- 
      Dernière modification le30/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
 - 
      Publication des comptes Année 2012Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
 - 
      Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
 - 
      Effectif Année 20122 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
 - 
      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
 - 
      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
 - 
      Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
 - 
      Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
 
CAP CODE
- SIREN
 - 417 537 537 417537537
 - SIRET DU SIEGE SOCIAL
 - 417 537 537 00025 41753753700025
 - NUMÉRO DE TVA
 - FR19417537537 FR19417537537
 - DATE DE CREATION
 - 09 février 1998
 - ACTIVITÉ (NAF / APE)
 - Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
 - FORME JURIDIQUE
 - Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
 - ADRESSE
 - 13 RUE DE CHATILLON, 35000 RENNES 13 RUE DE CHATILLON, 35000 RENNES
 - DIRIGEANTS
 - Geoffroy CANIVET + 3 autres dirigeants
 
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
 - CAP CODE CAP CODE
 
- Capital social
 - 46700,00 € 46700,00
 
- Statut RCS
 - Inscrite le 09 février 1998 09/02/1998
 
- Statut INSEE
 - Inscrite le 01 septembre 1997 01/09/1997
 
- Statut RNE
 - Inscrite le 09 février 1998 09/02/1998
 
- 
                    
20 janvier 2020
- Pli non distribuable
 
 - 
                    
10 décembre 2012
- Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de RENNES - 19 A rue de Châtillon à RENNES - 13 rue de Châtillon à compter du 01/10/2012
 
 - 
                    
09 février 1998
- Historique des observations depuis le 09/02/1998 : - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : * REINHART MARVILLE GARDETTE - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 01.09.1997 AU 30.06.2006, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE.
 
 
- Forme juridique
 - Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée
 
- Numéro RCS
 - Rennes D 417537537 Rennes D 417537537
 
- Tribunal de commerce
 - Greffe de Rennes Tribunal de commerce - Greffe de Rennes
 
Secteur d'activité de CAP CODE
- Domaine d'activité
 - Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
 - Activité (Code NAF ou APE)
 - Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
 - Activité principale déclarée
 - exercice en commun de la profession d'avocat et de l'activité fiduciaire exercice en commun de la profession d'avocat et de l'activité fiduciaire
 - Type d'activité
 - LIBERALE_REGLEMENTEE LIBERALE_REGLEMENTEE
 - Convention collective déduite
 - Notariat (2205) Notariat (2205)
 - Téléphone
 - Mail de contact
 
1 419 sociétés exercent la même activité que CAP CODE dans le 35.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Ille-et-Vilaine (35)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
 
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
 
Établissements
- 
        
        Ouverts
        
        
        
- 
            
Depuis le 01 octobre 2012 (13 ans)
CAP CODE - 35000
Siège social
- SIRET 41753753700025 41753753700025
 - Activité Activités juridiques - 6910Z
 - Adresse 13 RUE DE CHATILLON, 35000 RENNES
 
 - 
            
Depuis le 10 mars 2025
CAP CODE - 56000
Établissement secondaire
- SIRET 41753753700041 41753753700041
 - Activité Activités juridiques - 6910Z
 - Adresse 14 RUE ELLA MAILLART, 56000 VANNES
 
 
 - 
            
 - 
        
        
        Fermés
        
        
- 
            
Du 01 juillet 2023 au 10 mars 2025
CAP CODE - 56610
Ancien établissement
- SIRET 41753753700033 41753753700033
 - Activité Activités juridiques - 6910Z
 - Adresse 2 PARC D'ACTIVITES DOAREN MOLAC, 56610 ARRADON
 
 - 
            
Du 01 septembre 1997 au 01 octobre 2012
CAP CODE - 35000
Ancien établissement
- SIRET 41753753700017 41753753700017
 - Activité Activités juridiques - 6910Z
 - Adresse 19 A RUE DE CHATILLON, 35000 RENNES
 
 
 - 
            
 
Dirigeants de CAP CODE
- 
        
        Actuels
        
        
        
- 
            
Geoffroy CANIVET
Né en 1984 (41 ans)
Président Depuis le 30 septembre 2025 (moins d'un an)
 - 
            
Alexandre RIOU
Né en 1984 (41 ans)
Directeur général Depuis le 30 septembre 2025 (moins d'un an)
 - 
            
Eric LAGADEC
Né en 1965 (59 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 14 septembre 2023 (2 ans)
 - 
            
Eric LAGADEC
Né en 1965 (59 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 14 septembre 2023 (2 ans)
 - 
            
HELEOS
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 14 septembre 2023 (2 ans)
 
 - 
            
 - 
        
        
        Anciens
        
        
- 
            
Stephane GARDETTE
Né en 1963 (61 ans)
Ancien Président Du 29 août 2006 au 30 septembre 2025
 - 
            
Eric LEFEUBVRE
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Directeur général Du 29 août 2006 au 30 septembre 2025
 - 
            
Stephane GARDETTE
Né en 1963 (61 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 29 août 2006
 - 
            
Eric LEFEUBVRE
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 29 août 2006
 
 - 
            
 
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CAP CODE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de CAP CODE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
 - SIREN 000 000 000
 - Score 00x
 - Risque Xxxxxx
 
        Pour plus d'information,
        
        achetez le score
      
Score de solvabilité
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            5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC... 
Comptes
- 
        
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
 - 
        
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
 - 
        
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
 - 
        
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
 - 
        
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
 
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
- 
          Chiffre d'affaires1787100,001756800,001,72 %
 - 
          Résultats net19962,00166000,00-87,97 %
 - 
          Marge brute163200,00435700,00-62,54 %
 - 
          Résultats d'exploitation42100,00243600,00-82,72 %
 - 
          Ebitda21068,00319000,00-93,40 %
 
- 
          Dettes + 1 an00-
 - 
          BFR540000,00357800,0050,92 %
 - 
          Trésorerie156400,00265900,00-41,18 %
 - 
          Endettement1352300,00514900,00162,63 %
 - 
          Taux de profitabilité0,010,09-88,18 %
 - 
          Rentabilité5.86 %34.13 %-82,82 %
 
Ratios financiers
Équilibre bilan
- 
          Capitalisation20,11 %48,58 %58,04 %
 - 
          Endettement308,43 %49,53 %17,39 %
 - 
          Fonds de roulement696400 EU623700 EU477600 EU
 
- 
          Evolution de l'activité101,72 %119,52 %114,16 %
 - 
          Taux de VA9,13 %24,80 %22,14 %
 - 
          Rentabilité d'exploitation1,18 %18,16 %15,40 %
 - 
          Rentabilité nette finale1,12 %9,45 %10,21 %
 - 
          Capacité d'autofinancement3,40 %16,33 %15,10 %
 - 
          Rentabilité financière5,86 %34,13 %31,90 %
 
- 
          Coûts du travail7,35 %6,05 %6,12 %
 
- 
          Capacité de remboursement17,27 ans0,84 an0,37 an
 - 
          Coût de la dette42,23 %0,94 %1,23 %
 - 
          Taux d'intérêt moyen apparent0,85 %1,24 %3,42 %
 
- 
          Poids du BFR global110,59 jours74,34 jours65,03 jours
 - 
          Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
 - 
          Délai clients167,04 jours124,37 jours125,82 jours
 - 
          Délai Fournisseurs17,31 jours21,15 jours12,37 jours
 
- 
          Liquidité immédiate32,03 jours55,24 jours53,56 jours
 
Documents de CAP CODE
9 derniers documents officiels
- 
        
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
 - 
        
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Extension de l'objet social - article 4
 - 
        
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
à RENNES - 13 rue de Chatillon - Article 4
 - 
        
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes
 - 
        
P.V. d'Assemblée
 - 
        
Document
 - 
        
P.V. d'Assemblée
 - 
        
P.V. d'Assemblée - Requête et Ordonnance
 - 
        
Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s) - FORMATION SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL
 
- 
        
Cité 1 fois en 1998
REINHART MARVILLE TORRE
- SIREN 393584347 393584347
 
Dirigeants : Gaspard LUNDWALL , Pierre BONAMY , Alexandre RIOS , Fleur GAFFINEL , Laurent CAVALLIER et 16 autres
- 
                      
Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s) - FORMATION SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL
 
 - 
        
Cité 1 fois en 2001
BNP PARIBAS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 662042449 662042449
 
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 42 autres
- 
                      
P.V. d'Assemblée - Requête et Ordonnance
 
 - 
        
Cité 1 fois en 2025
186 CAP CODE PARTICIPATIONS
- SIREN 989783527 989783527
 
Dirigeants : Geoffroy CANIVET , Alexandre RIOU
- 
                      
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
 
 
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
 - Dépendance commerciale
 - Souveraineté numérique
 - Achats & approvisionnements
 
- 
          ENTREPRISESON SECTEUR
 - 
          
--/100
Gouvernance50/100
 - 
          
--/100
Achats & approvisionnements98/100
 - 
          
--/100
Dépendance commerciale98/100
 - 
          
--/100
Souveraineté numérique25/100
 
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
 - B
 - C
 - D
 - E
 
- 
        Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
 - 
        Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
 - 
        Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
 
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
- 
        
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : CANIVET Geoffroy, Christophe, Marie, Ghislain ; Directeur général : RIOU Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : LAGADEC Eric ; Commissaire aux comptes suppléant : HELEOS
 - 
        
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CAP CODE SELAS au capital de 46 700,00 Siège social : 13 RUE DE CHATILLON 35000 RENNES RCS RENNES 417 537 537 Changement de dirigeant Par decision de lAssocié Unique du 18 septembre 2025, il a été décidé de nommer : - Monsieur Geoffroy CANIVET, Demeurant 9 Rue Ernest Hello 35700 RENNES, en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Stéphane GARDETTE ;- Monsieur Alexandre RIOU, demeurant 21 Rue Francis Merlant 44000 NANTES, en qualité de Directeur Général, en remplacement de Monsieur Eri…
 - 
        
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
 - 
        
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
 - 
        
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
 - 
        
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
 - 
        
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
 - 
        
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
 - 
        
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
 
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Juridique
- 
        
CAPCODE SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Marque renouvelée Marque en vigueur
- 
              Date de dépôt
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              Date d'expiration
 
Expire dans 5 années, 3 mois et 30 jours
Classes :
 - 
              
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CAPCODE
Marque expirée Marque non en vigueur
- 
              Date de dépôt
 - 
              Date d'expiration
 
Date d'expiration dépassée
Classes :
 - 
              
 
Historique de CAP CODE
4 événements depuis 2005
- 
            
lundi 29 août 2006
- 
                
                
Eric LEFEUBVRE est promue directeur général.
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Stephane GARDETTE et Eric LEFEUBVRE démissionnent de leurs poste de gérant.
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Stephane GARDETTE accède au poste de président.
 
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mardi 19 janvier 2005
- 
                
                
Eric LEFEUBVRE et Stephane GARDETTE assument maintenant la fonction de gérant.
 
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4 événements ont marqué le parcours de CAP CODE depuis 2005