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France

CAP CODE

Active 3 à 5 salariés
SIREN
417 537 537
SIRET DU SIEGE SOCIAL
417 537 537 00025
NUMÉRO DE TVA
FR19417537537
DATE DE CREATION
09 février 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
13 RUE DE CHATILLON, 35000 RENNES
DIRIGEANTS
Geoffroy CANIVET  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/04/2026
Insee RNE Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Capital social
46700,00 €
Noms commerciaux
CAP CODE
Statut RCS
Inscrite le 09 février 1998 09/02/1998
Statut INSEE
Inscrite le 01 septembre 1997 01/09/1997
Statut RNE
Inscrite le 09 février 1998 09/02/1998
Observations RNE

  • 20 janvier 2020

    • Pli non distribuable

  • 10 décembre 2012

    • Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de RENNES - 19 A rue de Châtillon à RENNES - 13 rue de Châtillon à compter du 01/10/2012

  • 09 février 1998

    • Historique des observations depuis le 09/02/1998 : - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : * REINHART MARVILLE GARDETTE - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 01.09.1997 AU 30.06.2006, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE.

Secteur d'activité de CAP CODE

Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
exercice en commun de la profession d'avocat et de l'activité fiduciaire
Type d'activité
LIBERALE_REGLEMENTEE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts
Établissements

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Dirigeants

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Entreprises liées

Entreprises liées

Documents de CAP CODE

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Extension de l'objet social - article 4

  • Décision(s) du président - Statuts mis à jour

    à RENNES - 13 rue de Chatillon - Article 4

9 Documents officiels

Annonces légales de CAP CODE

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Président : CANIVET Geoffroy, Christophe, Marie, Ghislain ; Directeur général : RIOU Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : LAGADEC Eric ; Commissaire aux comptes suppléant : HELEOS

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    CAP CODE SELAS au capital de 46 700,00 Siège social : 13 RUE DE CHATILLON 35000 RENNES RCS RENNES 417 537 537 Changement de dirigeant Par decision de lAssocié Unique du 18 septembre 2025, il a été décidé de nommer : - Monsieur Geoffroy CANIVET, Demeurant 9 Rue Ernest Hello 35700 RENNES, en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Stéphane GARDETTE ;- Monsieur Alexandre RIOU, demeurant 21 Rue Francis Merlant 44000 NANTES, en qualité de Directeur Général, en remplacement de Monsieur Eri…

  • Annonce BODACC - Modification de l'activité.

9 Annonces

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    1787100,00
    1756800,00
    2 %
  • Résultats net
    19962,00
    166000,00
    -87 %
  • Marge brute
    163200,00
    435700,00
    -62 %
  • Résultats d'exploitation
    42100,00
    243600,00
    -82 %
  • Ebitda
    21068,00
    319000,00
    -93 %

Comptes de CAP CODE

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

5 Documents officiels
2012
2011
2010

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    20,11 %
    48,58 %
    58,04 %
  • Endettement
    308,43 %
    49,53 %
    17,39 %
  • Fonds de roulement
    696400 EU
    623700 EU
    477600 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Marques déposées

  • CAPCODE SOCIÉTÉ D'AVOCATS

    Marque renouvelée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 4 années, 10 mois et 22 jours

    Classes :

  • CAPCODE

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Historique de CAP CODE

10 événements depuis 2005

...
Historique

10 événements ont marqué le parcours de CAP CODE depuis 2005

Étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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