CAP FORMATION

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CAP Formation Association loi 1901 SIEGE : 6 rue Benoit Frachon 44800 SAINT HERBLAIN RCS de Nantes sous le numéro 493 588 222 AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes dune assemblee générale extraordinaire du 31/03/2026, il a été décidé de transformer CAP Formation Association loi 1901 en SCOP SA et à capital variable. La SCOP est régie par la loi 78-763 du 19 juillet 1978. La transformation en SCOP nemporte pas création dun être moral nouveau. Le capital est variable ; il ne pourra être réduit, Du fait de remboursements, à moins de 18 500 ni, par le jeu de la variabilité, à 25% du capital le plus élevé atteint depuis la transformation en SCOP. La dénomination sociale, lobjet social, le siège social de la Société demeurent inchangés. Objet social : la réalisation de prestations de formation, daccompagnement et de conseil. Durée : 99 ans à compter de la déclaration en préfecture, soit jusquau 18/07/2105. Le président de lassociation, les membres du conseil dadministration et du bureau cessent leurs fonctions, compte tenu de la transformation en SCOP. Le commissaire aux comptes est maintenu : CABINET PHILIPPE GAUDIN SARL au capital de 20 000 , 243 rue des Blots, 44521 OUDON, RCS de Nantes n° 478 455 751, représentée par Philippe GAUDIN. Ont été désignés administrateurs pour un mandat de 6 ans : Anne BONNEFON demeurant 19 rue de Villeneuve 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE Clémence DUPONT demeurant 61 route de Bouvron 44750 CAMPBON Franck GARDIE-RONDEAU demeurant 23 boulevard du Général Leclerc 53100 MAYENNE Véronique GERARD demeurant 127 boulevard Jules Verne 44300 NANTES Aurélie HUON demeurant 54 bis rue Emile Zola 44400 REZE Gaëlle LE DORIOL demeurant 21 rue Saint-Exupery 44130 FAY-DE-BRETAGNE Nadège MENELEC demeurant 54 rue de la Martinière 44300 NANTES Johanna PAPIN demeurant 14 La Pommerais 44170 TREFFIEUX Fabrice ROBERT demeurant 22 rue Principale 49220 LONGUENEE-EN-ANJOU En vertu dune délibération du premier conseil dadministration du 31/03/2026, Nadège MENELEC a été nommée Présidente du Conseil dAdministration pour la durée de son mandat dadministratrice et Fabrice ROBERT a été nommé Directeur Général pour la durée de son mandat dadministrateur. Agréments : Les personnes désirant devenir associées de la société doivent candidater au sociétariat auprès de la Présidence du Conseil dadministration et conformément aux modalités et conditions définies à larticle 15.1 des statuts. Chaque associé vote avec une voix aux assemblées générales peu importe le capital détenu. Les cessions de parts sociales entre associés sont soumises à lagrément du Conseil dadministration. Les cessions de parts sociales à des tiers non encore associés sont soumises à lagrément de lAssemblée Générale statuant selon les règles définies à larticle 9 des statuts. Mention et dépôts seront faits au TC de Nantes Pour avis, La direction générale

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

CAP Formation Association loi 1901 SIEGE : 6 rue Benoit Frachon 44800 SAINT HERBLAIN RCS de Nantes sous le numéro 493 588 222 AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes dune assemblee générale extraordinaire du 31/03/2026, il a été décidé de transformer CAP Formation Association loi 1901 en SCOP SA et à capital variable. La SCOP est régie par la loi 78-763 du 19 juillet 1978. La transformation en SCOP nemporte pas création dun être moral nouveau. Le capital est variable ; il ne pourra être réduit, Du fait de remboursements, à moins de 18 500 ni, par le jeu de la variabilité, à 25% du capital le plus élevé atteint depuis la transformation en SCOP. La dénomination sociale, lobjet social, le siège social de la Société demeurent inchangés. Objet social : la réalisation de prestations de formation, daccompagnement et de conseil. Durée : 99 ans à compter de la déclaration en préfecture, soit jusquau 18/07/2105. Le président de lassociation, les membres du conseil dadministration et du bureau cessent leurs fonctions, compte tenu de la transformation en SCOP. Le commissaire aux comptes est maintenu : CABINET PHILIPPE GAUDIN SARL au capital de 20 000 , 243 rue des Blots, 44521 OUDON, RCS de Nantes n° 478 455 751, représentée par Philippe GAUDIN. Ont été désignés administrateurs pour un mandat de 6 ans : Anne BONNEFON demeurant 19 rue de Villeneuve 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE Clémence DUPONT demeurant 61 route de Bouvron 44750 CAMPBON Franck GARDIE-RONDEAU demeurant 23 boulevard du Général Leclerc 53100 MAYENNE Véronique GERARD demeurant 127 boulevard Jules Verne 44300 NANTES Aurélie HUON demeurant 54 bis rue Emile Zola 44400 REZE Gaëlle LE DORIOL demeurant 21 rue Saint-Exupery 44130 FAY-DE-BRETAGNE Nadège MENELEC demeurant 54 rue de la Martinière 44300 NANTES Johanna PAPIN demeurant 14 La Pommerais 44170 TREFFIEUX Fabrice ROBERT demeurant 22 rue Principale 49220 LONGUENEE-EN-ANJOU En vertu dune délibération du premier conseil dadministration du 31/03/2026, Nadège MENELEC a été nommée Présidente du Conseil dAdministration pour la durée de son mandat dadministratrice et Fabrice ROBERT a été nommé Directeur Général pour la durée de son mandat dadministrateur. Agréments : Les personnes désirant devenir associées de la société doivent candidater au sociétariat auprès de la Présidence du Conseil dadministration et conformément aux modalités et conditions définies à larticle 15.1 des statuts. Chaque associé vote avec une voix aux assemblées générales peu importe le capital détenu. Les cessions de parts sociales entre associés sont soumises à lagrément du Conseil dadministration. Les cessions de parts sociales à des tiers non encore associés sont soumises à lagrément de lAssemblée Générale statuant selon les règles définies à larticle 9 des statuts. Mention et dépôts seront faits au TC de Nantes Pour avis, La direction générale

Annonce JAL - Projet de Fusion

PROJET DE FUSION MOTIVACTION DEVELOPPEMENT, association loi du 01/07/1901, Siège : 6, rue Benoit Frachon 44800 SAINT-HERBLAIN, declaree à la Préfecture de la Loire-Atlantique sous le nom « ASSOCIATION IPFA MOTIV ACTION » le 22/09/2008, JO 18/10/2008, devenue « MOTIVACTION DEVELOPPEMENT » par déclaration du 24/07/2015, JO 08/08/2015 ; RNA : W442006224 ; SIREN 509 087 441; ayant pour objet « La promotion, la valorisation et le développement dactions en faveur de linsertion de tous les publics, La réalisation de prestations de formation, de conseils et daccompagnement.» AGITATO FORMATION, association loi du 01/07/1901, siège : Centre Social, 44, place Gambetta 53100 MAYENNE, déclarée sous le nom de « CENTRE SOCIAL AGITATO » à la sous-préfecture de Mayenne,devenue « AGITATO FORMATION » par déclaration du 31/03/2017, JO 08/04/2017; RNA : W533000027 ; SIREN : 308 174 077 ; ayant pour but «la réalisation de prestations, de formations, daccompagnement et de conseils relevant de la formation professionnelle continue, de linsertion socioprofessionnelle et de léconomie sociale et solidaire » ET CAP FORMATION, association loi du 01/07/1901, siège : 6, rue Benoit Frachon 44800 SAINT-HERBLAIN, déclarée Préfecture de Loire-Atlantique le 18/07/2006 JO du 12/08/2006; RNA : W442000258 ; SIREN : 493 588 222 ; ayant pour objet «la réalisation de prestations de formation, daccompagnement et de conseil » ont établi un projet de traité de fusion-absorption des deux associations par CAP FORMATION. Lopération aura un effet juridique différé au 01/04/2023 à zéro heure et un effet fiscal et comptable rétroactif au 01/01/2023 à zéro heure. Seront apportés les seuls éléments dactifs et passifs, droits et valeurs qui composent à la date du 31/12/2022 le patrimoine des associations accueillies. Il est fait référence aux comptes de lexercice clos le 31/12/2022 faisant ressortir pour AGITATO FORMATION : actif de 1 772 197 , passif de 247 532 , soit un actif net de 1 524 665 pour MOTIVACTION DEVELOPPEMENT : actif de 392 406 , passif de 315 479 soit un actif net de 76 927 . Les éléments dactifs et passifs retenus correspondent aux éléments dactif immobilisé, actif circulant, provisions et dettes figurant dans les comptes annuels. En contrepartie de cet apport, CAP FORMATION sengage notamment à conserver aux biens apportés la destination et lusage quils avaient au sein de chaque association accueillie ; assurer la continuité de lobjet de chaque association accueillie ; admettre comme membres, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, tous les membres des associations accueillies jouissant de cette qualité à quelque titre que ce soit, au dernier jour avant leur dissolution ; permettre la représentation au sein du Conseil dAdministration danciens membres des conseils dadministration des associations accueillies ; procéder à toutes les modifications statutaires de nature à permettre lexécution des engagements pris en contrepartie de lopération de fusion absorption et plus généralement, rendues nécessaires par lopération. Date darrêté du projet : 27/01/2023 Date prévue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur lopération : 29/03/2023 Département de parution de lavis : LOIRE-ATLANTIQUE (44). Pour avis

Annonce JAL - Projet de Fusion

CAP FORMATION, association loi du 01/07/1901, Siège : 6, rue Benoit Frachon 44800 SAINT-HERBLAIN, declarée Préfecture de Loire-Atlantique le 18/07/2006 JO du 12/08/2006; RNA : W442000258 ; SIREN : 493 588 222 ; ayant pour objet «la réalisation de prestations de formation, daccompagnement et de conseil » ET MOTIVACTION DEVELOPPEMENT, association loi du 01/07/1901, siège : 6, rue Benoit Frachon 44800 SAINTHERBLAIN, déclarée à la Préfecture de la Loire-Atlantique sous le nom « ASSOCIATION IPFA MOTIV ACTION » le 22/09/2008, JO 18/10/2008, devenue « MOTIVACTION DEVELOPPEMENT » par déclaration du 24/07/2015, JO 08/08/2015; RNA : W442006224 ; SIREN 509 087 441; ayant pour objet « La promotion, la valorisation et le développement dactions en faveur de linsertion de tous les publics, La réalisation de prestations de formation, de conseils et daccompagnement.» AGITATO FORMATION, association loi du 01/07/1901, siège : Centre Social, 44, place Gambetta 53100 MAYENNE, déclarée sous le nom de « CENTRE SOCIAL AGITATO » à la sous-préfecture de Mayenne,devenue « AGITATO FORMATION » par déclaration du 31/03/2017, JO 08/04/2017; RNA : W533000027 ; SIREN : 308 174 077 ; ayant pour but «la réalisation de prestations, de formations, daccompagnement et de conseils relevant de la formation professionnelle continue, de linsertion socioprofessionnelle et de léconomie sociale et solidaire » ont établi un projet de traité de fusion-absorption des deux associations par CAP FORMATION. Lopération aura un effet juridique différé au 01/04/2023 à zéro heure et un effet fiscal et comptable rétroactif au 01/01/2023 à zéro heure. Seront apportés les seuls éléments dactifs et passifs, droits et valeurs qui composent à la date du 31/12/2022 le patrimoine des associations accueillies. Il est fait référence aux comptes de lexercice clos le 31/12/2022 faisant ressortir pour AGITATO FORMATION : actif de 1 772 197 , passif de 247 532 , soit un actif net de 1 524 665 pour MOTIVACTION DEVELOPPEMENT : actif de 392 406 , passif de 315 479 soit un actif net de 76 927 . Les éléments dactifs et passifs retenus correspondent aux éléments dactif immobilisé, actif circulant, provisions et dettes figurant dans les comptes annuels. En contrepartie de cet apport, CAP FORMATION sengage notamment à conserver aux biens apportés la destination et lusage quils avaient au sein de chaque association accueillie ; assurer la continuité de lobjet de chaque association accueillie ; admettre comme membres, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, tous les membres des associations accueillies jouissant de cette qualité à quelque titre que ce soit, au dernier jour avant leur dissolution ; permettre la représentation au sein du Conseil dAdministration danciens membres des conseils dadministration des associations accueillies ; procéder à toutes les modifications statutaires de nature à permettre lexécution des engagements pris en contrepartie de lopération de fusion absorption et plus généralement, rendues nécessaires par lopération. Date darrêté du projet : 27/01/2023 Date prévue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur lopération : 29/03/2023 Département de parution de lavis : LOIRE-ATLANTIQUE (44). Pour avis

Annonce BODACC - Acte de création