CAM HYDRO

Annonce BODACC - Personnes participant à lopération: Absorbante: Dénomination: CAPG ENERGIES NOUVELLES Forme: Société par actions simplifiée Capital: 66 835 368 euros Siège social: 121 Chemin de Devezes 64121 Serres-Castet N° RCS et ville du greffe: 511 458 895 RCS PAU Absorbée: Dénomination: CAM HYDRO Forme: Société par actions simplifiée à associé unique Capital: 1 000 Euros Siège social: 121 Chemin de Devezes 64121 Serres-Castet N° RCS et ville du greffe: 808 035 588 RCS PAU Montant de laugmentation de capital de la société absorbante: pas daugmentation de capital Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue: Actif: 11 487 506 Euros Passif : 11 496 533 Euros Actif Net : (9027) Euros Rapport déchange des droits sociaux: néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion: 23/07/2026 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à lopération: - pour la Société CAPG ENERGIES NOUVELLES: Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de PAU le 24 juillet 2026

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : CAM HYDRO. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Régularisation de lautorisation pour la poursuite de lexploitation de la centrale hydroélectrique dAuterrive Conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le public est informé quune par ticipation du public par voie électronique, Dune durée de 30 jours consécutifs , portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de la législation sur leau concernant le projet de régularisation de lautorisation pour la poursuite de lexploitation de la centrale hydroélectrique dAuterrive sollicitée par la SAS CAM HYDRO, est ouverte du 13 juin 2022 au 12 juillet 2022 inclus . La demande relève des rubriques 1.2.1.0 et 3.1.2.0 dénies aux articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 du code de lenvironnement. Le dossier dautorisation environnementale intègre : une autorisation au titre de la législation sur leau (L. 214-3-I) ; une absence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 en application du IV de larticle L. 414-4 du code de lenvironnement ; une autorisation dexploiter une installation de production délectricité en application de larticle L. 311-1 du code de lénergie. Pendant toute la durée de cette participation du public par voie électronique, le dossier de demande dautorisation environnementale sera disponible en version dématérialisée sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques à ladresse suivante : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Publications Consultation du public. Le public pourra présenter ses observations et propositions : par courrier électronique à ladresse suivante : ddtm-ppve-centrale-auterrive@pyrenees-atlantiques.gouv.fr ; par voie postale à ladresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, service eau Cité Administrative Boulevard Tourasse CS 57577 64032 Pau Cedex. Tout renseignement pourra également être obtenu auprès de la SAS CAM HYDRO, par téléphone ou par courrier aux coordonnées suivantes : SAS CAM HYDRO Groupe CAPG Énergies nouvelles 121 Chemin Devezes 64121 Serres-Castet tél. 06 42 25 22 50 : devcapgen@lel.com Le dossier mis à disposition du public sur le site internet précité comprend : une note de présentation non technique du projet et de létude dincidence ; la demande dautorisation environnementale comprenant : le rapport sur les incidences environnementales du projet ; la décision dexamen au cas par cas ne soumettant pas le projet à étude dimpact. Lintégralité du dossier papier est consultable sur demande auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, service eau (ddtm-gu-eau@pyrenees-atlantiques.gouv.fr), dans les conditions prévues par larticle R. 123-46 1-IV du code de lenvironnement. La décision du préfet des Pyrénées-Atlantiques susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale au titre de la législation sur leau assortie du respect déven tuelles prescriptions ou dun refus. Toute personne intéressée peut prendre connaissance, pendant une durée minimale de trois mois à compter de sa date de publication, de la synthèse des observations et propositions du public, de la décision ainsi que des motifs de la décision sur le site internet des services de lÉtat des Pyrénées Atlantiques : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Publications Consultation du public. Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques pp_72766900

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pp_72766900 Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Régularisation de lautorisation pour la poursuite de lexploitation de la centrale hydroélectrique dAuterrive Conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 30 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de la législation sur leau concernant le projet de régularisation de lautorisation pour la poursuite de lexploitation de la centrale hydroélectrique dAuterrive sollicitée par la SAS CAM HYDRO, est ouverte du 13 juin 2022 au 12 juillet 2022 inclus. La demande relève des rubriques 1.2.1.0 et 3.1.2.0 définies aux articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 du code de lenvironnement. Le dossier dautorisation environnementale intègre : une autorisation au titre de la législation sur leau (L. 214-3-I) ; une absence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 en application du IV de larticle L. 414-4 du code de lenvironnement ; une autorisation dexploiter une installation de production délectricité en application de larticle L. 311-1 du code de lénergie. Pendant toute la durée de cette participation du public par voie électronique, le dossier de demande dautorisation environnementale sera disponible en version dématérialisée sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques à ladresse suivante : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.frrubrique Publications Consultation du public. Le public pourra présenter ses observations et propositions : par courrier électronique à ladresse suivante : ddtm-ppve-centrale-auterrive@pyrenees-atlantiques.gouv.fr ; par voie postale à ladresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, service eau Cité Administrative Boulevard Tourasse CS 57577 64032 Pau Cedex. Tout renseignement pourra également être obtenu auprès de la SAS CAM HYDRO, par téléphone ou par courrier aux coordonnées suivantes : SAS CAM HYDRO Groupe CAPG Énergies nouvelles 121 Chemin Devezes 64121 Serres-Castet tél. 06 42 25 22 50 : devcapgen@lefil.com Le dossier mis à disposition du public sur le site internet précité comprend : une note de présentation non technique du projet et de létude dincidence ; la demande dautorisation environnementale comprenant : le rapport sur les incidences environnementales du projet ; la décision dexamen au cas par cas ne soumettant pas le projet à étude dimpact. Lintégralité du dossier papier est consultable sur demande auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, service eau (ddtm-gu-eau@pyrenees-atlantiques.gouv.fr), dans les conditions prévues par larticle R. 123-46 1-IV du code de lenvironnement. La décision du préfet des Pyrénées-Atlantiques susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale au titre de la législation sur leau assortie du respect déventuelles prescriptions ou dun refus. Toute personne intéressée peut prendre connaissance, pendant une durée minimale de trois mois à compter de sa date de publication, de la synthèse des observations et propositions du public, de la décision ainsi que des motifs de la décision sur le site internet des services de lÉtat des Pyrénées Atlantiques : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Publications Consultation du public. Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

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