CAP

19 mars 2024

• Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de La Réunion en date du 06/03/2024 homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Elise de LAISSARDIERE prise en la personne de Maître Elise de LAISSARDIERE 18 rue Saint-Bernard 97400 Saint-Denis
• Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de La Réunion en date du 13/03/2024 homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Elise de LAISSARDIERE prise en la personne de Maître Elise de LAISSARDIERE 18 rue Saint-Bernard 97400 Saint-Denis

18 mars 2024

• Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de La Réunion en date du 13/03/2024 homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Elise de LAISSARDIERE prise en la personne de Maître Elise de LAISSARDIERE 18 rue Saint-Bernard 97400 Saint-Denis

14 mars 2024

• Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de La Réunion en date du 06/03/2024 homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Elise de LAISSARDIERE prise en la personne de Maître Elise de LAISSARDIERE 18 rue Saint-Bernard 97400 Saint-Denis

12 septembre 2023

• Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de La Réunion en date du 06/09/2023 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 07/03/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

08 septembre 2023

• Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de La Réunion en date du 06/09/2023 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 07/03/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

21 mars 2023

• Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de La Réunion en date du 08/03/2023 ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

16 mars 2023

• Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de La Réunion en date du 08/03/2023 ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

09 septembre 2022

• Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de La Réunion en date du 07/09/2022 prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL HIROU prise en la personne de Me Laurent HIROU 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL Elise de LAISSARDIERE prise en la personne de Elise de LAISSARDIERE résidence le ravel 18 rue Jean Cocteau 97400 Saint-Denis mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/06/2022

08 septembre 2022

• Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de La Réunion en date du 07/09/2022 prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL HIROU prise en la personne de Me Laurent HIROU 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL Elise de LAISSARDIERE prise en la personne de Elise de LAISSARDIERE résidence le ravel 18 rue Jean Cocteau 97400 Saint-Denis mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/06/2022

20 octobre 2020

• Par jugement en date du 23 Janvier 2019, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de la Réunion a ordonné la modification du plan de sauvegarde de CAP (SAS).

04 décembre 2019

• Par ordonnance en date du 04/12/2019, le Président du Tribunal de Commerce de Saint Denis de La Réunion a nommé Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Elise de LAISSARDIERE prise en la personne de Elise de LAISSARDIERE Résidence le Ravel 18 Rue Jean Cocteau 97400 SAINT-DENIS.

11 juin 2019

• PAR JUGEMENT DU 09/08/2017, LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (REUNION) A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde DE CAP (SAS) POUR UNE DUREE DE DIX ANS ET A DESIGNE Maître Michel CHAVAUX et la SELARL AJ PARTENAIRES - Maurice PICARD - 18 rue Jean Cocteau - 82 Résidence "le Ravel" - 97490 STE CLOTILDE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

21 mai 2019

• Par ordonnance du 02/10/2018, Le Président du Tribunal Mixte de Commerce de St Denis (Réunion) a clôturé la procédure de sauvegarde et mis fin à la mission des Administrateurs judiciaires

19 mai 2017

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde)EN DATE DU 08/02/2017, LE TRIBUNAL DE SAINT-DENIS (REUNION) A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17 FEVRIER 2017Date d'effet : 08/02/2017

07 octobre 2016

• Par Jugement en date du 17/08/2016 le Tribunal Mixte de commerce de Saint Denis REUNION a ouvert une procédure de sauvegardeDESIGNE : SELARL FRANKLIN BACH 41 rue Sainte Marie 97400 SAINT DENIS en qualité de Mandataire judiciaireMaitre Michel CHAVAUX et SELARL AJ PARTENAIRES en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission de surveillance prévue par l'article L 622-1 du code de commerceOuvre une période d'observation de 6 mois

29 août 2016

• Par Jugement en date du 15 juin 2016 le Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis (REUNION ) a constaté l'exécution du plan de redressement .

24 juin 2002

• MISE EN LOCATION GERANCE DE L'ETS SITUE AU 44 RUE SUFFREN - 97460 SAINT-PAUL A LA SARL GIL DE CLERCQ A COMPTER DU 1ER MAI 02

NC

• JUGEMENT DU 26 MAI 2004LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNIONA PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIREA FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 13 MAI 2004A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26 NOVEMBRE 2004.A DESIGNE: ME HOUSSEN BADAT - 41 RUE STE MARIE 97400 ST DENIS- EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS.JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2004LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST DENIS REUNIONA AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26 MAI 2005JUGEMENT DU 9 FEVRIER 2005LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST DENIS REUNIONA ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENTA NOMME Me CHAVAUX et PICARD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANJUGEMENT RECTIFICATIF DU 31 OCTOBRE 2007LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS REUNIONA RECTIFIE L'ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT DU 9 FEVRIER 2005 ET DIT QUE LA DERNIERE ECHEANCE SERA EXIGIBLE LE 31 JANVIER 2015

NC

• 3875675710420040526117500BADAT Houssen Sulliman 0041 Rue Sainte Marie 97400ST DENIS 4000CHAVAUX Michel 0024 Rue Jean Cocteau 97490ST DENIS

NC

• 387567571042004101308 0000 0000

NC

• 3875675710420050202127100CHAVAUX Michel 0024 Rue Jean Cocteau 97490ST DENIS 7100PICARD Maurice 0024 Rue Jean Cocteau 97490ST DENIS