France

CAP CODE

Vérifiée Active 3 à 5 salariés
SIREN
417 537 537
SIRET DU SIEGE SOCIAL
417 537 537 00025
NUMÉRO DE TVA
FR19417537537
DATE DE CREATION
09 février 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
13 RUE DE CHATILLON, 35000 RENNES
DIRIGEANTS
Geoffroy CANIVET  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
exercice en commun de la profession d'avocat et de l'activité fiduciaire
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital social
46700,00 €
Noms commerciaux
CAP CODE
Statut RCS
Inscrite le 09 février 1998 09/02/1998
Statut INSEE
Inscrite le 01 septembre 1997 01/09/1997
Statut RNE
Inscrite le 09 février 1998 09/02/1998
Observations RNE

  • 20 janvier 2020

    • Pli non distribuable

  • 10 décembre 2012

    • Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de RENNES - 19 A rue de Châtillon à RENNES - 13 rue de Châtillon à compter du 01/10/2012

  • 09 février 1998

    • Historique des observations depuis le 09/02/1998 : - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : * REINHART MARVILLE GARDETTE - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 01.09.1997 AU 30.06.2006, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE.

Établissements

Établissements

Dirigeants de CAP CODE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

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Finances

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    1787100,00
    1756800,00
    2 %
  • Résultats net
    19962,00
    166000,00
    -87 %
  • Marge brute
    163200,00
    435700,00
    -62 %
  • Résultats d'exploitation
    42100,00
    243600,00
    -82 %
  • Ebitda
    21068,00
    319000,00
    -93 %

Comptes de CAP CODE

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

5 Documents officiels
2012
2011
2010

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    20,11 %
    48,58 %
    58,04 %
  • Endettement
    308,43 %
    49,53 %
    17,39 %
  • Fonds de roulement
    696400 EU
    623700 EU
    477600 EU

Documents de CAP CODE

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

11 Documents officiels

Annonces légales de CAP CODE

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    CAP CODE SELAS au capital de 46 700,00 Siège social : 13 RUE DE CHATILLON 35000 RENNES RCS RENNES 417 537 537 Changement de dirigeant Par decision de lAssocié Unique du 18 septembre 2025, il a été décidé de nommer : - Monsieur Geoffroy CANIVET, Demeurant 9 Rue Ernest Hello 35700 RENNES, en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Stéphane GARDETTE ;- Monsieur Alexandre RIOU, demeurant 21 Rue Francis Merlant 44000 NANTES, en qualité de Directeur Général, en remplacement de Monsieur Eric LEFEUBRVE.Modifications à compter du 18 septembre 2025 au RCS de RENNES.

  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Marques déposées

  • CAPCODE SOCIÉTÉ D'AVOCATS

    Marque renouvelée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 4 années, 7 mois et 20 jours

    Classes :

  • CAPCODE

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Historique de CAP CODE

10 événements depuis 2005

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Historique

10 événements ont marqué le parcours de CAP CODE depuis 2005

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple

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