROUSSET A pris acte de la nomination de M. Marc MONTEUX domicilié 8, allée des Mariniers, 42160 Andrézieux-Bouthéon, en qualité de nouveau Représentant permanent de la Ville dAndrézieux-Bouthéon, Administrateur, en remplacement de M. Jean-Claude SCHALK A pris acte de la nomination, en qualité de nouveaux Représentants de lAssemblée spéciale des communes, Administrateurs, de M. Jean-Bernard DURAND domicilié 1, impasse du Vieux Brûlé, 42150 La Ricamarie et M. Julien VASSAL domicilié 81, route des Côtes, 42152 LHorme, en remplacement de Mme Ramona GONZALEZ-GRAIL et M. Jean-Paul GALLAY. Pour avis, le Conseil dAdministration. (V6332500)

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ES189518 CAPMETROPOLE AMENAGEMENTS PUBLICS CAP METROPOLE Société Publique Locale au capital de 716 000 2 avenue Gruner, 42000 SAINT-ETIENNE RCS Saint Etienne 751 024 597 Le Conseil dAdministration du 13 novembre 2019 : 1 A pris acte de la désignation, comme nouveau representant de SAINT-ETIENNE METROPOLE de Monsieur Enzo VIVIANI en remplacement de Monsieur Georges ZIEGLER 2 A pris acte de la désignation, Comme nouveau représentant de lassemblée spéciale de Madame Ramona GONZALEZGRAIL en remplacement de Monsieur Yves PARTRAT 3 A pris acte de la désignation, comme nouveau représentant de lassemblée spéciale de Monsieur Jean Pierre GALLAY Pour avis Le Conseil dadministration

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CAP METROPOLE Sociéte publique locale Au capital de 716.000 2, avenue Gruner 42000 Saint-Etienne 751 094 597 RCS Saint-Etienne Le Conseil dAdministration du 13 novembre 2019 a bien pris acte de la perte du poste dAdministrateur par la ville de lHorme et son entrée à lAssemblée spéciale des communes de Cap-Métropole. Pour avis, Le Conseil dAdministration. (V6344279

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Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification du capital. [716000.0 EUR]

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